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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 216 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 216 25)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID:
088-200040857-20951211-2005
08 4-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 216-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
2
décembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Noëlle
BATTISTEL.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
BLANC
André
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
KAITANDJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
DURAND
Bernard
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
CHATTARD
Arnaud
DECHAUX
Marie-Claire
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
BRUGNERA
Jean-Michel
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
FROMENT
Thierry
GARNIER
Jean-Luc
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés: BARBAN
Benjamin
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
FAURE
Philippe
(pouvoir
à
MENDEZ
Alain),
FERREIRA
Michel
(pouvoir
à
LAMOUR
Jérôme),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
FAYARD
Adeline
(pouvoir
à
BONNIER
Eric},
BRUN
Sylvie
(pouvoir
DECHAUX
Marie-Claire),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
BALMET
Lucie
{pouvoir
à
DURAND
Bernard),
JEANNIN
Michel
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à MASLO
Raymond).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
45
Nombre
de
pouvoirs
:
12
Nombre
de
délégués
votants
:
57
OBJET
: VOTE
A BULLETIN
SECRET
Vu,
l'article
L-2121-21
du
Code
général
des
Coliectivités
territoriales
portant
modalités
de
vote
à bulletin
secret,
Vu,
l'article
25
du
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
Communes
adopté
le
5
novembre
2020
portant
modalités
de
vote
notamment
à
bulletin
secret,
Un
membre
de
l'assemblée
délibérante
demande
à Madame
la Présidente
de
proposer
un
vote
à bulletin
secret
pour
garantir
la confidentialité
et
l'intégrité
des
votes
concernant
la
prochaine
délibération.
Madame
la
Présidente
informe
l'assemblée
qu'en
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
à
scrutin
secret
est
requis
dans
les
cas
suivants
: 1°
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
demande
; 2° lorsqu'il
s'agit
de
procéder
à une
nomination
où
à une
présentation.
F)
.
13 Route
du Terril 38350
Susville
Li
atheysi
ne
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
6mmunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr-wuww.lacemtetri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
L
Publié
le
15/12/2025
S
C
ID
: 038-200040657-20251211-2025_08_4-DE
En
réponse
à la demande
d'un
membre,
Madame
la Présidente
consulte
l'assemblée
sur
l'opportunité
de
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret
pour
la
prochaine
délibération
relative
au
transfert
de
la
compétence
facultative
«Création,
aménagements,
gestion,
exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
domaines
skiables
alpin
et
nordique
de
l’Alpe
du
Grand
Serre,
et des
activités
économiques
toutes
saisons
accessoires
à ces
domaines
skiables
»
au
profit
des
43
communes
membres
de
la CCM
au
1°
avril
2026.
Considérant
que
le nombre
de
délégués
présents
est
de
45 ;
Considérant
que
le tiers
à atteindre
est
de
15
voix,
condition
requise
pour
un
vote
à bulletin
secret;
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
à 24
voix
Pour
:
>
DEMANDE
de
procéder
à un
vote
à bulletin
secret
pour
la délibération
suivante,
à savoir
le point : transfert
de
la
compétence
facultative
« Création,
aménagements,
gestion,
exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
domaines
skiables
alpin
et
nordique
de
l’Alpe
du
Grand
Serre,
et
des
activités
économiques
toutes
saisons
accessoires
à
ces
domaines
skiables
» au
profit
des
43
communes
membres
de
la
CCM
au
1°
avril
2026.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
11
décembre
2025
La
Présidente,
(f)
h
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eysine
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
-www.laccmletri.fr
2