Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2025 1187
Arrêté - arr 2025 698
Arrêté - arr 2025 446
Arrêté - arr 2025 561
Arrêté - arr 2024 907
Arrêté - arr 2026 272
Arrêté - arr 2024 1050
Arrêté - arr 2024 811
Arrêté - arr 2025 580
Arrêté - arr 2025 236
Arrêté - arr 2025 980
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 980)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Union Européenne,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 710
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
Service : Direction des services techniques et environnement.
DÉROGATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PARC DU CANET
REAMENAGEMENT INTÉRIEUR DU MULTI ACCUEIL LES CARDALINES SARL D&S JLA
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°4 du 31 mars 2025 du règlement des parcs municipaux, jardins, squares et espaces verts de la ville de Bandol,
Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 12 août 2025 de la direction des services techniques de la ville de Bandol notamment du service bâtiments, sise ancien chemin de Roumpinas 83150 Bandol, représentée par M. BENJAMIN BENOLDI (Courriel : benjamin.benoldi@bandol.fr ) Tel : 06.17.86.15.25 Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité à l'occasion de ces travaux.
-ARRETONS-
ARTICLE 01 : Pour permettre le bon déroulement des travaux de la halte garderie, la société susnommée est autorisée à circuler par l'entrée Nord sise, 121 bd de Pierreplane avec des véhicules de chantier, pendant les heures d'ouverture au public du :
DU LUNDI 18 AU VENDREDI 22 AOÛT 2025 DE 7H30 A 18H00
ARTICLE 02 : Les véhicules sont autorisés à stationner sur le grand champ selon le plan joint en annexe |. Un périmètre de sécurité sera établi notamment autour de la zone de stationnement des véhicules et autour de la zone d'entreposage du matériel à proximité des Cardalines. A l'issue des travaux, les emprises devront être libérées de toute occupation et remisent en parfait état de sécurité et de propreté.
ARTICLE 03 : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure entièrement responsable de
tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 04 : Les responsables et intervenants devront s'assurer que toutes les mesures de
sécurité soient prises afin d'éviter tout risque d'incendie. Il est strictement interdit de fumer et de procéder à l'allumage de tout feu ou barbecue dans l'enceinte du parc du Canet.
ARTICLE 05 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 06 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 1 4 AQUT 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire ge Bandol.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 :
252
28 v8
D OUI
n Gros
7 LOG
CEE
SD
D
OÙ
DM
D
GED
VV
ox
jun
saioiu
{00f
7777700
vE 05IES
HAAOM
voDr
290
1IODHVA
3O
ALIM
ÀPGDIANOP
PAIN
|
runs!
SID ON
T ININSDEVHDIC
30
INOZ
- 1SSVW
30
NWId
[mi]
Fssruif
sale)
É
|
:
TSPODG
OS LES
SPUNOPIOD
se1
fon2
20
aus
np
Mopqiu
ue
Gouquor|
|
L'juatuyps
EG
Gas
JHINVHO
$399Ÿ
FINIWISIVHO30
10
INOZ
- 1SSVW
NV
quaweuuonois
op
ouoz
doxaus sipAOE
+
iuowoBJouap
ap'auoz
A
X
A
Pns)
TL
PHARE