Procès Verbal - 23 10 27 pv provisoire conseil municipal

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Procès Verbal - 23 10 27 pv provisoire conseil municipal Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 10 27 pv provisoire conseil municipal)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, 1

PV DU CONSEIL MUNICIPAL

Absent :

Absent excusé : Annie PICCIN - Marion

BIFANTE – Hedy DARGERE - Clara

RIVIERE

Présent : Reginald LOBJOIE - Christian

GARCIA - Jean Claude PONS - Dominique

DROIT - Simon ESCOFFIER

Procuration : Oui Hedy DARGERE à Simon ESCOFIER Non

Documents remis : Convention de mise à disposition du bungalow à l’association Luciole – Devis Bungalow – devis et fiches techniques des jeux d’enfants (8 fichiers PDF) – Délibération DETR 2023 – Délibération CD 2023.

Mr le Maire fait part de la démission de Patricia Reinhold Von Essen pour raison personnelle, du conseil municipal de Luc sur Aude ; sa démission a été transmise à la Préfecture et le tableau a été modifié en conséquence.

1) Election du secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance dans le sein du Conseil, Monsieur DROIT Dominique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

2) Approbation du dernier PV du conseil municipal

Le compte rendu qui a été soumis dans sa version provisoire a fait l’objet de remarque concernant le point 11 de la convocation qui n’a pas été abordé ni reporté. Cette modification ayant été apportée le compte rendu a été approuvé.

Conseil municipal du 30 Octobre 2023

Convocation du 24 Octobre 2023

Conseillers en exercice 9

Conseillers présents 5

Président Jean Claude Pons

Secrétaire Dominique DROIT

Heure début de séance 18H00

Téléphone : 04 68 74 01 55

Courriel : mairie@luc-sur-aude.fr

Web : https://luc-sur-aude.fr

Ordre du jour

1) Election du secrétaire de séance 1

2) Approbation du dernier PV du conseil municipal 1

3) Demande de subvention complémentaire DTR et Département

projet "coeur de village, vie de village" 2

4) Achat d’une guinguette pour l’association Luciole 2

5) Achat des jeux pour les enfants 3

6) Détermination de la zone d’accélération de la loi

APER(Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) 3

7) Travaux Longère 4

8) Convention de passage d'un câble électrique avec Enedis 4

9) Questions Diverses 42

3) Demande de subvention complémentaire DETR et Département projet "coeur de village, vie de village"

Mr le Maire expose que le projet « Cœur de village, vie de village » déposé en 2022 a fait l’objet de financement partiel de la part des diverses institutions concernées. C’est pourquoi il est proposé de solliciter à nouveau le Conseil Départemental sur sa programmation 2024, à hauteur de 11% du montant HT des travaux soit un montant de 35 133€, ainsi que la DETR sur sa programmation 2024, à hauteur de 20% du montant HT des travaux soit un montant de 63879€.

Le plan de financement de l’opération se décompose donc comme ci-dessous :

Organisme total

conseil

départemental

(Programmation 2023 et

2024)

80 133

DSIL (programmation

2023) 47 909

DETR 63 879

Région 51 103

Communauté de

commune du

Limouxin(programmation

2023)

6 250

Commune 70 120

Montant total HT 319 395

Délibération adoptée à l’unanimité par

6 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstention(s)

4) Achat d’une guinguette pour l’association Luciole

L’association Luciole qui gère le Beau Bar, occupe aujourd’hui un espace dans le foyer. L’activité de cette association s’intensifie et en vue de la rénovation du foyer, une solution provisoire ou pérenne a été demandée par l’association. Pour répondre à cette demande monsieur le maire a fait les propositions ci-dessous.

- Choix des installations et des équipements

o Container en acier peint en gris anthracite équipé d’une plonge, d’un lave main et d’un lave verres + divers accessoires conforme au devis N°23014151 de la société BOX’INNOV pour un montant de 25 000€ HTVA 30 600€ TTC

Dimensions L=6M / l=2,4M / Ht=2,8M3

- Emplacement sur l'espace public

o L’emplacement sera décidé d’un commun accord avec les membres de l’association Luciole.

- Convention avec Luciole

Afin d’organiser la gestion de cet équipement, une convention est proposée au conseil municipal ; Mr le Maire note qu’il faut trancher qui aura l’usage de cet équipement . Les membres de l’association invités à s’exprimer font valoir la nécessité que cet équipement soit réservé à l’association afin de bénéficier de conditions matérielles adaptés à leurs activités. Le conseil municipal propose de prévoir dans la convention de confier l’usage de cet équipement à l’association Luciole ainsi qu’aux autres associations ayant leur siège social à Luc, celles-ci devant en faire la demande à la mairie. Mr le Maire est chargé de rédiger la convention ainsi revue.

Cet investissement sera imputé au budget investissement prévu dans le cadre de la tranche 2 de l’opération « cœur de village, vie de village »

5) Achat des jeux pour les enfants

Une demande récurrente des habitants, pour avoir un espace de jeux pour les enfants en bas âge, a fait l’objet de recherche de divers modules qui ont été montrés lors de cette réunion du conseil municipal.

- Examen des modèles retenus

o Un groupe de travail se réunira avec des parents qui ont des enfants en bas âge pour faire le bon choix des éléments constituant l’aire de jeu.

- Budget

o Le maire propose d’allouer un budget de 15 000€HT qui sera imputé sur le budget investissement de la tranche 2 « cœur de village, vie de village » ; cette proposition est accepté par

 5 Voix pour

 1 Voix contre

 0 Abstention(s)

6) Détermination de la zone d’accélération de la loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable)

La loi de mars 2023 met les collectivités au cœur de la planification énergétique car il est prévu à l’horizon 2035 un doublement du nombre d’éoliennes terrestres (9 000 actuellement en fonctionnement en France) et un triplement de la surface installée de panneaux photovoltaïques. L’essentiel des gisements d’énergies renouvelables se trouve en milieu rural, qu’il s’agisse d’électricité (photovoltaïque au sol, agrivoltaïque et éolien terrestre) ou de biomasse (biogaz, bois- énergie et bio-carburants). Pour développer des projets adaptés au contexte local de nombreuses questions se posent comme, quels projets de production d’énergies renouvelables sont pertinents4

pour notre territoire ? Quelles étapes pour les définir ? Avec qui ? Comment favoriser l’appropriation du projet et l’acceptabilité de la population ?

- Définition d'une zone d'accélération des énergies renouvelables sur la commune o Monsieur le maire annonce que d’ici la fin de l’année la commune devra avoir pris position pour définir une zone APER.

- Modalités du débat public

o Le maire propose de faire une réunion de travail à laquelle les habitants de la commune seront conviés (une annonce sera publiée pour informer la population lucquoise)

7) Travaux Longère

Après l’évaluation des travaux de sécurisation du site par le bureau VERITAS (diagnostic remis le 28 juillet 2023 pour un montant évalué à 78 760€ HT) , le maire a demandé un devis à des artisans pour la consolidation des murs et de la protection de la toiture. Deux devis pour 4 800€ et 22 000€ ont été reçus.

Monsieur le maire propose de valider le devis de 4 800€ ainsi que les étais proposés dans l’autre devis pour un montant total de 3973€HT€. . Mr le Maire est autorisé à signer l'avenant à la convention opérationnelle « caraïdo-coutieux - 2eme tranche »

 5 Voix pour

 1 Voix contre

 0 Abstention(s)

8) Convention de passage d'un câble électrique avec Enedis

Enedis doit réaliser une tranchée sur le chemin de PEYROLLES au niveau du parc photovoltaïque jusqu’au lieu dit « Domaine de LA BORDE » pour enterrer un câble électrique. Une convention a été soumise à la mairie pour acceptation.

Convention acceptée par

 6 Voix pour

 0 Voix contre

 0 Abstention(s)

9) Questions Diverses

La vente d’une partie du mobilier de la maison 3 rue du pressoir a rapporté 235.5€€ que monsieur le maire propose d’allouer à l’association « VANIK pour l’Arménie » qui aide les réfugiés arméniens. Proposition acceptée à l’unanimité.

Monsieur Réginald LOBJOIE fait état de la réunion concernant le mont joseph, durant laquelle il a été proposé de voter l’acquisition d’un sous logiciel pour un montant de 180€ ventilé aux communes parti- prenantes.

Suite à une circulaire de la préfecture Mr le Maire a fait le point sur les déclarations Cerfa reçues en mairie ; il y a 6 locations de gites ou meublés recensés sur la commune ; seul le gite du Castillou rentre dans la catégorie des ERP et doit passer en commission de sécurité..5

Monsieur Réginald LOBJOIE fait remarquer que lors de la manifestation d’Artiste à Suivre l’église a plusieurs fois fait l’objet de demande. Le Maire propose de faire le nécessaire pour équiper l’église d’électricité et d’éclairage ainsi que voir quel type de traitement serait nécessaire à entreprendre sur les boiseries, car de la sciure a été remarquée au niveau des marches.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H50.

Le secrétaire Le Maire Adjoint au maire

Dominique DROIT Jean Claude Pons