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Arrêté - 2024 018Arrete de circulation
Arrêté - 2024 022
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRETE 2024-022
Code matière : 8.3
REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRANCAISE
-0-0-0-0-0-
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’Abbaye
. -0-0-0-0-0- Arrondissement de
Millau
Canton de Saint-Affrique
Arrêté n° 2024-022 du 23 Février 2024
Objet : Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation,
sur le territoire de la commune de Vabres-l’ Abbaye - Route de Rayssac
Le Maire de Vabres l’Abbaye,
- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;
- VU la demande présentée par l’entreprise INEO RÉSEAUX SUD, Chez Sogelink TSA 70011 - 69134 DARDILLY, chargée de travaux ENEDIS
- CONSIDÉRANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, Route de Rayssac, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
- SUR PROPOSITION du maire.
ARRÊTE
Article 1 :
La réglementation de la circulation, Route de Rayssac, est modifiée, du 11 Mars 2024 au 30 Mars 2024, pour permettre les travaux suivants : Travaux ENEDIS
- Sens de circulation concerné : Sens des Points de Repères (PR) décroissants
- Circulation altérnée par feux tricolores
- Vitesse sera limitée à 30km/h
- Stationnement des véhicules légers et poids lourds, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, interdit sur le chantier. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
ARRÊTÉ 2024-022
Code matière : 8.3
- Mise en place d’une interdiction de dépasser sur le chantier.
Article 2 :
- La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par l’entreprise INEO RESEAUX SUD), en charge des travaux.
Article 3 :
« Délais et voies de recours: Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale et/ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr.
Article a :
M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,
Fait à Vabres l’ Abbaye, le 23 Février 2024
Le Maire, Frédéric ARTIS