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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 05 14 annexe2 Autorisation photographe proprietaire
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 05 14 annexe2 Autorisation photographe proprietaire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Médias,
AUTORISATION DE PUBLICATION
D’UNE PHOTO D’UN BIEN PRIVÉ
Les Parties, soussignées, à savoir :
Le/la Propriétaire du Bien,
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Demeurant :
Téléphone :
Mail :
Inclure, le cas échéant, la liste de l’ensemble des copropriétaires ou co-indivisaires :
D’une part,
et le/La Photographe,
Nom :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Demeurant :
Téléphone :
Mail :
D’autre part,
Ont ensemble librement convenu ce qui suit :
Article 1) : Le/la Propriétaire du Bien (et la liste de l’ensemble des copropriétaires ou co-
indivisaires, le cas échéant) atteste(nt) être le(s)/la seul.e.s (co-)propriétaire(s) du Bien
suivant : Type de bien :
Adresse précise :
Article 2) : Le/la Photographe a dûment sollicité auprès du/de la Propriétaire
l’autorisation de réaliser une prise de vue du bien ci-dessus présenté.
Article 3) : Le bien a été photographié en date du ___ __/_____/_______ à ____h___
Article 4) : Le/la photographe déclare vouloir utiliser cette photographie dans le cadre
du concours photo « Arbres ou Bâtisses du Seignanx » organisé du 15 juin au 1er
octobre 2022 par la Communauté de communes du Seignanx. Il/elle déclare vouloir
présenter la photographie dans la catégorie suivante :
(Cocher la case correspondante)
1ère catégorie « Arbres du Seignanx »
12-18 ans
2ème catégorie « Bâtisses du Seignanx »
12-18 ans
3ème catégorie « Arbres du Seignanx »
Adultes
4ème catégorie « Bâtisses du Seignanx »
Adultes
Article 5) : Le/la Propriétaire autorise le/la Photographe à faire usage de la photographie
prise notamment par le biais de l’exposition numérique organisée par la Communauté
de communes du Seignanx. Cette photographie sera soumise au vote des habitants si
elle est retenue par le jury, et exposée dans la catégorie dans la catégorie sélectionnée.
Elle pourra être reproduite dans les supports de communication papier ou numériques
de la Communauté de communes du Seignanx ainsi que des communes membres de
l’intercommunalité. Article 6) : Les Parties conviennent expressément que cette autorisation n’inclut pas une
utilisation à des fins publicitaires de l’image du Propriétaire, qui, le cas échéant, devra
donner lieu à une autorisation spécifique de sa part.
Le/la Photographe s’interdit de procéder à toute exploitation des photographies
susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Propriétaire.
Article 7) : Le/la Propriétaire déclare avoir renoncé en toute connaissance de cause à
toute rétribution financière. Il ne pourra prétendre à aucune autre rémunération du fait
de l’exploitation des photographies réalisées dans le cadre du présent accord.
Article 8) : Le/la Photographe consent à communiquer des tirages/fichiers au format JPG
issus de la séance au/à la Propriétaire.
Article 9) Le/La Propriétaire s’engage à n’en faire qu’un usage strictement personnel,
sans aucun formatage, recadrage, retouche ou autre modification, et en indiquant
systématiquement en caractères très lisibles sous chaque photographie le pseudonyme,
ou, à défaut, le nom du/de la Photographe.
Fait en 2 exemplaires à :
Le :
Le / La Propriétaire
Nom Prénom
Signature
Le / La Photographe
Nom Prénom
Signature
Signatures précédées de la mention « Bon pour accord », et accompagnées d’une photocopie de
la carte d’identité recto/verso et d’un justificatif de domicile du Propriétaire.