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Déliberation - Délibérations MANE 11 02 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations MANE 11 02 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
net
Séance
ordinaire
du
11
Février
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
- en
exercice
15
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
date
de
la convocation
:
Date
d'affichage
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
onze
février
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
EXCUSÉS
:
SECRÉTAIRE
:
OBJET
:
04.02.2019 05.02.2019
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALECASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille
M.
VIEUX
Christian
M.
Michel
JACOD
Réhabilitation
de
l’immeuble
ALICOT
Signature
des
marchés
Le
Conseil,
Considérant
l’appel
d'offres
du
Considérant
le résultat
de
cette
consultation
dans
le cadre
d’un
Marché
à Procédure
Adaptée.
Considérant
l'analyse
réalisée
par
le maître
d'œuvre
et le
classement
des
offres,
Considérant
la négociation
réalisée
pour
le lot
5 «Menuiseries
extérieures»
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, AUTORISE
la signature
des
marchés,
conformément
à l’acte
d'engagement,
avec
les
entreprises
suivantes
:
Entreprises
Lot
Montant
HT
GSD
SUD
EST
Lot
00
- «Echafaudages»
6 459.76
€ |
Pas
d'option
TTB
DESAMIANTAGE
Lot
o1
- «Désamiantage»
12
384.00
€ |
Option
comprise
LEOUFFRE
CONSTRUCTION
|
Lot
02
- «Maçonnerie-Gros
Œuvre-Réseaux»
358
842.32
€ |
Hors
option
GARCIN
Lot
03
- «Charpente-Couverture-Zinguerie»
61
710.95
€ |
Hors
option
GARCIA
Lot
04
- «Cloisons
sèches-Plafonds-Plâtrerie»
58
881.05
€ |
Hors
option
LUNGO
Lot
05
- «Menuiseries
ext.
et Int.Bois-Vitrage»
82
525.70
|
Hors
option
SOMAREV
Lot
06
- «Revêtements
de
sols
- Faïences»
52
199.70
€ |
Hors
option
SPINELLI
Lot
07
- «Peinture»
23
287.13
€ |
Hors
option
SANITEC
Lot
09
- «Plomberie-Sanitaire-Ventilation»
56
843.00
€ |
Pas
d'option
Sarl
A.E.2.C.
Lot
10
- «Electricité-Courants
faibles-Chauffage»
28
330.00
€ |
Pas
d'option
DIT
que
le lot
8 «Serrurerie»
déclaré
infructueux
sera
attribué
ultérieurement.
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessu
Î 9
FEV.
2019
Jacques
DEPTEDS-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
re
Séance
ordinaire
du
11
Février
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
04.02.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
05.02.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
février
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALECASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille
M.
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Bureau
de
Poste
— Renouvellement
du
baïl
Commercial
Le
Conseil,
Considérant
le bail
commercial
conclu
avec
la Poste,
Considérant
la nécessité
de
renouveler
le bail
commercial
qui
lie
la Commune
de
MANE
à LA
POSTE,
SA
enregistrée
au
RCS
sous
le
n°
356
000
000,
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia
75015
PARIS
pour
la
location
du
Bureau
de
Poste
à MANE
qui
se
trouve
dans
l'immeuble
cadastré
Section
E n°
119
— 120
— 470
et 469,
Considérant
que
celui-ci,
à la
demande
du
locataire,
ne
porte
que
sur
le rez-de-chaussée,
Considérant
la proposition
de
renouvellement
proposée
par
cette
Société
pour
un
montant
annuel
de
10525.63
€ HT, Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le bail
commercial
avec
date
de
prise
d'effet
au
1°
Janvier
2019
pour
se
terminer
le 31
Décembre
2027,
DIT
que
le bail
est
accepté
moyennant
un
loyer
annuel
HT
de
10
525.63
€,
DIT
que
le loyer
sera
mis
en
recouvrement
trimestriellement
soit
la somme
de
2 6
R
terme
échu.
LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
12
FEV.
2019
DIT
que
les
annexes
sollicitées
seront
transmises
ultérieurement.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
.* A
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Po
Séance
ordinaire
du
11
Février
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
04.02.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
05.02.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
février
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALECASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille
M.
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Rapport
d’Impact
Financier
pour
la
réalisation
de
la
future
station
d'épuration
Conformément
à l’article
L 1611-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Rapporteur
présente
à l’Assemblée
le rapport
d'impact
financier
portant
sur
la réalisation
de
la future
station
d'épuration. Ce
rapport
a été
adressé
aux
élus
le 4
février
2019
pour
une
parfaite
connaissance
du
document,
RE
su
FT
SOUS
PRÉFECT
15 FEV,
2019
RÉPUBLIQUE
FRAN
ee
Le
Conseil,
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
débattu,
Considérant
l’absence
d'impact
sur
les
finances
de
la
Commune,
Considérant
que
l'aménagement
dont
il s'agit
est
une
absolue
nécessité
qui
relève
de
l’urgence,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le rapport
d'impact
financier
annexé
à la
présente.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus. n|
«
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ARRONDISSEMENT
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DE
FORCALQUIER
MAIRIE
MANE
Études
d'impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
defonchonnement
du
projet
de
station
d'épuration
La réglementation
fait
obligation
de
réaliser
une
étude
d'impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
tout
projet
ou
opération
exceptionnelle
d'investissement.
La
commune
de
MANE
a engagé
la mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
d'une
nouvelle
station
d'épuration.
Il s'agit
d'une
absolue
et
urgente
nécessité
en
raison
de
la vétusté
de
l’actuelle
qui
ne
respecte
pas
les
normes
en
matière
d'épuration.
Le
coût
d'investissement
est
évalué
à 1
230
000
€ hors-taxes
et
hors
frais
de
maîtrise
d'œuvre.
S'ajoute
le prix
de
la conduite
de
transport
des
eaux
usées
jusqu'au
nouveau
site,
évalué
à 750
000
€.
A
— Future
station
d'épuration
:
Les
financements
:
£
La
nouvelle
station
d'épuration
pourrait
faire
l'objet
d'aides
financières
provenant
du
;
Conseil
Départemental,
de
l'Agence
de
l'Eau
et
de
l'État.
La
somme
des
aides
publiques,
pour
la station
d'épuration,
pourrait
représenter
70
%
soit
866
600
€.
Quant
à la
conduite
de
transport
des
eaux
usées
le financement
doit
être
fortement
réduit
et représenter
au
maximum
40
% soit
300
000
€.
L'autofinancement,
822
400
€ proviendra
d'un
emprunt
de
600
000
€ et
le solde
222
400
€,
de
l'excédent
de
l'exercice
et d’une
subvention
d'équilibre
provenant
du
budget
principal. Choix
du
dispositif
d'assainissement
:
La
collectivité
avait
la possibilité
de
recourir
à un
dispositif
dit
«boues
activées»,
qui
nécessite
la réalisation
d'un
ouvrage
monumental
en
béton
armé.
Compte-tenu
du
caractère
du
village,
et
la nécessité
de
parvenir
un
dispositif
d'épuration
de
qualité
sans
pour
autant
porter
atteinte
au
paysage,
la municipalité
s'est
tournée
sur
un
dispositif
de
type
phyto-
épuration
ou
encore
appelé
«roseraie».
1/3
Place
de
l'Eglise
04300
MANE
Tél.
:04.92.75.04
13
- Fax
: 04.92.75.31.23
- courriel
: mairie@mane-en-vrovence.com Sur
les
conseils
du
service
de
la
Direction
Départementale
du
Territoire,
la
collectivité
a acquis
des
parcelles
de
terrain
situées
au
lieu-dit
le Plan.
Toutefois,
une
année
après
l'acquisition
des
terrains
dont
il s'agit,
les
mêmes
services
ont
fait
savoir
qu'il
s'agissait
d'un
site
déclaré
«zone
humide»
qui
ne
permet
pas
de
recevoir
un
tel
équipement
sauf
à fournir
des
surfaces
dix
fois
équivalente
à titre
de
compensation.
Enfin
un
troisième
terrain
a répondu
à l'ensemble
des
exigences
; c'est
sur
celui-ci
que
le projet
est
envisagé.
Les
investissements
:
La
maîtrise
d'œuvre
a estimé
les
deux
possibilités
d'épuration
des
eaux
usées
comme
suit
:
1 - Filtres
plantés
de
roseaux
: 1.227.000€
2 -
Boue
activée
:1.760.000€
Les
charges
d’exploitation
:
Evolution
PE
+
Filtres
plantés
rapport
à
Boue
active
eue
l'exercice
2017
Evacuation
des
boues
7.905€
12.000€
4.500€
Electricité
2.500€
16.000€
1.200€
Annuités
25.500€
25.500€
25.500€
Eau
potable
100€
100€
100€
Téléphone
200€
200€
200€
Réactifs
/
2.500€
/
Evacuation
sous-produits
500€
500€
500€
Entretien
espaces
verts
/
1.000€
1.000€
Renouvellement
matériel
/
12.000€
1.200€
Analyses
3.000€
3.000€
1.500€
Plan
d'épandage
/
1.000€
1.000€
Véhicule
1.000€
1.000€
1.000€
Entretien
2.000€
2.000€
1.000€
Frais
de
personnel
9.000€
14.000€
4.000€
TOTAL
51.705€
90.800€
42.700€
Analyse
des
charges
:
Actuellement
la situation
de
la station
d'épuration
exige
de
fréquentes
vidanges
qui
augmentent
les
frais
de
fonctionnement.
À cela
s'ajoute
la consommation
énergétique
des
pompes
de
relèvement
ou
encore
les
frais
de
personnel
; de
station
exigeant
intervention
quotidienne
d'environ
2 heures.
Le
dispositif
retenu
par
la municipalité
supprime
le recours
au
vidange
quasi-quotidien.
Il a
aussi
l'avantage
de
limiter
la consommation
énergétique
et enfin
exige
une
fréquence
de
visites
moins
importante.
Ainsi
la réalisation
permettra
une
économie
d'environ
12
000
€ sur
l'actuelle
station
d'épuration
à laquelle
viendra
s'ajouter
une
augmentation
de
la prime
d'épuration.
2/3 LE
B — Evolution des annuités
:
2018
201
18
3
1 836.91
28
240.
28
.30
;
1.
0.00
0.00
86
.10
6
750.
Soit
une
de
€
runt
Alicot
0 000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
6 |
188
404.91
|
188
405.10
|
16
;
€600
000,00
€500
000,00
€400
000,00
€300
000,00
:-
l
Sériel
€200
000,00
€100
000,00
+
€:
LC 2018
2019
2020
2021
2022
2023
Mane,
le 05
Février
2019.
Le
Maire
de
MANE,
3/3 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Pr
Séance
ordinaire
du
11
Février
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
04.02.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
.
05.02.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
février
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALECASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille
M.
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
À SOUS
p RÉ
F
DE
FORCAL
QUE
CT
UR
=
1 2 MARS
2019
OBJET
:
Réalisation
d’une
nouvelle
station
d'épuration
Demande
de
déclaration
d'utilité
publique
RÉPUBLIQUE
FRANÇAI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
SE
Vu
l'article
L.
300-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
l’Expropriation
et
notamment
ses
articles
R.112-4
et
suivants,
et
R.131-3
et
suivants,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
13
Novembre
2014,
du
04
Octobre
2017,
du
26
novembre
2018,
La
station
d'épuration
de
Mane
n’est
plus
en
capacité
de
d'épurer
correctement
les
eaux
usées
comme
le démontre
les
diverses
analyses.
La
Commune
a donc
décidé
par
délibération
du
13
Novembre
2014
de
lancer
le projet
de
reconstruction
de
la station
d'épuration.
Les
terrains
cadastrés
Section
D n°
869
- 791
- 780
et partie
de
D n°
790
- 861
- 863
situés
Lieu-dit
«Les
Iscles»
qui
présentent
les
caractéristiques
les
plus
adaptées,
ont
été
retenus
pour
recevoir
cet
équipement
au
terme
des
études
de
sols
et hydrogéologique.
Dès
2018,
des
négociations
ont
été
engagées
avec
l’hoirie
RICHARD
sur
la base
de
8€/m?
afin
de
procéder
rapidement
à l'acquisition
de
l'emprise
nécessaire
au
projet,
sans
que
suite
ne
soit
donnée
à la
proposition.
La
position
des
propriétaires
ne
permet
pas
d'envisager
une
issue
alors
que
l'équipement
dont
il s’agit
relève
de
l'urgence.
Un
emplacement
réservé
a été
prévu
dans
le futur
Plan
Local
d'Urbanisme.
Considérant
la nécessité
de
reconstruire
rapidement
la station
d'épuration,
Considérant
que
la réalisation
de
ce
projet
nécessite
la maitrise
foncière
des
parcelles
cadastrées
D n°
869
— 791
- 780
et partie
de
D n°
790
- 861
- 863
situées
Lieu-dit
«Les
Iscles»,
Considérant
l'échec
des
négociations
amiables
engagées
par
la commune
pour
ces
acquisitions,
Considérant
la nécessité
pour
la Commune
de
Mane
de
bénéficier
d'une
déclaration
d'utilité
publique
et d’un
arrêté
de
cessibilité
afin
de
faire
aboutir
ce
projet,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.
131-14
du
Code
de
l'expropriation,
une
enquête
parcellaire
peut
être
menée
conjointement
à
l'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
pour
procéder
à des
acquisitions
par
voie
d’expropriation
et garantir
la maîtrise
foncière
de
l'opération,
Considérant
qu'il
est
d'ores
et déjà
possible
de
déterminer
les
parcelles
à acquérir
ou
à exproprier
et
de
connaître
l'identité
des
propriétaires
et titulaires
de
droits
réels,
et qu'il
sera
donc
procédé
à une
enquête
publique
conjointe,
Entendu
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil,
A l'unanimité, APPROUVE
le recours
à l'expropriation
pour
l'acquisition
des
parcelles
nécessaires
à la
construction
de
la nouvelle
station
d'épuration,
APPROUVE
l'engagement
d'une
enquête
publique
conjointe,
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
et à
l'arrêté
de
cessibilité,
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
au
nom
du
Conseil
Municipal,
toutes
les
pièces
assurant
la mise
en
œuvre
des
points
qui
précèdent,
ainsi
que
toutes
les
pièces
qui
en
seraient
le préalable
ou
la conséquence.
Ainsi
fait
et delifere
à MANE,
fes
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ne
Séance
ordinaire
du
11
Février
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
04.02.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
05.02.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
onze
février
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALECASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille
M.
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Maison
du
Patrimoine
Accueil
de
stagiaires
Le
Conseil,
Considérant
les
locaux
de
la Maison
du
Patrimoine
dont
la configuration
permet
d'accueillir
des
stagiaires
pour
une
durée
équivalente
au
stage
effectué
dans
les
entreprises
ou
Associations
de
la Commune,
Considérant
que
la location
de
ces
locaux
permet
d'offrir
un
hébergement
à ces
jeunes
stagiaires
pour
un
coût
modique,
Considérant
les
nombreuses
demandes,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ACCEPTE
que
les
locaux
de
la Maison
du
Patrimoine
soient
utilisés
pour
l'hébergement
de
jeunes
stagiaires,
FIXE
à 200
€ par
mois
et
par
stagiaire
le prix
de
la location
d’un
hébergement,
charges
comprises,
DIT
qu'une
caution
de
200
€ sera
demandée
à la
remise
des
clés,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
à intervenir
avec
chaque
stagiaire
pour
la durée
définie
par
les
intéressés.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
{es
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ro
Séance
ordinaire
du
11
Février
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
04.02.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
05.02.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le onze
février
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
LALECASTAIN
Stéphane,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille
M.
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
REÇU
A LA
SOUS
pres
DE
FORCALGUIE
à
15
FEV,
209
CTURE
OBJET
:
Eglise
Saint
André
Demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
Le
Conseil,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Considérant
les
travaux
intérieurs
entrepris
dans
l'Eglise
Saint
André,
Considérant
la
restauration
du
mobilier
qui
s’avère
nécessaire,
Considérant
la consultation
réalisée
pour
la restauration
de
la statue
représentant
l'éducation
de
la Vierge.
A
l'unanimité
DÉCIDE
de
retenir
l’entreprise
Laure
MANCHILINE
pour
7 120
€ HT
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
EXT
Coût
de
opération
CR
Pere
rh
REP ES
7120
€ HT.
8 544
€ TIC
SOLLICITE une subvention
auprès
du
Département
au
taux
de
20
% du
montant
des
travaux
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à déposer
les
demandes
de
financements
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
[es
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
CEE
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
09.04.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVTTCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
a
OBJET
:
Service
Général
Principal
RÉÇU
À LA
SOUS
PREFECTUR:
%& Compte
Administratif
2018
€ FORCALQUIER
$ Affectation
des
résultats
& Compte
de
gestion
2018
24
AVR
2019
REPUBLIQUE
FAANCAS'SE
Le
Conseil,
RE
Après
que
le Président
ait
quitté
la salle
des
délibérations,
Sous
la Présidence
de
Madame
Andrée
CALVAT,
désignée
par
l’Assemblée,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2018
qui
se
résume
comme
suit
:
* Section
de
Fonctionnement
: &
Dépenses
= 1109
812.94
€
& Recettes
= 1282
053.02
€
soit
un
excédent
de
172
240.08
€
Report
excédent
reporté
102
208.79
€
Excédent
de
clôture
de
274
448.87
€
* Section
d’Investissement
:
& Dépenses
=
1 967
900.78
€
$& Recettes
1754
564.08
€
soit
un
déficit
de
213
336.70
€
Report
déficit
reporté
84
838.58
€
Déficit
de
clôture
208
175.28
€
Après
que
le Président
aït
rejoint
la salle
des
délibérations
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
$ prélever
la totalité
de
l'excédent
de
Fonctionnement
(274
448.87
€)
pour
l’affecter
à la
Section
d'Investissement
et combler,
en
partie,
le déficit.
& Le
déficit
de
la Section
d’Investissement
ramené
à 23
726.41
€ est
reporté
au
Budget
2019
en
Report
N-1
«Dépenses».
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Er
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
09.04.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
REÇU
À LAS : LA SOUS
PREFE
=
de
FORCALQUIER
| VRE
24
AVR
2919
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Service
«Eau
et
Assainissement»
$ Compte
Administratif
2018
& Affectation
des
résultats
& Compte
de
gestion
2018
Le
Conseil,
Après
que
le Président
ait
quitté
la salle
des
délibérations,
Sous
la Présidence
de
Madame
Andrée
CALVAT
désignée
par
l’Assemblée,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2018
qui
se
résume
comme
suit
:
* Section
d'Exploitation
:
& Dépenses
= 192
876.88
€
& Recettes
= 270
107.47
€
soit
un
excédent
de
77
230.59
€
Report
déficit
reporté
N-1
27
035.24
€
Excédent
de
clôture
50195.35€
* Section
d’Investissement
:
& Dépenses
=
38
340.51
€
& Recettes
=
104
235.20
€
soit
un
excédent
de
65
894.69
€
Report
excédent
N-1
599
352.02
€
Excédent
de
clôture
665
246.71€
Après
que
le Président
ait
rejoint
la salle
des
délibérations
DÉCIDE
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
& REPORT
= de
l'excédent
d'exploitation
soit
50
195.35€
+ de
l'excédent
d'investissement
soit
665
246.71
€
aux
mêmes
sections
en
«Report
à Nouveau»,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ne
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
09.04.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
& Compte
Administratif
2018
& Affectation
des
résultats
RER
& Compte
de
gestion
2018
EÇU
A LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
,
24
AVR.
2019
|
Le
Conseil,
J
REPUBLIQUE
FRA
CAISE
|
Après
que
le Président
ait
quitté
la salle
des
délibérations,
TE
ae
à
Sous
la Présidence
de
Madame
Andrée
CALVAT
désignée
par
l’Assemblée,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2018
qui
se
résume
comme
suit
:
* Section
d'Exploitation
:
& Dépenses
=
0.00
€
Recettes
=
0.00
€
Reports
ER
nt
N-1
43
690.31
€
Excédent
de
clôture
43690.31€
* Section
d'Investissement
:
& Dépenses
= 2467.99
€
% Recettes
= 7665.84€
soit
un
excédent
de
5 197.85
€
Report
déficit
N-1
7 665.84
€
Déficit
de
clôture
2 467.99
€
Après
que
le Président
aït
rejoint
la salle
des
délibérations
DÉCIDE
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
& PRÉLEVER
sur
l'excédent
d'exploitation
la somme
de
2467.99
€ pour
combler
le déficit
d'investissement, & REPORTER
le solde,
soit
la somme
de
41222.32
€ en
«report
à Nouveau»
à la
Section
d'Exploitation,
ADOPTE
le Compte
de
Gestion
du
Trésorier.
228
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus. de,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
n°
2019/10 09.04.2019 09.04.2019
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
—- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Vote
des
taux
d'imposition
2019
Le
Conseil,
Considérant
la notification
des
bases
d'imposition
pour
l'exercice
2019,
Considérant
le produit
fiscal
attendu,
Considérant
le débat
au
sein
du
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le maintien
des
taux
d'imposition
pour
2019
comme
suit
:
Taxe
BASCSTNBOSITION
Taux
votés
|
Produit
Assuré
2017
Ÿ Taxe
Habitation
1904
000
€
8.00
%
152
320
€
Ÿ Taxe
Foncière
(Bâti)
1621000
€
14.20
%
230
182
€
Ÿ Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
95
900€
45.00
%
16
155
€
398
657
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
US
PREFECTURE
6
FORCALQUIER
24
AVR.
2019 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
a
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
09.04.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Budget
Principal
- Autorisation
de
programmes
Le
rapporteur
expose
ce
qui
suit
:
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
la 1ère
année
puis
reporter
d’une
année
sur
l'autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l’annualité
budgétaire. Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
des
articles
du
CGCT
et du
code
des
juridictions
financières Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l'exercice
2019
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Les
autorisations
de
programme
et leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Maire.
Elles
sont
votées
par
le Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives. Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et mandatées
par
le Maire
jusqu’au
vote
du
budget
(dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme).
Les
chambres
régionales
des
comptes
constatent
un
fort
décalage
entre
les
crédits
ouverts
aux
budgets
primitifs
et ceux
inscrits
aux
comptes
administratifs.
L'absence
de
plan
pluriannuel
d'investissement
rend
plus
difficile
la prévision
budgétaire
en
début
d'année. Vu
les
articles
L 2311-3
et R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
l’article
L 263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à la
procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement, Vu
l'instruction
M14,
Le Conseil,
FRET
10
MAI
2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L’exposé
du
Rapporteur
entendu,
A
l'unanimité,
1/2 OBJET
:
Budget
Principal
- Autorisation
de
programmes
— Délib.
n°
2019/11
(SUITE)
DECIDE
d'ouvrir,
avant
le vote
du
budget,
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous.
Opérations
2019
2020
Total
YŸ ALICOT
680
304.63
€
400
000
€
1 080
304.63
€
Ÿ ILOT
NORD
206
703.02
€
300
000
€
506
703.02
€
Ÿ E.P.F.R.
0.00
€
200
000
€
200
000
€
Ÿ PLACE
DU
CENTRE
352
999.42
€
50
000
€
402
999.42
€
DEMANDE
l'inscription
dans
les
prochains
documents
budgétaires
des
crédits
de
paiement
tels
que
détaillés
ci-
dessus. DIT
que
les
crédits
de
paiement
sont
fixés
par
le budget
de
l'exercice
en
cours,
AUTORISE
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
afférents
à la
présente
délibération
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Jacques
DEPI COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
nn
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Daie
de
la convocation
:
09.04.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Budget
Annexe
«Service
Eau
et
Assainissement»
Autorisation
de
programmes
Le
rapporteur
expose
ce
qui
suit
:
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
la 1ère
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l’autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l’annualité
budgétaire. Cette
procédure
vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
sont
encadrés
par
des
articles
du
CGCT
et
du
code
des
juridictions
financières Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l'exercice
2019
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le Maire.
Elles
sont
votées
par
le Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives. Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
d'investissement
rattachées
à une
autorisation
de
programme
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
par
le Maire
jusqu’au
vote
du
budget
(dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme).
Les
chambres
régionales
des
comptes
constatent
un
fort
décalage
entre
les
crédits
ouverts
aux
budgets
primitifs
et ceux
inscrits
aux
comptes
administratifs.
L'absence
de
plan
pluriannuel
d'investissement
rend
plus
difficile
la prévision
budgétaire
en
début
d'année. Vu
les
articles
L 2311-3
et R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
l’article
L 263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement, Vu
l'instruction
M14,
Le
Conseil,
1e
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
| 0
MAI
2018
A l'unanimité,
| REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lu enneastmrntnnntr
1/2
OBJET
:
Budget
Annexe
«Service
Eau
et
Assainissement»
Autorisation
de
programmes
— Délib.
n°
2019/11
(SUITE)
DECIDE
d'ouvrir,
avant
le vote
du
budget,
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau
ci-dessous.
Opération
2019
2020
Total
Ÿ STATION
EPURATION
767
419.98
€
600
000
€
1367
419.98
€
DEMANDE
l'inscription
dans
les
prochains
documents
budgétaires
des
crédits
de
paiement
tels
que
détaillés
ci-
dessus. DIT
que
les
crédits
de
paiement
sont
fixés
par
le budget
de
l’exercice
en
cours,
AUTORISE
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
afférents
à la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
R nn
R COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
09.04.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
—- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Budgets
2019 & Service
Général
& Service
«Eau
et
Assainissement»
&
Service
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
Le
Conseil,
Sur
proposition
du
Rapporteur
qui
donne
lecture
des
documents
budgétaires,
A l'unanimité, ADOPTE
les
budgets
20198
qui
s’équilibrent
comme
suit
:
A —
Service
Général
:
* Fonctionnement
: 1182
925.00
€
® Investissement
: 2 317
531.96
€
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
B -—
Service
«Eau
et
Assainissement»
:
* Exploitation
: 916
495.35
€
© Investissement
: 932
257.91
€
C —
Service
«immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
:
* Exploitation
:
44
222.32
€
© Investissement
:
49
217.99
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. dl,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
sm,
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
09.04.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Services
publics
- Tarifs
Le
Conseil,
Considérant
que
les
tarifs
de
la cantine,
de
la garderie,
n'ont
plus
évolués
depuis
Septembre
2008
(Délibération
n°
2008/86
du
15.09.2008),
Sur
proposition
du
Rapporteur,
A
l'unanimité, FIXE
à compter
du
1%
Septembre
2019,
les
tarifs
comme
suit
:
Ÿ Cantine
= 2,50
€ le
repas
Ÿ Garderie
périscolaire
= 1,50
€ la
journée
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
REÇU
À LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
24
AVR,
2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
n°
2019/15 09.04.2019 09.04.2019
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l’Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
—- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Subventions
aux
Associations
Exercice
2019
Le
Conseil,
Après
en
Avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’exercice
2018
:
Association
Montant
Ÿ Bibliothèque
Pour
Tous
300
€
* Amicale
des
sapeurs
pompiers
Forcalquier
230
€
Ÿ Club
Saint
Laurent
230
€
Y Société
de
Boules
Manaraine
230
€
Ÿ Club
Saint
André
230
€
Y Prévention
Routière
150
€
Y Société
de
Chasse
«La
Manaraine»
230
€
Ÿ Centre
Communal
d'Action
Sociale
2000
€
* Association
Mane
en
Fêtes
2 500
€
Ÿ Coopérative
scolaire
de
Mane
Année
2014/2015
5000
€
Ÿ Syndicat
«Villages
et Cités
de
Caractère»
1000
€
* Association
Objectif
Photos
150
€
Total
12
250
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
moïs
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE
ln
LA SOUS
de
FORCALQUIER
24
AVR.
2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
ee om,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
s»zmsns
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
09.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
—- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Local
Boulangerie
- Location
Le
Conseil,
Considérant
la
résiliation
du
contrat
de
location
conclu
avec
la
Sarl
la
Manaraine
suite
à la
procédure
de
liquidation
judiciaire,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Ludovic
MATHIEU,
gérant
de
la
SAS
LOUIS
de
reprendre
en
location
le local
«Boulangerie»
à compter
du
1e
Mai
2019,
A
l'unanimité, AUTORISE
la signature
d'un
contrat
de
location
avec
Monsieur
Ludovic
MATHIEU,
gérant
de
la SAS
LOUIS
à compter
du
17
Mai
2019,
DIT
que
le montant
du
loyer
est
fixé
à 320
€ HT/mois
à terme
échu.
Il sera
recouvré
la
première
fois
à partir
du
1°"
Juin
2019.
DIT
qu’une
caution
de
320
€/HT
sera
demandé
à la
signature
du
contrat,
DIT
que
cette
recette
sera
imputée
sur
le budget
annexe
«Immeuble
à caractère
industriel
et
commercial».
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
de
FORCALQUIER
24
AVR.
2019
OUS
PREFECTURE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2019/17
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
09.04.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Immeuble
ALICOT
- Aménagement
de
la
voirie
Mission
de
maîtrise
d’oeuvre
Le
Conseil,
Considérant
la
réhabilitation
de
l'immeuble
ALICOT,
Considérant
la possibilité
d'inclure
dans
le programme
RHI
(70%),
la réalisation
d’un
aménagement
de
la
route
entre
la
place
de
Clavières
jusqu’au
croisement
de
la
Rue
de
la
Tour,
Considérant
le
montant
des
travaux
de
280
000
€ HT,
Considérant
le taux
d'honoraires
de
l'atelier
SKALA
de
9,50
%
(26
600
€)
décomposé
de
la
façon
suivante
:
Tranche
ferme
(études)
8 600
€ HT
Tranche
conditionnelle
(y compris
OPC)
18
000
€ HT
A l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer,
dans
un
premier
temps,
la proposition
relative
à la
tranche
ferme
pour
un
montant
de
8 600
E HT.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
acques DEPIEDS. rm
REÇU
A LA
SOUS
p REFECTUR
de
FORCALQUIER
AE
24
AVR.
2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE en
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
CNT
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
09.04.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Stock
foncier
détenu
par
l’Etablissement
Public
Foncier
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
n°
2008/75
du
15
Septembre
2008,
la
Commune
et l'Etablissement
Public
Foncier
ont
engagé
un
partenariat
afin
de
permettre
la réalisation
de
nos
projets
en
procédant
à des
acquisitions
foncières
au
travers
de
la convention
opérationnelle
Habitat,
L'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
cite
: «Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
pendant
l'exercice
2018».
Au
31
Décembre
2018,
l’état
du
stock
foncier
détenu
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
est
le
suivant
:
Nom
du
site
N°
parcelle
N°
Acquisition
Montant
Ilot
de
la Bourgade
C n°
356
(Partie)
001770
2090
€
Le
Conseil,
A l'unanimité, PREND
ACTE
du
stock
détenu
par
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
au
31
Décembre
2018.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
RECU
À LA
SOUS
k
US
PREF
de
FORCALQUIER
|
VRÈ
| 24
AVR.
2019
REPUBLIQUE
Fi
ARE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
nf 2019/19
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
09.04.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DÉPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
—- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
SDE
04
- Travaux
coordonnés
pour
enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
- Secteur
«Beauchamp»
- Opération
sous
mandat
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
& de
la nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
téléphonie
en
coordination
avec
l’enfouissement
du
réseau
électrique
— Secteur
Beauchamp,
& de
l'opportunité
et de
la faisabilité
de
l'opération
8 que
le coût
prévisionnel
du
programme
s'élève
à 19
285.28
€ TIC,
$& que
le mode
de
financement
est
le suivant
:
Montant
TIC
19
285.28
€
Participation
communale
(dont
TVA
3 214.21€)
19
285.28
€
Il est
proposé
de
confier
conformément
à la
Loi
n°
85-704
du
12.07.1985,
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
public
et à
ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée,
au
Syndicat
D’Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence,
par
convention,
une
partie
de
ces
attributions.
Le
Conseil,
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
A
l'unanimité, APPROUVE
le programme
de
travaux
de
génie-civil
du
réseau
de
téléphonie
«Secteur
Beauchamp»,
APPROUVE
la convention
de
mandat,
ci-jointe,
à établir
entre
la Commune
de
MANE
et le
SDE
04,
ACCEPTE
}e plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
TTC
19
285.28
€
Participation
communale
(dont
TVA
3 214.21€)
19
285.28
€
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
mandat
susvisée
et tous
les
documents
y
afférents,
DIT
que
la Commune
s'engage
à verser
sa
participation
au
SDE
04
en
quatre
annuités
égales
et à
inscrit
d'office
la dépense
au
budget
2019
correspondant
à l'achèvement
des
travaux.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
REÇU
A LA
SOUS
PREFE
CTUR
de
FORCALQUIER
S
24
AVR,
2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
3
ee COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
201320
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
09.04.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
Immeuble
LAUGIER
- Location
—- Remboursement
caution
Le
Conseil,
Considérant
le
départ
de
Madame
Sylvie
COLPIN,
locataire
de
l'immeuble
LAUGIER
(Appartement
101),
Considérant
l’état
des
lieux
satisfaisant
AUTORISE
le remboursement
de
la caution
versée
à l’entrée
dans
les
lieux
soit
272
€
(Titre
n°
746/Bordereau
70
du
26.11.2018)
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
de
location
à intervenir
avec
le candidat
retenu
par
la
Collectivité, DIT
que
le montant
du
loyer
est
de
276
€ à
compter
du
1°
Maï
2019,
DIT
que
le contrat
de
location
prévoit
un
mois
de
caution
exigible
au
moment
de
la signature
du
contrat
de
location.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Se IREGUTA
LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER 24 AVR.
2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la convocation
:
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
n°
2019/21 09.04.2019 09.04.2019
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
TELERELEVE
ET
DE
COMPTEURS
SECTORIELS
SUR
LE
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Demandes
de
financement
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Le
Conseil,
Considérant
le projet
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
télé
relève
et
de
compteurs
sectoriels
sur
le
réseau
d’eau
potable.
Considérant
la capacité
de
ce
dispositif
à déceler
immédiatement
toute
fuite
sur
le réseau.
Considérant
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
en
matière
d'économie
d’eau.
Considérant
que
ce
projet
est
innovant
pour
les
territoires
ruraux.
Considérant
le montant
de
l'opération
qui
s'élève
à 108
100
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le plan
de
financement
comme
suit
:
Coût
de
l'opération
Agence
de
l'Eau
Autofinancement
80
%
108
100
€ HT
86
480
€
21620
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l’Agence
de
l'Eau.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à présenter
les
demandes
de
financements.
sn
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
CTP
eee
ÇU
À LA
SOUS
PREFECTU
-
R
de
FORCALQUIER
24
AVR.
2019
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
———— 7 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la
convocation
:
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
- qu'ont
pris
pait
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
n° 2019/22
09.04.2019 09.04.2019
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
: Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
EGLISE
SAINT
ANDRE
- Restauration
de
deux
bustes
reliquaires
de
St
Maxime
Demandes
de
financement
Le
Conseil,
Considérant
les
travaux
intérieurs
entrepris
dans
l’église
Saint
André.
Considérant
la
restauration
du
mobilier
qui
s'avère
nécessaire.
Considérant
la consultation
réalisée
pour
la restauration
de
deux
bustes
reliquaires
de
St
Maxime.
Considérant
le montant
de
l’opération
qui
s'élève
à 9
052
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
lunanimité,
ADOPTE
le plan
de
financement
comme
suit
:
9 052,00
€ HT.
1 810,40
€
11
702,40
€
TIC
SOLLICITE
le concours
financier
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C)
et du
Conseil
Départemental AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
REÇU
A LA
SOUS
pRrre
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ce
de
FORCALQUIER
| VE
-7 MAI
2019 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
/
e
fr
e
e
e
e
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ve:
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
la
convocation
:
09.04.2019
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.04.2019
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENT:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
ECRETAIRE
: Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
CONSTRUCTION
D’UNE
STATION
D’EPURATION
Demandes
de
financement
Le
Conseil,
Considérant
le projet
de
construction
d’une
station
d'épuration.
Considérant
la nécessité
et
l’urgence
de
procéder
à la
réfection
de
la
station
d'épuration
afin
de
pallier
aux
dysfonctionnements
de
celle
existante.
Considérant
le montant
de
l'opération
qui
s’élève
à 1988
000
€ HT.
Considérant
que
la commune
de
Mane
est
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale.
2 2
Après
en
avoir
délibéré,
A l’Unanimité, APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Conseil
MAgence
del
Eau
|"
1238
000
€
105
000
€
100
000
€
661
600
€
371400
€
750
000
€
194
120
€
330
880
€
225
000
€
1988
000
€
299
120
€
1 092
480
€
596
400
€
SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
Départemental
et de
l'Agence
de
l'Eau.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
la demande
de
financements
ci-dessu
se
.
P
REÇU
A
LA
SOUS
PRFFECTUI
de
FORCALQUH
&
- / MAI
2019
REPUBLIQUE
FRANCA
F
21
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
DS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
15
Avril
2019
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
Date
de
laconvocation
:
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
12
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
Avril
à vingt
heures
trente
minutes,
n° 2019/24
09.04.2019 09.04.2019
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BEAU
Mireille,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
CALVAT
Andrée,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
Mme
DESPAGNE
Hélène,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel
EXCUSÉS
:
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre
(Procuration
à M.
DEPIEDS
Olivier)
M.
LALE-CASTAIN
Stéphane
(Procuration
à M.
FIORI
Alain)
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine
—- BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
VIEUX
Christian
SECRETAIRE
: Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
OBJET
:
EGLISE
SAINT
ANDRE
-— Travaux
de
restauration
supplémentaire
de
la
statue
de
Péducation
de
la
Vierge.
- Demandes
de
financement
Le
Conseil,
Considérant
les
travaux
intérieurs
entrepris
dans
l’église
Saint
André.
Considérant
la restauration
du
mobilier
qui
s'avère
nécessaire.
Considérant
sa
precédente
délibération
n°2018/33
en
date
du
13
août
2018.
Considérant
les
traitements
supplémentaires
de
conservation
—restauration
à réaliser
sur
la dite
statue
suite
à des
altérations
nouvelles.
Considérant
le montant
de
l’opération
qui
s’élève
à 2
650
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le plan
de
financement
comme
suit
:
_ Conseil
— Autofinancement
épartemental
2 650,00
€ HT.
530,00
€
2 120,00
€
3 180,00
€ TTC
2 650,00
€
SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
Départemental
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à présenter
les
demandes
de
financements.
225
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
moïs
et
an
que
dessus.