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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 060 20240710 D 2024 D 060)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Date de la convocation : 04/07/2024
von mme PALIS
DEPARTEMENT DE L'AUBE , , ARRONDISSEMENT DE TROYES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance du 10 JUILLET 2024
Date d'affichage de la convocation : 04/07/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le dix juillet à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la
Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 22 THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Sonia PREHOUBERT, Représentés® 06 Laurence LUIS-LEON, Mikaël MATIGNON, Eloïse SOYER, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, | Timothée BRASSET, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY. Votants : 28
Absents ayant donné procuration : Mme Sophie BLANCHIN pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Cécile PETIT pouvoir à Mme Lucie CARLIER, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, M. Jean-Michel POTS pouvoir à M. Gérard TRUTAT, Mme Christie DEZERT pouvoir à Mme Karine CRAVIC, M. Gilles FOUILLADE pouvoir à Mme Claire ADAM. PR 7 " ©
Délibération n Absente excusée : Mme Laura SERON-HABERLAND.
2024 D 060 Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
Objet de la délibération: ECHANGE DE PARCELLES ENTRE M. BENOIT BOUSSAT ET LA COMMUNE D’AIX-
VILLEMAUR-PALIS
Madame le maire
& Rappelle :
- La délibération n° 2023 D 074 du 03/10/2023 approuvant l’engagement de la procédure de déclassement du
domaine public de la Ruelle Saint Rémeaux, située au hameau « Le Jard » ;
- La délibération n° 2024 D 001 en date du 31/01/2024 relative la désaffectation de cette ruelle ;
& Propose d'apporter une modification sur la délibération n° 2024 D 001 en date du 31/01/2024 suite à une erreur
matérielle concernant le maintien en l’état du chemin rural des Verrières. Le numéro de ce chemin est le n°16 et non le
n° 15,
& Présente l’échange de parcelles entre M. Benoit BOUSSAT et la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS de la manière
suivante :
- Les parcelles cadastrées E 1404 d’une surface de 195 m° et E 1405 d’une superficie de 197 m?, propriétés de la
Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS sont échangées au profit de M. Benoit BOUSSAT,
- Les parcelles cadastrées E 1400 d’une surface de 66 m° et E 1402 d’une superficie de 12 m’, propriétés de
M. Benoit BOUSSAT sont échangées avec la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
L Précise que cet échange est conclu sans soulte, la valeur des parcelles étant équivalente et que Monsieur Benoit
BOUSSAT prendra en charge les frais d’acte et d’enregistrement ;
& Précise. en accord avec M. Benoit BOUSSAT, que Maître Déolinda Carla PINCHOT, notaire à Aix-Villemaur-Pâlis sera
chargée de la rédaction de l’acte notarié et toute autre démarche administrative se rapportant à cette affaire.
$ Demande l’autorisation de signer tous les documents se rapportant à cet échange.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/07/2024 à 17h17
Réference de l'AR : 010-200058840-20240710-2024_D_060-DE
Affiché le 15/07/2024 ; Certifié exécutoire le 15/07/2024 > ACCEPTE la modification de la délibération n° 2024 D 001 en date du 31/01/2024 à la suite d’une erreur matérielle
concernant le maintien en l’état du chemin rural des Verrières. Le numéro de ce chemin est le n° 16 et non le n° 15.
> ACCEPTE l'échange des parcelles proposé ci-dessus entre M. Benoit BOUSSAT et la Commune d’AIX-
VILLEMAUR-PALIS
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tout autre document se rapportant
à cette affaire.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.