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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté renouvellement agrément départemental UNASS Réunion Mayotte pour les FPS
Document publié le Vendredi 30 août 1991
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté renouvellement agrément départemental UNASS Réunion Mayotte pour les FPS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
E y: Cabinet
PRÉFET État-major de zone DE LA RÉGION et de protection civile de l'océan Indien
REUNION
Liberté
Égalité Saint-Denis, le 07/12/2023 Fraternité
ARRÊTÉ N°2658
portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) Réunion-Mayotte pour les formations aux premiers secours
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Parvine LACOMBE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau T» (PSC);
Vu l'arrêté préfectoral n°2325 du 22 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément départemental attribué à l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) Réunion-Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2315 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Parvine LACOMBE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
Vu les décisions d'agrément pour les unités d'enseignements de sécurité civile délivrées par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) ;
Vu le dossier présenté le 04/12/2023 par l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) Réunion-Mayotte en vue de son renouvellement d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion,
union.gouv .fr ARRÊTE
Article 1: L'agrément accordé à l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) Réunion-Mayotte, dont le siège social se situe au 2589 chemin Lagourgue 97440 Saint-André, pour assurer les formations a x pre iers secours dans le département de La Réunion, est renouvelé à compter du e\ durée de 2 ans.
Article 2: Cet agrément lui permet d'assurer les formations aux premiers secours, citées ci- dessous, en application du titre Il de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
*__ Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1);
En cas de retrait de l'agrément, un délai de six mois est exigé avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.
Article 3: Toutes modifications apportées au dossier de demande d'agrément doivent être signalées, sans délai, au préfet.
Article 4: L'agrément peut être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 5: La directrice de cabinet du préfet de La Réunion, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) Réunion-Mayotte et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de La Réunion,
Parvine LACO
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
@m 2023, pour une .