Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20220630 006 reglement interieur temps periscol
Déliberation - DL 20230629 008 Temps periscolaires Modification d
Déliberation - DL 20240523 005 Subventions ecoles
Déliberation - DL 20211125 001 reglement interieur
Déliberation - DL 20230629 007 Reglement interieur des salles com
Conseil Municipal - DL 20220929 001 reglement interieur conseil munici
Conseil Municipal - DL 20221020 006 reglement interieur conseil munici
Conseil Municipal - DL 20201217 008 Reglement interieur du conseil mun
Déliberation - DL 20241128 024 Reglement interieur salles communa
Déliberation - DL 20231123 028 modification reglement interieur b
Déliberation - DL 20240523 004 Reglement interieur et tarification services periscolaires
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240523 004 Reglement interieur et tarification services periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
1/2
DL-20240523-004
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
Date de convocation et d’affichage : 17 mai 2024
DL-20240523-004
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois mai, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Jean COMTET
Pascal GIMENEZ Guy MONNIN Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Nicolas VANEL Guylène MATILE-CHANAY Antoine MATRAS
Isabelle DEBARD
Didier MONTRADE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 65,5% 29 19 23
B ENFANCE JEUNESSE Règlement intérieur des services périscolaires – Modification
Révision des tarifs relatifs aux temps périscolaires
Tanguy NAZARET, adjoint en charge de la Vie Scolaire, rappelle à l’Assemblée la délibération du Conseil municipal DL-20230629-008 en date du 29 juin 2023 approuvant la révision du règlement intérieur des services périscolaires ainsi que la revalorisation des tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240523-DL-20240523-004-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2/2
DL-20240523-004
En vue de l’année scolaire 2024-2025, il propose à l’Assemblée de :
• Procéder à des modifications du règlement intérieur des services périscolaires, • Procéder à des modifications de la grille tarifaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024. Il propose de fixer ces participations de la manière suivante :
Il rappelle que les tarifs majoré, extérieur, d’urgence et protocole d’accueil individualisé (PAI) sont précisément définis dans le règlement intérieur relatif aux temps d’accueil périscolaire.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires tel qu’annexé à la présente délibération,
APPROUVE les tarifs des services périscolaires applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 tels que présentés ci-dessus.
Voix pour 23
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 mai 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance
Accueil du
matin
Temps
méridien 2h
Temps 1
(16h30-17h30)
Temps 2
(17h30-18h30)
Prix unitaire 1,35 € 4,20 € 1,95 € 1,95 €
Tarif majoré 2,80 € 6,15 € 3,90 € 3,90 €
Tarif extérieur 2,50 € 6,15 € 3,15 € 3,15 €
Tarif d’urgence 1,00 € 2,00 € 1,00 € 1,00 €
Tarif PAI - 2,10 € - -
Tarif pique-nique
fourni par la famille - 2,10 € - -
Tarif adulte - 5,75 € - -
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240523-DL-20240523-004-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024