Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 332 EIFFAGE PROLONGATION FINITIONS ALLEE DES
Arrêté - A2024 362 EIFFAGE PROLONGATION FINITIONS ALLEE DES
Arrêté - A2024 313 314 315 EIFFAGE ALLEE DES BLONDES
Arrêté - A2024 370 EIFFAGE REFECTION CHAUSSEE ET TROTTOIR A
Arrêté - A2024 330 EIFFAGE REFECTION CHAUSSEE ET TROTTOIR A
Arrêté - A2024 360 EIFFAGE REFECTION CHAUSSEE ET TROTTOIR A
Arrêté - A2024 361 EIFFAGE RUE DES PRAIRIES PROLONGATION
Arrêté - A2024 371 EIFFAGE RUE DES PRAIRIES PROLONGATION
Arrêté - A2024 331 EIFFAGE RUE DES PRAIRIES PROLONGATION
Arrêté - A2024 287 PROLONGATION ARRETE DEROGATOIRE 27 ALLEE
Arrêté - A2024 372 Eiffage Prolongation Finitions Allee DES Blondes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 372 Eiffage Prolongation Finitions Allee DES Blondes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϭϮĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮκ ~ PECQ A RRET E TEMP O RAIR E D' O CC UPATION DU DOMAINE PUBLI C RE STRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ALLE E DES BLONDES PROLONGATION DE L' ARRETE A2024 - 362 A 20 24-372 Le M aire de la Commune du Pe cq, Vu le Code de la route, nota mm ent les articles L. 411 - 1, L. 41 1-6 , Rl 10-2, R4 l l -2, R4 l l -8 , R4 l l - 25 et R4 l l -26, Vu le Code Gé néral des Co llectivités Territoriales, not am ment l es articles L. 22 1 2- 1, L. 22 1 2-2, L. 212 2-24, L. 2213- 1 et L. 22 1 3-2 , Vu l 'arr êté et l'instruction inter mini stériels sur la sig nal isation ro utière, mod ifi és par l es textes subséquents, Considéra nt la demande de la société EIFFAG E po ur le compte d' EN EDI S, afin de fina li ser le mur du futur poste et la pose du po ste tran s formateur électrique, Allée d es Bl ondes - 78 23 0 LE PE CQ , du mercredi 11 décem bre a u ve ndre di 27 déce mb re 2024, Considérant la néc ess i té d'assurer le bon déroulement de ces tr avaux et d'assurer la séc ur ité d es usagers, A RR E TE AR TI CLE 1 La société EIFFAGE es t autori sée à occuper le domaine publ ic, , afi n de fi naliser le mur d u fu t ur poste et la pose du po ste trans forma teur électrique, Allée de s Blond es - 78 230 LE PECQ, du mercredi 11 au ven dre di 27 déce mbre 2024. ARTI CLE 2 : La société EI FF AGE doi t mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivant es : Le st atio nnement es t interd it au droit des travaux sa uf po ur l es véh i cu l es de chantier. Ces mod ifications du stationnement sont matéria li sées, pa r le demandeur, par d es pa nneaux de sig na lisation réglementa ir es. Tout véhic ul e statio nn é dan s la zone d'intervention considéré comme éta nt en stat io nnement gê na nt est sanctio nn é pa r l' enlèveme nt de celui-ci et la mi se en fo u rr ière. La so ciété EIFFAG E prendra ses disp os itions pour la mi se en place de manière anticipée d es pan neaux de signalisation n éc es sair es. Une déviation piétonne es t mise en place. Un pont lourd es t mi s en pl ace La rue es t ba rr ée de 9h30 à 13h. L'accès est ma intenu pou r les riverains ainsi que l es vé hicul es de sec ours La déviation se fa it par I' Allée des Vign es et le Chemin de la G ravillèr es. A R TICLE 3: La société EIF FAGE , a la charge de la signa lisation verticale tempora ir e du chantier en amont et pend ant 1 'i ntervention. Ell e est responsable des con séq uences po uvant rés ulter d'un défaut ou d'une insuffisance de ce tte sig nali sa tion. Celle-ci doit être confo rm e a ux normes et dispositions actuellement en vi gueur. VI LL E DU PECQ 13 bis qua, Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ Té l. : 01 30 61 21 21 - Fa x : 01 30 61 52 54 r.n11 rriRI • m;iiriRfrovillR-I RnRr. n fr - Pn rt ;iil nffir.iAI • v illA-I AnA r. n fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD o ~PECO ARTICLE 4 ..:. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut êt re cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis de s tiers, d es o cc idents de toute nature qui po urraient résulter de la réalisation de ses tr avaux ou de l'installation de ses biens m ob ilier s. Dons le cos où l'exécution de l'autorisation ne serait pas con fo rme aux prescripti ons techniques défin ies pr éc édemme nt, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. Les dro its des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut not amm ent être causé aux installations dé jà existante s. ART ICLE 5: Le demandeur s'e ngag e à procéder ou nettoyage quotidien de s voies im pactées par le chanti er ainsi qu'à la fin de son occupatio n. ART ICLE 6: Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du c hantier . ARTICLE 7: La présente autorisation es t délivrée à titre précaire et révoca bl e, et ne co nf ère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être re ti rée à tout momen t pour des raisons de gest ion de voir ie sans qu'il pui sse résulter, p ou r ce dernier, de droit à indemnité. ART ICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours p our excès de po uvoir deva nt le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mo is à compter de sa dote de publicati on sur le site Internet de la commune. ARTICLE 9: Lo D ir ectrice Générale des Services, le Directeur des Services Tec hniqu es, le Commissaire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Séc urité Publique de Saint-Germain-en-Laye et l es agents de la police municipale so nt c harg és, chacun en ce qu i le conce rn e, de 1 'exécution du prés ent arrêté. Fait au Pecq, le 6 décembre 20 24 VILLE DU PECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54 t:- ir e,_________ La ur ence BERNARD r:n11rriRI • mAiriR®villR-IRnRr.n fr - PnrfAil o ffir.iP.I • villP.-IP.nP.<:n fr S UI VEZ-NOUS SUR : CD G