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Arrêté - 2023 87 CCE ALLIER rue du Dr Ernest Descloux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 87 CCE ALLIER rue du Dr Ernest Descloux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°87/2023 AC
Commentry ARRETE
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
Ÿ 0470083330
LE wwwcommentryfr
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE CEE ALLIER
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Décret n° 64-262 du 14 mars 1964, modifié par l'article 3 du Décret n°
77-738 du 7 juillet 1977 et par le Décret n° 79-1152 du 28 décembre 1979,
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 3.185-65 du 24 Juin 1965,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d'arrêté de circulation, présentée par l'entreprise CEE
ALLIER, 18, rue Blaise-Sallard, BP 114, 03400 YZEURE, relative aux travaux de
remplacement d’un candélabre rue Dr Ernest Descloux au niveau du rondpoint de la
déchetterie à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux seront exécutés sur une journée entre le 24 avril et le 25 mai
2023.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite sur la voie partant du
rondpoint des Forges jusqu’à la rue Jean Pellez. Une déviation sera mise en place par la rue de
la Banne et la rue Henry Antoine Baury. La signalisation sera installée et maintenue en
permanence en bon état par l'entreprise CEE Allier et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et
obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier
et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous
les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique,
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
æ -Le dix-neuf avril deux mille vingt trois
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