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Arrêté - 2024 089
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 089)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2024-089
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’ Abbaye
. -0-0-0-0-0- Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2024-089 du 23 octobre 2024
Objet : ROUTE DÉPARTEMENTALE À GRANDE CIRCULATION N° 999
ARRÊTÉ TEMPORAIRE POUR TRAVAUX, SANS DÉVIATION,
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
(EN AGGLOMÉRATION)
Le Maire de Vabres l’Abbaye,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par M. BROSSARD Théo, Entreprise Entre Ciel et Terre, 6 Impasse des Aumets 12250 Roquefort sur Soulzon, chargé de l’élagage des platanes ;
- VU l'avis de Monsieur le Préfet en date du 03 Mars 2016:
- CONSIDERANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, sur la route départementale à grande circulation N° 999, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
- SUR PROPOSITION du maire.
ARRETE
Article 1 :
La réglementation de la circulation, sur la route départementale à grande circulation N° 999 (avenue Montplaisir, du Pont jusqu’à l’embranchement de Ségonzac) pour permettre l’élagage des platanes prévu du Mardi 12 Novembre 2024 au Vendredi 15 Novembre 2024 est modifiée COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÊTÉ 2024-089
Code matière : 8.3
de la façon suivante :
- Suivant les nécessités du chantier, la circulation des véhicules pourra être alternée manuellement par piquet K10 ou par la mise en place d’un feu tricolore.
- Le stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, est interdit sur le chantier.
- Une interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier.
Article 2 :
- La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par M. BROSSARD Théo, en charge des travaux, sous le contrôle du Conseil Général.
- Selon la section, des convois exceptionnels de largeur importante peuvent être amenés à circuler au droit du chantier. Celui-ci devra donc être organisé de manière à permettre leur passage.
Article 3 :
M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 23 octobre 2024
Le Maire, Frédéric ARTIS