Conseil Municipal - CM 18 mars 2019

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Conseil Municipal - CM 18 mars 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Friaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 mars 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique, COMMUNE DE FRIAUCOURT

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

ÉANCE DU 18 MARS 2019

Date de la convocation : 11/03/2019

Membres en exercice :

Monsieur CROIZE Gilles

Monsieur DÉELRUE Jean-Michel

Madame PARIS Chantal

Monsieur CHEVALIER Dominique

Monsieur PARIS Denis

Madame BAYART Marie-Françoise

Madame BEAURAIN Annic

Madame BARTHELEMY Sabrine

Madame DUBOIS Stéphanie

Madame GOULAS Jessica

Madame BLONDEL Marie-Christine

Monsieur KOBSCH Daniel

Madame VAND HUYSNLAGER Hélène

Etatient Présents : Mrs CROIZE Gilles, DELRUE Jean-Michel, KOBSCH Daniel, Mmes

PARIS Chantal, Mr PARIS Denis, Mme BAYART Marie-Françoise, Mme BEAURAIN

Annic, Mme BARTHELEMY Sabrine, Mme BLONDEL Marie-Christine, Mme VAND

HUNSLAGER Hélène

Formant la majorité des membres en exercice SOL. 10/13

Etaient absents excusés avec procuration :

Mme DUBOIS Stéphanie donne procuration à Mr KOBSCH Daniel

Mme GOULAS Jessica donne procuration à Mr DELRUE Jean Michel

SOI nues sssrrrnrsss 2/18

Etaient absents :

Mr CHEVALIER Dominique

SOI rrrsnresnnrersses 1/13

Président de séance : Monsieur CROIZE Gilles, Maire

Secrétaire de séance : il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du conseil municipal ; Mr PARIS Denis a été désigné à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il ou elle a accepté. Secrétaire auxiliaire : Georgia GAUDRY

Le quorum étant atteint la séance est ouverte.ORDRE DU JOUR :

N° ORDRE | N° DELIBERATION | OBJET

1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 10 décembre 2018

2 2019/18/03/01 Information du commandant de la compagnie de gendarmerie

3 2019/18/03/02 Poste du 2°" adjoint

4 2019/18/03/03 Votes des CDG, CA et

affectation des résultats de

budgets commune, camping et

assainissement

5 2019/18/03/04 Création poste vacataire pour le

camping

2019/18/03/05 Approbation du Projet de Charte

du PNR Baie de Somme Picardie

Maritime

6 2019/18/03/06 Création des statuts du SIAEEV

7 2019/18/03/07 Report transfert compétence eau

et assainissement à la CCVS au

01/01/2026

8 Communication du maire :

maison du gardien de camping,

travaux sur la RD 63

Avant de passer à l’ordre du jour Mr le Maire demande une minute de silence en hommage à Mr LEBOURG Gérard conseiller municipal décédé le 19 février 2019.

1) Approbation de la réunion de conseil du 10 décembre 2018

2)

3)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion de conseil du 10 décembre 2018

N°2019/18/03/01 : Information du commandant de la compagnie de gendarmerie :

La gendarmerie est venue présentée aux membres du conseil municipal la réorganisation des services de gendarmerie concernant la commune.

Celle-ci dépend actuellement de la communauté de brigade de Friville Escarbotin, et va être rattachée à la brigade autonome de Saint Valéry sur Somme. La gendarmerie assure que ce nouveau changement n’aurait pas d’incidence sur la présence des forces de l’ordre sur le territoire.

Après avoir entendu l’exposé de la gendarmerie, le conseil municipal à l’unanimité accepte le rattachement de la commune de Friaucourt à la BTA de Saint Valéry sur Somme.

N°2019/18/03/02 : Poste de second adjoint :

Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr le Préfet en date du 07 décembre 2018

acceptant la démission de Mr Jean Michel Delrue aux fonctions de 1° adjoint.

Le conseil municipal doit voter s’il souhaite que le poste de 1° adjoint soit pourvu ou non.

Après délibération, le conseil municipal décide à 9 voix POUR et 3 voix CONTRE de pourvoir

le poste de 1°’ adjoint devenu vacant.Mr le Maire demande qui est candidat au poste de 1% adjoint. Mr KOBSCH Daniel se présente. Par un vote à main levée, Mr KOBSCH Daniel est élu à 9 voix pour et 3 voix contre au poste de 1° adjoint.

4) N° 2019/18/03/03 : Vote des comptes de gestion, comptes administratifs et affectation des résultats des budgets commune, camping et assainissement

A. Vote des comptes de gestion (budget principal, camping, assainissement)

a. Compte de Gestion 2018 du Budget principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être

fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états

de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix CONTRE et 3 voix POUR

n’approuve pas le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 du budget principal.

b. Compte de gestion 2018 du budaet camping

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix CONTRE et 3 voix POUR n’approuve pas le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018 du budget annexe CAMPING.

c Compte de gestion 2018 du budget assainissementMonsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être

fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états

de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix CONTRE et 3 voix POUR

n’approuve pas le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018.

B. Vote des comptes administratifs (budget principal, camping, assainissement)

a) Compte administratif 2018 du budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121.31, L2122-21, et L 2343-1 et2

VU la délibération du conseil municipal approuvant le budget primitif 2018

Le Maire présente les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de Mme PARIS Chantal conformément à l’article L 2121.14 du code général des collectivités territoriales

Invité à délibérer :

le conseil municipal à 9 voix CONTRE et 2 voix POUR n’approuve pas le compte administratif 2018 DU BUDGET PRINCIPAL arrêté comme suit :

Mandats Titres émis Résultat de

émis l'exercice

INVESTISSEMENT 10 477.84 55 366.35 - _15111.49

FONCTIONNEMENT 435 342.23 450887.19 + 15 840.32

b) Compte administratif 2018 du budget camping

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121.31, L2122-21, et L 2343-1 et 2

VU la délibération du conseil municipal approuvant le budget primitif du camping 2018

Le Maire présente les conditions d’exécution du budget camping de l’exercice 2018

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de Mme PARIS Chantal conformément à l’article L 2121.14 du code général des collectivités territoriales

Invité à délibérer :le conseil municipal à 9 voix CONTRE et 2 voix POUR n’approuve pas le compte administratif 2018 DU BUDGET CAMPING arrêté comme suit :

Mandats émis Titres Résultat de

émis l'exercice

INVESTISSEMENT 8 123.96 | 22 625.00 + 14 501.04

FONCTIONNEMENT 88 715.64 | 76 789.52 - 11 926.12

c) Compte administratif 2018 du budget assainissement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121.31, L2122-21, et L 2343-I et2

VU la délibération du conseil municipal approuvant le budget primitif de l’assainissement 2018

Le Maire présente les conditions d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2018

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil siégeant sous la présidence de Mme PARIS Chantal conformément à l’article L 2121.14 du code général des collectivités territoriales

Invité à délibérer : le conseil municipal à 9 voix CONTRE et 2 voix POUR n’approuve pas le compte administratif 2018 DU BUDGET assainissement arrêté comme suit :

Mandats émis Titres Résultat de

émis l'exercice

INVESTISSEMENT 14 834.52 28 105.00 + 13 270.48

FONCTIONNEMENT 30 162.83 15 653.30 - _14509.53

C. Vote des affectations des résultats (budget principal, camping, assainissement)

a) Affectation du résultat budget principal

Résultat à la Part affectée à Résultat Dissolution | Résultat de

clôture de l’investisse 2018 CCAS — clôture de

l’exercice 2017 | ment exercice reprise l’exercice 2018 résultat

INVESTISSEMENT -36 421.11 0.00! -15111.49 0.00 - 51 532.60

FONCTIONNEMENT 192 096.25 36 421.11 | +15840.32| +6145.18 | + 177 660.64

TOTAL 155 675.14 36 421.11 + 728.83 + 6 145.18 + 126 128.04

L’affectation ne portant que sur le fonctionnement le chiffre à reprendre est de 177 660.64 euros Considérant la nécessité de couvrir le déficit d’investissement cumulé de 51 532.60 € Il est proposé d’affecter : au compte 1068 (investissement) : 51 532.60 € au compte 002 (fonctionnement) : 126 128.04 €au compte 1068 (investissement} : 51 532.60 €

au compte 002 (fonctionnement) : 126 128.04 €

b) Affectation du budget annexe camping

Invité à délibérer le conseil municipal à 9 voix contre et 3 voix pour REFUSE Paffectation de résultat comme suit :

Résultat à la Part affectée à Résultat 2018 | Résultat de

clôture de l’investisse clôture de

l'exercice 2017 ment exercice l’exercice

2018

INVESTISSEMENT 34 203.02 0.00 14 501.04 | +48 704.06

FONCTIONNEMENT 10 577.50 0.00 - 11 926.12 - 1 348.62

TOTAL 44 780.52 0.00 +2 574,92 | +47 355.44

L’affectation ne portant que sur le fonctionnement le chiffre à reprendre est de - 1 348.62 euros Il est proposé d’affecter au compte D002 (fonctionnement) : 1 348.62 € Invité à délibérer le conseil municipal à 9 voix contre et 3 voix pour REFUSE l'affectation de résultat comme suit :

au compte D002 (fonctionnement) : 1 348.62 €

c) Affectation du budget annexe assainissement

Résultat à la Part affectée à Résultat 2018 Résultat de

clôture de l’investisse clôture de

l'exercice 2017 | l'exercice ment exercice

2018

INVESTISSEMENT 8 063,54 0.00 13 270.48 + 21 334.02

FONCTIONNEMENT 10 387.96 0.00 - 14 509,53 -4 121.57

TOTAL 18 451.50 0.00 - 1239.05 +17 212.45

l'affectation ne portant que sur le fonctionnement le chiffre à reprendre est de - 4121.57 euros

Il est proposé d’affecter au compte D002 (fonctionnement) : 4 121.57 €

Invité à délibérer le conseil municipal à 9 voix contre et 3 voix pour REFUSE l'affectation de résultat comme suit :

au compte D002 (fonctionnement) : 4 121.57 €$)

6)

7)

8)

2)

L’ancien maire présent dans le public prend à plusieurs reprises la parole sans y être autorisé. Il critique son successeur et le calomnie.

Le désordre et la confusion se sont alors installés. Le Maire a jugé préférable de mettre un terme à cette séance. L’ordre du jour n’a pas été épuisé. La séance a été suspendue à 18h45, Les points ci- dessous seront reportés à la séance du 15 avril 2019.

N° 2019/18/03/04 : Création poste vacataire pour le camping

N° 2019/18/03/05 : Approbation du Projet de Charte du PNR Baie de Somme Picardie Maritime

N°2019/18/03/06 : Création des statuts du STAEEV

N°2019/18/07 : Report transfert compétence eau et assainissement à la CCVS au 01/01/2026

Communication du maire : maison du gardien de camping, travaux sur la RD 63

CP