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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
1/7
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trois septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Huisseau sur Mauves dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal de la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.
Présent(e)s :
Mmes CARO Véronique, DE MIRANDA Anne-Marie, GAY Michelle, HAMEAU Véronique, L’HELGOUALC’H Nadège, PERROCHON Elodie, TOTTEREAU-RÉTIF Amélie.
MM. FAGOT Hervé, GOUACHE Guy, LA PORTA Christophe, PUYRENIER Alain, de ROBIEN Philippe, ROUSSARIE Jean-Paul, SENÉE Régis, SOUCHET François.
Absents excusés :
PAIN Sylvie donne pouvoir à L’HELGOUALC’H Nadège
SAIPHOU Amélie
Absents :
RIVIERRE Aurélien
Secrétaire de Séance : TOTTEREAU-RÉTIF Amélie
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du dernier procès-verbal
3. Emprunt communal
4. Plan Communale de Sauvegarde
5. Alcome
6. Décision Modificative
7. Questions diverses
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
Madame TOTTEREAU-RÉTIF Amélie est désignée pour remplir cette fonction.
2. Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal du 9 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
3. Budget communal – autorisation de signature pour un emprunt (délibération n°2024-27)
Après avoir présenté les composantes de la décision modificative n°1, adoptée par le Conseil Municipal , décision abondant de 40.000 € le montant des crédits déjà ouverts pour un montant de 140.000 € au budget primitif 2024 en recettes d’investissement au chapitre 16 « emprunt » , Monsieur ROUSSARIE, adjoint chargé des finances, présente les résultats de la consultation effectuée auprès 2/7
de 4 organismes bancaires en vue de la mobilisation d’un emprunt de 180.000 €, sur la base d’un taux fixe, à échéance d’amortissement trimestrielle , sur 2 simulations de durée à 12 ans et 15 ans. Après analyse des 4 propositions, le choix s’est porté sur l’offre de financement présenté par la Banque Postale, selon conditions et caractéristiques suivantes :
Montant du contrat de prêt : 180.000 €
Durée du contrat de prêt : 12 ans
Objet du contrat de prêt : financement des investissements Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 3,70 %
Mode d’amortissement : constant
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission d’engagement : 0,20 % du montant du prêt, soit 360 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’offre de prêt auprès de la Banque Postale pour un montant de 180.000 € aux conditions et caractéristiques ainsi présentées
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir auprès de la Banque Postale.
4. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) (délibération n°2024-28) La commune de Huisseau-sur-Mauves s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin e prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l’équipe municipale afin de garantir son efficacité.
A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 aout 2004 et de ses décrets d’application.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise ;
- Carte d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre les événements sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- Approuve le PCS ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.
5. Contractualisation avec ALCOME (délibération n°2024-29)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ; Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 en charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. 3/7
ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
• 20 % de réduction d’ici 2024,
• 35 % de réduction 2026,
• 40 % de réduction d’ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation,
• Améliorer : mise à disposition de cendriers,
• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,
• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1). Ce contrat prévoit (Cf annexe 2) :
- L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, - L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
ALCOME apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.
La commune de Huisseau-sur-Mauves dispose de la Responsabilité de nettoiement des voieries.
Madame HAMEAU demande si en cas de non-respect, on peut mettre des amendes. Monsieur PUYRENIER demande qui va s’occuper de mettre ce dispositif en place. Monsieur FAGOT informe qu’il y a déjà 2 cendriers mis à disposition à la salle des fêtes et au Vivier et cela est gênant de mettre de l’argent et des systèmes pour des personnes qui ne jouent pas le jeu. Madame GAY demande si après, il faudra faire pareil pour les crottes des chiens. Monsieur LA PORTA demande combien de cendriers seraient ajoutés, si un emplacement a déjà été réfléchi, et de ce fait cela rajoute du mobilier urbain avec des possibles incivilités et une charge supplémentaire des services techniques, cela encourageant les personnes qui fument. Monsieur FAGOT dit qu’à certaines zones (aux rives des écoles), il ne faudrait pas mettre de cendrier, cela encouragerait les gens à fumer.
Monsieur SOUCHET précise que des cendriers manquent autour du terrain de pétanques, au Parc Boussier.
Madame DE MIRANDA demande qui va se charger de donner les cendriers de poche. Monsieur de ROBIEN préconise qu’au lieu de pénaliser la 1ère fois et mettre une amende, il conviendrait de donner un cendrier et qu’en cas de récidive, une amende sera formalisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (13 Pour – 4 Abstentions : FAGOT Hervé, PUYRENIER Alain, ROUSSARIE Jean-Paul et LA PORTA Christophe) : - Approuve la signature du contrat-type entre la commune de Huisseau-sur-Mauves et ALCOME pour la durée de l’agrément ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.
6. Décisions modificatives n° 1
Monsieur ROUSSARIE, adjoint chargé des finances, après avoir présenté l’état de consommations des crédits d’investissement du budget primitif 2024 à fin août, fait état d’un besoin de crédits complémentaires à ouvrir en dépenses à l’article 2031 « études » en perspective de l’engagement, avant clôture de l’exercice 2024, de l’étude de faisabilité d’extension des locaux de l’école maternelle.
Sur la base de l’estimatif de la consultation du bureau d’étude en cours de lancement, c’est un complément de crédits de 40.000 € qu’il convient d’apporter au 10.000 € déjà ouverts au budget primitif, à l’article 2031, l’équilibre de cet abondement en dépenses d’investissement sera assuré par 4/7
une augmentation à due concurrence du prévisionnel de recours à l’emprunt inscrit au budget primitif en recettes d’investissement à l’article 1641 pour 140.000 € porté de la sorte à 180.000 €.
De ce fait, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :
- D 203 « frais d’étude » : + 40 000 €
- R 1641 « emprunt » : + 40 000 €
De la sorte, après cette décision modificative, le budget d’investissement se trouve à nouveau équilibré en dépenses et en recettes à 897.177,07 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la décision modificative proposée.
7. Questions diverses
Monsieur LA PORTA demande d’où en est la 2ème tranche du lotissement de l’Ane-Vert. Monsieur le Maire répond que les VRD commenceront le 23 septembre 2024. La 1ère réunion de chantier sera le 1er octobre, puis tous les mardis. Les travaux débuteront certainement en novembre.
Le programme de vérification de nos ponts
Monsieur le Maire informe que nous avons une vingtaine de ponts. Ils ont été scrutés et analysés. Il a été retenu le pont des « Aulnats ». Monsieur le Maire explique qu’un scaphandrier sera mandaté pour vérifier l’état du pont. Le coût de 10 000,00 € sera à la charge du CEREMA.
Le tableau « l’adoration des bergers »
Monsieur le Maire informe que la restauration du tableau avance bien. Il pourra être présenté lors de la cérémonie des vœux. Le financement est assuré car il y a une partie de subvention de l’Etat, une aide importante de l’Association Saint Pierre et une souscription est ouverte. Si certaines personnes veulent y participer, le don est déductible des impôts.
Le problème des chats
Monsieur le Maire informe qu’il va falloir relancer le sujet car il y a une augmentation du nombre de chats errants à Monerjou. Madame PERROCHON dit que sa voisine a récupéré une chatte avec 5 chatons. Cette dernière l’a faite stériliser mais aucune association ne voulait la récupérer. Monsieur le Maire dit qu’il va falloir revoir avec l’association.
La séance est levée à 21h30. 5/7
Signature des conseillers présents / absents ayant donné pouvoir
NOMS – Prénoms des Conseillers Présent (e) Absent(e) / pouvoir à Signatures
BOTHEREAU Jean-Pierre X
FAGOT Hervé X
HAMEAU Véronique X
ROUSSARIE Jean-Paul X
GOUACHE Guy X
GAY Michelle X
de ROBIEN Philippe X
SOUCHET François X
SENÉE Régis X
PUYRENIER Alain X
CARO Véronique
Absente excusée
Donne procuration
à Véronique HAMEAU
L’HELGOUALC’H Nadège X
PAIN Sylvie X
DE MIRANDA Anne-Marie X
RIVIERRE Aurélien X
PERROCHON Elodie X
LA PORTA Christophe Absent excusé
TOTTEREAU-RÉTIF Amélie X
SAIPHOU Amélie X