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Arrêté - A2024 331 Eiffage RUE DES Prairies Prolongation
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 331 Eiffage RUE DES Prairies Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 30 octobre 2024 ~PECQ
ARRETEPROVISOIRE
A2024-331
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DES PRAIRIES
Le Maire de la Commune du Pecq,
Yu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R4l l-2, R4l l-8, R4l l- 2 5 et R4 l l -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la délibération n°22-2-6 du 6 avril 2022 relative à la délégation d'attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Vu l'arrêté A2024-322 en date du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Nicole WANG, 2ème adjoint au Moire du 23 au 31 octobre 2024,
Considérant la demande de la société EIFFAGE pour le compte d'ENEDIS, afin de réaliser des ouvertures de fouilles, les remblais et les reprises d'enrobés sur la Rue des Prairies -78230 LE PECQ, du lundi 04 novembre au lundi 18 novembre 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
Lo société EIFFAGE est autorisée à occuper le domaine public, Rue des Prairies - 78 230 LE PECQ,
du lundi 04 novembre au lundi 18 novembre 2024.
ARTICLE 2 :_
Lo société EIFFAGE doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société EIFFAGE prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
Une déviation piétonne est mise en place.
Un pont lourd sera mis en place
La circulation est restreinte par demi-chaussée et régulée par un homme trafic
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:nurriP.I • mAiriA®villA-IAnP.r.n fr - PnrfAil offir.iP.I • villA-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR: 0 0 ARTICLE 3:
La société EIFFAGE, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant 1 'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 29 octobre 2024
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VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax • 01 30 61 52 54
1nt au Maire
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