Procès Verbal - 2015 02 18 PV

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Procès Verbal - 2015 02 18 PV Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Lochwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 02 18 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Famille, Procès-verbal des délibérations 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER-SOMMERAU

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Mercredi 18 février 2015 à la Maison de Pays à Marmoutier

Nombre de délégués élus : ......................................... 28

Nombre de Délégués en fonction : ............................ 28

Nombre de Délégués présents en séance : ............. 26 (puis 25) ......Nombre de Votants : ................ 28 ......... dont 2 (puis 3) procuration(s) Date de convocation : ................................................... 12 février 2015

Étaient présents :

- M. WEIL Jean-Claude ..................... Président

- M. GEORGER Frédéric.................... 1er Vice-Président

- M. MULLER Roger ............................. 2e Vice-Président

- M. SCHMITT Claude ........................ 3e Vice-Président

- M. DANGELSER Aimé ...................... 4e Vice-Président

- M. OELSCHLAEGER Gabriel.......... 5e Vice-Président

- M. BLAES Marcel .............................. Délégué de Hengwiller

- M. CAPINHA José ............................. Délégué de Schwenheim

- Mme EBERSOHL Danièle................. Déléguée de Lochwiller

- M. HUFSCHMITT Franck .................. Délégué de Salenthal

- Mme ITALIANO Angèle ................... Déléguée de Marmoutier

- M. KALCK Christophe ...................... Délégué de Lochwiller

- M. KLEIN Dominique......................... Délégué de Birkenwald

- Mme LACROIX Sandra .................. Déléguée de Salenthal

- M. LERCH Joseph .............................. Délégué de Schwenheim

- M. LIEHN Jacques ............................. Délégué de Marmoutier

- Mme LORENTZ Béatrice.................. Déléguée de Singrist

- Mme MARTINS Isabelle .................. Déléguée de Marmoutier

- Mme OSTER Mireille ........................ Déléguée de Marmoutier

- M. PAULEN René ............................... Délégué de Singrist

- Mme RAUNER Valérie ..................... Délégué de Marmoutier

- M. STEVAUX Yves ............................. Délégué de Dimbsthal

- M. SCHNEIDER Jean-Jacques ........ Délégué d’Allenwiller (procuration à M. STORCK à partir du point 8) - M. STORCK Gérard......................... Délégué d'Allenwiller

- M. UHLMANN Christian .................. Délégué de Hengwiller

- M. ZINGARELLI Bruno ...................... Délégué de Birkenwald

Absent(s) excusé(s) :

- M. LEHMANN Claude ...................... Délégué de Reutenbourg (procuration à M. GEORGER) - M. FROEHLIG Richard ..................... Délégué de Marmoutier (procuration à Mme RAUNER)

Absent(s) non excusé(s) :

Assistaient en outre à la séance :

- M. CLEMENTZ Albert ....................... Directeur Général des Services

- M. GASPARD William ..................... Rédacteur à la ComCom

ORDRE DE JOUR

2015.1 Désignation des secrétaires de séance

2015.2 Procès-verbal de la réunion du Conseil de Communauté du 17 décembre 2014 2015.3 Création d’une brasserie artisanale dans l’Hôtel-Restaurant Alsacien 2015.4 Modification de l’état des effectifs

2015.5 Mise en place d’un nouveau contrat aidé pour le service technique 2015.6 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement. Exercice 2013 2015.7 Office de tourisme. Demande de versement d’une avance sur la subvention 2015 2015.8 Aménagement de Quai de bus à Schwenheim. Fonds de concours de la Communauté de Communes 2015.9 Centre d’Interprétation du Patrimoine. Avenants à des marchés

2015.10 Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires. Reversements à la Communauté de Communes 2015.11 Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017

2015.12 Aide à la formation des membres encadrants d’Associations

2015.13 Informations

2015.14 Divers

Le Conseil de Communauté, dûment convoqué en application du Code Général des Collectivités Territoriales (art L 5211-1, art L 2121-10, art L 2121- 11) s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Claude WEIL, le mercredi dix-huit février deux mille quinze, à dix-neuf heures trente, en séance ordinaire.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 18 février 2015

Procès-verbal des délibérations 2

2015.1 Désignation des secrétaires de séance

(Point 1)

En vertu des articles L 5211-1 et L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. OELSCHLAEGER et M. STEVAUX sont désignés pour assumer les fonctions de secrétaire de la séance de ce jour.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

2015.2 Procès-verbal de la réunion du Conseil de Communauté du 17 décembre 2014 (Point 2)

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2014, transmis aux Conseillers avant la réunion, est soumis à l’Assemblée pour adoption.

Décision du Conseil de Communauté :

Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire adopte ledit procès-verbal.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

2015.3 Création d’une brasserie artisanale dans l’Hôtel-Restaurant Alsacien

(Point 3)

Le projet d’implantation d’une brasserie artisanale dans les locaux de l’Hôtel- Restaurant Alsacien avait été abordé en séances du Conseil de Communauté des 3 décembre et 17 décembre 2014. Au cours de la 1ère séance mentionnée, un accord avait été donné sur le principe de faire chiffrer les travaux à entreprendre pour permettre l’installation de l’activité en question ainsi que les travaux subséquents qui sont indispensables pour préserver le bâtiment.

Les échanges menés en séance du 17 décembre 2014 n’ont pas permis de trancher cette affaire, faute d’éléments chiffrés précis.

Le montant des travaux indispensables pour accueillir l’activité en question est estimé à 46 629 € HT. D’autres interventions seraient à prévoir à moyen terme, notamment pour la réfection de la toiture.

Débats :

M. STEVAUX :

Ce soir, l’assemblée est amenée à se prononcer sur la phase initiale coûtant 50 000 €.

M. HUFSCHMITT :

L’engagement pour 50 000 € entrainera inévitablement l’obligation de mener la seconde phase, qui sera bien plus onéreuse.

M. KLEIN :

Certains élus ont émis l’idée de vendre le bâtiment.

M. GEORGER :

Je travaille actuellement sur l’établissement du chiffrage des nombreux travaux de voirie que les Communes membres souhaitent voir réaliser dans les toutes prochaines années. On sait d’ores et déjà que les voiries ne seront plus subventionnées par le Conseil Général dans le prochain contrat de territoire, qui sera exécuté à partir de 2016. Compte tenu de cela, pour mesurer si la ComCom est en situation de financer les interventions post 1ère phase qui porteraient sur l’édifice de l’Hôtel-Restaurant Alsacien, il aurait été intéressant de connaître le montant global des dépenses à engager sur ce bâtiment.

M. DANGELSER :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 18 février 2015

Procès-verbal des délibérations 3

Marmoutier diffère les travaux de voirie de la Rue du Stade, faute pour la ComCom de pouvoir les financer avec subvention, en raison de l’enveloppe disponible au contrat de territoire.

M. WEIL :

Le dossier a été largement débattu en Commissions Réunies ce jour. Il appartient maintenant à chacun de se prononcer sur le projet d’installation de la micro-brasserie et sur les coûts dont est empreinte cette action.

Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté décide de, à la majorité, de ne pas financer les travaux dont il est question.

Pour : ................. 10

M. BLAES, M. DANGELSER, Mme ITALIANO, M. LIEHN, Mme MARTINS, Mme OSTER, M. SCHMITT, M. STEVAUX, M. UHLMANN, M. WEIL

Contre : ............. 17

M. CAPINHA, M. EBERSOHL, M. FROEHLIG (par procuration), M. GEORGER, M. HUFSCHMITT, M. KALCK, M. KLEIN, Mme LACROIX, M. LERCH, Mme LORENTZ, M. MULLER, M. OELSCHLAEGER, M. PAULEN, Mme. RAUNER, M. SCHNEIDER, M. STORCK, M. ZINGARELLI

Abstention : ...... 1

M. LEHMANN (par procuration)

2015.4 Modification de l’état des effectifs

(Point 4)

La modification de l’état des effectifs du personnel vise à compenser en volume horaire la perte consécutive au passage à temps partiel de deux agents.

Concrètement, un emploi de rédacteur existant à raison de 20 heures hebdomadaires évoluerait vers un poste à temps plein.

Parallèlement, nous avons été contraints de mettre en œuvre une solution interne pour pallier l’absence d’un agent secrétaire de mairie, absence qui pourrait s’étendre jusqu’au milieu de l’année 2015. Nous nous sommes orientés vers l’initiation (encadrée et largement accompagnée) aux fonctions de secrétaire de mairie d’un agent contractuel, qui avait été recruté dans le cadre des récents remplacements de congés de maternité.

Aujourd’hui, il est proposé de prolonger ledit contrat jusqu’à la reprise de l’agent titulaire du poste de secrétaire de mairie à 17.5/35e et de combler le quota horaire, à concurrence d’un temps complet, pour faire face à un besoin occasionnel inhérent à la nécessité de dispenser une formation pratique à la remplaçante.

Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois et durée hebdomadaire de service

Direction

Attaché territorial Attaché principal 1 à raison de 35h hebdomadaire

Services administratifs

Développement

Attaché territorial

Communication-RH

Rédacteur

Adjoint administratif

Affaires générales

Attaché territorial

Attaché

Rédacteur

Adjoint administratif 1ère classe

Attaché principal

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

(double carrière avec le poste de Rédacteur)

1 à raison de 35h hebdomadaireCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 18 février 2015

Procès-verbal des délibérations 4

Adjoint administratif

Assistant administratif

Rédacteur

Entretien

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint administratif 2ème classe

Emploi d’avenir

Rédacteur

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

1 à raison de 21h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 15h hebdomadaire

1 à raison de 15h hebdomadaire

1 à raison de 3h hebdomadaire

Services culturels

Bibliothèque

Adjoint du Patrimoine Adjoint du Patrimoine de 2e classe 1 à raison de 17,5h hebdomadaire

Services Halte-garderie

Direction

Éducateur de jeunes enfants

Éducateur de jeunes enfants

Éducateur de jeunes enfants

Animation

Adjoint d’animation territorial

Adjoint d’animation territorial

Entretien

Adjoint technique

Contrat d’apprentissage

CAP Petite enfance

Éducateur de jeunes enfants

Éducateur de jeunes enfants

Adjoint d’animation 2ème classe

Adjoint d’animation 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

Apprenti

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 31h hebdomadaire

1 à raison de 10h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

Services Écoles

Agent technique

Adjoint technique

ATSEM

Aide-maternelle

Aide-maternelle

Entretien

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Contrat d’apprentissage

CAP Petite enfance

Adjoint technique 2ème classe

ATSEM 1ère classe

ATSEM 1ère classe

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

Apprenti

2 à raison de 28h hebdomadaire

1 à raison de 28h hebdomadaire

3 à raison de 26h hebdomadaire

1 à raison de 15h hebdomadaire

1 à raison de 6h hebdomadaire

1 à raison de 14h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

Secrétariat des Mairies

Mairie de Dimbsthal

Secrétaire de Mairie

Mairie de Hengwiller

Secrétaire de Mairie

Mairie de Lochwiller

Secrétaire de Mairie

Mairie de Marmoutier

Secrétaire de Mairie

Chargé de l’Accueil

Adjoint administratif de 2ème classe

Secrétaire de Mairie

Rédacteur

Attaché principal

Adjoint administratif 2ème classe

1 à raison de 15h hebdomadaire

1 à raison de 8h hebdomadaire

1 à raison de 20h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaireCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 18 février 2015

Procès-verbal des délibérations 5

Urbanisme

Mairie de Reutenbourg

Secrétaire de Mairie

Mairie de Schwenheim

Secrétaire de Mairie

Mairie de Singrist

Secrétaire de Mairie

Rédacteur

Adjoint administratif 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif 1ère classe

1 à raison de 35h hebdomadaire

1 à raison de 14h hebdomadaire

1 à raison de 24h hebdomadaire

1 à raison de 17,5h hebdomadaire

Services techniques

Agent technique

Adjoint technique

Contrats aidés

Agent d’entretien

Agent d’entretien polyvalent

Adjoint technique 2ème classe

Contrat Unique d’Insertion

Emploi d’Avenir

2 à raison de 35h hebdomadaire

3 à raison de 20h hebdomadaire

1 à raison de 35h hebdomadaire

Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté :

- approuve l’évolution du poste de rédacteur, qui prendra effet le 1er mai 2015, - se déclare favorable à la prolongation, telle qu’elle est proposée, du contrat arrivant à échéance le 28 février 2015, à conditions financières inchangées,

- adopte l’état d’effectif modifié en conséquence et figurant ci-dessous,

- autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

2015.5 Mise en place d’un nouveau contrat aidé pour le service technique

(Point 5)

Le service technique géré par la Communauté de Communes fonctionne avec deux salariés permanents à temps complet et un effectif de personnes embauchées sous contrat aidé actuellement au nombre de 4 (3 agents à 20H/semaine et 1 agent à 35H).

Il s’agit de remplacer l’un des agents à 20H, dont le contrat arrive à échéance. Le coût salarial est pris en charge par l’Etat à hauteur de 80 % dans le cadre des aides à l’emploi.

Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté :

- donne un avis favorable à la mise en place dudit contrat

- fixe la rémunération horaire au SMIC

- autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

2015.6 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement. Exercice 2013 (Point 6)

En application de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités compétentes en matière d’assainissement reçoivent communication d’un rapport annuel contenant des indicateurs techniques et financiers qui retracent la qualité du service rendu.Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 18 février 2015

Procès-verbal des délibérations 6

Dans notre EPCI, l’assainissement est organisé de façon distincte sur deux périmètres : le secteur Marmoutier et le secteur Sommerau.

Les indicateurs sont différents selon le périmètre concerné. Pour cette raison, il est établi un rapport annuel pour chacun des deux périmètres.

Les rapports afférents à l’année 2013 ont été fournis par le SDEA. Ils ont été communiqués aux Conseillers en préparation de la séance de ce jour.

Débats :

M. WEIL :

Les deux périmètres mentionnés sont assainis suivant un dispositif différent. Le budget est global, bien qu’une comptabilité analytique permette de mesurer les coûts de chaque périmètre. Nous engageons la mise en œuvre d’un nouveau contrat pluriannuel d’assainissement. Les études préalables ont été faites. Elles ont mis en exergue que l’accent doit être mis sur l’élimination d’eaux claires et sur le traitement des phosphates et du phosphore.

Fin 2014, nous avions décidé de maintenir inchangés les tarifs pratiqués par le service d’assainissement.

M. MULLER :

Le programme des travaux à entreprendre s’étend sur plusieurs années. La première phase englobera notamment la construction de bassins d’orage, travaux qui sont encore subventionnés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

M. WEIL :

En matière d’assainissement, nous avons essayé de faire au mieux. Lors de la construction récente des locaux scolaires nous avons soulagé la station d’épuration en rejetant dans le milieu maternel un volume important d’eaux claires, qui, avant modification des canalisations, était rejeté dans le réseau unitaire.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération, donne acte de la présentation des deux rapports.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

2015.7 Office de tourisme. Demande de versement d’une avance sur la subvention 2015 (Point 7)

Par courrier du 30 janvier 2015, l’Office de Tourisme du Pays de Marmoutier demande le versement d’une avance de 20 000 € à valoir sur la subvention de la Communauté de Communes au titre de 2015.

Cette sollicitation répond aux dispositions de la convention de financement signée entre la Communauté de Communes et l’Office de Tourisme le 27 janvier 2011. Le contrat prévoit, en effet, en son article 3, que « sur décision de son conseil, la Communauté de Communes versera à l’Office de Tourisme durant le mois de janvier, une avance sur subvention, d’un montant maximal égal à 25% du montant de la subvention attribuée pour l’année précédente. »

L’Office a produit, à l’appui de sa demande, le bilan provisoire de l’exercice 2014 ainsi que le budget prévisionnel de 2015, qui ont été communiqués aux Conseillers en préparation de la séance de ce jour

Débats :

M. GEORGER :

L’Office présente un budget 2015, qui couvre toute l’armée. Si l’Office de Tourisme intègre le CIP en cours d’année, le budget sera-t-il révisé ?

M. WEIL :

L’Office de Tourisme, en tant qu’entité associative, sera maintenu. L’Office de Tourisme ne peut pas subsister sans subvention de la Communauté de Communes. La volonté de mutualiser les offices de tourismes est consignée dans un rapport de la Commission permanente du Conseil Général.

M. MULLER :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 18 février 2015

Procès-verbal des délibérations 7

L’Office de Tourisme restera une association. Les personnels seront mis à disposition du CIP.

M. GEORGER :

La mise à disposition des locaux n’est pas valorisée.

Mme OSTER :

Existe-t-il d’autres sources de financement que la subvention de la Communauté de Communes ?

M. MULLER :

L’instauration de la taxe de séjour apporterait un financement supplémentaire.

M. WEIL :

Le tourisme est empreint d’une dimension économique. La loi NOTRe, actuellement en discussion au Parlement, fera de la Région le chef de file public en matière économique.

Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté décide :

- de verser à l’Office de Tourisme de Marmoutier une avance de 20 000 € à valoir sur la subvention 2015, qui sera votée dans le cadre de la démarche budgétaire de la Communauté de Communes, - de s’engager à inscrire le crédit nécessaire au budget 2015,

- autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

M. SCHNEIDER quitte la séance et donne procuration à M. STORCK.

2015.8 Aménagement de Quai de bus à Schwenheim. Fonds de concours de la Communauté de Communes (Point 8)

Pour raisons de sécurité, la Commune de Schwenheim engage des travaux d’aménagement des arrêts-bus. L’opération vise à mettre aux normes d’accès PMR les deux arrêts localisés au Centre du village.

Sont prévus au programme :

• Dépose du mur en moellons de grès

• Talutage arrière, libération de l’emprise pour le quai de bus projeté

• Repose du muret en moellons de grès en partie arrière du quai

• Adaptation du regard d’assainissement existant

• Mise en place de bordures adaptées, raccord de la chaussée départementale

• Mise en œuvre d’enrobés sur le quai de bus, mise en œuvre de pavés sur l’emprise de l’abribus projeté

• Fourniture et pose d’un abribus

• Marquage au sol, dalles podotactiles et signalisation verticale

Parmi les prestations nécessaires, certaines entrent dans les compétences de la Communauté de Communes. D’autres y échappent.

Sur un coût global estimé à 49 000 € HT, 25 000 € de travaux ne concernent pas les compétences de l’intercommunalité.

Il est proposé, dans ces conditions que :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 18 février 2015

Procès-verbal des délibérations 8

- la Commune de Schwenheim assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération, - la Communauté de Communes verse à la Commune un fonds de concours correspondant aux travaux qui relèvent des compétences communautaires, diminué proportionnellement des subventions obtenues.

Le versement serait fait en 2 étapes :

1) 80 % de la somme prévisible, soit 13 440 € après inscription des crédits au budget 2015 de la Communauté de Communes.

2) Le solde, à l’issue des travaux, sur présentation d’un décompte général assorti de toutes les pièces justifiant les dépenses et les recettes.

Le Conseil est invité à se prononcer.

Débats :

M. OELSCHLAEGER :

Au droit de l’ancienne école maternelle le trottoir n’est large que de 50 centimètres. Cette restriction crée un danger important. Au niveau de l’ancienne école des garçons, l’espace disponible est plus important. L’arrêt bus sera donc déplacé à cet endroit. Le projet élaboré englobe la démolition d’un mur et la création d’aménagements de sécurité. Le coût des travaux a été estimé par un maître d’œuvre, dont les honoraires incomberont à la Commune de Schwenheim.

M. DANGELSER :

Il faudrait demander une participation auprès du Conseil Général car la ligne régulière de bus 404 passe dans la Commune.

M. OELSCHLAEGER :

La Commune a fait cette démarche.

M. STEVAUX :

De plus en plus, on constate que les quais d’arrêt de bus sont mis aux normes PMR alors que les bus qui s’y arrêtent ne sont pas équipés pour l’accès des personnes en situation de handicap. Peut-on imposer la mise en conformité des arrêts, si les véhicules ne sont pas adaptés ? Il faudrait adresser un courrier au Conseil Général pour demander que des bus adaptés circulent.

M. HUFSCHMITT :

Les normes d’accessibilité sont imposées par l’Etat.

M. WEIL :

Les travaux prévus constituent une étape en matière d’accessibilité des transports collectifs.

M. GEORGER :

A Schwenheim, les bus s’arrêtent des deux côtés de la route. Un des arrêts sert pour le ramassage scolaire. Il est normal que la mise aux normes incombe à la Commune et partiellement, au titre de ses compétences, à la Communauté de Communes.

L’aménagement du point d’arrêt situé de l’autre côté de la route devrait être fait par le Département.

M. BLAES :

Il faut monter un dossier de financement.

M. LERCH :

La démarche est en cours.

M. WEIL :

Les bus qui circuleront sur le TSPO Strasbourg-Wasselonne seront aux normes d’accessibilité.

Décision du Conseil de Communauté :

Après discussions, le Conseil de Communauté décide :

- de participer au financement des travaux dans les conditions proposées ci-dessus, - d’intervenir par voie de fonds de concours sur la part « travaux » dont un acompte de 13 440 € sera versé après vote du budget 2015 de la Communauté de Communes,

- de verser le solde après décompte établi sur la base des dépenses et recettes effectives et assorti des pièces justificatives utiles,Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 18 février 2015

Procès-verbal des délibérations 9

- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

2015.9 Centre d’Interprétation du Patrimoine. Avenants à des marchés

(Point 9)

Les travaux du CIP entrent à présent en phase terminale. Plusieurs lots ont fait l’objet d’adaptations nécessaires, qui conduisent à modifier, par voie d’avenant, les contrats initiaux.

Financièrement, les avenants se traduisent comme suit :

Lot 3 : Couverture/ Zinguerie – Les Couvreurs Rhénans

ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel

montant HT 114 286,10 € 1 742,84 € 802,54 € 2 545,38 € 116 831,48 €

TVA 22 400,08 € 348,57 € 160,51 € 509,08 € 22 909,16 €

montant TTC 136 686,18 € 2 091,41 € 963,05 € 3 054,46 € 139 740,64 €

Lot 5 : Menuiserie intérieure – Société Stutzmann

ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel

montant HT 145 116,74 € 15 752,63 € 2 489,08 € 18 241,71 € 163 358,45 €

TVA 28 442,88 € 3 150,53 € 497,82 € 3 648,35 € 32 091,23 €

montant TTC 173 559,62 € 18 903,16 € 2 986,90 € 21 890,06 € 195 449,68 €

Lot 7 : Sol souples – Société Friedrich

ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel

montant HT 9 840,00 € 0,00 € 806,00 € 806,00 € 10 646,00 €

TVA 1 928,64 € 0,00 € 161,20 € 161,20 € 2 089,84 €

montant TTC 11 768,64 € 0,00 € 967,20 € 967,20 € 12 735,84 €

Lot 9 : Carrelage Faïence – Société CMCARRELAGES

ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel

montant HT 17 950,37 € 0,00 € 430,00 € 430,00 € 18 380,37 €

TVA 3 518,27 € 0,00 € 86,00 € 86,00 € 3 604,27 €

montant TTC 21 468,64 € 0,00 € 516,00 € 516,00 € 21 984,64 €Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 18 février 2015

Procès-verbal des délibérations 10

Lot 11 : Peinture extérieure et intérieure – Société IGM

ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel

montant HT 33 035,28 € 0,00 € 5 210,00 € 5 210,00 € 38 245,28 €

TVA 6 474,91 € 0,00 € 1 042,00 € 1 042,00 € 7 516,91 €

montant TTC 39 510,19 € 0,00 € 6 252,00 € 6 252,00 € 45 762,19 €

Lot 21 : Informatique et numérique – SYLAXE

Il s’agit des équipements numériques actifs, qui fédèrent les différents éléments du réseau. Ces équipements manquaient dans le dossier de mise en concurrence des entreprises

ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel

montant HT 63 626,00 € 0,00 € 10 834,00 € 10 834,00 € 74 460,00 €

TVA 12 725,20 € 0,00 € 2 166,80 € 2 166,80 € 14 892,00 €

montant TTC 76 351,20 € 0,00 € 13 000,80 € 13 000,80 € 89 352,00 €

La Commission d’Appels d’Offres spécifique au CIP a examiné les différents projets d’avenants listés, lors de sa réunion du 11 février 2015. Elle a émis un avis favorable aux modifications prévues.

Le Conseil est invité à se prononcer :

Débats :

M. WEIL :

Au total, le montant des avenants proposés atteint 20 571 € HT. Les projets d’avenants ont été validés par la Commission d’Appel d’Offres en séance du 11 février 2015.

La projection financière intermédiaire montre que le montant total des engagements contractés se situe à 300 000€ environ sous l’estimation APD.

M. LERCH :

Qui demande que le tuyau de gaz soit mis sous cache ?

M. GEORGER :

Ce point a été débattu avec la DRAC et le Bureau de Contrôle Technique. La DRAC ne souhaitait pas que la conduite courre en façade. Le contrôleur technique n’a pas accepté qu’elle soit établie à l’intérieur du bâtiment. La solution de la cacher sous gouttière a été admise.

M. HUFSCHMITT :

L’avenant du lot informatique dépasse 10 000 €. Cela veut dire qu’un cinquième de la valeur des prestations a été oubliée dans le descriptif.

M. MULLER :

Effectivement les éléments actifs qui permettent de « fédérer le réseau n’étaient pas inclus dans le dossier de consultation des entreprises.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté après délibération :

- approuve les avenants listés ci-dessus,

- autorise le Président à les signerCommunauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 18 février 2015

Procès-verbal des délibérations 11

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

2015.10 Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires. Reversements à la Communauté de Communes (Point 10)

L’Etat a mis en place un fonds d’amorçage destiné à aider les collectivités territoriales à mettre en place la réforme des rythmes scolaires. L’aide est versée aux Communes siège d’une école élémentaire ou maternelle publique.

Dans notre Communauté de Communes, la compétence scolaire relève de l’intercommunalité, pour ce qui concerne les établissements fonctionnant en RPI concentré à Marmoutier et à Allenwiller. De ce fait, les sommes perçues par ces Communes doivent revenir à l’EPCI.

Aussi, il est proposé d’acter, par voie de délibérations de principe concordantes prises par le Conseil de Communauté et les Conseils Municipaux concernés, le reversement à la Communauté de Communes des recettes en question.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil de Communauté, après délibération :

- acte le principe que les sommes attribuées par le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires soient reversées à la Communauté de Communes par les Communes d’Allenwiller et de Marmoutier,

- autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

2015.11 Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017

(Point 11)

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2010-2014 signé avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à échéance le 31/12/2013.

Le Contrat définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation enfance et jeunesse de la CAF.

Il permet de :

- déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des cocontractants et les conditions de sa mise en œuvre,

- décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement, - fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.

L’ancien contrat concernait les prestations de la Halte-Garderie, auxquelles ont été rajoutées les prestations des ALSH de Marmoutier et Allenwiller, pour leur ouverture au courant de l’année 2013. Le nouveau contrat, effectif sur les années 2014 à 2017, y ajoute un cofinancement du poste de coordination enfance-jeunesse (missions actuellement effectuées par l’agent de développement), ainsi que l’ouverture d’un RAM en fin de contrat.

Le Conseil est invité à approuver les dispositions du nouveau contrat et à autoriser le Président à le signer.

Eléments financiers du contrat.

M. DANGELSER évoque la mise en place d’un RAM (relais d’assistantes maternelles) prévue en 2017. M. HUFSCHMITT mentionne l’idée d’un RAM itinérant. La Commune de SALENTHAL possède des locaux disponibles.

Décision du Conseil de Communauté :

Après délibération, le Conseil de Communauté :Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 18 février 2015

Procès-verbal des délibérations 12

- approuve le contrat en question,

- autorise le Président à le signer.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

2015.12 Aide à la formation des membres encadrants d’Associations

(Point 12)

Vu la délibération du 22 avril 2009 instaurant les modalités de soutien aux membres d’associations en contrepartie d’animations dans le domaine du périscolaire, modifiée par la délibération du 21 décembre 2011,

Le Président présente deux demandes de subventions pour des formations de bénévoles, encadrées chacune par une convention avec l’association.

Le Président rappelle également au Conseil de Communauté les principes de soutien ; à savoir : - la signature d’une convention entre la Communauté de Communes et l’association, - 100% de prise en charge sur :

a) le coût de la formation quel que soit son degré.

b) les frais liés aux éventuels repas, hébergement, et transport (voiture, transports en commun) étant entendu qu’il sera fait application des règles régissant le déplacement des fonctionnaires territoriaux dans la limite des frais réellement engagés.

- 1 an d’engagement de l’association en contrepartie pour l’organisation d’animations périscolaires durant les petites et/ou grandes vacances scolaires.

- 2 activités par période de vacances au minimum réalisées par l’association.

Décision du Conseil de Communauté :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au versement de la subvention à hauteur de ce qui a été défini ci-dessus et autorise le Président à signer les documents afférents.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

2015.13 Informations

(Point 13)

M. WEIL évoque les différents gros dossiers sur lesquels il faudra travailler prochainement. Il s’agit : - de la fusion à intervenir pour nous si la taille minimale des EPCI est confirmée à 20 000 habitants par la loi NOTRe, actuellement en discussion au Parlement,

- de la préparation du prochain contrat de territoire, qui devrait prendre effet au 1er janvier 2016. Mais, dans l’immédiat, la prochaine échéance sera le vote du budget.

2015.14 Divers

(Point 14)

Différents dossiers sont abordés.

M. STEVAUX :

Que faisons-nous de l’Hôtel- Restaurant Alsacien puisque nous n’avons pas les moyens d’entretenir le bâtiment ?

M. WEIL :

Il faudrait aussi prendre position au sujet du Centre Monier. Sur le terrain d’assiette de ce bâtiment devaient être construites des structures d’accueil familial.

Association Bénéficiaire de la subvention Objet de la formation Subvention ComCom

Boxing Club

Marmoutier

1 membre :

Richert Johanna Prévôt Fédéral + PSC1 1 771,46 €

TOTAL DES SUBVENTIONS : 1 771,46 €Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau Conseil de Communauté du 18 février 2015

Procès-verbal des délibérations 13

M. DANGELSER :

Le dossier « accueil familial » est bloqué par le Conseil Général. Sur le site en question, il serait possible de construire 3 bâtiments pouvant accueillir 18 personnes âgées. Le projet conduit sur OERMINGEN a été mené à son terme. Il est fonctionnel. Le Conseil Général demande à temporiser sur les autres projets de cette espèce afin d’avoir le recul suffisant pour évaluer la pertinence du système.

Sur Marmoutier, le Conseil Général bloque également le projet identifié sous « Claudia Jala » visant à construire une structure supplémentaire pour accueillir des enfants handicapés. Ce type d’établissement apporte des solutions aux parents souvent démunis pour héberger en structure spécialisée les enfants atteints de handicap. En plus, 65 emplois sont en jeu dans ce projet. Il faut demander avec force au Conseil Général de débloquer ces projets.

M. WEIL :

Je n’ai pas d’information supplémentaire récente au sujet du dossier de la ZAC.

M. STEVAUX :

Je voudrais intervenir une nouvelle fois au sujet du financement des charges de fonctionnement des écoles de Dimbsthal et Hengwiller. Les contribuables de ces Communes payent ces dépenses et contribuent en outre à travers leurs impôts locaux levés par la Communauté de Communes au financement de la compétence scolaire que l’EPCI a limitée aux écoles d’Allenwiller et Marmoutier.

M. HUFSCHMITT :

C’est le problème des élus de ces 2 Communes, qui ont fait le choix de maintenir leurs écoles.

M. BLAES : Nous n’allons pas fermer nos écoles pour faire plaisir à certains élus.

Décision du Conseil de Communauté :

Débat-non soumis à décision.

Pour : ................. unanimité

Contre : .............

Abstention : ......

Clôture de la séance à 20 H 55.

Les secrétaires de séance

M. OELSCHLAEGER M. STEVAUX