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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (unknown - AN 2022 03 29 18 Convention adhesion petites villes de demain tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
1
CONVENTION D’ADHÉSION
PETITES VILLES DE DEMAIN
CONCARNEAU-TRÉGUNC
ENTRE
La Commune de CONCARNEAU représentée par son maire Marc BIGOT ;
La Commune de TRÉGUNC représentée par son maire Olivier BELLEC ;
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION (CCA) représentée par son président Olivier
BELLEC;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
d’une part,
ET
L’Etat représenté par le préfet du département du Finistère,
ci-après, « l’État » ;
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit.
01/04/2022 Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
2
CONTEXTE
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000
habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de
fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit
ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs,
et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs
de développement durable.
Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur
projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience
et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au
mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs
impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de Demain est un cadre d’action conçu pour
accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du
programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des
Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique
(ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est
décliné et adapté localement.
Les communes de Concarneau et de Trégunc ont adressé leur candidature en mars 2021 aux services de
la Préfecture du Finistère au moyen de courriers co-signés par le Président de Concarneau Cornouaille
Agglomération datés respectivement des 4 et 25 mars 2021 (pj).
Les villes de Concarneau et de Trégunc constituent le premier pôle urbain de l’agglomération identifié par
le Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur.
La proximité des deux communes, les enjeux partagés en termes d’attractivité, de requalification des
espaces publics, d’habitat (lié aux tensions immobilières des zones touristiques) et de commerce de
proximité concourent en faveur d’une convention mutualisée pour les deux communes.
Concarneau et Trégunc, bien que villes littorales faisant l’objet d’une attractivité saisonnière, doivent
répondre au défi de redynamisation de leurs centres-villes et à l’évolution des usages et du lien
qu’habitants, touristes et usagers entretiennent avec elles. La composition de leur population est proche,
hébergeant toutes deux des salariés travaillant sur les mêmes pôles d’emplois, une population aujourd’hui
vieillissante, composée de plus en plus par des retraités attirés par le cadre de vie de ce bord de côte
bretonne.
Ainsi, les priorités des deux communes sont de conforter les centralités (centres-villes et certains Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
3
quartiers) en réaménageant les espaces publics, notamment dans une dynamique de développement des
mobilités douces, en réinvestissant les espaces bâtis ou les dents creuses délaissées pour y développer des
logements, accessibles aux populations du territoire et permettant d’y renforcer le tissu commercial en
proximité de l’habitat. Il s’agit également de lutter contre la tension du marché immobilier renforcée par
la crise sanitaire, tout en conservant malgré tout un cadre paysager et naturel de qualité pour les deux
communes. Le confortement des centralités passe également par la création ou la rénovation
d’équipements publics utiles à la population locale (médiathèques, écoles de musique…) ou d’envergure
plus intercommunale correspondant au rôle de premier pôle urbain de l’Agglomération (salles de
spectacle…).
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention d’adhésion Petites Villes de Demain (« la Convention ») a pour objet d’acter
l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites Villes de Demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et à mettre en œuvre d’un projet de
territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la
date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par
une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
La présente Convention a pour objet :
> de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans
l’exécution du programme ;
> d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens
dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
> de définir le fonctionnement général de la Convention ;
> de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et
opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
> d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du
projet de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le Contrat territorial de relance et de transition
écologique (CRTE) qui a été conclu le 8 novembre 2021 entre l’État et Concarneau Cornouaille
Agglomération. Dans l’avenir, elle aura également pour vocation de s’articuler avec les contractualisations
départementale et régionale.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENT GENERAL DES PARTIES
Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du
programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention. Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
4
En particulier :
> L’Etat s’engage (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter l’élaboration et la
mise en œuvre; (ii) à désigner au sein de ses services un référent départemental et un référent régional
chargés de coordonner l’instruction et le suivi des projets et d’assurer l’accessibilité de l’offre de services ;
(iii) à étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le plan d’action de la Convention qui
seraient éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles (iv) à mobiliser les experts techniques des
services déconcentrés.
> Les Collectivités bénéficiaires s’engagent (i) à mobiliser autant que possible les moyens humains et
financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du programme sur leur
territoire ; (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire,
opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet ; (iii) à signer
une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) dans un délai de 18 mois à compter de
la signature de la présente convention.
En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, l’ANCT, la Banque des Territoires, l’ANAH,
le CEREMA et l’ADEME) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs délais les
propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ; (ii) mobiliser
leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur
champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances
décisionnaires.
ARTICLE 3 - ORGANISATION DES COLLECTIVITES BENEFICIAIRES
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la
définition de la stratégie et l’élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation
des différentes actions, conduisant notamment à l’élaboration de l’ORT, les Collectivités bénéficiaires
s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :
La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités bénéficiaires et leurs
services ;
L’installation d’un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l’article 4 de
la présente Convention ;
Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain. L’attribution d’un cofinancement du
poste engage au respect de certaines conditions notamment de mise en œuvre de certaines missions
(voir annexe 1 « rôle et missions de référence du chef de projet Petites villes de demain » »). Il est
convenu que le poste de chef de projet sera porté par CCA et sera commun aux conventions de Pont-
Aven et de Concarneau-Trégunc. Le chef de projet rend notamment compte de ses travaux par la
production de rapports transmis aux membres du comité de projet ;
L’appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain, assurant
la maîtrise d’ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de revitalisation globale
du territoire et d’élaborer l’ORT ; Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
5
La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs ;
L’usage de méthodes et outils garantissant l’ambition et la qualité du projet tout au long de sa mise
en œuvre ;
L’intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet, notamment en lien avec
le PCAET de CCA et le CRTE ;
L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre du
projet selon les thématiques abordées et la nature des projets ;
La communication des actions à chaque étape du projet : un plan de communication visant à
informer les habitants et à valoriser le rôle et le soutien des partenaires engagés dans le programme
sera élaboré à l’échelle globale du projet de territoire de la commune mais également pour chacune
des actions opérationnelles.
ARTICLE 4 - COMITE DE PROJET
Le Comité de projet valide le projet de territoire et en suit l’avancement. Il se réunit de façon formelle a
minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact permanent afin de garantir la bonne
dynamique du Projet.
Il est coprésidé par les maires des deux communes et le vice-président de CCA chargé de l’Aménagement
et des Transitions numériques. Les adjoints au maire peuvent y participer en fonction des besoins.
L’Etat, représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l’Etat » désigné par
le préfet y participent nécessairement.
Les partenaires financiers et les partenaires techniques, locaux, y sont invités et représentés :
L’Agence de la Transition Écologique (ADEME)
La Banque des territoires
Le CEREMA
L’Agence Nationale de l’Habitat
Établissement public foncier de Bretagne
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Finistère
Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement du Finistère
Les chambres consulaires : CCI Bretagne Occidentale et CRMA Bretagne
Le Conseil régional de Bretagne
Le Conseil départemental du Finistère
Les services de CCA représentant la Direction de l’économie – Tourisme et la Direction du pôle
Aménagement/Environnement/Déplacement/Équipements et les services municipaux concernés.
D’autres partenaires tels que les bailleurs sociaux, les associations sportives, culturelles ou les
représentants des commerçants pourront être associés selon les thématiques abordées au fur et à mesure
de l’avancement du projet. Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
6
Afin d’éviter la multiplication des réunions, l’organisation des sessions du comité de projet de Concarneau-
Trégunc pourra, en fonction des besoins, être conjointe avec celles du comité de projet de Pont-Aven. Le
cas échéant, le maire de Pont-Aven coprésidera la séance.
ARTICLE 5 - DUREE, EVOLUTION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DE LA
CONVENTION
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date
de sa signature, à savoir jusqu’au [XX]. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur demande explicite et
circonstanciée des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage, cette durée pourra être
prolongée par avenant à l’appréciation de l’État représenté par le préfet de département.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation
(diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier,
les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires
techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.
À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter la
convention d’ORT en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs. La signature
de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de l’existence d’une
convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de la signature de la présente convention, les
Collectivités peuvent s’engager dans l’ORT par avenant à la convention existante ou par l’adoption d’une
convention-chapeau reprenant la convention d’ORT existante et incluant les éléments déterminés dans le
cadre du programme Petites villes de demain.
Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et
de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu et le calendrier des
actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance. Conformément à l’article précité,
cette convention sera signée par les Collectivités, l’Etat et ses établissements publics et toute personne
publique ou privée intéressée.
ARTICLE 6 - ETAT DES LIEUX
6.1 Évolution et situation du territoire
Les communes de Concarneau et Trégunc forment le principal pôle urbain du territoire de Concarneau
Cornouaille Agglomération et le troisième du département. Ainsi, les deux communes concentrent en
2019 environ 52 % de la population de la communauté d’agglomération (19 816 habitants pour Concar-
neau, 7064 pour Trégunc et 50 575 pour CCA). Elles constituent également le premier pôle d’emploi du
territoire, regroupant environ 10 000 emplois répartis dans le tissu entrepreneurial et les services publics.
Les premiers domaines d’emploi sont les commerces et services (environ 43 %) suivi par l’administration
publique, la santé et l’éducation (environ 25 %). Cela reflète le rôle de centralité de Concarneau et de Tré-
gunc qui accueillent de nombreux commerces, services marchands et services publics.
Bien que les catégories socio-professionnelles les plus présentes soient les professions intermédiaires, les
employés et les ouvriers, la proportion de catégories supérieures (cadres, artisans, chefs d’entreprises) est Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
7
significativement plus élevée que dans le reste du territoire de CCA (environ 22 %). A l’inverse, la ville de
Concarneau concentre également des facteurs de pauvreté (taux de pauvreté 2018 : 18%), dont le parc de
logements publics et le parc privé ancien permet d’accueillir la population. La commune compte ainsi
2268 logements locatifs sociaux en 2021 (20 % du parc total). Trégunc ne compte que 148 logements
locatifs sociaux à la même date (4 % du parc total). Une démarche de rattrapage est amorcée avec la mise
en œuvre du PLU adopté en 2016 sur la base du SCoT de 2013 et du PLH de 2014.
Le vieillissement démographique du territoire est perceptible depuis plusieurs décennies : la légère crois-
sance démographique constatée est due l’installation de ménages extérieurs alors que le solde naturel
demeure négatif. Cette attractivité résidentielle est par ailleurs un facteur de tension du marché foncier
et immobilier, particulièrement mis en évidence par la crise sanitaire en 2020-2021. Les ménages aux re-
venus bas ou moyens s’installent de moins en moins sur les communes littorales et se reportent dans les
terres.
Concarneau est historiquement une ville-port, dont la vie et les activités ont toujours été tournées vers la
mer. Ces dernières décennies, les activités de pêche, hauturière notamment, tendent à être remplacées
par la plaisance et la construction navale. La ville est également une importante base de course au large
et d’exploration scientifique. Son patrimoine historique (ville close, 1 million de visiteurs chaque année) et
naturel, en fait également un important lieu de villégiature. Son tissu de commerces, d’artisans et d’indus-
triels reste très vivant mais évolue au fil des mutations de l’économie, laissant ici-et-là quelques espaces,
rues ou quartiers à réinvestir.
Trégunc est historiquement une commune rurale et agricole, centrée sur son bourg établi en hauteur, à
distance de la mer. Son long linéaire côtier a néanmoins amené un développement des activités maritimes
(chantiers navals, ports de pêche et de plaisance) et touristiques (campings, centres de vacances). Si la
commune a connu un fort développement résidentiel ces dernières décennies, en particulier sur son litto-
ral, elle dispose cependant d’un tissu très vivant de commerces, d’artisans et de petite industrie.
6.2 Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation
Les deux communes sont engagées depuis plusieurs années dans une politique de revitalisation de leurs
centralités, avec un objectif de réduction de la consommation foncière périphérique aux zones urbanisées
et de modération des besoins de déplacement vers des pôles extérieurs. Les projets suivants y concourent.
A Concarneau :
- études d’aménagement sur des secteurs périphériques du centre-ville : étude urbaine Kerandon / avenue
de la gare, étude d’aménagement du port (maître d’ouvrage : région Bretagne) ;
- création de la Maison France Services du territoire de CCA dans le quartier de Kerandon, en lien avec le
contrat de ville. Travaux en cours.
- opérations d’urbanisme sur des anciennes friches ou des locaux vacants : la ville porte l’aménagement
du quartier gare (240 logements dont 25 % sociaux, 500 m² de commerces), quartier Foch (83 logements,
dont 20 % sociaux, avec des objectifs en matière d’écoconstruction). Des opérateurs privés ou parapublics
portent également les opérations Crown (250 logements, dont 20 % sociaux), Lin/Saint-Jacques (12
PSLA), L’Hermine (31 logements de standing). Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
8
- réalisation d’une aire urbaine de loisirs (pump-track…) en périphérie du centre-ville, aux Sables-Blancs.
Travaux programmés en 2022.
- création d’une nouvelle médiathèque sur la place de l’Hôtel-de-Ville (maîtrise d’ouvrage CCA, travaux
programmés) ;
A Trégunc :
- acquisitions foncières et étude de création de logements inclusifs (personnes âgées autonomes ou en
perte d’autonomie) sur le secteur du presbytère / salle paroissiale.
- opérations de logements sur des dents creuses périphériques au centre-ville (Aubépines, Kermarc’h…),
avec servitude de mixité sociale (30 % de locatifs sociaux et 10 % de PSLA).
- rénovation énergétique de l’école publique Marc Bourhis en 2022 ;
Par ailleurs, les deux villes mènent actuellement une réflexion commune, en lien avec CCA et le
département, sur les liaisons douces à développer de part et d’autre du Minaouët.
6.3 Documents d’urbanisme, de planification et de valorisation du patrimoine
Schéma de Cohérence Territoriale adopté en 2013 et évalué en 2019. Révision en cours
Plan Local d’Urbanisme de Trégunc adopté en 2016 et PLU de Concarneau en cours de révision
(PADD débattu en conseil municipal en 2021)
Site Patrimonial Remarquable / Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de
Concarneau en cours d’élaboration
Règlement Local de Publicité de Concarneau adopté le 9 décembre 2021.
6.4 Programmes et contrats territoriaux
Conseil Départemental du Finistère : Accords pour des Territoires solidaires : en cours
d’élaboration à l’échelle de l’EPCI
Contrat de Relance et de Transition écologique (CRTE) : signé le 8 novembre 2021
Charte de partenariat Région Bretagne : en cours d’élaboration à l’échelle de l’EPCI
PCAET Concarneau Cornouaille Agglomération : arrêté en conseil communautaire le 3 février
2022
Programme Local de l’Habitat 2014-2020 prorogé jusqu’en avril 2022. Révision en cours.
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de CCA 2021-2023 Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
9
Contrat de ville 2015-2022
Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée mis en place en 2021 à Concarneau
Démarche Territoire Économe en Ressource portée par CCA et l’ADEME depuis 2020
Agenda d’accessibilité programmé des équipements de Concarneau (2022-2026)
Atlas de la Biodiversité Communale de Concarneau (2021)
6.5 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2022 –
2026]
A Concarneau :
réaménagement des voies et des accès en centre-ville pour favoriser les modes doux et sécuriser
les déplacements (Avenue Pierre Guéguin et carrefour avenue de la gare/avenue Alain Le
Lay/quai Carnot) ;
réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville sous forme d’agora en lien avec les projets de
médiathèque, de galerie d’art municipale, de verger urbain et la présence de la mairie ;
revalorisation de la Corniche (quai de la Croix notamment), façade du centre-ville sur l’océan ;
accompagnement du projet de refonte de l’Auberge de jeunesse du quai de la Croix ;
création au rez-de-chaussée de la mairie d’une galerie destinée à mettre en valeur la collection
municipale de peintures ;
réflexion sur la création et la localisation d’une nouvelle salle de spectacle, d’une capacité de 1000
personnes, à vocation territoriale ;
déplacement de l’école de musique dans des locaux rénovés et accessibles en centre-ville ;
mise aux normes professionnelles et sécurisation du stade Guy Piriou (stade hôte de l’US
Concarneau) ;
création de terrains synthétiques pour les clubs de football et de rugby ;
réflexion sur la rénovation de l’aire d’accueil de gens du voyage de Concarneau-Trégunc (maîtrise
d’ouvrage CCA) ;
création d’un centre d’interprétation du patrimoine et de l’architecture (CIPA) en ville-close (mise
en réseau d’équipements existants et travaux d’aménagement) ;
réflexion sur l’usage et réaménagement de l’ancien restaurant administratif rue Foch et de
l’ancienne école primaire de Kerose ;
renouvellement d’un des deux navires à passager permettant la traversée du chenal portuaire par Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
10
les piétons. Il s’agit de remplacer le navire le plus ancien par un matériel moderne, sécurisé et
écologique (propulsion électrique) ;
mise en place de toilettes publiques à lombricompostage au départ du GR 34.
A Trégunc :
réaménagement des espaces publics centraux (place de la Mairie, rue de Concarneau) favorisant
tous les modes de déplacements et l’attractivité des commerces ;
réflexion sur la rénovation du Sterenn ;
création d’un pôle culturel et social accueillant la nouvelle médiathèque communautaire, l’école
de musique, la ludothèque, l’espace jeunes et un tiers-lieu (y compris une micro-folie). Études en
cours;
rénovation énergétique de l’école publique de Saint-Philibert ;
création d’une aire de jeux inclusive dans le bourg ;
création d’espaces verts gérés durablement (écopâturage, jardins publics nourriciers, potagers
partagés…) en périphérie du centre-bourg ;
requalification et extension du parc d’activités économiques de Kerouel, situé sur l’axe
Concarneau-Trégunc (maîtrise d’ouvrage : CCA).
En outre, les deux villes pourraient porter ou réfléchir en commun :
le développement des marchés de producteur (bio notamment) ;
les aires marines éducatives en lien avec les établissements scolaires ;
la création de liaisons douces entre Concarneau et Trégunc.
6.6 Besoins estimés en ingénierie
Pour Concarneau :
Réalisation d’une étude et prospective sur l’offre commerciale existante et son développement,
sa qualité et les actions d’amélioration à mettre en place, tant en périphérie qu’en centre-ville
pour garantir l’équilibre entre les deux, sur l’intérêt de recrutement d’un manager de centre-ville
et la mise en place de solution numérique ou novatrice pour développer l’attractivité du pôle
commercial, sur la vacance des locaux commerciaux dans certains quartiers : centre bourg de
Beuzec-Conq, zone du Moros, Avenue Alain le Lay et partie haute de l’avenue de la gare, Le Rouz,
Kerauret…) et sur la situation des entreprises après la période covid.
Étude sur l’état des équipements publics (culturels, sportifs, de santé…) et leur adaptation aux Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
11
besoins de la population, sur l’opportunité de créer une nouvelle salle de spectacle.
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement d’espaces publics (voies du centre-
ville…) ;
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un parking de dissuasion permettant
notamment de libérer les parkings du centre-ville en saison ;
Étude sur la signalétique communale pour l’actualiser, la rendre plus pertinente et plus qualitative
visuellement ;
Étude sur la création d’un réseau de chaleur urbain, en lien avec CCA et le Valcor ;
Pour Trégunc :
Étude d’opportunité et de faisabilité de création de locaux commerciaux municipaux dans le
centre-bourg et à Saint-Philibert ;
Étude pour la création de logements inclusifs et personnes âgées dans l’îlot Presbytère / salle
paroissiale. Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
12
ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PVD
Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Elle
vise à accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné en
fonction des besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard des
compétences présentes localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet de
revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou
l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de
revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les
instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des
liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu’ils soient
publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s’inspirer, se
former, s’exercer et partager ses expériences.
Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant
d’orchestrer l’action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé que le
chef de projet soit rattaché à la Direction générale de l’administration et des services de
l’intercommunalité ou de la commune ou à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse
d’ouvrage de l’OPAH RU*. Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l’élu référent
du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain
Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en définir sa program- mation :
Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser
les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ;
En lien étroit avec le maire ou l’élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en
faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques
territoriaux ;
Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, …) nécessaires dans les thématiques
suivantes : rénovation de l’habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des
espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement,
numérique, participation ;
Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s’appuyant sur les partenaires
nationaux et locaux du programme PVD ;
Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantes
(projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).
Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :
Impulser et suivre l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec
les référents des partenaires de la Ville. Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
13
Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d’actions
globale ;
Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et
opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre
dispositif ;
Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan
prévisionnel d’investissement, aux budgets annuels, à l’exécution des marchés, aux demandes de
subventions ;
Assurer le suivi, et l’évaluation du projet de territoire et des opérations*.
Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires :
Coordonner et, le cas échéant, encadrer l’équipe-projet ;
Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et
s’assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels
courant à l’avancement du projet ;
Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions
pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de
communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances
concernées ;
Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer
dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co-
construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.
Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :
Participer aux rencontres et échanges
Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques
Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain
Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre du
programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus et sous
réserve d’être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima).
Le cofinancement par l’ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre d’une
OPAH-RU. Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de cette
opération programmée complexe. Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
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Fait en quatre exemplaires à Concarneau le
Philippe MAHÉ Olivier BELLEC Marc BIGOT Olivier BELLEC
Préfet du Finistère Président de Concarneau
Cornouaille Agglomération
Maire de
Concarneau
Maire de Trégunc Convention Petite Ville de Demain – Concarneau-Trégunc
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ANNEXE 2 : ANNUAIRE
Nom
Prénom
Collectivité Poste et service Mail Téléphone
PÉREZ
Johanne
Concarneau Directrice générale des
services
johanne.perez@concarneau.fr 02 98 50 38 55
GOUEZ
Stéphanie
Concarneau Responsable commerce
tourisme
Stephanie.gouez@concarneau.f
r
02 98 50 38 32
TROALEN
Bertrand
Trégunc Directeur général des
services
Bertrand.troalen@tregunc.fr 02 98 50 95 95
GUILLOU
Yann
CCA Responsable
aménagement, habitat
développement durable
yann.guillou@cca.bzh 02 98 97 06 00
ROY Béatrice CCA Directrice du pôle
aménagement/environ
nement/déplacement
beatrice.roy@cca.bzh 02 98 97 11 88
PIRIOU
Nicolas
CCA Directeur de
l’économie-Tourisme
nicolas.piriou@cca.bzh 02 98 50 95 82
Armelle
PICCOZ
Préfecture Directrice de la
coordination et de
l’appui territorial
armelle.piccoz@finistere.gouv.fr
02 98 76 28 50