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Déliberation - Délibérations MANE 1 07 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations MANE 1 07 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
REÇU
À LA
SOUS
PREFECT
de
FORCALQUIER
| VE
17
JUIL,
2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipa
n°
2019/27
#
e
e
-
Séance
ordinaire
du
1°
Juillet
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
14
date
de
la convocation
Le
25.06.2019
- en
exercice
14
Date
d'affichage
Le
25.06.2019
- qui
ont
pns
part
à la
delibération
11
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le premier
juillet
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire. PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALECASTAIN
Stéphane,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
DAUPHIN
Marie-Claude
M.
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Pierre
BRUN
OBJET
:
Fixation
du
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L. 5211-6-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-335-003
en
date
du
30
novembre
2016
fixant
la composition
du
conseil
communautaire
de
la CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
;
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la composition
de
la communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la composition
du
conseil
communautaire
de
la CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L. 5211-6-1
III
et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
la part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
% de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf
à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e) du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2019
par
la majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
représentant
la moitié
de
la
population
totale
de
la communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la communauté.
à défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le Préfet
au
31
août
2019,
selon
la procédure
légale
[droit
commun].
le Préfet
fixera
les
sièges
[droit
commun],
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
I,
IT,
IV
et V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
1/3 OBJET
:
Fixation
du
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
(Délib.
n°
2019/27
- Suite)
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité DECIDE
de
fixer
à 43
[nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
retenu
dans
le cadre
de
l'accord
local]
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
Haute
Provence
Pays
de
Banon,
réparti
comme
suit
:
COMMUNES
RD
ALR
Accord
local
REILLANNE
1653
6
MANE
1358
5
SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE
1239
5
BANON
970
4
SAINT-MAIME
847
3
DAUPHIN
824
3
SIMIANE-LA-ROTONDE
594
2
REVEST-DU-BION
568
2
VACHERES
274
1
REVEST-DES-BROUSSES
270
1
VILLEMUS
185
1
MONTSALIER
136
1
SAINT-MARTIN-LES-EAUX
115
1
SAUMANE
115
1
AUBENAS-LES-ALPES
101
1
ROCHEGIRON
97
1
HOSPITALET
90
1
SAINTE-CROIX-A-LAUZE
86
1
REDORTIERS
80
1
MONTJUSTIN
57
1
OPPEDETTE
50
1
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
3/3 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2019/28
Séance
ordinaire
du
1°
Juillet
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
14
date
de
la convocation
:
Le
25.06.2019
- en
exercice
14
Date
d'affichage
:
Le
25.06.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
11
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le premier
juillet
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALECASTAIN
Stéphane,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
DAUPHIN
Marie-Claude
M.
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Pierre
BRUN
OBJET
:
Chapelle
de
Châteauneuf
Contrat
de
prêt
à usage
ou
commodat
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
0 5 JUIL.
2019
Le
Conseil,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
Considérant
l'intérêt
de
consentir
une
mise
à disposition
du
logement
contigu
à la
Chapelle
de
Châteauneuf,
Considérant
la demande
de
l'Association
Diocésaine
de
Digne-Les-Bains
dont
le siège
social
est
sis
au
27,
avenue
de
la Roche
à PEYRUIS
(AHP)
référencée
sous
le n°
782
394
837
00036
(Siret)
A
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
à usage
ou
commodat
à intervenir
avec
l'Association
Diocésaine
de
Digne-Les-Baïns,
DIT
le que
le contrat
précise
certaines
conditions
et notamment
une
obligation
de
résidence
permanente
et l’entretien
des
abords
immédiats.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2019/29
Séance
ordinaire
du
1°"
Juillet
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
14
date
de
la
convocation
:
Le
25.06.2019
- en
exercice
14
Date
d'affichage
:
Le
25.06.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
11
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le premier
juillet
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALECASTAIN
Stéphane,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
DAUPHIN
Marie-Claude
M.
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Pierre
BRUN
REÇU
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
OBJET
:
Réhabilitation
Immeuble
SAVORNIN
Avenants
05
JUIL.
2019
Le
Conseil.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
y
Considérant
les
marchés
de
travaux
pour
la réhabilitation
de
l'immeuble
SAVORNIN
pour
l'aménagement
de
2
logements, Considérant
que
certaines
prestations
supplémentaires
sont
apparues
nécessaires
au
cours
de
la
réhabilitation
suite
à
l’oubli
par
la
maîtrise
d'œuvre
et
certaines
exigées
par
des
prescriptions
du
contrôleur
technique,
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
Considérant
que
certains
de
ces
avenants
excèdent
le seuil
de
5 %,
A
l'unanimité,
ACCEPTE
les
avenants
proposés
comme
suit
:
Montant.
[lature
des
travaux
HT
4
Lot
2 -
«Démolition-
Réalisation
décroutage
du
mur
côté
escalier
ainsi
qu'un
Gros
œuvre-Maçonnerie»
GAMA4
enduit
gratté
fin.
Fourniture
et pose
de
sarcophages
pour
12
561.96
€
compteur
électrique,
tubage
du
conduit
d'extraction
avec
une
gaine
aluminium
Lot
4
—
«Doublages
- Faux
Mise
en
place
gaine
technique
coupe-feu
1
h
à
Ïa
plafonds»
er
demande
du
Bureau
de
contrôle.
Réalisation
d’un
faux
3,860:00€
plafond
au
niveau
3 non
prévu
au
marché
Lot
7 —
«Electricité»
Electricité
Déplacement
du
système
d'ouverture
de
désenfumage
de
240.00
€
l'escalier
de
l'immeuble
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
à intervenir
avec
les
entreprises
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
gügs
DEPIEDS, COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
201020
Séance
ordinaire
du
1°
Juillet
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
14
date
de
la convocation
.
Le
25.06.2019
- en
exercice
14
Date
d'affichage
.
Le
25.06.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
11
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le premier
juillet
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALECASTAIN
Stéphane,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
DAUPHIN
Marie-Claude
M.
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE
:
M.Pierre
BRUN
RECU
À
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER 9
JUIL.
2019
REPUBLIQUE
FF
ANCAISE
Lomme
+
OBJET
:
Contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n°
D-V-TE-1
du
22
mars
2019,
définissant
le
cadre
général
de
la
contractualisation
avec
les
territoires,
Vu
la délibération
du
Département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
n°
D-V-TE-1
du
21
juin
2019,
approuvant
les
8
contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale,
Vu
le contrat
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
ci-annexé,
Considérant
la démarche
engagée
par
le Département
pour
la période
2019
— 2020,
l'ensemble
des
travaux
conduits
à
l'échelle
des
territoires
d'EPCI
et
le
contrat
portant
sur
le
territoire
qui
définit
l'engagement
des
partenaires
ainsi
que
les
modalités
d'exécution
pour
le
volet
territorial,
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, APPROUVE
l'adhésion
de
la Commune
au
contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
2019
— 2020
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
à intervenir
ainsi
que
tout
document
y afférant.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.