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Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 17 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE
FRIAUCOURT
** SEANCE du 17 MARS 2014**
Date de la convocation : 04/03/2014
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à vingt heures, à la Mairie, sous la présidence de Mr Guy Depoilly, Maire.
Conseillers présents : Ms DEPOILLY Guy, Mr DUVAUCHELLE Josélito, Mr DELRUE Jean-Michel, Mme BAIN Patricia, Mr BOST Daniel, Mr BATEL Pierre, Mme CHRISTOPHE Florence Mme PARIS Chantal Mr FROMENCOURT Frédéric Mme FEUILLOY Christelle Mme CHRISTOPHE Florence
Absents : Mr LION Michel, Mme POULIE Fabienne,
Secrétaire de séance : Mme BAIN Patricia
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte rendu de réunion du 20 janvier 2014
Le compte rendu du 20 janvier 2014 est approuvé à l’unanimité.
2) Vote des comptes administratifs (commune, camping et assainissement) et comptes de gestion
Compte administratif du budget principal
Investissement: + 36 901.01 €
Solde des restes à réaliser d’investissement : - 72 849.77 €
Besoin de Financement en investissement : 35 948.76 €
Fonctionnement : + 133 312.57 € excédent cumulé
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir les besoins de financement (déficit) de la section d’investissement, DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Affectation en investissement : 35 948.76 €
Résultat reporté en fonctionnement : 97 363.81 €
Compte administratif du budget annexe camping
Investissement : +11 957.94 €
Fonctionnement : + 59 131.44 € excédent cumulé
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir les besoins de financement (déficit) de la section 3)
4)
d'investissement, DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :
Affectation en investissement : 11 957.94 €
Résultat reporté en fonctionnement : 47 173.50 €
Compte administratif du budget annexe assainissement
Investissement : +5 936.28 €
Fonctionnement : + 6 839.36 € excédent cumulé
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir les besoins de financement (déficit) de la section d’investissement, DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Affectation en investissement : + 5 000 €
Déficit reporté en fonctionnement : + 1 839.36 €
Permanence des élections municipales du 23 et 30 mars 2014
8H00 à 10h00 : Guy Depoilly, Christelle Feuilloy, Frédéric Fromencourt, Josélito Duvauchelle 10h00 à 12h00 : Fabienne Poulie, Pierre Batel, Daniel Bost
12h00 à 14h00 : Jean-Michel Delrue, Chantal Paris, Florence Christophe 14h00 à 16h00 : Frédéric Fromencourt, Patricia Bain, Pierre Batel
16h00 à 18h00 : Guy Depoilly, Christelle Feuilloy, Chantal Paris, Frédéric Fromencourt
Avis enquête publique, installations classées pour la protection de l’environnement SA SGD
Le Maire donne lecture à l’assemblée l’avis d'enquête publique concernant l’autorisation de la SA SGD d’exploiter une installation de fabrication et travail du verre, sur le territoire de la commune de SAINT QUENTIN LAMOTTE LA CROIX AU BAILLY Lieu-dit Gros Jacques section ZE en partie n°48,52,55,56,57et 66.
Après avoir entendu Mr le Maire, le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable et n’émet aucune observation sur ce projet.
Mr le Maire donne lecture de cartes postales et courrier de remerciements des enfants qui ont participé au voyage de classes de neige.