Conseil Municipal - CM du 18 septembre 2020

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Conseil Municipal - CM du 18 septembre 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Friaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 18 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE FRIAUCOURT

REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 18 septembre 2020 à 19h le conseil municipal de la commune de Friaucourt s'est réuni au lieu ordinaire

de ses séances sous la présidence de M. DELRUE Jean-Michel, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme BARTHELEMY Sabrine, Mme BAYART Marie-Françoise, Mme BEAURAIN Annic,, Mme BOULENGER Nadège,

M. DELRUE Jean-Michel, M. FOUQUEMBERG Fabrice, M. KOBSCH Daniel, M. LAPOSTOLEE Jérôme, Mme

VAND'HUVYNSLAGER Hélène.

PROCURATIONS :

M. GUNS Louis donne procuration à Madame BAYART Marie-Françoise

M. LECONTE Stéphane donne procuration à M. KOBSCH Daniel

M. LASSALLE Tony donne procuration à M. DELRUE Jean-Michel

Mme PARIS Aline donne procuration à M. FOUQUEMBERG Fabrice

ABSENTS :

Mme BLONDEL Marie-Christine absente excusée.

M. CHEVALIER Dominique est absent et non-excusé.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Le conseil municipal désigne M. LAPOSTOLLE Jérôme pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, M.

DEVISMES Kevin, secrétaire de mairie, fait office d’auxiliaire de séance.

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le conseil municipal désigne M. LAPOSTOLLE Jérôme pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, M.

DEVISMES Kevin, secrétaire de mairie, fait office d’auxiliaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 24/07/2020 a été approuvé à l'unanimité des membres présents à cette séance.

3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL

Domaine public

En contrepartie de l’occupation du domaine public communal, la personne privée doit s'acquitter d'une

redevance domaniale appelée la redevance d'occupation du domaine public (RODP). Cette redevance est

établie selon la taille et le type de réseau ainsi qu’un coefficient de calcul révisé chaque année par décrets

ministériels. Compte tenu de la parution des décrets précités, M. le maire a fixé la RODP 2020 comme suit :

- Décision n° 2020/08/05/01 - RODP GAZ : GRDF 197.84 € et GRT 149.85 €

- Décision n° 2020/08/05/02 — RODP Télécom : Orange 161.80 €

- Décision n° 2020/08/05/01 — RODP Electricité : ERDF 212.00 €

Urbanisme

- 36 rue Jean Hénin — avis favorable pour la pose d’un bardage isolant en clin

- 26 rue du bois — avis favorable pour supprimer une haie mitoyenne donné le 23 juillet 2020

- _ 36r.du 11novembre-le Maire a renoncé au droit de préemption communal par DIA en date du 28/07/20

- 28 rue du 1% Mai— avis favorable pour un certificat d'urbanisme d’information donné le 31 juillet 2020 - 5 rue d’Ault — avis favorable pour un changement de fenêtres {matériaux et couleur) donné le 31/07/20 - 17 rue d’Ault —-le Maire a renoncé au droit de préemption communal par DIA en date du 19 août 2020

- 17 rue d’Ault — avis favorable pour un certificat d'urbanisme d’information donné le 19 août 2020.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire et n’émet aucune réserve.4. DÉLIBÉRATION N°29/2020 — RÉVISION DES TARIFS DES SERVICES ET DES PRODUITS DOMANIAUX

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs des services et des produits domaniaux. L'objectif sera de redynamiser la commune en révisant certains tarifs à la baisse, et d'instaurer de nouveaux droits.

Monsieur le Maire propose que les nouveaux tarifs soient applicables dès janvier 2021.

OBJET | 2020 2021

PÉRISCOLAIRE

Cantine / repas 3,20 € 3.20 €

Garderie / par tranche d'accueil 1.30 € 1.30 €

CAMPING MUNICIPAL

Forfait annuel caravane 1450.00 € 1350.00 €

Forfait annuel mobile home 10 À 1700.00 € 1550.00 €

Forfait annuel mobile home 13 A 1850.00 € 1700.00 €

Forfait Tente/Jour 3,50€ 4.00 €

Forfait Voiture/Jour 2.50€ 3.00€

Caravane ou Camping-car / jour 5.00 € 8.00€

Caravane ou Camping-car / jour + électricité 11.00 € 14.00€

Panneau publicitaire / an 0.00 € 200.00 €

CIMETIÈRE

Emplacement 50 ans 300.00 € 150.00 €

Columbarium 50 ans 150.00 € 100.00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Dossier AOT N.C 20 € / dossier

Dépassement de l’AOT N.C 10 € / jour

Échafaudage ou palissade N.C 0.50 € /m?/j

Stationnement d’engin N.C 0.30 € /j

Baraque, benne ou conteneur N.C 1.00 € / m?/)

Autres demandes N.C 0.20 / m?/};

LOCATION DES SALLES

Grande Salle Week-end (Friaucourtois) 220.00 € 170.00 €

Grande Salle Week-end (extérieur) 300.00 € 260.00 €

Vin d'honneur grande salle (Friaucourt) 50.00 € 50.00 €

Vin d'honneur grande salle (extérieur) 100,00 € 100.00 €

Petite Salle Week-end (Friaucourtois) 185.00 € 120.00 €

Petite Salle Week-end (extérieur) 270.00 € 200.00 €

Vin d'honneur petite salle (Friaucourt) 55.00 € 40.00€

Vin d'honneur petite salle (extérieur) 95,00 € 70.00€

DIVERS

Photocopie Mairie (carte ad. / an) 0.00€ 10% au-delà de la 10°

Ainsi le conseil municipal

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1, L.2212-2

et L.2224-18,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réviser les tarifs des services et des produits domaniaux

Après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE les nouveaux tarifs des produits domaniaux et des services applicables dès 2021.

SUPPRIME les tarifs « concession perpétuelle » et « case de colombarium perpétuelle ».5. DÉLIBÉRATION N°30/2020 - MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES AB 160, AB 161 ET AB 162 ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE VENTE.

Monsieur le Maire rappelle que depuis leur mise en vente il y a cinq ans, les terrains en face du camping municipal

(parcelles AB 160, AB 161 et AB 162 ) ne sont toujours pas vendus. Le prix serait l’un des facteurs pouvant rebuter

les potentiels acheteurs. Considérant que la commune a besoin assez rapidement d'argent il est proposé au conseil

de diminuer le prix de vente de ces parcelles. Ainsi le prix des terrains passerait de 51 000 euros à 42 000 euros, hors frais de notaire.

Le Maire souligne aussi la fin du mandat de vente de l'agence Optimhome et propose de le reconduire. Les frais

de négociation de l'agence s'élèvent à 5 000 euros à la charge de l'acheteur.

Certains conseillers trouvent que le prix reste encore élevé, Monsieur le Maire propose, en cas où les terrains ne

seraient pas vendus au bout d’un an, de revoir de nouveau le prix de vente. Monsieur FOUQUEMBERG demande si le mandat implique l'exclusivité des transactions immobilières au profit de l'agence Optimhome.

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d'un mandat simple, d’ailleurs les partenaires d'Optimhome pourront eux aussi assurer la publicité de ces terrains.

Ainsi le conseil municipal

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1, L.2212-2 et L.2224-18 ;

CONSIDÉRANT que la commune a besoin rapidement de liquidités et que la vente des terrains en face du camping permettra de redresser la situation financière de la commune ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité

FIXE le prix de vente des parcelles à 42 000 euros hors frais de notaire ; RENOUVELLE le mandat de vente de l'agence Optimhome pour cinq ans ; DIT que les honoraires de négociation d’un montant de 5 000 euros seront à la charge des futurs acheteurs.

6. DÉLIBÉRATION N°31/2020 — PARTICIPATION VERSÉE POUR LE SMUR DE LA VILLE D’EU

Monsieur Le Maire expose que le service d'aide médicale urgente est le centre de régulation médicale des

urgences d'une région sanitaire. Ce service répond à la demande d'aide médicale urgente (AMU), c'est-à-dire

l'assistance préhospitalière (dans la rue, à domicile, sur le lieu de travail …} aux victimes d'accidents ou d'affections

soudaines en état critique (malaise, maladie, femmes enceintes ..). Le médecin régulateur du Samu régule les

ressources de soins urgents dont il reçoit continuellement les disponibilités et oriente les patients vers les services

les plus adaptés à leurs cas.

En 2019 le SMUR de la ville d'Eu est intervenu 8 fois sur la commune.

En 1997, un accord est intervenu entre la Ville d'Eu, le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu,

le Service Départemental d' Incendie et de Secours (SDIS) afin de maintenir le Service d'Aide Médical d' Urgence

de la Région Eudoise et de la Somme.

La ville d'Eu s'est engagée à supporter financièrement une partie des frais engagés par le SDIS (moyen humain et

matériel mis à disposition) en assurant une participation financière de 28 965.31 € par an.

La participation financière pour l’année 2020 est fixée à 0.50 cts par habitant Friaucourt possédant une population

légale de 752 personnes, la subvention s’élèverait à 376 euros.

Ainsi le conseil municipal

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

VU le courrier adressé par Monsieur le Maire de la ville d’Eu

CONSIDÉRANT que le SMUR est un service d'urgence susceptible d'intervenir sur la commune.

Après en avoir délibéré à l'unanimité

DÉCIDE de verser une participation de 376 euros ;

DIT que les crédits afférents à cette participation sont prévus au chapitre 65 du budget principal.7. DÉLIBÉRATION N°32/2020 — D'UN PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que les plans communaux de sauvegarde permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'événements exceptionnels.

En outre le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention.

Ainsi le conseil municipal

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile donnant assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS),

VU Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005, portant modalité de l'élaboration des plans de sauvegarde communaux,

CONSIDÉRANT, qu’une partie de la commune peut être exposée aux risques d'inondation, et industriel,

Après en avoir délibéré.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune.

8. DÉLIBÉRATION N°33/2020 — CRÉATION D'UN POINT INFOS SERVICES PUBLICS

Monsieur le Maire souhaite créer en mairie une structure qui combine accueil physique et accompagnement

numérique, regroupant l’ensemble des démarches administratives offertes aux usagers.

L'objectif est de permettre à l’ensemble des habitants d'accéder à un service de proximité et de bénéficier

d’un accompagnement administratif sur de nombreuses thématiques de la vie quotidienne : emploi, retraite,

famille, social, santé, logement, énergie, services postaux, accès au droit, etc,

Ce point infos services publics sera animé par le secrétaire de maire et équipé d’un ordinateur avec connexion

internet et imprimante.

Ainsi le conseil municipal

VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

VU le Décret N° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l’article 27 de la loi N° 2000-321 du 12

avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

VU la circulaire du premier ministre du 1er juillet 2019 relative visant à renforcer les liens entre les

administrations et les citoyens, créant entre-autres les MSAP

CONSIDÉRANT, la nécessité de rapproché les citoyens de l’administration et d'offrir à chaque friaucourtois

la possibilité de réaliser l’ensemble des démarches administratives en mairie,

Après en avoir délibéré.

AUTORISE le maire à installer en mairie un point infos services-publics,

SOUHAITE qu'à l’avenir ce point soit labélisé « Maison Services Publics ».9. DÉLIBÉRATION N°34/2020 - COMPTABILITÉ DES TRAVAUX EN RÉGIE

Monsieur le Maire rappelle que les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité

crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu'elle achète. Ces

immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières

premières, augmenté des charges directes de production {matériel acquis, loué, frais de personnel... } à

l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.

La tenue d’une comptabilité en régie permettra d’inclure des programmes d’immobilisations réalisés en

interne dont certains pourront faire l’objet de subventions.

Ainsi le conseil municipal

VU l'instruction comptable et budgétaire M14 et notamment son titre 3 — Chapitre 3 :

VU la circulaire NOR/INT/B94/00257 C du 23 septembre 1994 ;

CONSIDÉRANT, la nécessité de prendre en charge directement certaines immobilisations sans passer par des

sociétés tierces.

Après en avoir délibéré.

AUTORISE le maire à tenir une comptabilité spécifique pour les travaux en régie. DEMANDE à ce qu’un état financier de ces opérations en régie soit transmis au début de chaque séance de

conseil.

10. DÉLIBÉRATION N°35/2020 — REMBOURSEMENT DES FORFAIT CAMPING SUITE À LA COVID19

À la demande du nouveau percepteur il convient de prendre une délibération pour officialiser le

remboursement des forfaits camping durant la crise de la COVID19

Mme BARTHELEMY et VAND'HUYNSLAGER demandent quel est le montant et les conditions de

remboursement

Monsieur le Maire répond qu’en moyenne les remboursements s'élèvent entre 300 et 400 et feront l’objet

d’un remboursement par virement en fin d'année.

Ainsi le conseil municipal

VU l'instruction comptable et budgétaire M4;

VU le décret 2020-315 complété portant diverses mesures de protection face à la COVID19 :

VU l'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la

lutte contre la propagation du virus covid-19 :

CONSIDÉRANT que le camping municipal a dû être fermé à cause de la COVID19 ;

CONSIDÉRANT que le remboursement à déjà été effectué.

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le remboursement des forfaits camping au prorata du temps de fermeture dû à la COVID19.11. DÉLIBÉRATION N°36/2020 - APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT (ANNÉE 2019)

M. le Maire rappelle que la loi impose au de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ainsi le conseil municipal

VU les articles D.2224-1 à D.2224-5 du code général des collectivités territoriales ;

VU le rapport établi par Véolia, entreprise délégataire.

Après en avoir délibéré.

APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité de service public d'assainissement pour l’année 2019.

12. DÉLIBÉRATION N°37/2020 — MODIFICATION DE LA QUOTITÉ HORAIRE D'UN EMPLOI ET MODIFICATION

DU TABLEAU DES EFFECTIFS

À la suite de la crise de la COVID19, Monsieur le Maire propose de modifier la quotité horaire d’un emploi

d’adjoint technique.

À noter premièrement, que la personne occupant cet emploi partira prochainement en retraite, et qu’il sera

proposé au conseil son remplacement selon d'autres modalités contractuelles

Secondement, considérant que l'augmentation ne dépassera pas 10% l'avis du comité technique n'est pas

nécessaire.

Ainsi le poste d’adjoint technique concerné passera de 28 à 30.8 heures hebdomadaires

À la suite de la modification de l'emploi proposée, le tableau des effectifs sera le suivant :

POSTE STATUT NB | QUOTITÉ HORAIRE

Rédacteur territorial Titulaire O1 | 35h/semaine

ATSEM Principal de 2È® classe Titulaire 01 | 35h/semaine

Adjoint Technique Principal 2°" classe Titulaire 01 | 35h/semaine

Adjoint Technique Titulaire 02 35h/semaine

Adjoint Technique Titulaire 01 | 30.8/semaine

Adjoint Technique Contractuel 01 | 35h/semaine

Ainsi le conseil municipal

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Après en avoir délibéré.

DÉCIDE à compter du 18 septembre 2020 de supprimer un emploi d’adjoint technique à 28h semaine et de

créer un poste d’adjoint technique à 30.8 heures par semaine.

APPROUVE la modification du tableau des effectifs.13. DÉLIBÉRATION N°38/2020 — MODIFICATION DE LA COMPTABILISATION DE l’AFFECTATION DU

RÉSULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2020

Conformément au courriel envoyé le 11/09/2020, il a été demandé au conseil municipal d'accepter de

modifier l’ordre du jour en incluant la modification de la comptabilisation de l'affectation du résultat du

budget assainissement exercice 2020,

Le conseil municipal constate que la demande de modification de l’ordre du jour a été effectuée dans le délai

imparti c'est pourquoi l'assemblée délibérante approuve l'ajout de ce point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire informe qu'une erreur matérielle s'est glissée lors de l'inscription de l'affectation des

résultats du budget assainissement. Bien que le résultat reste sensiblement le même, il serait préférable,

comptablement, de faire sortir les restes à réaliser sur un compte spécifique.

M. le percepteur propose la modification suivante :

RECETTES D'INVESTISSEMENT DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 001 612.00€ | 2156 612.00 €

Ainsi le conseil municipal

VU l'instruction budgétaire et comptable M49;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-11 ; VU la proposition de modification de l’ordre du jour envoyé en courriel le 11/09/2020 ;

VU le budget primitif de l’assainissement collectif voté le 24 juillet 2020:

Après en avoir délibéré.

DÉCIDE à compter du 18 septembre 2020 de supprimer un emploi d'adjoint technique à 28.5h semaine et de

créer un poste d’adjoint technique à 30.8 heures par semaine.

APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

14. QUESTIONS DIVERSES

Rénovation de l’école

Sur demande de la directrice, un double lavabo doit être installé dans les toilettes des petits.

À cet effet, M. KOBSCH et M. LAPOSTOLLE présentent au conseil, un devis pour l'installation d’une auge.

M. KOBSCH pense qu’une réflexion plus profonde devra être menée sur la rénovation des sanitaires de

l’école.

Colis de fin d'années.

Compte tenu de la crise sanitaire, une réflexion doit être menée sur la distribution des colis.

Le prix moyen d’un colis simple est de 22 euros, en 2019 68 colis ont été distribués.

Le prix moyen d’un colis double est de 33 euros, en 2019 76 colis ont été distribués

Mme VAND'HUYNSLAGER, propose, compte-tenu de la crise sanitaire, que les colis soient remplacés par

des bons d'achat de valeur identique.

Les chiffres de 2020 resteront les stables, soit environ 210 personnes concernés, pour 65 colis simples et

72 colis doubles, la liste définitive des bénéficiaires se fera mi-octobre.

M. FOUQUEMBERG et Mme VAND'HUYNSLAGER demande qu’une liste précise soit rapidement établie afin

d'anticiper la commande.Plus aucune question n'étant posée, le Maire lève la séance à 20h45

Certifié sincère aux débats

Sont invités à signer, les conseillers présents :

NOM Prénom Signature

BARTHELEMY Sabrine

BAYART Marie-Françoise

f)

BEAURAIN Annic Deulge

BLONDEL Marie-Christine Absente

BOULENGER Nadège

CHEVALIER Dominique

DELRUE Jean-Michel

FOUQUEMBERG Fabrice

GUNS Louis

KOBSCH Daniel

LAPOSTOLLE Jérôme

LASSALLE Tony

LECONTE Stéphane Absent

PARIS Aline Absente

VAND'HUYNSLAGER Hélène éd