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Déliberation - DL 20211125 001 reglement interieur
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20211125 001 reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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DL-20211125-001
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 25 novembre 2021
Date de convocation et d’affichage : 9 novembre 2021
DL-20211125-001
L’an deux mille vingt et un et le vingt-cinq novembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre socio-culturel – salle du conseil municipal – 17 rue Joseph Carre à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Isabelle LOUIS COMME X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY Guy MONNIN Daniel AVEDIGUIAN
Marion MÉLIS Jean-Pierre GAITET Georges THOMAS
Corinne SAVIN Pascal GIMENEZ Hervé GINET Anne-Christine DUBOST Isabelle LOUIS COMME Anne-Christine DUBOST Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Sébastien LAFORET
Vanessa GERONUTTI
Tanguy NAZARET
Margaux CHAROUSSET
Nathalie DESCOURS
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 55,2 % 29 16 22
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle que par délibération du 17 décembre 2020, l’Assemblée a adopté le règlement intérieur du conseil municipal en application de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20211125-DL-20211125-001-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 2/2
DL-20211125-001
Il précise que les modifications à apportées concernent les modalités de mise en œuvre du droit à l’expression des élus et notamment des élus n’appartenant pas à la majorité.
Il donne lecture à l’Assemblée du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal dans sa version complétée.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’il lui a été présenté. Ce règlement sera annexé à la présente délibération.
HABILITE le Maire à prendre toute disposition pour l’application de ce règlement.
Voix pour 22
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 25 novembre 2021
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20211125-DL-20211125-001-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021