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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 02 08 annexe2 autorisations concours photo Assises Sx
Document publié le Samedi 12 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 02 08 annexe2 autorisations concours photo Assises Sx)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Exploration spatiale,
AUTORISATION DE PARTICIPATION
D’UN MINEUR (12-17 ans)
Je soussigné.e
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Demeurant :
Téléphone :
Mail :
Autorise mon fils-ma fille – autre (merci de préciser le lien d’autorité)
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Demeurant :
Téléphone :
Mail :
A participer au concours-photo « Double Regard du Seignanx » organisé par la
Communauté de communes du Seignanx du 1 er mars au 12 juin 2021, et avoir pris
connaissance du règlement.
Fait à :
Le :
La mère/Le père ou la tutrice /Le
tuteur de l’enfant mineur
Nom Prénom
Signature AUTORISATION DE PUBLICATION
D’UNE PHOTO D’UN BIEN PRIVÉ
Les Parties, soussignées, c'est-à-dire
Le/la Propriétaire du Bien,
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Demeurant :
Téléphone :
Mail :
Inclure, le cas échéant, la liste de l’ensemble des copropriétaires ou co-indivisaires :
D’une part,
et le/La Photographe,
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Demeurant :
Téléphone :
Mail :
D’autre part,
Ont ensemble librement convenu ce qui suit :
Article 1) : Le/la Propriétaire du Bien (et la liste de l’ensemble des copropriétaires ou co-
indivisaires, le cas échéant) atteste(nt) être le(s)/la seul.e.s (co-)propriétaire(s) du Bien
suivant : Type de bien :
Adresse précise :
Article 2) : Le/la Photographe a dûment sollicité auprès du/de la Propriétaire
l’autorisation de réaliser une prise de vue du bien ci-dessus présenté.
Article 3) : Le bien a été photographié en date du ___ __/_____/_______ à ____h___
Article 4) : Le/la Photographe déclare vouloir utiliser cette photographie dans le cadre
du concours photo « Double regard dans le Seignanx : J’aime /Je n’aime pas » organisé
du 1 er mars au 12 juin 2021 par la Communauté de communes du Seignanx. Il/elle
déclare vouloir présenter la photographie dans la catégorie suivante :
(Cocher la case correspondante)
J’aime Je n’aime pas
1ère catégorie J’aime « Espace Naturel »
12-17 ans
2 ècatégorie Je n’aime pas « Espace Naturel »
12-17 ans
3è catégorie J’aime « Espace Urbanisé »
12-17 ans
4 è catégorie Je n’aime pas « Espace Urbanisé »
12-17 ans
5è catégorie J’aime « Espace Naturel »
Adultes
6 è catégorie Je n’aime pas « Espace Naturel »
Adulte
7è catégorie J’aime « Espace Urbanisé »
Adultes
8è catégorie Je n’aime pas « Espace Urbanisé »
Adultes
Article 5) : Le/la Propriétaire autorise le/la Photographe à faire usage de la photographie
prise notamment par le biais de l’exposition numérique organisée par la Communauté
de communes du Seignanx. Cette photographie sera soumise au vote des habitants si
elle est retenue par le jury, et exposée dans la catégorie dans la catégorie sélectionnée.
Elle pourra être reproduite dans les supports de communication papier ou numériques
de la Communauté de communes du Seignanx ainsi que des communes membres de
l’intercommunalité. Article 6) : Les Parties conviennent expressément que cette autorisation n’inclut pas une
utilisation à des fins publicitaires de l’image du Propriétaire, qui, le cas échéant, devra
donner lieu à une autorisation spécifique de sa part.
Le/la Photographe s’interdit de procéder à toute exploitation des photographies
susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Propriétaire.
Article 7) : Le/la Propriétaire déclare avoir renoncé en toute connaissance de cause à
toute rétribution financière. Il ne pourra prétendre à aucune autre rémunération du fait
de l’exploitation des photographies réalisées dans le cadre du présent accord.
Article 8) : Le/la Photographe consent à communiquer des tirages/fichiers au format JPG
issus de la séance au/à la Propriétaire.
Article 9) Le/La Propriétaire s’engage à n’en faire qu’un usage strictement personnel,
sans aucun formatage, recadrage, retouche ou autre modification, et en indiquant
systématiquement en caractères très lisibles sous chaque photographie le pseudonyme,
ou, à défaut, le nom du/de la Photographe.
Fait en 2 exemplaires à :
Le :
Le / La Propriétaire
Nom Prénom
Signature
Le / La Photographe
Nom Prénom
Signature
Signatures précédées de la mention «Bon pour accord», et accompagné d’une photocopie de la
carte d’identité recto/verso et d’un justificatif de domicile du Propriétaire