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Déliberation - 2018 063 Reversement lassociation du personnel communal titres restaurants 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 063 Reversement lassociation du personnel communal titres restaurants 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
TR +06
COMMUNE
BE
GREZIRU
LA
VARENNE
DEÉLIBERA
TION
DU
CONSERL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SEPT
DECEMBRE
DEUX
MILLE
PIK
HUIT
2e SRE
8
SŸ DR
de ve ve
ee de de
hr He
ve
ed
RER dE DR
Re
L'AN
DEUX
MEL
DIX
MENT
Le?
BECEMBRE
Sous
là
présidence
de
M.
Bernard
ROMEER,
Maire,
Ont
siégé : Mesdames
Monis
FA YOLLE,
Stéfania
FLORY,
Ginette
GARNIER,
Syivie FERDON,
Sophie
MONTAGNIER,
Aune-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLAIER,
Renée
TORRES,
Béatrice
BOULANGE
et Messieurs
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROVET,
Pierre
GRATALOURP,
Hugues
IFANTET,
Michel
LAGIER,
Jacques
METLHON,
Mario
SCABNA,
Eric
BESSENAV,
Jean
Chaude
CORRIN,
Laurent
FOURGEROQUX,
Fran
Lac
RLVILLARD,
Pouvoirs
:
M,
Jacques
FORAT
dune
pauvoir
4 Mme
Anne-Virginie
POUSSE
M.
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à M
Rernard
ROMIER
Mine
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à Mine
Renée
TORRES
M,
Eric
PRADA
donne
pouvoir
à ME
Jacques
MEELHON
ME,
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à M.
Hugues
JEANTET
Maine
Laurence
MEUNIER
donne
pouvoir
à Mme
Ginette
GARNIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ME
Mario
SCARNA
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIFAUX
élus
: 4
NOMRHRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
:
2?
NOMBRE
DE
CONSRILLERS
MUNICIPALIEX
représentés: 6
NOMBRE
D'ABSENTS
EXCUSES
‘1
CONVOCATION
EN
DATÉE:
Si
novembre
AIS
DATE
DAFREICHAGE
:
14
décumbre
HS
OBJET
:
Reversement
à
association
du
persennel
communal
de
ln quote-part
2017
des
titres
restaurant
Per dus
ou
pérunés
une
smart
NRIQISI063
Monsieur
le More
orme
les membres
du
Corel
Mumoiool
qu'en
application
des
disnostions
des
orlicles
LIRÉSS,
R4262-18
et
R9282.14
du
code
du
travail,
la
société
Chèque
Déjeuner
réevené
chaque
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une
tistoume
corespondont
aux
chèques
déjeuner
non
présentés
du
remboursement
clans
les délais
légaux.
Lo
répartition
de
sette
ristourne
s'effectue
à
dus
proportion
des
achats
de
chèques
déjeuner
opérés
Qu
cours
du
millésime
concerné.
Comme
le pêche
l'orticie
RS6414
du
coce
du
travail,
#opparhient
à
le corrmune
dé
raverser
es
montant
au
profit du
comité
d'entreprise
où. à défaut,
dé
l'ofiécher
Qu
budget
des
ictivités
sociales
et
culturelles
de
ki
commune,
Lo
quote-part
2017
reversée
à
la
commune
s'élève
à
239,97
€
E convient
donc
de
roverser
ce
montont
à Fasotiotion
du
paronret
communal
sftde
modifier
les
crédis
ouverts
qu
budget
primitats
corrmé
Suit :
Ffonchonnemèént
recaftes
758
— produits
divers
de
gestion
courants
+ 239.97
€
Fonchonnement
dépenses
6874
- subvention
de
fonctionnement
aux
associations
+239,97
€
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181207-A201863-DE Reçu le 14/12/2018 2018/107
Ouï
l'exposé
du
maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR :
28
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
O0 VOIX
ABSTENTION
e
VOTE
le
reversement
de
la
quote-part
de
litres
restaurant
perdus
ou
périmés,
millésime
217,
d'un
montant
de
239.97€,
au
profit
de
l'association
du
personnel
communal.
°
MODIFIE
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2018
comme
détaillé
ci-dessus.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181207-A201863-DE Reçu le 14/12/2018