Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 332 EIFFAGE PROLONGATION FINITIONS ALLEE DES
Arrêté - A2024 372 EIFFAGE PROLONGATION FINITIONS ALLEE DES
Arrêté - A2024 313 314 315 EIFFAGE ALLEE DES BLONDES
Arrêté - A2024 360 EIFFAGE REFECTION CHAUSSEE ET TROTTOIR A
Arrêté - A2024 330 EIFFAGE REFECTION CHAUSSEE ET TROTTOIR A
Arrêté - A2024 361 EIFFAGE RUE DES PRAIRIES PROLONGATION
Arrêté - A2024 371 EIFFAGE RUE DES PRAIRIES PROLONGATION
Arrêté - A2024 331 EIFFAGE RUE DES PRAIRIES PROLONGATION
Arrêté - A2024 370 EIFFAGE REFECTION CHAUSSEE ET TROTTOIR A
Arrêté - A2024 287 PROLONGATION ARRETE DEROGATOIRE 27 ALLEE
Arrêté - A2024 362 Eiffage Prolongation Finitions Allee DES Blondes
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 362 Eiffage Prolongation Finitions Allee DES Blondes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϮϲŶŽǀĞŵďƌĞϮϬϮϰ
ARRETE TEMPORAI RE D'OCCUPAT ION DU DOMAINE PUBLIC
PERM ISS ION DE VO IRIE
ALLEE DES BLONDES
A2024-362
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 411-1, L. 4 11 -6, Rl 10 -2, R4 l l-2, R4 l l -8, R4 l l- 25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général des Collectivit és Territoriales, notamment l es articles L. 2212-1, L. 22 1 2-2, L. 2122-24, L. 2213-1 et L. 22 1 3-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'inst ru ction interministériels sur la signa lisation routière, modifiés par l es textes subséquents,
Considérant la demande de la société EIFFAGE pour le compte d'ENED IS, afin de finaliser le mur du futur poste et la pose du poste tran sformateur électrique, Allée des Blondes -78230 LE PECQ, du mercredi 27 novembre 2024 au mercredi 11 décembre 2024 .
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulemen t de ces travaux et d'assu r er la sécurité des usagers,
ARRETE
ART ICLE l :
La société EIFFAGE est autorisée à occuper le domaine public, pour le compte d'ENEDIS, afin de
finaliser le mur du futur poste et la pose du poste transformateur électrique, Allée des Blondes - 78230
LE PECQ, du mer credi 27 novembre 2024 au mercredi 1 1 décembre 2024.
ARTICLE 2:
La société EIFFAGE doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement es t interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chant ier.
Ces modifications du stati onnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux
de signalisation réglemen tair es. Tout véhicule stationné dons la zone d'intervention considéré
comme étant en stati onnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise
en fourr ière. La société EIFFAGE prendra ses dispositions pour la mise en place de man ière
anticipée des panneaux de signalisation nécessaires.
Une déviation piétonne est mise en place.
Un pont lourd es t mis en place
La rue est barrée de 9h30 à 13h.
L'accès est main tenu pour les riverains ainsi que les véhi cu l es de secours
La déviation se fait par l 'Allée des Vig n es et le Chemin de la Gravillères.
ART ICLE 3:
La société EIFFAGE, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et
pendant 1 'intervention. Elle es t responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doi t être conforme aux normes et dispos it ions actuellement
en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Co urriel : mairie@ville-lepecq.fr - Port ail offi ci el : ville-lepecq .fr SU IVEZ-N OUS SUR : ® ® ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à tit re personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est re spo n sable tant
vi s-à-v is de la collectivité représentée par le signataire que vis-à -vis des tiers, des accidents de toute
nature qu i pourra ient résulter de la réalisation d e ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dan s le cas où l'exécut io n de l'autori sation ne se rait pa s conforme aux presc ription s techniques
défini es précédemmen t, le t it u lair e sera mis en demeu re de remédier aux malfa çons.
Les droit s des ti ers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pe ut
notamment ê tre causé aux installations déjà existantes.
ART ICLE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder ou nettoyage quotidie n des voies impactées par le ch antier ainsi
qu 'à la fin de son occu p atio n.
ARTIC LE 6:
Le présent arrêté es t affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du ch an tier.
ART ICLE 7:
Lo présente autor i sa ti on est délivrée à titre pré cair e et révocable, et ne confère auc un droit réel à son
titul aire : elle peut ê tre re tir ée à tout moment pour des raisons de gestion de vo irie sans qu 'il puisse
résulter, pour ce de rnier, de droit à ind emn it é.
ART ICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob j et d' un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versail les dons un délai de deux mois à comp t er de sa date de publication sur le site Internet de
la commu ne .
ARTICLE 9:
Lo Directrice Gé néra le d es Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint -Germain-en-Laye et les agen ts
de la po lice mun ici pale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e 1 'exécution du présent ar rêté.
Fait au Pe cq, le 22 novem bre 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
lt ------ aire, -----~ 4
Laurence BERNARD
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR : CD ® .