Compte-Rendu - CR du 9 septembre 2025

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Compte-Rendu - CR du 9 septembre 2025 Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 septembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de ta

commune de Huisseau sur Mauves dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal de la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

Présent(e}s :

Mmes CARO Véronique, DE MIRANDA Anne-Marie, GAY Michelle, HAMEAU Véronique, PERROCHON Elodie, TOTTEREAU-RÉTIF Amélie.

MM. FAGOT Hervé, GOUACHE Guy, PUYRENIER Alain, RIVIERRE Aurélien, SENÉE Régis, SOUCHET François.

Absents excusés :

PAIN Sylvie donne pouvoir à Régis SENÉE

ROUSSARIE Jean-Paul donne pouvoir à HAMEAU Véronique

De ROBIEN Philippe donne pouvoir à BOTHEREAU Jean-Pierre

L’HELGOUALC'H Nadège donne pouvoir à GOUACHE Guy

Absents excusés :

SAIPHOU Amélie

LA PORTA Christophe

Secrétaire de Séance : TOTTEREAU-RÉTIF Amélie

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 13

Votants : 17

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire demande le rajout de trois points à l’ordre du jour : achat d’un logiciel pour la

halte-garderie, prêt bancaire pour la partie TVA des travaux de voirie et participation financière à la Sainte Barbe de Meung-sur-Loire. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

+ Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du dernier procès-verbal

CCTVL -PADD

CCTVL - répartition des sièges (information -Ler juillet - accord local / droit commun)

CCTVL - CLECT

Cimetière — règlement (semelle)

Médiathèque — convention avec la médiathèque départementale du Loiret Médiathèque : gratuité pour les enfants du SIRIS

Halte-garderie : achat d’un logiciel

10. Autorisation d’achat et préemption de terrains

11. Décision modificative n°1

12. Prêt bancaire pour les travaux de voirie

13. Prêt bancaire pour la partie TVA des travaux de voirie

14. Participation financière à la Sainte Barbe de Meung-sur-Loire

15. Prêt de la salle des fêtes pour les élections

16. Questions diverses

DHnnnEURE

1491. Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil

Municipal. ,

Madame TOTTEREAU-RÉTIF Amélie est désignée pour remplir cette fonction.

2. Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal du 13 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.

3. CCTVL - PADD (délibération n°2025-32)

Monsieur le Maire laisse la parole à Michelle GAY.

Par délibération n°2021-187 du 18 novembre 2021, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec des volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D).

Après avoir réalisé le diagnostic du territoire, une version intermédiaire du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été approuvée par le Conseil Communautaire du 27 juin 2024.

Les orientations de ce premier PADD), enrichies à la suite de différents ateliers, comités de pilotage et conférences des maires, sont soumises à un second débat conformément aux articles L.151-2, L.151- 5 et L.153-12 du Code de l'Urbanisme.

Par ailleurs, la charte de gouvernance adoptée par délibération du Conseil communautaire n°2021- 187 du 18 novembre 2021, prévoit d’associer les Conseils municipaux au débat sur le PADD,

organisé au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi-H-D.

La version définitive du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H-D (en annexe) a été présentée le 28 avril 2025 en Conférence des Maires et aux membres du COPIL PLUi-

H-D.

Ce projet a également été présenté aux Personnes Publiques et Associées, le 26 mai 2025. A ce jour 5

avis ont été émis.

Le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables prévoit six grandes orientations : - Orientation 1 : Promouvoir un développement équilibré en cohérence avec la vitalité du

territoire

-_ Orientation 2 : Tirer parti de la diversité environnementale et paysagère des Terres du Val de

Loire

-_ Orientation 3 : Préparer la résilience du territoire face aux évolutions climatiques -_ Orientation 4 : Repenser les mobilités pour une gestion durable et sécurisée des flux de circulations

Orientation 5 : Favoriser le développement économique du territoire

Orientation 6 : Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Madame GAY détaille les six grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec Volets Habitat et Déplacement de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Monsieur le Maire ouvre le débat et donne la parole aux membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’est formulée suite à la présentation de Madame GAY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

+ Prendre acte de la tenue d’un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement

2/9Durables du PLUi-H-D mené par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ;

+ Précise que la présente délibération sera transmise à la Préfecture du Loiret et à la

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et fera Pobjet d’un affichage en

mairie durant un mois.

4. CCTVL - répartition des sièges (délibération n°2025-33)

Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026. Conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient donc dès 2025 d'arrêter, pour chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (PCI) à fiscalité propre, la répartition des sièges entre les communes membres. La cireulaire du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, rappelle les règles à suivre pour arrêter ces répartitions.

L’ensemble des EPCI à fiscalité propre sont concernés par ces dispositions. Ainsi, dans chaque EPCI, un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes doit être pris au plus tard le 31 octobre 2025, quand bien même certaines conserveraient l’actuelle répartition des sièges. Les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, soit par un accord local, soit par application des dispositions de droit commun.

Répartition de droit commun

Dans le cadre du droit commun, la répartition des sièges de conseiller communautaire se fait à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base des derniers chiffres de la

population municipale.

En application de Particle L5211-6-1 précité, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire doit disposer d’un minimum de 40 sièges sur une base de plus de 50 000 habitants, auxquels s'ajouteront ceux attribués d'office à toute commune n’obtenant pas de siège à l'issue de la répartition à la plus forte moyenne.

L'application de cette règle de droit porterait le nombre total de sièges au Conseil communautaire à 49. Les seules modifications concerneraient les communes de Beaugency et de Chaïngy, qui passeraient respectivement de 7 à 8 conseillers et de 3 à 4 conseillers, en raison de l’évolution de leur population entre 2019 et 2025.

Accord local

Un accord local, selon la règle de calcul applicable dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales, peut permettre à la collectivité de disposer d’un maximum de 61 conseillers, soit 26 accords locaux possibles.

L’accord local doit notamment respecter les conditions suivantes :

- les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ;

- chaque commune dispose d’au moins un siège ;

= aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

- la représentation de chaque commune au sein du Conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20% par rapport à son poids démographique dans la Communauté de Communes, hormis dans deux hypothèses alternatives juridiquement prévues.

Les membres de la Conférence des Maires, réunis lundi 12 mai 2025, ont proposé de soumettre au

Conseil communautaire deux hypothèses :

- la répartition des sièges de droit commun ;

- l'accord local établi sur la base d’une moyenne d’un élu communautaire pour 879 habitants, portant à 57 le nombre de conseillers.

Dans le cadre de cet accord local, les évolutions concerneraient :

- les communes de Beaugency et de Chaingy qui bénéficieraient d’un siège supplémentaire au

319titre du droit commun ;

les communes de Dry, Epieds-en-Beauce, Huisseau-sur-Mauves, Mareau-aux-Prés et Tavers qui disposent aujourd’hui d’un siège et qui bénéficieraient d’un siège supplémentaire ;

- les communes de Saint-Ay, Beauce la Romaine et Cléry-Saint-André qui disposent aujourd’hui de trois sièges et qui bénéficieraient d’un siège supplémentaire.

Cet accord local a été testé après la Conférence des Maires sur le simulateur de l’Association des

Maires de France et des Présidents d’intercommunalité qui précise que cet accord local n’est

réglementairement pas valide car il entraine la dégradation de la situation de la commune de Meung- sur-Loire, deuxième commune la plus peuplée du territoire.

Afin de proposer un accord local valide sur la base de la proposition des membres de la Conférence des Maires, il est nécessaire d'attribuer un siège supplémentaire à la commune de Meung-sur-Loire qui passerait de 6 sièges à 7 sièges, portant à 58 le nombre de conseillers, soit une moyenne d’un élu

communautaire pour 863 habitants.

En application de l’article LS211-6-1 précité, l’accord local doit être approuvé par la majorité qualifiée des communes membres, soit deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus de deux tiers de la

population. Les délibérations des communes doivent intervenir avant le 31 août 2025.

Si aucun accord local n’a été conclu avant cette date et suivant les conditions de majorité requises, Madame la Préfète constatera la composition qui résulte du droit commun et fixera à 49 sièges, le

nombre de sièges du Conseil communautaire.

Par délibération n°2025-067 du 22 mai 2025, le Conseil communautaire a décidé de proposer aux Communes membres de fixer à 58, dans le cadre d’un accord local, le nombre de sièges du Conseil

communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, répartis comme suit :

Communes Population municipale Nombre de sièges Beaugency 7811 8

Meung-sur-Loire 6621 7

Chaingy 4081 4

Saint-A 3 691 4

Cléry-Saint-André 3 540 4

Beauce-la-Romaine 3350 4

Lailly-en-Val 3100 3

Baule 2 005 >

Huisseau-sur-Mauves 1754 2

Mareau-aux-Prés 1 669 2

Epieds-en-Beauce 1 446 2

Dry 1414 2

Tavers 1338 2

Villorceau 1 076 1

Messas 1 029 1

Le Bardon 970 1

Cravant 951 1

Mézières-lez-Cléry 857 1

Binas 658 1

Baccon 643 1

Charsonville 611 1

Coulmiers 565 1

Villermain 388 1

Saint-Laurent-des-bois 329 1

Rozières-en-Beauce 181 1

Total 50 078 58

419Il est précisé que les communes représentées par un seul Conseiller communautaire titulaire

disposeront également d’un Conseiller communautaire suppléant.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir, compte-tenu de l’ensemble de ces éléments. approuver/refuser, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'accord local proposé fixant à 58 le nombre de sièges du Conseil

communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, répartis comme précisé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

-_ Approuver l'accord local proposé fixant à 58 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, répartis comme précisé ci-

dessus ;

- Autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à la Communauté de

Communes des Terres du Val de Loire, à Madame la Préfète de la Région Centre — Val de

Loire, Préfète du Loiret et à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher.

5. CCTVL - CLECT (délibération n°2025-34)

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a notifié à la commune de

HUISSEAU-SUR-MAUVES le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1° juillet 2025. Ce rapport doit être soumis à Papprobation de

l’ensemble des conseils municipaux des communes membres. Il sera adopté si la majorité

qualifiée des communes émet un avis favorable.

Monsieur le Maire précise que le montant pour Huisseau-sur-Mauves s’élève à 305 297€ dont 5 202€ pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT.

6. Cimetière : règlement (délibération n°2025-35)

Monsieur le Maire précise que l’espace entre deux tombes est compliqué à entretenir. De ce fait, il est proposé de modifier le règlement du cimetière en précisant que les semelles des tombes

devront couvrir la totalité de l’espace séparant des sépultures voisines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification du règlement du cimetière proposée.

7. Médiathèque : convention avec la MDL (délibération n°2025-36)

Monsieur le Maire laisse la parole à Véronique CARO.

Le Conseil Départementai à approuvé le schéma 2 de lecture publique porté par la médiathèque

départemental du Loiret (MDL).

Les orientations de ce schéma sont :

- Garantir une égalité d’accès à la lecture, aux fonds physiques et numériques, aux savoirs, à l'information, à l’action culturelle ;

- Les bibliothèques sont des services publics, lieux de pluralisme, mutabilité, neutralité ; - Les bibliothèques ont un rôle social à jouer face aux grands bouleversements sociétaux avec un accent mis sur les droits culturels, la lite contre l’illettrisme et contre l’illectronisme, Paccessibilité et la diversité des publics.

Le Conseil Départemental souhaite revisiter la convention passée avec les communes fixant les modalités d’aide technique aux bibliothèques et médiathèques loirétaines via le service de la MDL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-_ Approuve la convention avec la MDL

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

5/98. Médiathèque : gratuité pour les enfants du SIRIS (délibération n°2025-37

Monsieur le Maire laisse la parole à Véronique CARO. Cette dernière rappelle que la

médiathèque est gratuite pour les enfants uxellois. Les enfants non uxellois mais scolarisés au

sein du SIRIS demandent à avoir la même gratuité. Monsieur FAGOT s'interroge sur les

répercussions que cela pourrait avoir sur les bibliothèques des autres communes membres du SIRIS.

Il est proposé d'élargir la gratuité de la médiathèque à tous les enfants scolarisés au sein du

SIRIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à lunanimité la gratuité de la

médiathèque à tous les enfants scolarisés au sein du SIRIS

9. Halte-garderie : achat d’un logiciel (délibération n°2025-38)

Monsieur le Maire laisse la parole à Véronique HAMEAU. Cette dernière rappelle que la commune a investi récemment dans un logiciel pour le centre de loisirs auprès de 3D Ouest, sachant que Berger Levrault modifie son module famille à compter du 1° janvier 2026. Il sort de leur pack et devient payant. Malgré cela, le pack initial n’a pas vu son prix diminué. Le logiciel est entré en fonction depuis le 1% septembre 2025. Toutefois 3D Ouest ne gère pas la petite enfance.

Madame COTTET, la directrice de la halte-garderie a réalisé des devis :

- Berger Levrault : contrat sur 36 mois, achat du logiciel et maintenance 1225 € / an, matériel 1538 €

- _ Abellium : achat du logiciel 2427€, maintenance 792€ / an

-__ Kidola : abonnement 93.60€/mois, pas d’achat de logiciel ni de matériel, sans engagement.

Madame HAMEAU précise que la directrice a une préférence pour Kidola puisqu’il n’y a pas besoin d’un logiciel surdimensionné au vu des 12 enfants accueillis à la halte-garderie.

Vu avec la commission Enfance-Jeunesse le 8 septembre, il est proposé d'accepter la proposition de Kidola pour la gestion administrative et comptable des enfants de la halte-garderie.

Monsieur SENÉE demande si le prix est figé pour plusieurs années. Madame HAMEAU précise que le prix évoluera sensiblement chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- La proposition commerciale de Kidola

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.

10. Autorisation d’achat et de préemption de terrains (délibération n°2025-39)

Monsieur le Maire informe les élus qu’une propriété est en vente à côté du cimetière.

Il précise qu’il est toujours important pour une commune d’avoir des emplacements réservés. Actuellement il n’est pas possible de savoir comment vont évoluer les choix d’inhumation mais il est intéressant de pouvoir anticiper un possible agrandissement du cimetière.

Sachant que la préemption n’est pas possible sur les zones agricoles et que ladite propriété en vente est mixte (zone agricole et zone urbanisée), il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à préempter et/ou à acheter les terrains en fonction de la situation de vente et des négociations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à préempter et/ou à acheter les terrains en fonction de la situation de vente et des négociations.

11. Décision modificative n°1 (délibération n°2025-40

Monsieur le Maire laisse la parole à Véronique HAMEAU.

Cette décision modificative est réalisée dans le but d’intégrer le besoin de financement de la partie TVA des travaux de voirie.

De ce fait, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

6/9= R1641 : +58 000€

- RO021:-58000€

- Dé615231:+58000€

- D 023 :-58 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative proposée.

12. Prêt bancaire pour les travaux de voirie (délibération n°2025-41)

Monsieur le Maire laisse la parole à Véronique HAMEAU.

Cette dernière rappelle que dans le budget il a été voté un recours à l’emprunt pour des travaux

routiers à hauteur de 260 000 €.

Quatre organismes bancaires ont été sollicités : le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne, La Banque Postale et la Banque des Territoires. Ils ont tous des difficultés à se positionner sur des taux d'intérêt, compte tenu des évolutions du taux des marchés obligataires internationaux.

Madame HAMEAU précise que la durée de remboursement de emprunt serait de 12 ans avec un échéancier trimestriel.

De fait, la proposition de la Banque des Territoires est écartée car leur durée d'amortissement ne peut se faire que sur 25 ans.

Les taux proposés sont les suivants :

- Crédit Agricole : 3.38% sur 12 ans soit une charge d’intérêts de 57 365 € - Caisse d’Epargne : 4.17 % sur 12 ans soit une charge d’intérêts de 71 780 €. - Banque Postale : 3.62 % sur 12 ans soit une charge d’intérêts de 60 933 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-_ Approuve la proposition d'emprunt du Crédit Agricole,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet emprunt.

13. Prêt bancaire pour la partie TVA des travaux de voirie (délibération n°2025-42)

Monsieur le Maire laisse la parole à Véronique HAMEAU.

Cette dernière rappelle que dans le budget il a été voté un recours à l’emprunt pour des travaux

routiers à hauteur de 260 000 €. Toutefois cette somme correspond au montant hors taxe des travaux et la partie TVA n’a pas été comptabilisée.

Le Crédit Agricole a été sollicité pour un montant de 58 000€.

Madame HAMEAU précise que la durée de remboursement de l'emprunt serait de 2 ans avec un

échéancier annuel.

Le taux proposé est le suivant :

+ 2.73% sur 2 ans soit une charge d'intérêts de 3 166.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-_ Approuve la proposition d'emprunt du Crédit Agricole,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet emprunt.

14. Participation financière à [a Sainte Barbe de Meung-sur-Loire (délibération n°2025-43) Monsieur le Maire informe qu’il à reçu une demande par courrier en date du 19 juillet 2025 de la part des sapeurs-pompiers de Meung-sur-Loire pour une participation financière à la Sainte Barbe. Il est proposé de contribuer à hauteur de 200€ afin de montrer notre soutien.

7/9Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la participation de 200€ pour les sapeurs-pompiers de Meung-sur-Loire.

15. Prêt de la salle des fêtes pour les élections (délibération n°2025-44)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande de location de salle communale dans le cadre des futures élections municipales.

Il est proposé, suivant disponibilité et dans des conditions régulières d'utilisation des salles communales, ce qui suit pour les listes uxelloises dans le cadre des élections municipales :

- Une gratuité pour une réunion de travail ;

- Une gratuité pour une réunion publique ;

- Au-delà de cela, le tarif uxellois sera appliqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Contre : 1 — Véronique CARO, Pour : 16), les conditions de location ci-dessus.

16. Questions diverses

= TRAPIL : l'exercice antipollution autour du pipeline aura lieu le 2 octobre de 8h à 14h.

- CCTVL : concernant les renards Pont Noir, Monsieur VIOLET a signé une convention en

1997. La commune doit effectuer les travaux. Toutefois les travaux sont compliqués à mettre

en œuvre dans cette zone.

- Forum et accueil des nouveaux arrivants: Monsieur de ROBIEN précise qu’il y a une

meilleure fréquentation que l’année dernière. Dix nouveaux arrivants ont répondu présents à l'invitation.

- Tableau Adoration des bergers : il a été mis en place à l’église. L’inauguration avec les

donateurs s’est bien déroulée.

- Acquisition du terrain longeant le collecteur à Flusseau : le propriétaire veut clôturer car ils ont des enfants en bas âge. Les marais sont à vendre. Monsieur le Maire a demandé à acheter

10 mètres en bordure du collecteur. Monsieur FAGOT précise qu’il y a un ancien fossé qui a

été busé avec une buse de 80 cm de diamètre.

- Présence de citoyens français itinérants (nouvelle appellation des gens du voyage). La

commune n’a pas d'obligation de les accueillir. Pour les expulser, il faut faire un référé auprès

du Tribunal. Le délai est d’environ 15 jours et cela coûte à la commune. Connaissant les lois,

ils partent avant les 15 jours. Pour éviter toute tension inutile, nous les recevons en

conditionnant la propreté. Nous mettons des poubelles à disposition et veillons à l’état du

terrain à leur départ, et essayons de limiter la durée de leur séjour.

Monsieur SENÉE précise que les fils étaient dénudés sur le trottoir et cela peut être

dangereux. Monsieur PUYRENIER demande s’il ne faudrait pas mettre un compteur.

Madame HAMEAU répond qu’il ne serait pas préférable d’installer un compteur.

= CCTVL : un avis de démantèlement a été déposé pour le bâtiment de Villaverde. Les élus de

la CCTVL ont émis un avis défavorable au démantèlement de Villaverde et à l’installation

d’un ALDI.

-_ Réseaux d’eau et fibre: Monsieur SENÉE informe que les travaux d’eau potable sont en

cours. Le Département du Loiret accepte la prise en charge de l’élargissement et de la pose de

la fibre pour les lieux-dits Vérelle et Boitard.

- Arrêt de car Bruère : Monsieur SENÉE préconise de sécuriser cet espace car plusieurs enfants sont concernés. Les parents emmènent les enfants à l’arrêt de car situé à la mairie.

La séance est levée à 22h15.

8/9Signature des conseillers présents / absents ayant donné pouvoir

NOMS - Prénoms des Conseillers Présent (e) Absent(e) / pouvoir à Signatures

BOTHEREAU Jean-Pierre x +

FAGOT Hervé x Ë

} HAMEAU Véronique x Ze,

Absent excusé D F

ROUSSARIE Jean-Paul Donne Pouvoir à Véronique | —

HAMEAU é

GOUACHE Guy x LT

GAY Michelle x

Absent excusé )

de ROBIEN Philippe X Donne Pouvoir à Jean-Pierre

BOTHEREAU

SOUCHET François x

SENÉE Régis x | Du

PUYRENIER Alain x PE —

CARO Véronique x eL0

Absente excusée

L'HELGOUALC'H Nadège Donne Pouvoir à Guy

GOUACHE

Absente excusée ]

PAIN Sylvie Donne Pouvoir à Régis Li

SENÉE |

DE MIRANDA Anne-Marie x ;

RIVIERRE Aurélien x LEAERT

PERROCHON Elodie x LL

LA PORTA Christophe Absent excusé dd

TOTTEREAU-RÉTIF Amélie x Ek

SAIPHOU Amélie Absente excusée sl

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