Compte-Rendu - CM20220705

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Compte-Rendu - CM20220705 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20220705)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1/8

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-et-deux, le cinq juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Huisseau sur Mauves dûment convoqué, s’est réuni à la Salle du Vivier, allée des Uxellois, en séance publique limitée à 5 personnes (règlementation sanitaire COVID 19), sous la présidence de M. Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

Présent(e)s :

Mmes CARO Véronique, HAMEAU Véronique, PAIN Sylvie, SAIPHOU Amélie, TOTTEREAU- RÉTIF Amélie.

MM. FAGOT Hervé, GOUACHE Guy, PUYRENIER Alain, de ROBIEN Philippe, ROUSSARIE Jean- Paul, SENÉE Régis, SOUCHET François.

Absents excusés :

DE MIRANDA Anne-Marie

GAY Michelle ayant donné procuration à FAGOT Hervé

L’HELGOUALC’H Nadège ayant donné procuration à PAIN Sylvie

PERROCHON Elodie ayant donné procuration à SENEE Régis

LA PORTA Christophe ayant donné procuration à PUYRENIER Alain

RIVIERRE Aurélien ayant donné procuration à de ROBIEN Philippe

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur le maire demande l’ajout du point suivant : décisions modificatives n°1. Le conseil Municipal approuve.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du dernier compte-rendu

3. Publicité des actes

4. Salle des fêtes : règlement

5. Salle des fêtes : tarifs

6. Médiathèque : règlement

7. Médiathèque : tarifs

8. Cimetière : règlement

9. Proposition d’achat d’un bien immobilier

10. Validation du choix de l’emprunt

11. Questions diverses

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

Madame Amélie SAIPHOU est désignée pour remplir cette fonction.2/8

2. Approbation du dernier compte-rendu.

En l’absence de remarques et observations, le compte-rendu du 5 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

3. Publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Monsieur GOUACHE demande des précisions sur les types d’actes concernés. Monsieur PUYRENIER remarque que tous les contribuables n’ont pas d’accès au numérique. Monsieur le Maire précise que tous les actes sont consultables en Mairie en version papier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité (contre : 1 – pour : 17) la publicité des actes sous forme électronique sur le site de la commune avec effet immédiat.

4. Salle des fêtes : règlement

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur François SOUCHET.

Ce dernier explique le règlement et les modifications apportées (caution simplifiée – 1 journée gratuite supplémentaire pour les associations uxelloises).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le règlement de la salle des fêtes.3/8

5. Salle des fêtes : tarifs

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur François SOUCHET.

Ce dernier explique les tarifs de la salle des fêtes.

Associations

uxelloises

Administrés uxellois Extérieurs

Associations extérieures

Salle – cuisine - scène 4 journées gratuites

Au-delà des gratuités,

80€ par journée

100 € la ½ journée

250€ la journée

500 € le week-end

200 € la ½ journée

500€ la journée

800€ le week-end

Caution 1 000€ 1 200€ 1 200€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs proposés.

6. Médiathèque : règlement

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Véronique CARO.

Cette dernière explique le règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement de la médiathèque.

7. Médiathèque : tarifs

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Véronique CARO.

Cette dernière explique les tarifs.

Type de carte Uxellois Hors Commune

Couple 14 € 17 €

Adultes + 18 ans 7,5 € 11 €

Enfants jusqu’à 18 ans Gratuit 5 €

Demandeurs d’emploi

Justificatif moins de 3 mois Gratuit 5 €

Assistante Maternelle Gratuit 5 €

Monsieur le Maire explique les choix auxquels doit faire la mairie. Soit on laisse la médiathèque en l’état, soit on la développe, soit on la cède à la CCTVL malgré le transfert de compétences. Le groupe de réflexion qui s’est penché sur le sujet, ne souhaite pas céder la médiathèque à la CCTVL et préfère d’augmenter les horaires de madame LEFAUCHEUX.

Madame HAMEAU précise que madame LEFAUCHEUX a déjà rencontré les institutrices de l’école maternelle pour mettre en place les animations de la rentrée 2022-2023. Le rendez- vous est déjà pris avec l’école élémentaire en septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs de la médiathèque.4/8

8. Cimetière : règlement

Monsieur le Maire propose le nouveau règlement du cimetière.

Monsieur de ROBIEN remarque des coquilles sur deux pages.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il faudra revoir la position des tombes pleine terre qui posent problème et étudier la possibilité de les regrouper à un endroit spécifique du cimetière.

Monsieur le Maire précise que la commission a travaillé sur les cavurnes et un columbarium.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement du cimetière.

9. Décision modificatives n°1

Monsieur ROUSSARIE explique qu’avant de procéder au point sur l’achat ou non de la salle paroissiale, il est nécessaire d’inscrire les crédits au budget.

De ce fait, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante : - D 021 « virement de la section de fonctionnement » : + 60 000 €

- D 21 « immobilisations corporelles » : + 60 000 €

- D 613231 : - 60 000 €

- D 023 « virement à la section d’investissement » : + 60 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la décision modificative proposée.

10. Achat de la salle paroissiale

Vu le courrier de l’association Saint Pierre en date du 20 juin 2022,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Tanneguy de ROBIEN, président de l’association Saint Pierre.

Ce dernier reprend les termes du courrier en précisant l’historique de la salle paroissiale. Il précise que l’argent de la vente servirait à la restauration d’un tableau de Réno Gulli « l’adoration des bergers » donné par Napoléon III (avec demande de souscriptions), à la rénovation de la chapelle de l’église avec les peintures de Marius Chapouillas ou encore de mettre en éclairage le lustre récemment restauré par la commune.

Le président de l’association Saint Pierre confirme que le prix de vente est fixé à 60 000 €.

Madame HAMEAU demande si l’utilisation de la salle peut être détournée en la réhabilitant pour la dédier à l’enfance (halte-garderie) ou à la culture (salle d’exposition).

Monsieur le Maire précise que la restauration du tableau, classé aux Monuments Historiques, est estimé à 20-30 000 €.

Monsieur SOUCHET demande la valeur du tableau, une fois restaurée. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tableau restauré vaut entre 40 000 € et 50 000 €. Monsieur de ROBIEN tient à souligner que des demandes de subvention seront faites pour la restauration du tableau.5/8

Monsieur le Maire propose l’achat de la salle paroissiale à 60 000 € et de dénommer cette salle, Marie et Alain de ROBIEN.

Monsieur ROUSSARIE demande si un partenariat avec la DRACC est possible. Monsieur le Maire précise que toute intervention sur ce tableau est cadrée du fait que le tableau soit classé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (abs : 2 – messieurs BOTHEREAU et de ROBIEN ; pour : 16) :

- approuve l’achat de la salle paroissiale

- autorise monsieur le Maire à signer tous documents relatif à cet achat

- approuve de dénommer la salle « Marie et Alain de ROBIEN ».

11. Validation du choix de l’emprunt

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur ROUSSARIE.

Ce dernier rappelle que dans le budget il a été voté un recours à l’emprunt pour des travaux routiers à hauteur de 200 000 €.

Monsieur ROUSSARIE précise que les travaux rue du Pater ont débuté récemment.

Trois organismes bancaires ont été sollicités : la Caisse d’Epargne, La Banque Postale et le Crédit Agricole. Ils ont tous des difficultés à se positionner sur des taux d’intérêt, compte tenu des évolutions du taux des marchés obligataires internationaux.

Monsieur ROUSSARIE précise que la durée de remboursement de l’emprunt serait de 10 ans avec un échéancier trimestriel.

Les taux proposés sont les suivants :

- Crédit Agricole : 2.20% sur 10 ans soit une charge d’intérêts de 23 553 € - Banque Postale : 2.55 % sur 10 ans soit une charge d’intérêts de 27 888 € - Caisse d’Epargne : 1.68 % sur 10 ans soit une charge d’intérêts de 17 689 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la proposition d’emprunt de la Caisse d’Epargne,

- autorise monsieur le Maire à signer tous documents relatif à cet emprunt.

12. Questions diverses

- Personnel Communal : notre dgs a eu une promotion interne et va pouvoir être nommée au grade d’attaché territorial. La commission du personnel communal se réunira prochainement pour étudier cette promotion et le conseil municipal décidera lors du prochain conseil.

- Révision simplifiée du PLU pour le secteur des pluviers : il a été accepté par la CCTVL. Il s’agit de 13 pavillons et 8 collectifs. Une observation a été formulée par la Chambre des Commerces pour savoir si un commerce pouvait voir le jour dans ce lotissement. Il a été répondu négativement du fait du manque de stationnement pour ce genre de commerce. Toutefois il est possible de mettre une plaque pour indiquer un siège social. Il n’y a eu aucune opposition, ni évaluation environnementale.

Le Maire précise que la prochaine étape est d’informer le promoteur.6/8

Le Maire rappelle la présence de zones réservées : rue de Châtre pour élargir la voie afin de faciliter le passage du bus, entre Desfarges et la première maison pour faciliter l’accès à l’école, le long du CD3 pour élargir la voie et le mur du château car il est protégé.

- Monsieur PUYRENIER interpelle monsieur le Maire sur la décision d’avoir cassé le terrain de tennis. Sur le fond, il fallait faire quelque chose, mais rien n’avait été décidé. Sur le forme, la commune a été mauvaise. Le président de l’association de tennis n’a pas été mis au courant de cette décision de casser le terrain de tennis. Monsieur PUYRENIER s’interroge sur la propriété des lieux : commune ou association ?

Monsieur le Maire précise que la réfection du terrain de tennis a été évoqué en commission et que le coût de la réfection était de 20-25 000 €. Toutefois les outils techniques étaient à disposition ce qui explique l’enchaînement des décisions. Monsieur le Maire précise qu’un des deux terrains était inutilisé et que l’autre est mal utilisé (passage sous le grillage, filet en mauvaise état, …). L’association peut tout à fait survivre avec un seul terrain. Monsieur ROUSSARIE précise que les terrains sont sur la même parcelle que la salle des fêtes, donc propriété de la commune.

Monsieur PINAULT, président du tennis club uxellois demande à monsieur le Maire de prendre la parole. Il exprime son mécontentement sur le fait qu’il n’ait pas été prévenu de ces travaux, sachant que les aménagements (grillage et filet) appartiennent au club. Il souhaite récupérer les poteaux et le filet.

Monsieur FAGOT rappelle que le club de tennis uxellois est absent depuis de nombreuses années lors des réunions communales. Il ne fournit pas non plus son bilan annuel, comme le font les autres associations uxelloises. Il précise que le terrain de tennis qui a été supprimé, était trop délabré.

Monsieur PINAULT dit que lors d’une réunion, il a formulé le souhait de fermer ce court de tennis abîmé, avec un cadenas. Mais la municipalité avait refusé.

Monsieur FAGOT admet que la décision a été prise rapidement, du fait que les festivités du 14 juillet approchaient.

Monsieur PUYRENIER précise que lors de ces commissions travaux, aucune décision n’a été prise.

Monsieur le Maire admet un manque de communication sur ce sujet. Mais monsieur FAGOT précise que cela n’a pas été fait en catimini. Plusieurs personnes étaient au courant de ce projet.

Monsieur le Maire s’engage à améliorer le terrain existant pour que les uxellois puissent profiter du terrain de tennis restant.

Monsieur FAGOT précise que des travaux vont être réalisés sur le terrain de tennis pour rigidifier le grillage et réparer la porte. Il interpelle monsieur PINAULT sur le fait que le filet est dans un mauvais état depuis un certain temps et que par le fait, on peut supposer une très faible activité sur ce terrain. Monsieur PINAULT précise qu’il faut des rentrées d’argent pour financer ce type d’achat. Monsieur FAGOT rappelle que le club n’a pas sollicité la commune pour une demande de subvention depuis plusieurs années.

Monsieur PINAULT souhaite prendre un rendez-vous avec monsieur le Maire pour établir un projet de réhabilitation du terrain de tennis.

- Eclairage public : monsieur le Maire informe qu’une réunion aura lieu le jeudi 21 juillet. Monsieur FAGOT précise que techniquement il est compliqué d’éteindre l’éclairage public la nuit. Monsieur de ROBIEN rappelle que ce n’est pas qu’une question d’économie. Madame TOTTEREAU-RETIF informe qu’une étude avait été faite par monsieur ROUSSARIE et demande à ce dernier d’envoyer l’étude à l’ensemble du conseil avant la réunion.

- Archives de la Mairie : une archiviste est présente en Mairie depuis le 16 juin 2022 sous couvert du Centre de Gestion. Une élimination a déjà eu lieu et a permis d’évacuer 650 kg d’archives non essentielles. L’archiviste sera présente pendant 45 jours et cela va permettre d’évacuer plusieurs tonnes d’archives. A la fin de la missions, les archives seront triées et7/8

classifiées dans un tableau excel. Un tableau d’élimination sera aussi fait pour savoir ce qui doit être détruit chaque année.

- Tournoi de pétanque : monsieur PUYRENIER demande qui organise le tournoi de pétanque cette année. Monsieur de ROBIEN précise qu’il s’agit de la commune et deux associations (comité des fêtes et le club de football). Monsieur PUYRENIER s’interroge sur le prix qui a été fixé pour la participation. Monsieur de ROBIEN précise que dans les 5€ demandés, il y a une boisson comprise et surtout le fait de payer sa participation, les personnes maintiennent leur participation. Les années précédentes, monsieur SOUCHET avait toujours des désistements de dernière minute et la gestion du tournoi est très compliquée dans ces conditions.

Madame SAIPHOU rappelle que lors des discussions qui ont eu lieu, la gratuité avait été annoncé si la mairie organisait seule le tournoi. Il devenait payant s’il était organisé par une association. Finalement, une solution intermédiaire a été choisie. Monsieur de ROBIEN donne lecture du compte-rendu. Monsieur PUYRENIER informe que le contenu n’est pas conforme aux discussions qui ont eu lieu. Monsieur GOUACHE précise que tout le monde avait pu s’exprimer en réunion et la commission a pris par la suite une décision qu’il faut suivre.

Madame TOTTEREAU-RETIF rappelle que si le compte-rendu parait ne pas être conforme, il faut en faire état en contactant par mail l’auteur du compte-rendu. De plus, en commission, il n’y a pas de vote mais des discussions.

Madame HAMEAU précise que les nombreuses discussions sont impossibles à retranscrire dans un compte-rendu ou il faudrait tout enregistrer.

- Repas républicain : monsieur le Maire rappelle que lorsque le repas était gratuit, beaucoup de nourriture était jeté. De nombreux gaspillages étaient constatés. Madame TOTTEREAU- RETIF précise que c’est un énorme travail de la part de monsieur SOUCHET.

- Monsieur PUYRENIER signale des microcoupures d’électricité. Monsieur le Maire signale que cela provient de la centrale de Saint Laurent, une baisse du fait de la chaleur et du niveau bas de la Loire. Cela abime les appareils électriques.

- Arts et Patrimoine : monsieur de ROBIEN informe que, malgré des années d’interruption, cette manifestation reprendra en septembre 2022 grâce à des subventions.

- Travaux rue du Pater : madame TOTTEREAU -RETIF signale que les travaux ont démarré des deux côtés de la route. De ce fait, il est impossible de sortir du Pater.

- Forum des Associations : madame HAMEAU informe que le forum a été mis au Vivier à 17h30. Mais les enfants de la garderie sont encore présents à cette heure-là. Il est proposé de faire le forum à la salle paroissiale.

La séance est levée à 21h508/8

Signature des conseillers présents / absents ayant donné pouvoir

NOMS – Prénoms des Conseillers Présent (e) Absent(e) / pouvoir à Signatures

BOTHEREAU Jean-Pierre X

FAGOT Hervé X

HAMEAU Véronique X

ROUSSARIE Jean-Paul X

GOUACHE Guy X

GAY Michelle Fagot Hervé

de ROBIEN Philippe X

SOUCHET François X

SENÉE Régis X

PUYRENIER Alain X

CARO Véronique X

L’HELGOUALC’H Nadège PAIN Sylvie

PAIN Sylvie X

DE MIRANDA Anne-Marie X

RIVIERRE Aurélien De ROBIEN Philippe

PERROCHON Elodie SENEE Régis

LA PORTA Christophe PUYRENIER Alain

TOTTEREAU-RÉTIF Amélie X

SAIPHOU Amélie X