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Arrêté - AM 90 2024
Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 90 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
SerVeN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Ville de SERVON (Département de Seine et Marne)
ARRÊTÉ MUNICIPAL.
N°90/2024
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une
manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la
santé publique
Le maire de SERVON,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L, 2212-1, L, 2212-2,
L. 2214-4, L, 2122-28 et L. 2542-8 :
VU l'arrêté préfectoral, n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des débits de boissons en Seine et Marne ;
VU la demande présentée par la Présidente de l'association « CONTACTS SERVONNAIS », Madame Sandrine SAVARY, en date du Vendredi 23 Août 2024 ;
VU l’avis favorable en date du mercredi 28 août 2024 de l’Adjointe au Maire, Madame AUDREY Santin, en charge de l’ Animation, culture et vie associative ;
CONSIDÉRANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'association CONTACTS SERVONNAIS, sise 15 rue de la Poste à SERVON-77170 représentée
par Mme Sandrine SAVARY demeurant 8 allée des Cytises à Brie-Comte-Robert 77170, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le Samedi 01 mars 2025 de 18h00 à 02h00, salle Roger Coudert au 15 rue de la Poste à SERVON 77170, à l'occasion du Loto de l’association.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des débits de boissons en Seine st Marne,
VU REGÇU EN PREFECTURE
le 18/09/2024
£ gage At fat die À ep ea een
AA CPL ENT NI Ab RG D Ed FR ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à
l'exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant
monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif ou sur le site
https://citoyens.telerecours.ft/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la
décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Le lundi 9 septembre 2024,
Certifié exécutoire compte tenue de Ia Réception
- Au représentent de l'état: AO [09 2h
= Publié par voie d'affichage lo : 4 L{o3/.2 L
0 RECU EN PREFECTURE
le 16/89/2024
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SAR 497-2178 0846 01-2004 DS RE AREN 24 fit