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Déliberation - DL 20220630 006 reglement interieur temps periscolaires et tarifs temps periscolaire
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20220630 006 reglement interieur temps periscolaires et tarifs temps periscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
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DL-20220630-006
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 30 juin 2022
Date de convocation et d’affichage : 24 juin 2022
DL-20220630-006
L’an deux mille vingt-deux et le trente juin, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Guy MONNIN Anne-Christine DUBOST Lydie DI RIENZO - NADVORNY Daniel AVEDIGUIAN Hervé GINET
Annie GRIMAUD Jean-Michel LADOUCE Sonia FAVIÈRE Tanguy NAZARET Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME Marion MÉLIS Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Patrick GUINET 69% 29 20 27
B AFFAIRES SCOLAIRES Règlement intérieur des services périscolaires et révision des
tarifs relatifs aux temps périscolaires
Daniel AVEDIGUIAN, adjoint en charge des Affaires Scolaires et des Actions Educatives, rappelle à l’Assemblée la délibération du 25 mai 2018 approuvant les règlements intérieurs des temps périscolaires suivants :
- Garderie périscolaire,
- Restaurants périscolaires,
- Temps d’animation élémentaires,
- Temps d’accueils maternelles.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220630-DL-20220630-006-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 2/2
DL-20220630-006
Il propose à l’Assemblée de procéder à une révision de ces règlements intérieurs, notamment par la rédaction d’un document unique fixant les modalités d’accès aux différents temps périscolaires proposés par la Commune.
Par ailleurs, et en lien avec le règlement intérieur des services périscolaires, il rappelle la délibération DL-20210415-006 en date du 15 avril 2021 par laquelle l’Assemblée a approuvé la revalorisation des tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2021/2022.
Il propose à l’Assemblée de revoir l’ensemble des participations financières familiales à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022. Il propose de fixer ces participations de la manière suivante :
Il explique que les tarifs majoré, extérieur, d’urgence et P.A.I sont précisément définies dans règlement intérieur relatif aux temps d’accueil périscolaire.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de règlement intérieur des services périscolaires tel qu’annexé à la présente délibération,
APPROUVE les tarifs des services périscolaires applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 comme présenté ci-dessus.
Voix pour 21
Voix contre 6
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 30 juin 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accueil du
matin
Temps
méridien 2h
Temps 1
(16h30-17h15)
Temps 2
(17h15-18h30)
Prix unitaire 1,30 € 4,00 € 1,85 € 1,85 €
Tarif majoré* 2,60 € 5,85 € 3,70 € 3,70 €
Tarif extérieur* 1,80 € 4,50 € 2,35 € 2,35 €
Tarif d’urgence* 1,00 € 2,00 € 1,00 € 1,00 €
Tarif P.A.I* - 2,00 € - -
Tarif pique-nique
fourni par la
famille
- 2,00 € - -
Tarif adulte - 5,45 € - -
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220630-DL-20220630-006-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022