unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 160 25

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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 160 25 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 160 25)Thèmes du document : Éducation, Famille, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 16/09/2025

Reçu en préfecture le 16/09/2025 .

Publié le 16/09/2025 À nd

REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 038-200040657-20250710-D25_160-DE DEPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

DELIBERATION N° 160-25

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le dix juillet deux mille vingt-cinq à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil communautaire,

désignés ou représentant chaque commune membre, se sont réunis au siège de la CCM à Susville, sur convocations

qui leur a été adressées par la Présidente, datées du 24 juin et du 3 juillet 2025 conformément aux articles L2122-7

et L2122-8 du CGCT applicables en la matière. Secrétaire de séance : Alain SIAUD.

Présents :

ABERT Jean-Claude LAMOUR Jérôme CHAUD Frédéric LE TRAOU Dominique

SERRE Emmanuel BONNIER Eric GRIET Bernard PONCET Denis

SIAUD Alain BARI Nadine SAURAT Coraline BALMET Lucie

KAITANDJIAN Patrick CIOT Xavier LANEYRIE Jean-Marc JEANNIN Michel

BONOMI Jean-Pierre DECHAUX Marie-Claire TOSCAN Michel MAUGIRON Frédéric

MULYK Fabien GIRARDOT Frédéric TURC Sylvain MAUGIRON Gilbert

MAUROY Claude TRAPANI Mary CURT Jean-Pierre BARTHELEMI Maryse

FAURE Philippe GIACOMETTI Geneviève RAVANAT Jean-Luc ROUSSET Alain

CHATTARD Arnaud LAURENS Patrick BALME Eric MORA Serge

BRUGNERA Jean-Michel MENDEZ-DIAZ Philippe MENDEZ Alain

GERBI Franck TAVERNA Philippe PERRIN Gilda

ROSSI Angélique JOUBERT Thierry BATTISTEL Marie-Noëlle

Absents excusés représentés: ROBERT Philippe (pouvoir à DECHAUX Marie-Claire), FERREIRA Michel (pouvoir à

LAMOUR Jérôme), GONNORD Franck (pouvoir à BONNIER Eric), FAYARD Adeline (pouvoir à CIOT Xavier), BRUN Sylvie

(pouvoir à GIRARDOT Frédéric), MONTANER-DUMOLARD Guillaume (pouvoir à BARI Nadine), STUTZ Anne (pouvoir

à BONOMI Jean-Pierre), GRAND Florence (pouvoir à SERRE Emmanuel), SIMONNET Martine (pouvoir à

LAURENS Patrick), PREVOT Fabienne (pouvoir à SAURAT Coraline), CHANTRE Carine (pouvoir ROSSI Angélique),

GARNIER Jean-Luc (pouvoir à BALME Eric), GIRAUD Murielle (pouvoir à CURT Jean-Pierre).

Nombre de délégués en exercice : 62

Nombre de délégués présents : 45

Nombre de pouvoirs : 13

Nombre de délégués votants : 58

OBJET : PISCINE INTERCOMMUNALE AQUA MIRA : MODIFICATION TARIFAIRE POUR LES ASSOCIATIONS ET CLUBS

Vu, la délibération n° 136-2024 du 4 juillet 2024, fixant la nouvelle tarification pour la Piscine territoriale ;

Vu, la délibération n° 109-25 du 10 avril 2025, fixant un tarif «évènementiel » pour tout évènement organisé à la

Piscine territoriale ;

Un travail partenarial sur une nouvelle tarification juste, équitable, applicable pour les clubs et associations de loisirs

et sportifs du territoire a été engagé.

Le dispositif de plafonnement au regard du volume de créneaux utilisés, prévu par délibération n° 84-2019, est

supprimé.

Afin de mieux répondre aux spécificités et attentes des clubs et associations, et dans un souci de simplification, des

nouvelles grilles tarifaires sont proposées.

Il est à noter que le plafonnement peut intervenir à titre dérogatoire et est défini dans la convention d'utilisation.

(T) h : 13 Route du Terril 38350 Susville

D at eysSi ne 04 76 81 18 24 - contact@ccmatheysine.fr

@ommunauté de communes | www.cematheysine.fr - www.laccmletri.fr 1Envoyé en préfecture le 16/09/2025

Reçu en préfecture le 16/09/2025

Publié le 16/09/2025 nd

ID : 038-200040657-20250710-D25_160-DE

Aussi, Mme la Présidente propose d'adopter les nouvelles grilles tarifaires actualisées, portant modification :

Public Entrée individuelle - activités

Enfant gratuit - 3 ans

Abonnements annuels:

Possibilité de règlement en 3 fois par prélèvement automatique sous réserve du respect des

modalités d'inscription définies dans la charte d'activité et le règlement intérieur (valable pour les

activités uniquement) ;

Mise en œuvre de modalités de remboursement uniquement sur présentation d'un certificat

médical pour les abonnements annuels, selon la dégressivité suivante :

1. Moins de 3 mois à partir la date d'adhésion, remboursement à hauteur de 50% ;

2. De3 à moins de 6 mois à partir de la date d'adhésion, remboursement à hauteur de 25%;

3. À partir de 6 mois depuis la date d'adhésion, pas de remboursement.

. . . , . Abonnement Grille tarifaire - Public Entrée unique

annuel

Enfant - 3 ans Gratuit

Entrée individuelle + 3 ans 4,00

Carte abonnement 10 entrées CCM 36,00

Carte abonnement 10 entrées HORS CCM 40,00

Abonnement famille journée (2 adultes + 2 enfants) CCM 12,00

Abonnement famille journée (2 adultes+2 enfants) hors 15.00

CCM

Abonnement annuel - de date à date - du territoire de la 180.00

CCM '

A | - è -h itoi | bonnement annuel - de date à date - hors territoire de la 200,00

CCM

Bébés nageurs (parents + 1 enfant -3 ans) CCM 12,00 240,00

Bébés nageurs (parents + 2 enfants -3 ans) CCM 14,00 255,00

Bébés nageurs (parents + 1 enfant -3 ans) HORS CCM 15,00 255,00

Bébés nageurs (parents + 2 enfants -3 ans) HORS CCM 17,00 270,00

Accompagnant bébé nageur - enfant + 3 ans 4,00

Aqua bike, training, paddle CCM 13,00 290,00

Aqua bike, training, paddle HORS CCM 17,00 350,00

Aqua gym, leçons, douce, cardio, palmes, seniors CCM 10,00 230,00

Aqua gym, leçons, douce, cardio, palmes, seniors HORS CCM 12,00 260,00

Entrée MNS 4,00

Redevance annuelle MNS Agent CCM - pour cours particulier sans prêt de 50.00

matériel pédagogique

Redevance annuelle MNS - pour cours particulier sans prêt de matériel 250.00

pédagogique hors agent CCM '

(T) h e 13 Route du Terril 38350 Susville

at eysI ne 04 76 81 18 24 - contact@ccmatheysine.fr

@ommunauté de communes www.ccmatheysine.fr - www.laccmletri.fr 2

-

-

•

•Tarifs scolaires

Pas de modification tarifaire, pour rappel :

Envoyé en préfecture le 16/09/2025

Reçu en préfecture le 16/09/2025 .

Publié le 16/09/2025 À

ID : 038-200040657-20250710-D25_160-DE

TT

Ecole maternelle territoire 30 minutes 44,00 €

Ecole maternelle hors territoire 30 minutes 80,00 €

Ecole maternelle territoire 45 minutes 66,00 €

Ecole maternelle hors territoire 45 minutes 100,00 €

Ecole élémentaire territoire 45 minutes 66,00 €

Ecole élémentaire hors territoire 45 minutes 100,00 €

Collège - Institut éducatif Réglementé *

Lycée Réglementé *

prévues dans les conventions d'utilisation.

* Tarifs fixés annuellement par les administrations de tutelle, conformément aux dispositions

Agrément Education Nationale Gratuit

Tarifs Associations-clubs de la Communauté de Communes de la Matheysine

Le dispositif de plafonnement au regard du volume de créneaux utilisés est supprimé.

En considération des conclusions issues de la rencontre avec les clubs, associations de la Matheysine usagers de la

piscine, une modification tarifaire est proposée.

Association à caractère de loisir :

Utilisation Tarif

Ligne d'eau sans surveillance (1h00) 7,00 €

Ligne d'eau avec surveillance (1h00) 10,00 €

Petit bassin sans surveillance (1h00) 18,00 €

Petit bassin avec surveillance (1h00) 21,00 €

Grand bassin sans surveillance (1h00) 36,00 €

Grand bassin avec surveillance (1h00) 51,00 €

Fosse de plongée (1h00) 9,00 €

13 Route du Terril 38350 Susville

latheysi ne 04 76 81 18 24 - contact@ccmatheysine.fr @ommunauté de communes | www.cematheysine.fr - www.laccmletri.frAssociation à caractère sportif:

Envoyé en préfecture le 16/09/2025

Reçu en préfecture le 16/09/2025 .

Publié le 16/09/2025 À

ID : 038-200040657-20250710-D25_160-DE

TT

Utilisation Tarif

Ligne d'eau sans surveillance (1h00) 4,00 €

Ligne d'eau avec surveillance (1h00) 6,00 €

Petit bassin sans surveillance (1h00) 10,00 €

Petit bassin avec surveillance (1h00) 11,00 €

Grand bassin sans surveillance (1h00) 18,00 €

Grand bassin avec surveillance (1h00) 27,00 €

Fosse de plongée (1h00) 5,00 €

Associations-clubs extérieurs au territoire de la Communauté de Communes de la Matheysine

Pas de modification tarifaire, pour rappel :

Location piscine dimanche/jour férié compétition/stage 1/2 journée

Location ligne d'eau sans surveillance 1h 20,00

Location ligne d'eau avec surveillance 1h 25,00

Location petit bassin sans surveillance 1h 45,00

Location petit bassin avec surveillance 1h 55,00

Location grand bassin sans surveillance 1h 90,00

Location grand bassin avec surveillance 1h 120,00

Location fosse de plongée 1h 60,00

Location piscine dimanche/jour férié compétition/stage journée 400,00

250,00

Tarifs évènementiels

Pas de modification tarifaire, pour rappel :

Un tarif unique de 12 € est fixé pour l'entrée à un évènement ponctuel.

Il est précisé que l'accès à un évènement est hors « séance destinée au public », et de ce fait:

Hors abonnement annuel, tarifs famille, abonnement activités

Hors carte 10 entrées,

Hors entrée gratuite.

13 Route du Terril 38350 Susville

latheysi ne 04 76 81 18 24 - contact@ccmatheysine.fr @ommunauté de communes | www.cematheysine.fr - www.laccmletri.fr

-

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-Envoyé en préfecture le 16/09/2025

Reçu en préfecture le 16/09/2025

Publié le 16/09/2025 S L Gr

ID : 038-200040657-20250710-D25 160-DE

Produits accessoires

Pas de modification tarifaire, pour rappel :

Bonnet de bain à l'unité 2,00

Couche aquatique jetable bébé à l'unité 1,50

Calendrier

Tarifs applicables dès adoption de la délibération

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE les nouveaux tarifs et les modalités rattachées applicables à la piscine territoriale tels-que ci-dessus

développés et selon le calendrier établi ;

ADOPTE la possibilité de l'encaissement par prélèvement bancaire des abonnements annuels ;

CHARGE Mme la Présidente et Mme le Comptable public de l'application de cette présente décision.

Ainsi fait et délibéré à Susville, les jour, mois et an désignés ci-dessus, et ont signé les membres présents.

Certifiée conforme, le 10 juillet 2025

La Présidente, /

Coraline SAURAT Î

NA th e 13 Route du Terril 38350 Susville

a eyslI ne 04 76 81 18 24 - contact@ccmatheysine.fr

@ommunauté de communes www.ccmatheysine.fr - www.laccmletri.fr >

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