Déliberation - CM10032023 057

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Déliberation - CM10032023 057 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM10032023 057)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Assurance, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 10 MARS 2023 À 16 H 00

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Rapport N° 57

RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AUVERGNE (AFEV AUVERGNE) ET SUBVENTION

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le dix mars, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 24 février 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI, Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Alexis BLONDEAU pouvoir à Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Odile VIGNAL

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M. DUBREUIL arrive pendant l'intervention de M. le Maire sur la Capitale Européenne de la Culture. Arrivées de M. BRENAS, M. GODARD (fin du pouvoir à Mme FERREIRA de SOUSA) et Mme BERNARD (fin du pouvoir à M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL) pendant le diaporama de la question 2. Arrivée de Mme JOSEPH pendant le débat de la question 2 (fin du pouvoir à M. PEYRE). Arrivée de Mme BISMIR avant le vote de la question 3 (pouvoir de M. BLONDEAU). Départ de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 4 (pouvoir à M. le Maire). Départs de M. LANDIVAR (pouvoir à Mme MAXIMI) et Mme GALLAIS (pouvoir à M. EL BAKKALI) pendant le débat de la question n°9bis. Arrivée de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 10 (fin du pouvoir à M. le Maire). Départ de Mme CANALES avant le vote de la question 54 (pouvoir à M. le Maire). M. FAIDY demande une suspension de séance que M. le Maire accorde. Départ de M. ADENOT pendant la suspension de séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance. ---------------------------------

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Rapport N° 57

RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE AUVERGNE (AFEV AUVERGNE) ET SUBVENTION

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Créée en 1993, l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Auvergne (AFEV AUVERGNE) lutte contre les inégalités et la relégation dans les quartiers populaires en bâtissant des liens entre deux jeunesses qui ne se rencontraient pas ou peu : les enfants et jeunes en difficulté scolaire ou sociale, et les étudiants. L’action de l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Auvergne (AFEV AUVERGNE) se concentre essentiellement sur l’accompagnement individualisé.

La Ville de Clermont-Ferrand soutient l'Association dans son intervention depuis 1998 auprès des enfants et des familles issus pour la plupart des quartiers prioritaires du contrat de ville ; elle reconnaît l'expertise de l’intervention de l’association dans le domaine de l’accompagnement à la scolarité auprès de l’ensemble des élèves clermontois.

L’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Auvergne (AFEV AUVERGNE) répond également à la volonté municipale de satisfaire les besoins en matière d’accompagnement à la scolarité dans l’ensemble des écoles de la Commune. Elle met à disposition des étudiants qui interviennent auprès d’élèves scolarisés tant dans les écoles situées dans les quartiers dits prioritaires que dans les autres écoles de la Ville, pour faciliter leurs apprentissages et la découverte d’activités de loisirs.

A noter également que l’association intervient en lien avec la Cité éducative La Gauthière-Les Vergnes.

Au regard des missions à réaliser par l'association, la Ville souhaite signer une nouvelle convention d'objectifs pour la période 2023-2025 et verser en 2023 une subvention de 26 000€.

Les crédits sont inscrits au budget 2023 (Chapitre 65 – Fonction 20 – Nature 6574 – Service 082).

Par ailleurs, il est à noter que 26 000 € sont attribués à l’AFEV AUVERGNE dans le cadre du contrat de Ville - programmation 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D’autoriser :

- le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention d’objectifs 2023-2025, ci-jointe pour un montant total de 52 000 €.

- le versement d’une subvention de 26 000 € pour l’année 2023.

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2/8Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

TOTAL VOTANTS : 54 = 47 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0

Abstention : 0 54 0

Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand

#signature1# #signature2#

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3/8Convention d'objectifs entre

la Ville de Clermont-Ferrand et

l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville Auvergne

(AFEV AUVERGNE)

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,

Vu la convention du 4 mars 2005, renouvelée le 12 novembre 2008, le 6 juillet 2011, le 7 juillet 2014, le 28 mars 2017, le 16 février 2020, la Ville de Clermont-Ferrand et l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville Auvergne ont convenu d’un accord pour une durée de 3 ans.

Considérant que les deux partenaires sont satisfaits du déroulement du dispositif mené dans l’intérêt des enfants scolarisés dans les établissements scolaires publics clermontois, ils souhaitent le renouveler et pour cela conviennent des dispositions suivantes,

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, ou son représentant dûment habilité en vertu de la délibération du conseil municipal du 10 mars 2023, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,

Et

« L'AFEV Auvergne», association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 52 bis Rue Général COCHET, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Aurélie BADUEL, Présidente de l'association, SIRET n° 40153192600038, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,

Préambule

Créée en 1993, l'AFEV Auvergne lutte contre les inégalités et la relégation dans les quartiers populaires en bâtissant des liens entre deux jeunesses qui ne se rencontraient pas ou peu : les enfants et jeunes en difficulté scolaire ou sociale, et les étudiants. L’action de l’AFEV Auvergne se concentre essentiellement sur l’accompagnement individualisé, un projet qui réunit un étudiant et un enfant, dans une approche d’éducation non formelle à raison de deux heures par semaine au domicile du jeune.

La Ville de Clermont-Ferrand soutient l'Association dans son intervention depuis 1998 auprès des enfants et des familles issus pour la plupart des quartiers prioritaires du contrat de ville ; elle reconnaît l'expertise de l’intervention de l’association dans le domaine de l’accompagnement à la scolarité auprès de l’ensemble des élèves clermontois.

Considérant les objectifs du Contrat de ville de la métropole clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : renforcer la lisibilité des dispositifs et des politiques éducatifs ainsi que l’accès aux savoirs de base notamment l’apprentissage de la langue française,

Considérant les projets « d'accompagnement à la scolarité individualisé » pour les élèves issus des quartiers du contrat de ville ainsi que l'action « colocations solidaires » déposés par l'association dans

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4/8Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

le cadre de l'appel à projet 2022 du Contrat de Ville de la métropole clermontoise,

Considérant l'action de l’AFEV Auvergne relative à « l'accompagnement à la scolarité » pour les élèves scolarisés dans les établissements de la Ville hors quartiers du contrat de ville,

Considérant l'action de l’AFEV Auvergne relative au « Petit théâtre » et au besoin en terme de fonctionnement

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La Ville de Clermont-Ferrand soutient l’AFEV Auvergne :

- dans la mise en œuvre d'actions d'accompagnement à la scolarité individualisée auprès des élèves scolarisés dans les établissements scolaires publics de la Ville de Clermont-Ferrand ; - dans son rôle d'acteur concernant l'amélioration de la réussite scolaire pour le développement du lien social et son relais entre l’École et les familles ;

- dans la mise en œuvre de l'action intitulée « Colocations Solidaires ».

Article 2 -Objectifs des actions de l’AFEV Auvergne – public visé

Accompagnement à la scolarité individualisé

Principes

l’AFEV Auvergne reconnaît et applique les principes énoncés ci-après :

- respect des choix individuels ;

- égalité des droits de chacun ;

- développement des personnalités, acquisition des savoirs, de savoir-être et de savoir-faire indispensables ;

- volontariat de chacun des acteurs (enfant, famille, étudiant bénévole) ;

- travail de complémentarité avec l'école (les équipes enseignantes).

Objectifs de l'accompagnement à la scolarité individualisé

Cette action permet aux enfants scolarisés de :

- bénéficier d'un accompagnement d'étudiants bénévoles afin de faciliter leurs apprentissages et la découverte d'activités de loisirs ;

- aider les jeunes à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l'accès au savoir ;

- redonner confiance aux enfants suivis, valoriser leurs acquis afin de favoriser leur autonomie ; - élargir leurs centres d’intérêt au travers d'activités socioculturelles, favoriser l'ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l'environnement proche.

Le public visé correspond aux enfants scolarisés dans les établissements scolaires publics primaires et secondaires de Clermont-Ferrand et rencontrant des difficultés dans leur scolarité ou d’ordre relationnel. Ce sont les équipes enseignantes qui ciblent puis proposent l’aide aux enfants et à leur famille. Le choix des équipes enseignantes se portera plus précisément auprès de jeunes dont les parents ne peuvent rémunérer l’intervention d’un étudiant.

Colocations Solidaires

Cette action a pour objectif de contribuer à la dynamique de mixité et de cohésion sociale au sein des quartiers de Saint Jacques et Fontaine du Bac en implantant deux colocations d'étudiants sur le territoire. En contrepartie d'un loyer modéré en partenariat avec le bailleur social (Logidôme), et

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5/8accompagnés par l’équipe salariée de l’AFEV Auvergne, les étudiants participent à la mise en œuvre d'un projet solidaire co-construit avec les habitants.

Article 3 - Engagements de l’AFEV Auvergne

L'association s'engage :

- à mobiliser les étudiants bénévoles

• à former les étudiants bénévoles,

• à participer avec les équipes enseignantes au choix des enfants pouvant bénéficier d’un accompagnement extrascolaire, avec l’accord de leurs familles,

• à mettre en place et coordonner les actions d’accompagnement à la scolarité, • à organiser des rencontres avec les équipes enseignantes ;

- à remettre en début d’année civile aux services municipaux concernés les dossiers de demande de subvention nécessaires ;

- à remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire et les modalités de participation des étudiants et habitants ;

- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours ; - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2024 ;

- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.

Article 4 - Participation financière et modalités de versement

Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser :

• 26 000 € se décomposant comme suit :

• 25 000 € au titre de l'accompagnement à la scolarité pour les élèves scolarisés dans les quartiers hors du contrat de ville

• 1 000 € pour le fonctionnement et l'action du petit théâtre de l'AFEV

• 26 000 € au titre de la programmation 2020 du Contrat de ville répartis comme suit : - 25 000 € pour l’accompagnement à la scolarité,

- 1 000 € pour l’action Colocations solidaires.

Le montant de la subvention au titre du contrat de ville fera l'objet d'un examen annuel dans le cadre de la programmation du contrat de ville.

La subvention sera versée au compte de l'association « AFEV Auvergne » :

Code banque :16806, Code guichet : 00112, Numéro de compte : 29992052001 Clé RIB : 58, à la banque "Crédit Agricole Centre France".

Article 5 - Obligations comptables et financières

En contrepartie du versement de la subvention annuelle, le bénéficiaire dont les comptes sont établis pour un exercice courant devra :

- Tenir une comptabilité conforme au plan comptable des associations. Les écritures de fin d’exercice, bilan, compte de résultat et annexe, seront certifiées par un Commissaire aux Comptes agréé désigné par l’association lorsque la subvention est comprise entre 23 000 euros et 153 000

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6/8Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/

euros. Ces écritures seront transmises à la Ville dans le mois suivant leur approbation. Elles seront accompagnées du rapport d’activité et du rapport du trésorier de l’association. - Respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.

- S’acquitter de toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales. - Permettre l’accès des agents mandatés de la Commune à toute pièce justificative des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile, afin de vérifier l’exactitude et l’utilisation des subventions reçues.

L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) seront fournis par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.

Article 6 - Suivi et évaluation de l’action

Chaque année, l'association s'engage à réaliser un bilan de ses actions. Il prendra en compte entre autre les fiches évaluatives remplies par les étudiants bénévoles, les rencontres organisées avec les équipes enseignantes. Ce bilan réalisé tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif sera remis aux partenaires techniques et financiers de l’association en fin d’année scolaire.

Par ailleurs l'association s'engage à organiser une fois par an à la rentrée scolaire, un comité technique composé :

• des partenaires financeurs du projet

• des partenaires techniques du projet.

A cette occasion, sera discuté de la mise en place du dispositif pour l’année scolaire à venir.

Article 7 - Information du public

Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).

Article 8 - Assurances

L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.

Article 9 - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de sa signature. Concernant le financement relatif au crédit contrat de ville, la présente convention engage les deux parties jusqu'au 31 décembre 2023, l'attribution de subvention pour les années 2024 et 2025 fera l'objet de délibérations du Conseil Municipal.

La participation financière de la Ville de Clermont-Ferrand sera révisable chaque année en fonction des bilans de l'exécution du projet et des inscriptions de crédits au budget de l’exercice et fera l'objet d'une annexe financière annuellement.

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7/8La convention peut être dénoncée en cours d’exercice, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. Dans le deuxième cas, la dénonciation se fera six mois au moins avant l'expiration de l’année scolaire en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, par le Maire.

En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées par l'Association, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.

Article 10 – Litige

Tout litige provenant de la présente convention, qui ne pourra se résoudre à l'amiable, sera du ressort des tribunaux de Clermont Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, le

En deux exemplaires.

Pour le Le Maire de Clermont-Ferrand

et par délégation l’Adjointe déléguée,

Cécile AUDET

Pour l'AFEV AUVERGNE

La Présidente,

Aurélie BADUEL

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