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Conseil Municipal - 3 RCM CONVENT° D APPLICAT° 1 Universita Stella Mare
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 RCM CONVENT° D APPLICAT° 1 Universita Stella Mare)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Culture et patrimoine,
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Protocole d’expérimentation cymodocée - Convention d’application n° 1 à la convention générale de partenariat entre l'Università di Corsica Pasquale PAOLI et la commune de Portivechju.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le 08 novembre 2021, le Conseil Municipal approuvait le principe de la signature d’une convention générale de partenariat entre l'Université di Corsica Pasquale PAOLI et la commune de Portivechju. Cette convention fut signée le 08 décembre 2021. Pour rappel, l’objectif était de faire travailler ensemble ces deux institutions afin de mettre en place des dispositifs de formation, d'action et de sensibilisation pour permettre aux différents acteurs de monter en compétences.
Lors de la signature, trois actions précises étaient d'ores et déjà envisagées :
- une action de formation du personnel communal par l'utilisation de la plateforme de travail « Gymcorsu » ;
- une action de transfert des compétences issues du projet « smart village » afin d'étudier la faisabilité à réaliser un « Smart ortu » dans l'enceinte de la médiathèque « l'Animu » en collaboration avec les écoles de la Commune ;
- une action de suivi de diagnostic environnemental sur l'espace des marais salants dont le classement en zone « Natura 2000 » est en cours.
Dans cette continuité d’une forte volonté de partenariat et de recherche en matière de protection environnementale, il est désormais proposer de signer une première convention d’application entre la commune de Portivechju et l’Unité d'Appui et de Recherche (UAR) 3514 STELLA MARE (Sustainable TEchnologies for LittoraL Aquaculture and MArine REsearch).
A cet égard, il est nécessaire de rappeler que les activités de l’UAR Stella Mare portent sur l’ingénierie écologique en domaine littoral et marin. Elles s’inscrivent dans la dynamique du développement des projets de l'Università di Corsica visant à transformer la recherche en richesse. Cette Unité labélisée par le CNRS en juin 2011, est rattachée à l’INstitut Ecologie et Environnement (l’INEE). L’UAR Stella Mare a pour objectif la maîtrise et la gestion intégrée des ressources halieutiques et littorales de Corse. Ces missions se traduisent généralement par des actions expérimentales en milieu côtier :
- Évaluations environnementales et étude d'espèces marines du littoral ;
- Expérimentations d'ingénierie écologique et de restauration des milieux/populations ;
- Sensibilisation à l'environnement marin au travers de manifestations/conférences.
En parallèle, la commune de Portivechju assume une ambition continue en matière de préservation des habitats. Cela se traduit, notamment, dans le cadre de son travail sur l’Atlas de la Biodiversité Communal (ABC), la reprise de la présidence des zones Natura 2000 comme le Golfe de Portivechju et l’embouchure du Stabiacciu, et également dans le projet d’extension portuaire.
En effet, dans le cadre du projet d’extension et de modernisation du port de plaisance et de pêche de Portivechju, il est prévu, à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 15-0080 du 24 avril 2015 afférent aux Prescriptions complémentaires , la mesure d’accompagnement suivante : « Les mesures d'accompagnement à mettre en œuvre concernent notamment [...] la récupération des fragments de cymodocée présents dans la zone de travaux et leur réimplantation expérimentale à proximité de leur site d'origine ».
Après présentation au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), le 16 juin 2023, Il a été validé le protocole expérimental proposé conjointement par la commune de Portivechju et l’UAR Stella Mare.
Ainsi, il est proposé que le partenariat entre la commune de Portivechju et l’UAR Stella Mare se décline autour des axes suivants :
Recherche fondamentale et appliquée ;
Actions de communication ;
Transfert de connaissances. Page 2 sur 2
Différentes actions pourront être menées, telles que :
Suivi d'espèces marines et évaluation environnementale sur le littoral de la commune de Portivechju ;
Actions expérimentales d'ingénierie écologique sur le littoral de la commune de Portivechju.
En conséquent, afin de mener à bien ce protocole d’expérimentation dans le cadre de l’article 2512-5 du CCP qui prévoit dans ce cas un partage de droits dans les résultats si obtenus et une liberté d’accès et de transparence des procédures de la bonne utilisation des deniers publics (articles L3 et L6), il est proposé qu’une somme de cent trente-six mille cent soixante-sept euros ( 136.167,00 €), exonérée de TVA, soit allouée par la commune de Portivechju à l’UAR Stella Mare.
La subvention allouée, sera répartie sur les années 2024, 2025 et 2026. Cette dernière couvre les frais et charges de toutes natures occasionnés pour la réalisation de la recherche et l’exécution des travaux comme détaillés dans l’annexe financière de la présente convention d’application (Cf. Annexe I)
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention d’application à la convention générale de partenariat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et d'effectuer toutes les diligences nécessaires à sa mise en œuvre.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 15-0080 du 24 avril 2015 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement de l'extension du port de plaisance et de pêche communal de Portivechju,
Vu la délibération n° 21/163/AG du 08 novembre 2021 relative à la convention générale de partenariat entre l'Università di Corsica Pasquale PAOLI et la commune de Portivechju,
Vu la convention générale de partenariat entre l'Università di Corsica Pasquale PAOLI et la commune de Portivechju signée le 08 décembre 2021,
d'approuver le projet de convention d’application à la convention générale de partenariat entre l'Università di Corsica Pasquale PAOLI et la commune de Portivechju, ci-après annexé, ainsi que le montant de la subvention de cent trente-six mille cent soixante-sept euros (136.167,00 €) à l’UAR STELLA MARE - UNIVERSITE DE CORSE - CNRS.
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de la convention, et les avenants qui viendraient à être ajoutés, ainsi qu'à mener toutes les diligences utiles se rapportant à cette affaire.