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Arrêté - AM 70 2024 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire
Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 70 2024 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
are ss à
HEUM Ve
Se EN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité — Fraternité
Ville de SERVON (Département de Seine et Marne)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°70/2024
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une
manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la
santé publique
Le maire de SERVON,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 33354 ;
VU Île code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, [. 2212-2,
L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l’arrêté préfectoral, n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des
débits de boissons en Seine et Marne ;
VU là demande présentée par le Directeur du cinéma « KINEPOLIS », Monsieur Benoit PACCOUD, en date du lundi 10 Juin 2024 ;
VU l'avis favorable en date du mardi 11 juin 2024 de lAdjointe au Maire, Madame AUDREY Santin, en charge de l’ Animation, culture et vie associative ;
CONSIDÉRANT que l’octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” :
Le cinéma « KINEPOLIS », sis Centre Commercial EDEN Zac du noyer aux perdrix à SERVON- 77170, représenté par Monsieur Benoït PACCOUD demeurant 69 rue d’Avron à PARIS 20 -ème, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le mercredi 24 Juillet 2024 de 18h00 à 22h30, au cinéma « KINEPOLIS » à SERVON, à l'occasion d’une séance « SUPER FAN DEADPOOL ET WOLVERINE ».
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des débits de boissons en Seine et Marne.
_ RÉÇU EN PREFECTURE
le 28/86/2824
: Apgiratins agrée E-foqiteenen
DS AR NT TS LT TEEN IA VE SE ATARI TL SEA Ser
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°’, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois
définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif ou sur le site https-//citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le jeudi 13 juin 2024,
Certifié exécutoire compte tenue de la Réception Sie, RS ’ : Ee a NE
- Au représentant de l'état : es
- Publié par voie d’affichage le :
, REÇU EN PREFECTURE
le 28/85/2824
ou Appt aride Ekestnlt
#5 _AR-077-2177040 01-2024 46 15-AR7 D
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