Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 70 2024 PORTANT AUTORISATION DUN DEBIT DE BOISS
Arrêté - AM 35 2024 PORTANT AUTORISATION DUN DEBIT DE BOISS
Arrêté - AM 05 2024 PORTANT AUTORISATION DUN DEBIT DE BOISS
Arrêté - AM 33 2024 PORTANT AUTORISATION DUN DEBIT DE BOISS
Arrêté - AM 56 2024 PORTANT AUTORISATION DUN DEBIT DE BOISS
Arrêté - AM 111 2024 PORTANT AUTORISATION DUN DEBIT DE BOIS
Arrêté - AM 08 2024 PORTANT AUTORISATION DUN DEBIT DE BOISS
Arrêté - AM 122 2024 PORTANT AUTORISATION DUN DEBIT DE BOIS
Arrêté - AM 94 2024 PORTANT AUTORISATION DUN DEBIT DE BOISS
Arrêté - AM 07 2024 PORTANT AUTORISATION DUN DEBIT DE BOISS
Arrêté - AM 63 2024 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire
Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 63 2024 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Ser
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Ville de SERVON (Département de Seine et Marne)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°63/2024
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une
manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la
santé publique
Le maire de SERVON,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L.2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 :
VU l'arrêté préfectoral, n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des
débits de boissons en Seine et Marne ;
VU la demande présentée par la Présidente de l'association « C.L.A.S. », Madame Alexandra SICRE,
en date du vendredi 17 Mai 2024 :
VU l'avis favorable en date du jeudi 23 Mai 2024 de l’Adjointe au Maire, Madame AUDREY Santin,
en charge de l’Animation, culture et vie associative :
CONSIDÉRANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité
publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'association « C.L.A.S. », sise 15 rue de la Poste à SERVON-77170 représentée par Madame Alexandra SICRE demeurant 19 Boulevard Jean Jaurès à Brie-Comte-Robert 77170, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 22 juin 2024 de 18h00 à 21h00, Cours de l'Orme 15 rue de la poste à SERVON, à l'occasion de la 20ëme fête du village.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des débits de boissons en Seine et Marne.
L RECU EN PREFECTURE 1
le 29/85/2824 ARTICLE 3 :
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1*, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif ou sur le site
https://citoyens.telerecours.fr’, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement dépose.
Le Vendredi 24 Mai 2024,
Le Maire, .
Marcel VISA SP Es V4
POP. |
Certifié exécutoire compte tenue de la Réception
5 Au représentant de l'état: 2910 S| lo tu
- Publié par voie d'affichage le : 2 910 S{Lo Li
[ REÇUI EN PREFECTURE 1
le 29/85/2024