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Arrêté - AR 2024 072
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 072)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE ARRETE 2024-072 Code matière : 8.3 REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE FRANCAISE -0-0-0-0-0- DEPARTEMENT Commune de Vabres l’ Abbaye DE L'AVEYRON | -0-0-0-0-0- Arrondissement de Millau Canton de Saint-Affrique Arrêté n° 2024-072 du 25 Juillet 2024 Objet : Arrêté temporaire de circulation 7ème Rallye régional du pays Saint-Affricain — 18 août 2024 - VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; - VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ; - VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ; - VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ; - VU la demande présentée par M. FELIX et M. JAMMES, représentant de l’association « Saint- Affrique Racing Team », - VU l'avis favorable de la commission préfectorale CDSR en date du 18 Juillet 2024 - CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation; - SUR PROPOSITION du Maire. ARRETE Article 1 : Pour permettre le déroulement du 7ème rallye régional du Pays Saint-Affricain, la circulation de tous véhicules est interdite les 18 Août 2024, de 8h00 à 19h00 sur la portion de route N°117, Route du Mas de Thuries. - Le stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables au bon déroulement de l'évènement est interdit - La circulation sera basculée sur la RD 999. Article 2 : La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée de l’évènement, sous la responsabilité de l’organisateur. COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE ARRETE 2024-072 Code matière : 8.3 Article 3 : Le Maire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux représentants de l’association « Saint-Affrique Racing Team », Fait à MAIRIE VABRES-L'ABBAYE, le 25 Juillet 2024 Le Maire, Frédéric ARTIS