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Déliberation - 2026 03 13 les deliberations
Déliberation - 1773676746 Liste des deliberations 13 03 2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 1773676746 Liste des deliberations 13 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAORDINAIRE
DU
13
MARS
2026
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le vendredi
13
mars
2026,
à dix-sept
heures
trente
minutes,
à la mairie
de
ZEN
=
Commune
de
Joux-la-Ville
LISTE
DÉLIBÉRATIONS
JOUX
LA
VILLE
et a examiné
la délibération
suivante
:
N°
2026-01
Protection
fonctionnelle
du
Maire,
des
élus
et
du
personnel
dans
le cadre
d’une
procédure
de
diffamation
Les
délibérations
peuvent
être
consultées
au
secrétariat
de
la
mairie
de
JOUX
LA
VILLE.
Affichage
effectué
le
16
mars
2026
Le
Maire,
Sandra
PICA