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Arrêté - 2023 197 CEE ALLIER rue du Peuple
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 197 CEE ALLIER rue du Peuple)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°197/2023 AC
Commentry ARRETE
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
© 04.7008.33.30
Æ wWwwcommentrnyfr
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE CEE ALLIER
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l'entreprise CEE
ALLIER, 18, rue Blaise-Sallard, BP 114, 03400 YZEURE, relative aux travaux de
remplacement de candélabres rue du Peuple à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 11 septembre 2023 et dureront une
semaine.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la route sera barrée sauf pour les riverains et les
véhicules de secours. Le stationnement sera interdit à proximité des candélabres. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise CEE Allier
et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et
obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier
et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous
les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible
et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fai on Mairie de COM! EN TRY,
L'’adjoin délégué
AU ‘ÉRGE