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Compte-Rendu - CR Conseil 02 04 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lochwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 02 04 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
o @ o o N É
République
Française
Départernent du Bas-Rhin
Président
: Pierre
KAETZEL
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
au
jour
de
la
séance
i 66
Présents
: 59
Pouvoirs:6 Absent:
I
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
z
27
mars20l5
Secrétaire
de
Séance
élu
: M.
Mickaël
VOLLMAR
Présents
:
MM.
Mickaël
VOLLMAR, Claude
ZIMMERMANN,
Olivier
SCHLATTER,
Jean-Jacques
JUNDT,
Alfred
INGWEILER,
Adrien HEITZ, Denis
HITTINGER,
Jean-Luc
SIMON,
Gérard
KRIEGER,
Bernard
BICH,
Jean-Paul MORGENTHALER,
Alain
SUTTER,
Thierry
MOSSLER,
Alain
GRAD, Daniel GAUTHIER,
Bernard
LIJTZ,
Pierre
KAETZEL,
Régis
BONNET,
Daniel
GERARD,
Denis
SCHNEIDER,
Joseph
CREMMEL,
Patrice
SAVELSBERG,
Michel
EICHHOLTZER,
Marcel
STENGEL,
Dominique
MULLER,
Henri
V/OLFF,
Stéphane
LEYENBERGER,
Pascal
JAN,
Dominique
DUPIN,
Jean-Claude
BUFFA,
Christophe
KREMER,
Christian
KLEIN,
Médéric HAEMMERLIN,
Alain
BOHN,
Jean-Michel
LOUCHE,
Gilles
DUBOURG,
Marc
KIM,
Jean-claude
DISTEL,
Rerny
LEHMANN,
Marc
WINTZ,
Jean-Claude
HEYD,
Jean-Claude
HAETTEL,
Jean-Marc
GIT
Z.
Mmes
Valentine FRITSCH,
Michèle
MULLER,
Dominique SEMLER,
Anny
KUHN,
Marie-Paule
GAEHLINGER,
Christiane
ENGEL-SCHMITTER,
Christiane
FOURNIER,
Béatrice STEFANIUK, Christine
ESTEVES, Françoise
BATZENSCHLAGER,
Carine
OBERLE, Simone
RITTER, Estelle
PUEYO,
Laurence
BATAILLE,
Marie-Yvonne
SCHALCK,
Sonia
KILHOFFER.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION DE SAVERNE
Procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Communautaire du
2
avril
2015
Page 1
sur
55 o J o o o N É
Absents
excus¿is
avec
pouvoír
à
l'ouverture
:
M.
Denis
REINER
donnant
procuration
à
Mme Dominique SEMLER,
Mme Michèle FONTANES
donnant
procuration
à
M.
Régis
BONNET,
M.
Jean
GOETZ
donnant
procuration
à
M.
Henri V/OLFF,
Mme
Eliane
KREMER
donnant
procuration
à
M.
Stéphane
LEYENBERGER,
M.
François
SCHAEFFER
donnant
procuration
à
M.
Dominique
DUPIN,
M.
Laurent
BURCKEL
donnant
procuration
à
M.
Pascal
JAN.
Absent non
rempløcé
:
M.
Gilbert
HUTTLER
Assìstaìent également
:
MM.
Jean-Paul
PFEIFFER,
Laurent
TRISCHLER,
Jean-Loup
TRUCHE,
Dominique
ANTONI. Mme
Elisabeth
MULLER.
Invítés
présents
:
Mme
Simone
FISCHER,
Trésoriere Principale.
M.
Emmanuel
VIAU,
Journaliste
des
Dernieres
Nouvelles d'Alsace.
Admínístration
:
M.
Fabrice
HELMSTETTER,
Directeur
Général
des Services,
Mme Adeline
KRAEMER,
Directrice
Pôle
Administration
Générale,
Mme
Florence
ILIC,
Directrice
Générale
Adjointe Affaires
Financières
et
Informatiques,
Mme Anne
ROLLAND,
Directrice
Génerale
Adjointe
Ressources
Humaines,
Mme
Estelle
HAFFEMAYER,
Directrice
Pôle Enfance-Petite Enfance,
M.
Frédéric
AVELINE,
Directeur
Pôle Economie-Environnement,
M.
Lionel
SIEGEL, Directeur
Pôle
Sport-Loisirs-Education Musicale,
M.
Philippe HOST, Directeur du
Service Technique.
Page2
sur
55 I.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2
AVRIL
2OI5
Ordre
du
jour
Secrétaire de
Séance
- Désignation.
Informations. Procès-verbal no
1
du
5
mars 2015
-Approbation.
No
2015
- 18
No 2015
- 19
No
2015
- 20
No
2015
- 21
No
2015
- 22
No
2015
- 23
No
2015
- 24
No
2015
- 25
No
2015
- 26
No
2015
- 27
No
2015
- 28
No
2015
- 29
Attributions
exercées
par
le
Président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire
- Compte rendu (Arrêtés).
Accompagnement technique
à
la
voirie
et
à
I'aménagement
- convention.
Accord
sur
le
principe
d'une
adhésion
à
la
future
Agence
Technique
d'Ingénierie
Publique
en
tant
que
membre fondateur.
Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF)
-
Désignation
des
représentants
du Conseil Communautaire.
Comptes
de
gestion
2014 duTrésorier.
Comptes
administratifs
de
l'exercice
2014.
Affectation des
résultats
d'exécution 2014
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Vote
des
taux
de
fiscalité
pour 2015.
Dotation
de
solidarité
communautaire.
Budgets
primitifs
de
I'exercic
e
201 5.
Subvention
de
fonctionnement
2015
à
I'Association
SOS aides
aux
habitants. Fixation
des
tarifs
de
location
de
l'hôtel
d'entreprises sur le
Martelberg.
o ) @ o o
RESSOURCES
HUMAINES
No
2015
- 30
Augmentation
du
coefficient d'emploi
d'un
adjoint
d'animation
de
2è"
classe-
ALSH
de
Monswiller.
Subvention de
fonctionnement
2015
à
I'Association
Crèche parentale
<<
Les
Bambins
>.
No
2015
- 31
Page
3
sur
55 ENFANCE
No
2015
- 32
Subvention
de
fonctionnernent 2015
à
l'Association
Réseau
Animation
Jeunes.
TOURISME
No
2015
- 33
Taxe
de
séjour
2015
- Modifications
suite
à
la
loi
de finances
pour
2015.
HABITAT
N"
2015
- 34
No
2015
- 35
Troisiàne
Programme
Local
de
I'Habitat
- Arrêt
du projet.
Programme
d'interêt
géneral
Renov'Habitat
- Versement
des aides
N o æ o o N
EI\¡-VIRONNEMENT
No 2015
- 36
Opération vergers solidaires
d'Alsace (V.S.A.)
- Versement
de
subventions.
DIVERS
Page
4
sur
55 M.
Píerue
KAETZEL
ouvre
la
séance
et
souhaite
la
bienvenue
aux
Délégués
Communautaires. Il
remercie
M.
Emmanuel VIAU
des
DNA
et
Mme
Simone
FISCHER, Trésorière Principale,
de
leur
présence.
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
DESIGNATION
Rapporteur
: Pierre K-^ET
ZE\
Président.
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
en
avoir
déliberé,
Désisne
à
I'unanimité
M.
Mickaël
VOLLMAR
comme
Secrétaire
de
Séance.
INFORMATIONS M.
le
Présidentfait
part
des
ínformatíons suívantes
:
-
Les inscríptions
pour
Ie
tour
de
France de
I'ADCF
qui
se
déroulera
à Monswiller
le
17
avril
sur
la
thématíque
( 2014-2020
: les enjeux
du
mandat communautaire
t sont
ouvertes.
Il
invíte
les
conseillers communautaires
à
s'ínscrire.
-
La
fin
du chantier
de
I'hôtel
d'entreprises
est
prévue
le
9
avril prochain.
La
visite
du
bâtiment
est
programmée
le
samedi 25
avril
entre
th00
et
I th00.
NO
1
DU
5
MARS
2OI5
_
BATIO
Rapporteur
: Pierre
KAETZEL,
Président.
N o û o o É
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
d'approuver
le procès-verbal
n"
I du
5
mars
2015.
Page
5 sur
55 No 2015
- 18
AFFAIRES GENERALES ATTRIBUTIONS EXERCEES
PAR LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
- COMPTE
RENDU
(ARRETES). Rapporteur
: Pierre
KAETZEI
Président.
Vu
les délibérations du Conseil Communautaire décidant de donner délégation
au
Président
et
pour
la
durée
du
mandat de
certaines
attributions
du
Conseil Communautaire,
le
Président
rend compte
des
décisions
qu'il
a
prises
:
Arrêté
0612015
Portant
modification
du
règlernent
de
fonctionnement
de
la
crèche
familiale
à Saverne,
Arrêté
0712015
Portant
modification
du règlement de
fonctionnement
du
multi-accueil
à
Dettwiller, Arrêté
0812015
Portant
modification
du règlement de
fonctionnement
du
multi-accueil
à
Saverne.
o o o o É
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
la
communication
de
ces
informations.
N"
2015
- 19
AFFAIRES GENERALES ACCOMPAGNEMENT
TECHNIQUE
A
LA
VOIRIE
ET
A
L'AMENAGEMENT
- CONVENTION.
Rapporteur
: Pierre
KAETZEL,
Président.
Le
Conseil
Général
accompagne
les
collectivités
par
le
biais
du
dispositif ATVA
(Accompagnement
Technique
à
la
Voirie
et
à
l'Aménagement).
Cet
accompagnement
comporte
deux
volets
: un
conseil
grafuit
et
des
missions
facfurées
qui
relèvent du champ concurrentiel.
Page
6
sur
55 o = ! @ o o É
Pour
bénéficier du
conseil
gratuit
une convention
doit
être conclue entre
le
Conseil Général
et
la
collectivité bénéficiaire
du conseil.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Saverne
fait
appel
à
ce
service
pour
l'aménagement
d'un
cheminement
pour
piétons
et
cyclistes
le
long de
la
RD
421
entre
Saverne et
Monswiller.
Il
convient d'autoriser
le Président
à
signer
ladite
convention.
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les
articles
L5111-1,
Vu
la
délibération
du Conseil Général du Bas-Rhin
en date
du
6
janvier
2014,
Vu la
délibération
du
Conseil
Général
n"
CGl20l3l59
du
9
décembre
2013
décidant
I'accompagnement
technique
des
projets
des communes
et
groupements
de
communes, hors
Communauté Urbaine
de
Strasbourg
(CUS) et
communes de
la
CUS
en matière de
voirie,
sous
forme
de
conseil
gratuit
et
de
prestations
assurées
à
titre
onéreux,
Entendu I'exposé
de
Monsieur
le Président,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
d'autoriser
le
Président à
signer
la
convention pour l'accompagnement
technique à
la
voirie
et
à
l'aménagement
(ATVA)
conclue
avec
le
Conseil Géneral du Bas-Rhin.
No
2015
- 20
AFFAIRES GENERALES ACCORD SUR
LE
PRINCIPE
D'UNE
ADHESION
A
LA
FUTURE
AGENCE TECHNIQUE
D'INGENIERIE
PUBLIQUE
EN
TANT
QUE
MEMBRE
FONDATEUR.
Rapporteur
: Pierre
KAETZEL,
Président.
Dans
un
contexte
de
complexité
règlernentaire croissante
et
de
finances
contraintes,
l'ingénierie
publique
est
plus
que
jamais une condition
essentielle
du
développement
des
territoires.
Aujourd'hui,
le
nouveau
paysage
institutionnel
est
en devenir
avec
la
réforme
territoriale.
Elle
engendrera
de
profondes modifications
dans
les
périmètres
et
les
compétences des
collectivités.
PageT sur
55 N o o o o É
Partenaire
des
communes
et
intercommunalités
dans
l'ingénierie locale
depuis 1984,
le
Département
du
Bas-Rhin
propose
de
créer
une
structure commune
pour
mutualiser
l'ingénierie
publique
entre
le
Département
du Bas-Rhin,
les communes et intercommunalités
du
territoire.
Cette Agence
territoriale
d'ingénierie publique prendrait
la
forme
d'un
Syndicat
Mixte
ouvert.
Le
Syndicat
Mixte
aura
pour objet
d'apporter aux membres
adhérents
le
conseil
et
I'assistance
technique
nécessaire à
I'exercice
de leurs compétences, par
mutualisation
de leurs besoins
et
moyens.
Il
pourra
à
cet
effet,
exercer
des
missions
à
la
carte
au
service de
ses
adhérents,
sans
transfert
de compétences au
Syndicat
mixte
ni
obligation d'exclusivité.
ll
vous
est
proposé d'approuver
le
projet
de
statuts
de
la
future
Agence Territoriale
d'Ingénierie
Publique
et
I'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Saverne
en
tant
que membre fondateur
de
cette Agence.
Après en
avoir
délibéré
de
façon
concordante,
l'ensemble
des
membres fondateurs
demandera dans
un
second
temps
au
Préfet
de prendre
un
arrêté
portant
création
du
Syndicat
Mixte
<
Agence
territoriale
d'Ingénierie
Publique
>>.
Cette
démarche
progressive
vise
à
engager
la
création
juridique
du
Syndicat
Mixte
au
lo juillet2015
pour
une
mise
en
service
effective
au
1o
janvier
2016.
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-l
et
suivants,
Vu
la
délibération
du Conseil Général du
Bas-Rhin
en
date
du20
octobre
2014,
Vu
la
présentation
du
projet
d'Agence
Technique
d'Ingénierie Publique
faite
par
le
Département du Bas-Rhin
lors
de la
rencontre
du
16
février
2015 et les
documents transmis
au
Conseil Communautaire, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
a)
d'approuver
le
principe
d'adhérer
au
Syndicat
Mixte
ouvert
à
la
carte
<<
Agence
Territoriale d'Ingénierie Publique
>
comme membre fondateur sur la
base
du
projet
de
statuts
de
l'Agence Territoriale d'Ingénierie
Publique
présenté
en
séance
et
annexé
à
la présente
délibération,
Page
8
sur
55 Dit
que
b)
la présente
délibération
fera
I'objet d'un
affichage
au siège
durant deux mois,
c)
la
présente
délibération
sera
transmise
à:
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
Bas-Rhin
et
Messieurs
et
Mesdames
les
maires
des
communes
membres,
d)
elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Communauté
de
Communes.
No
2015
- 21
AFFAIRES
GENERALES.
ETABLISSEMENT
PT]BLIC
FONCIER
D'ALSACE
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
COMMUNAUTAIRE.
(EPF) CONSEIL
N o @ o ô É
Rapporteur
: Pierre
KAETZEL,
Président.
Les
statuts
de
I'EPF ont
été
modifiés par
arrêté
préfectoral en
date
dtt 29
juillet
2014.
Ils
prévoient
notamment
la
diminution
du nombre de délégués élus
des
collectivités
et
des
EPCI
en assemblée générale
ahn
de
pouvoir accueillir
de
nouveaux mernbres
à
l'échelle
régionale.
Le nombre
de
délégués
titulaires
des
8
communautés de communes membres de
I'EPF
passe
de
35 à 17
avec autant de suppléants.
Pour mémoire
la
Communauté de
Communes
de
la
Région
de
Saverne
compte
6
délégués
titulaires
et
autant
de
suppléants
:
Membres títuløires
:
M.
Jean-Jacques
JUNDT,
M.
Pierre
K.^ETZEL,
M.
Joseph
CREMMEL,
M.
Daniel GERARD,
Mme
Eliane
KREMER,
Mme Marie-Yvonne
SCHALCK.
Membres
suppléants
:
Mme
Estelle
PUEYO,
M.
Jean-Claude
HAETTEL,
Mme
Christiane
FOURNIER,
M.
Dominique
MULLER
M.
Bemard
LUTZ,
M.
Gérard
KRIEGER.
Mme
Michèle
MULLER s'interroge
sur
lefoit
qu'aucunefemme
ne
soit
candidate en
tant
que
membre
titulaire.
Mme
Marie-Yvonne SCHALCK
n'est
pas
intéressée
par
un poste
de
titulaire
et les
candidatures sont maintenues telles
que
proposées.
Page
9
sur
55 o ú O o N
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
l'élection
des
représentants
à
I'EPF
d'Alsace.
Sont
candidats
Titulaires
- M.
Jean-Jacques
JUNDT,
- M.
Pierre
KAETZEL,
- M.
Joseph
CREMMEL,
Suppléants
:
-
M.
Daniel GERARD,
-
Mme
Eliane
KREMER,
-
Mme Marie-Yvonne
SCHALCK,
Sont
élus
à
I'unanimité
:
Marie-Yvonne
SCHALCK
Eliane
KREMER
Daniel GERARD
Membres Suppléants
Joseph
CREMMEL
Pierre
KAETZEL
Jean-Jacques
JTINDT
Membres Títuløíres
Prénom
et
nom
6
rue du
Haut-Barr
67790 Steinbourg 1 rue
des
magnolias
67700
Saverne
28 rue de
Saverne
67700 Ottersthal 16
route nationale
67700
Otterswiller
24r^
rue
St
Michel
67700
Monswiller
l7A
rue
principale
67700
Eckartswiller
Adresse personnelle
30/0611946 t2103n956 3U07lt9s9 I0/t211950 24102/1942 t0/12/19s2 Date
de
naissance Page
10
sur
55 o æ o o N
No
2015
- 22
FINANCES COMPTES DE
GESTION
2014
DU TRESORIER.
Rapporteur
: Pascal
JAN, 1"
Vice-Président.
M.
Pascal
JAN,
1o
Vice-Président,
présente les
résultats
des
comptes
de
gestion
établis
par
la
Trésorière Principale.
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
I'exposé
de
M.
Pascal
JAN,
lo
Vice-Président,
Après s'être
assuré
que
le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le montant du
solde
figurant
au
bilan
de
I'exercice
2014
des
budgets,
celui
de tous les
titres
de recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de passer dans
ses
écritures,
Considérant que
le résultat
des
comptes
administratifs
ne laisse apparaître aucune
différence
avec
les
comptes de
gestion,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations effectuées
du
1o
janvi er 2014
au
31 décembre 2014,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
avis de
la Commission
Communautaire
Permanente
finances/mutualisation du
26
mars
2015, Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
que les comptes de gestion
au
titre
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
dressés
pour
l'exercice
2014
par
le
Comptable
de
la
Communauté
de
Communes
visés
et
certifiés
conformes
par
I'ordonnateur,
n'appellent
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
Page
11
sur
55 No 2015
- 23
FINANCES COMPTES
ADMINISTRATIFS
DE
L'EXERCICB
2OI4
Rapporteur
: Pascal
JAN,
1"'Vice-Président.
Suite à
l'adoption
des comptes
de gestion,
le
Conseil Communautaire
est amené à prendre
connaissance et
adopter
les comptes
administratifs
présentés
par le
Président.
La
présente note
retrace
les éléments
principaux
des
comptes
administratifs.
PRESENTATION
DU
RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET GENERAL
Dépenses
de
fonctionnement
:
68 22 67 66 65 014 072 011
Chapitres
Dotation
a
ux
amortissements
Déoenses
imorévues
Charges
exceptionnelles
Charges
financières
Autres charges
gestion courante
Atténuations
de
produits
reversemen
Charees
de
oersonnel
Charges
à
caractère
eénéral
Total
Dépenses
403
277 €
€
199
€
357 399 € 708 746 €
7 100
131
€
4
601
819
€
3
759 384 €
16
930 9s0,12 €
REAUSE
2013
427
r70
€
73 336 € s0 66s
€
400 450
€
876572€ 7 280837 € 51,66
474€
3
523077
€
L7
79246t30€ PREVU
2014
412
637€
€
20329 € 396 498
€
786 335
€
7
280837 € 5 04r
625
€
3
037 807
€
76976062,78ê REAUSE
2014
97,97% 0,00% 40,73% 99.07% 89,77% 700,00% 97,58% 86,23% 95,41%
Taux de réalisation
On
peut
notamment relever
:
Un
bon
taux
de
réalisation
des dépenses
de
95,41
o/o
résultant
des ajustements
operés
lors
de
la décision budgétaire
modificative
du
mois d'octobre.
Une
augmentation
des dépenses de
fonctionnement
de
+
0r3o/o
entre 2013
et
2014.
Ce
constat
est
à
atténuer
par
un
volume
important
de
depenses
à
caractere
général basculées
sur
2015
et
non
prises
en
compte dans
les
rattachements. Une augmentation
des
frais
de personnel de
+
9,56
o/o
soit
439
806
€ par
rapport
à
2013
résultant
de
postes
nouveaux
(archiviste, comptable,
adjointe
au
service
des
finances),
de
remplacernents
de
congés
maternité
et
de
l'intégration
d'agents
ALSH
de
la
Ville
de
Saverne.
Il
convient de noter
que
cette
augmentation
est atténuée
par
116.580
€
de
récupérations sur
IJ
et
maladie
et 47.142
€
de
refacturation
de salaires
aux
conìmunes membres
(informatique,
adjointe
finances),
soit
un
total
de
163.722
€
par
rapport
à
un
volume
supplémentaire
de
439.805
€.
Une augmentation
des
frais
financiers
de
1019
o/o
résultant des
nouveaux
emprunts
contractés en
2013.
a a a a
o o o O É
Page
t2
sur
55 Recettes
de
fonctionnement
:
On
peut
notamment relever
:
o o
Une
baisse de
2,86Yo
des
dotations
(réduction DGF
et
participations
externes)
et
de
0,25%o
de
la fiscalité.
o
Le
produit
exceptionnel de
185.110
€ résulte
d'une
operation
d'ordre.
Dépenses
et
recettes dfinvestíssement
:
7
Taux
de
réalisation
67
25o/o OOo/o
o,oo%
020
28% 620/o 22% 79%
a
N o o o o É
77 75 74 73 70 013
Chapitres
Divers Produits
exceotionn
els
Autres
oroduits
de
sestion
Dotations,
subventions,pa
rtici p.
lmpôts
et taxes
Produits
des
services
Atténuations
de charees
Total
Recettes
48262€ 363
691
€
4 393 351 € 11
s37 993 € L738209
€
64
684€
18 146 190,07 € REAUSE
2013
2s
648
€
8877 €
801 600 €
3
793
532€
11
363 564
€
76942t0€ 70497r€
t7
792461.30C
PREVU
2014
185
110
€
632 389 €
4267
703€
11
s08
609
€
7865827
€
116 580
€
t8576218.31ê REAUSE
2014
208s,23%
78,89% rlz.50% 707,28% 1ro,L3% L77,06% 1o4,40%
Taux
de
réalisation
27 204 23 2L 20 16
Chapitres
Avances
sans
intérêts
Fonds de
concours
et
subventions
d'ir
Travaux
et
a
ménagements
Equipements,
achats de
terrains et
bÍ
lmmobilisations
incorporelles
Rembou
rsement d'empru
nts
Dépenses
imprévues
Total
Dépenses
566 667 € 3so287
€
3
032 025 € 917 863
€
95 518 € 922735€
-€
REALISE
2013
100
000
€
29L706€ 5 475 051 € 872 585 € LgTTO2€ 1 152
895 €
65
550
€
PREVU
2014
€
196
169
€
2364
42r€
t67
739 €
r49
634€
1_
1_33
088 €
€
REAUSE
2014
28 27 23 16 L3 1068
70222
Ch
a
pitres
Amortissements Autres
immobilisations
fina
ncières
Remboursement d'avances Emprunts Subventions d'investissement Excédent
capitalisé
FCTVA Total
Recettes
403
27r
€
76s246€ 70L623€ 2 3ss
000
€
209 433
€
7977748
€
98
400
€
REAUSE
2013
42r
r70 €
260 000
€ €
3
800 619
€
1
768 000
€
26s2
L22€
74850€
PREVU
2014
4T2
63L€
186 3s3 € 38 345 €
2
900
634
€
200 700
€
2652 L22€
24242€
REAUSE
2014
97.97% 7r,67% 76,32% LL,35% 700,oo% 32,39% 71,460Á
Taux de réalisation
rrn
mnnf
anf
áe
rláncnccc
rcnnrfécc
de
3.163 non
€
Page
13
sur
55 Coût
résiduel
total
base
200.000
entrées
Coût
résiduel exoloitation base 200.000 entrées
COUT
TOTAL
A¡t¡NUEL
Annuité emprunt Entrées
- 70632
ïau
de
cowerture
entrées
/ masse salariale
Part
RH
/ dépenses d'exoloitation
Frais de personnel nets
- 012
Combustibles
- 60621
Electricité
et
énerqie
- 60612
Eau
et
assainissement
- 60611
Charqes qénérales
- 011
lnvestissement et
grosses
réparations
Déficit Total
recettes
d'eploitation
Total déperses d'e¡oloitation
BILAN D'EXPLOÍTATION
ET COUT DE L'EQUIPEMENT
7.65
€
2.65
€
I 530 953
€
409
000 €2009
726
546
<
86,70Yo 58.32%
838 019
€
85 903 € 19s 816
€
120
051
C
598 951
€
214 979 e -529 996
€
906 973
€
r 436 969 € 2009
7.57
e
2.39C
1
514 284
€
409 000 €
2010
771
147
€
86,95% 61.57o/o
886 896
€
34 733
Ê
271
636
C
53 384
€
553
r80 €
142 898
C
-478
111
€
962 387
€
1
40
498€
2010
7.38 € 2.84
e
I 475
863
€
409 000
€
2011
735
195
€
84.43Yo 58.43%
870
723€
107
902C
212 090
€
113701C 616 535
€
144239
C
-567 660
€
s22624€ I 490 285
€
2011
7,43
C
2,70
€
1
486
432C
409
000
€
2012
741
026
C
83.r5% 59.90%
8912ße 61 009
€
233
568
€
124 322
Ê
596 486 € 129 786
C
-540
293
€
947 646
€
I 487
939
€
2012
7,25 € 3,74
C
1
449
657
C
409 000
€
2013
761 08s
€
85.61% 53.42o/o
888 986 € 67 751
ê
249102€ 23't
542€
764
832€
124 288
C
-747
675€
916 369 €
I 664 045 € 2013
6,20 € 3,95
€
I l5l
951
€
409 000
€
2014
682041C
72.35o/o 63.21o/r
928
194
€
166 798,60
62721e 548 708
€
41
373
C
-789
771ê
701 578 €
r 49r
348,60
2014
Zoom
sur
quelques services
:
Le Centre
Nautique
:
Il
convient
de
noter
que
des décalages
de
facturation
au
niveau
de
l'eau
et de
l'énergie
viennent perturber
I'analyse
mais
les
moyennes de consommations restent
stables,
voire
en
baisse
pour
le
bois.
L'accentuation du
défìcit
en
2014 résulte
principalement
de
la
perte de
la
participation
au
fonctionnement
de
la
Ville
de
Saverne
(-124.000
€,
en2014)
et une
baisse
d'environ
70.000 €
des recettes
d'entrées
due
à
une
météo
particulierement
défavorable.
Le
poste des
frais
de
personnel augmente en
raison
de
rernplacements de
longue
durée
eî2014.
o o o o É
Page
14
sur
55 o J ó o o N É
àla
Lo fr¡ncnnrf
¡lornqnÀa f-|"ìlì¡fÍ'TÍ'
.
TRANSPORT
A LA
DEMANDE
COMETTE
BILAN FINANCIER
2014
DEFICIT DIEXPLOITATION TOTAL Carburant Location Entretien/pneus Assurance Salaires
DEPENSES
50
899
€
3r43€ 7 742€ 862e 842€. 38 310
€
-27
304C
TOTAL Subvention CG
67
Vente
de
tickets RECETTES
23
595
€,
13
587
€
l0
008
€
Ce service
a
ru¡suré
3.391
courses sur 268
jours
de
fonctionnement, soit
12,6 courses par
jour,
ce
qui
représente
une
progression
par rapport
à
2013.
Un
nouveau
véhicule
sera
mis
en
service en2014,
plus
adapté
pour
I'embarquement.
Les
services
Enfance et Petite
Enfance
:
Le recollement
des
données
financieres
externes est encore en
cours. La présentation
des
bilans
d'exploitation
de
ces
services
fera
I'objet
d'un
point
separé.
Ltaire
dtaccueil
des
gens
du vovage
:
TOTAL
140
635,92
C
ttg
231,73
€,
Charge
restante
CCRS
21404,19€
Le taux
d'occupation2014
de
I'aire
d'accueil
s'est
élevé à33,4
o/o.
Investissement Charses
d'exploitation
l3
310,40 €
t27
325.52e
DEPENSES
Etat
(versé
pa¡
CAF)
Département Redevance
usagers
(réeie)
58 278
€.
31
261
e
29
693
C
RECETTES
Le résultat
2014
d'exécution du budget
principal
se
décline comme
suit
:
Page
15
sur
55 FONCTIONNEMENT
2014
Résultat
de
fonctionnement
2014
Résultat 2013
reporté
Résultat
propre
à
I'exercice 2014
Réalisé
réel (mandats et
titres)
Total
budeété
Budget
supplémentaire
Budget
Primitif
76
976 062,78
€
19
606 700,00
€
178
000,00
€
t9
784 700,00
€
Dépense
3
44O
041,89
€
1
839 886,30
€
1
600 155,59 €
78 576 2L8,37
€
19
606 700,00
€
L78
000,00
€
79
784 700,00
€
Recette
INVESTISSEMENT
2014
Déficit
de
clôture
2014
Total Déficit
n-L (2013)
Excédent 2014 Réalisé
réel
yc
7068
(2.652.L22,47
€)
Total budgété Décisions
Modificatives
Budget
supplémentaire
TOTAT
Budget
Primitif
Crédits nouveaux 2014 Affectation
ch}68
2OI3
Déficit d'investissement
2013
Reports de
crédits
2013
248
t46,5t
€
6
663
L73,63€
2
652122,47
€
2
403
975,96€
4
oLL
051,16 €
t079r
000,00 €
218
000,00
€ €
11
009 000,00
€
7
223
401,89
€
2 652 L22,47
I
1
133 475,641
Dépense
6 4r5
027,r2€
6
4L5
027,r2€
to
79t
000,00 €
218 000,00
€
-€
11
009 000,00
€
8
206
877,53
€
2 652 122,47
I
L50
000,00
(
Recette
Affectation
du résultat
à
prévo¡r pour couverture
déficit
248
L46,51€
RAPPEL
EXCEDENÏ FONCTION
N
EMENT
A
DEDUIRE AFFECTATION
c/1068
vers 2014
RESTE
A
REPRENDRE BP
2015
REPRISE
BA
EXCEPT
INSCRIPTION
AU
OO2
BP
2015
INSCRIPTION
AU
OO1
BP
2015
3
440
041,89
<:"
-248
746,5L€
3
L9L
895,38
€:
0,00 €
3
191
895,38 f:
-248
L46,5L€
SOTDE
A
FINANCER
REPORTS
D'INVESTISSEMENTS
VERS
2015
A
REPRENDRE
EN
RESUTTAT
FONCTIONNEMENT
CAPITATISE
EN
2014
3 191 895,38 €
2O22349,23€ 37t3604,47
€
Dépense
L69t255,24€
Recette
Page
16
sur
55
o = @ o É
Equilibre réel du
CA
1
169 546,15 € LA
DETTE
Les emprunts suivants ont
été
contractés
en20l4
EOtIe
re
¿o^)4¿u
to
DETTE DIRECTE DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE SAVERNE
Tableau de
bord
au
3111212014
Votre
Situation
au
3111212014
tnclu
Disponible
sur Crédits
Revolving
0.00
0.00
0.00
MEF
dernière tranche)
Maison
de
I'Enfance
OBJET
I 500 000 € 1 389 000 € MONTANT
Banque Postale Caisse des
Dépôts
BANOUE
20 20
ANNEES
TOTAL
2.72% 2,00yo TAUX
66 580 € 39
524
C
27
056 e
INTERETS
2015
144
450
C
7s
000
€
69
4s0
€
CAPITAL
2015
Duration Durée de
Vie
Moyenne
Durée Résiduelle Moyenne Encours Dette Globale
4
ans.
5
mois.
25
jours
4
ans.
10
mois.
22
jours
9
ens.
2
mois.
8
jours
10 768 048.48
Au
3l
Décembre 2013
5
ans, 4
mois.
I jour
5
ans.
9
mois.
22
jours
1
1
ans.
23
jours
12 518 423.25
Au
31
décembre
2014
inclu
5
ans.
4
mois,
I jour
5
ans.
9
mois.
22
jours
'f
I ans,
23
jours
12 518 423.25
Au
3l
Décembre2014
Encours Couvert Disponible sur
Lignes
de
Trésorerie
Disponible
sur
Phase de Mobilisation
0.00
'f
500 000.00
0.00
0.00
2
000
000.00
0.00
0.00
2
000 000.00
0.00
Taux Moyen
Après
Couverture
Taux Moyen
Avant
Couverture
3,832
",6
3.832%
3.535
"/"
3.535
fo
3,535
%
3,535
%
Taux
Actuar¡el Moyen Apres
Couverture Taux
Actuariel
Moyen Avant
Couverture
3.260
%
3.260
%
3.208
fo
3.208
Yo
3.208
0k
3.208%
LBPDEXIA CE cDc BP
Prêteurs
LA
BANOUE
POSTALE
CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT
CAISSE D'EPARGNE CAISSE DES DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
BANOUE POPULAIRE
Líbellé
'10
768
0¡f8,,18
690 000.00
5 636 565.46 3 286 983.79
0.00
1 154
499.23
Au
3l
Décembre 2013
12 518
423,25
2
't03
750,00
4
982
430.78
2 971 285.35 1
389 000.00
1
071
957
.12
Au
3l
décembre
2014
inclu
1
750 374,77 I 413 750.00 .654
134.68
-31
5
698.44
1
389 000.00 -82 542.11
Variations
o = o O o
Page
17
sur
55 o @ o o
Tableau de
bord au
31112J2011
ProJecdon
rlo
l¡
rLtlr
Taþlêau
PrÉYË¡drËl
Au
niveau
de
I'extinction
de
la
dette
on peut
constater une baisse
significative
de
I'annuité
à
compter
de
I'exercice
2018.
LES BUDGETS ANNEXES
L'exécution
des
budgets
annexes
fait
ressortir
les
résultats suivants
:
LES
BUDGETS
ANNEXES
266 2ût5 203.1 z¡132lJ3z ãBl ã¡!{t 20;297lù2t æ212926 2025 2A2t 2t)3 m22 zt¿1 2020 2019 ¡18 m17 æ16 m15 2lJ1t
Ererc¡(rë
173629 t6 tr¿5r¡ ¿312Ë2.9 3f511?-il 5ãl
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664 5t2.54' t09
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I t7t
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21162'B.Ìt 2 e6r 1êr.9¡ 3 52it
659.'16
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5
930
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7
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557.10
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9
946
132.16
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6t1L5
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62526
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R.trû..u€cFl[
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5(þ (xto.m
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95
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39
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51
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56¿.8
i
r25r8&325
fuÐFn
Erprurts
ZONE COMMERCIATE
SAVERNE
ESI
PARC
tOGtSTtqUE
MONSWTTTER
ZA
MARTETBERG
ZA
STEINBOURG AERODROME
ZA
KOCHERSBERG
ZA
FAISANDERIE
ORDURES MENAGERES
BUDGET ANNEXE
7
358,00
r {
2748 t96,521
6
080,00
{
295
343,4L1
258768,431 -88
678,521
Résultat de
fonctionnement
20L4
{ {
1736
930,241
59 269,731 430
750,99
1
229
175,601
0,00
{
Résultat
d'investissement
20t4
1 185
486,40
{
7
358,00
(
-(
: 1
011
266,28
|
65
349,731
135 407,58
{
29 592,83
|
352736,751
Résultat
final
Page
18
sur
55 o o o o È
Il
convient
de
relever
l'érosion
de
I'excédent
du budget annexe
OM
qui
reste
à
un niveau
de
352.736€. L'augmentation
significative
du résultat
consolidé
des
budgets
annexes
résulte
des
ventes
de
terrain
au
Martelberg (VPCF
et
CTRI).
M.
Christian
KLEIN
revíent
sur
les
I0
ans
de
I'Océanide
et
s'interroge sur
les moyens
mis
en
place et
l'optimisation de
l'équipement
par
rapport
au
déficit
mørqué
de
ces
dernières
années.
Il
estime
qu'il
doit
être
possible de contenír
ce
déficít.
Ainsí,
quelles sont
les
pistes
pour
vøloriser
notamment le
bassín
extéríeur
?
Il
convient
de
préserver
l'avenír
de
cet équipement
en
proposant
des
solutions
ínnovantes.
M.
Christophe
KREMER
relève
qu'il
y
a
un réel
effort
de
rationalisation
des
dépenses.
Les
coûts de
I'eau,
des combustibles
et de
l'électricité
sont en
baisse.
La
gestíon
est rigoureuse
mais
toutes
les
personnes
sensíbles
à
l'amélíoratíon sont les
bienvenues
à
participer
à
la
commis
sion communautaire permanente
dédiée
à l'
équipement.
Il aioute
que I'augmentation
des
frais
de
personnel est due
au
remplacement
de
plusíeurs
agents
en
cong,é
materníté
et
maladie.
Par
ailleurs,
la
baisse des recettes est due
à
la
perte
du
þnds
de
concours
de
la
Ville
de Saverne
ainsi
qu'à
une
mauvaise saison estivale.
M.
Pascal JAN site
tout
d'abord
Talleyrand
<
quand
je
me regarde
je
me désole
maís lorsque
je
me
compare
je
me
réconþrte
>.
La
situatíon du
CNI
est
plutôt
bonne comparée
à d'autres
équípements de ce type. Mme Michèle
MULLER
souhaite savoír
pourquoi
les taux
d'intérêt
sont
dffirents
entre
les
deux
prêts
contractés
en
2014.
M.
Pascal
JAN
précíse
qu'un
des
prêts
a
bénéficíé
d'un
programme
de
relance spécíal
de
I'Etat porté
par
la
Caísse
des
Dépôts
et
de Consignations.
M.
Jean-Michel
LOUCHE s'interroge
sur
I'historique
des budgets annexes.
M.
Pascal
JAN
explíque
que
les
mouvements
constotés
dans ces
budgets
sont
liés
à
I'avancement
des
opératíons
et
peuvent être
extrêmement
variables.
Suite
à
la
demande
de
M.
Olivíer SCHIÁTTER
íl
est
précisé
que
le
budget annexe
ZA
Eigen
de
Dettwiller
n'existe
plus.
A
I'issue
de
la
présentatíon,
M.
Piete
KAETZEL quitte la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
I'exposé
de
M.
Pascal
JAN,
Vice-Président par
réference à
la
note
de présentation
dt
23
mars 2015, Sur
proposition
du
Bureau dtt26
mars 2015,
Après
avis
de
la Commission
Communautaire
Permanente
finances/mutualisation
du 26
mars
2015, Après
en
avoir
déliberé,
Page
19
sur
55 Décide
à
I'unanimité
d'approuver
les
comptes
administratifs
de
l'exercice 2014 selon
les
balances
présentées ci-dessus.
No 2015
- 24
FINANCES AFFECTATION
DES
RESULTATS
D'EXECUTION
2OI4
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS ANNEXES.
Les résultats
constatés
aux comptes
administratifs
dressés
par le Président
doivent faire
l'objet
d'une
décision
d'affectation
par le
Conseil
Communautaire.
Dans
un
premier
temps
les excédents
de
fonctionnement
sont destinés à
couwir
les
besoins
de
financement
des
sections d'investissement,
puis
au
financement
des
dépenses
restant
à
réaliser. Si
aucun excédent
de fonctionnement
ne
peut-être dégagé,les
déficits
constatés
doivent
être
réinscrits
au stade
du budget
primitif
et
leur
financement
doit
être
assuré.
Au
regard des
excédents dégagés
au
titre du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
I'affectation
des
résultats suivante
est
proposée
:
d'affecter
au
compte 1068
de
recette
d'investissement
le
montant
du
déficit
d'investissement
2014
soit
un
crédit
de
248.146,51€
de reporter I'excédent
de
fonctionnement
2014
résiduel au
compte
002
<
Excédent
antérieur reporté
de
fonctionnement
>>,
soit
un
crédit
de 3.191.895138
€.
De
reprendre en
fonctionnement
coÍrme
en investissement les résultats
des
budgets
annexes
comme
suit
:
a o
o = @ o o É
Page
20
sur
55 LES
BUDGETS
ANNEXES
ZONE COMMERCIATE
SAVERNE
EST
PARC
TOGISTIQUE MONSWITTER
ZA MARTETBERG
ZA
STEINBOURG AERODROME
ZA
KOCHERSBERG
ZA
FAISANDERIE
ORDURES MENAGERES
BUDGET ANNEXE
7 358,00
{ -€
2748
L96,52{r
6
080,00
{
295 343,41
1
258
768,431
-88
678,52<
Résultat de
fonctionnement
20t4
{ {
L736
930,241
59
269,731
430
750,99
{
229 L75,601
0,00
€
Résultat
d'investissement
2014
1
185
486,40
(
7
358,00
( -€
torr266,28t
65349,73C
- 135 407,58
€
29 592,83
€
352736,75
<
Résultat
final
DELIBERATION
Le
Conseil
Commu¡¿utaire,
Vu
I'exposé
de
M.
le
Vice-Président
Pascal
JAN
par réference
à
la
note
de
présentation du
23
mars
2015,
Vu
les excédents et
déficits d'exécution
constatés au
niveau
des
comptes
administraifs
2014
au
titre
du budget
principal
et
des
budgets
annexes,
Sur
proposition
du Bureau
26
mars
2015,
Après
avis de
la Commission
Communautaire Permanente f,rnances/mutualisation
du
26
mars
20t5, Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
d'affecter
au
compte
1068
de
recette
d'investissement
le
montant
du
déficit
d'investissement
2014
soit
un crédit
de
248.146,51
€
de reporter I'excédent
de
fonctionnement
2014
résiduel
au
compte
002
<
Excédent
antérieur reporté
de
fonctionnement
>>,
soit
un
crédit
de
3.191.895138
€.
de
reporter
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissernent
constatés au
compte
administratif
des
budgets
concemés.
o
o o o o É
Page2l
sur
55 o ó o o É
LES
BUDGETS
ANNEXES
No
2015
- 25
FINANCES VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
POUR
2015.
Rapporteur
: Pascal
JAN,
l"
Vice-Président.
Les
variations
de bases
taxables
entre2014 et2015
se
déclinent comme
suit
:
Impôt
ménase
:
TFNB TF TH
72 60s
000
€
874
000
€
36 657
000 €
3s 074
000
€
BASES
2015
9,65% 7,94yo L7,L6%
TAUX CONSTANT
4 709
745
€
8434L€ 7Lt
L46
€
3
974258€
PRODUIT
2015
Gain
produit
=
Gain bases
=
77
696
€
1
258
390
€
ZONE COMMERCIATE
SAVERNE
EST
PARC
TOGISTIQUE MONSWITTER
ZA MARTETBERG
ZA
STEINBOURG AERODROME
ZA
KOCHERSBERG
ZA FAISANDERIE
ORDURES MENAGERES
BUDGET ANNEXE
7
358,00
{ -€
2748
L96,521
6
080,00
{
295
343,4L1
258
768,431
-88
678,52Í
Résultat de
fonctionnement
2014
{ {
L736930,24<
59 269,73
+
430
750,99
{
229 L75,601
0,00
€
Résultat
d'investissement
20t4
1
185
486,40 { 7 358,00
€ €
to11266,28Í
65349,734
- 135 407,58
{
29
592,831
352736,751
Résultat
final
Page22
sur
55 Contribution
Economique
Territoriale
:
Pour la
CFE
:
Pour la
CVAE
:
2
634
410
C
PRODUIT
2OI5
Gain
produit:
-170
218€
Pour
les
allocations compensatrices
:
Pour la
TASCOM
et les
IFER
:
Tascom:
9
292C
24t
487
e
2014
232
75t
C
2015
Gain
produit
:
-8
736
C
159 306
€
2014
163 966
€
2015
o @ o o É
Gain
produit:
Gain
bases:
18
314
000
€
BASES
2015
22t
696e
1 074
629
€.
20,63yoTAUX
CONSTANT
3
778
178 €
PRODUIT
20r5
TOTAL
CFE
Foncier
non
bâti
Foncier bâti
Taxe
dhabitation
182 533
€
28
017
C
9
634€ 388
€
t44
494
€
2014
191 825
€
l8
383
€
9
634€ 259
€.
163
549
€
2015
IFER
Gain
produit:
4
660
C
Page23
sur
55 N o æ o o É
Soit
au
total
:
Représentant
une
évolution
de
+
1118
o/o
pt
rapport
ù2014.
Cette
évolution
des
recettes fiscales est
à
mettre
en
rapport
avec
le recul
d'autres recettes sur
les
exercices2014,2015
etles trois
exercices
à
venir,
à
savoir:
o
La DGF
à
hauteur
d'environ
388.000
€
par
rapport
à2013 pour
atteindre
- 940.000
€
en20l7,
o
L'augmentation
régulière du FPIC pour un
montant
estimé
à
80.000 €
en
2015,
o
La
baisse attendue de
I'aide
de
I'Etat
au fonctionnement
de
I'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage (-30.000 €
dès
2015),
o
La
baisse
de
subventions
de
fonctionnement
du
Conseil
Général
(éveil
musical
et
agent de
développernent),
o
La
baisse
de
participation
de
la
CAF
dans
le
cadre
du
nouveau
Contrat
Enfance
Jeunesse,
Afin
d'anticiper
les
effets
de
ces
baisses de
recettes et
éviter un effet
ciseau entre
dépenses et
recettes
de
fonctionnement,
il
est
proposé d'envisager
une
augmentation
des
taux
d'imposition
dans
la
limite
de
I'indice
du panier du
Maire,
soit
+ lr8
oÂ.
Cet
ajustement des
taux d'imposition
permettrait
une augmentation
du produit
fiscal
de
287.175 €
au
lieu
de
134.390
€
à
taux
constant.
A
noter que
la
démarche
d'optimisation
fiscale
lancée
tÈs
récemment
ne
produira
d'effets
dans
le
meilleur
des cas
qu'en 2016.
M.
Pascal
JAN rappelle
que les
taux
de
fiscalíté
n'ont pas
évolué depuis
5 ans
M.
Jean-Michel LOUCHE précise
néanmoins que les
bases
ont
évolué
même
sí
ce
ne
fut
pas
le
cqs des taux.
+1,8%
d'augmentation
cela ne
représente
pas
beaucoup mais
Mme
Laurence
BATAILLE
soulígne
que
pour
les
ménages
les
salaires
n'augmentent
pas.
Il convient
donc
avant tout
de
réfléchir
à
comment dépenser moins.
M.
Pascal
JAN
indique
que cette augmentation
ne
couvre
pas
les
baisses
de dotations
de
I'Etat.
TOTAL IFER TASCOM Allocations CVAE
CFE
Impôt
ménage
tt
7t0
875
€
163 966
€
232
7sr
C
tgt
825
€
2
634 410
€
3
778
178
e
4
709
745
€
Différence 2015t2014
r34
390
€ Page24
sur
55 o @ o o N É
M.
Médéric
HAEMMERLIN
souhaite
savoir
de
quelle
manière
est
appréhendée
la gestion
de
la
masse
salariale
et
notamment d'absentéisme.
Le
taux
d'absentéisme relev,!
par
la
chambre régíonale
des comptes
reste
élevé
malgré
les
contrôles médicaux
qui
n'aboutissent pas.
II
s'agit
également
de
longues
maladies
plutôt
que
d'aruêts
de
courte
durée.
La
suppression
de
la
journée
de
carence
reste
unfacteur
d'explication
de cette
situation.
Il
conviendrait
de
durcir
le
plan
de gestion selon
M.
Médéric
HAEMMERLIN
et
d'avoir
des
précisions
sur
un
plan
de
gestion
pluriannuel
faisant
ressortir les pistes
d'économies
possibles
pour
pouvoir
choisir.
M.
Jean-Michel LOUCHE
faít
remarquer que le
panier
du
Maire
augmente
plus vite
que
I'inflation. M.
Marc
WINTZ
intervient
en
indiquant
que les
dotations diminuent
qussi
bíen
pour
I'intercommunalité
que dans
les
communes
et
I'instítution
d'une
dotation
de
solidarité
communoutaire
permettra
aux
communes de
ne
pas
augmenter
les impôts.
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
I'exposé de
M. le 1*
Vice-Président par
référence
à la
note
de présentation
du
26
mars
2015, Sur
proposition
du Bureau,
Après
avis de
la
Commission
Communautaire Permanente
finances/mutualisation
du 26
mars
2015, Après
en
avoir
délibêré,
Décide
à
64
voix
pour
et
I voix contre (Jean-Michet
LOUCHE).
de
voter les taux
d'imposition
intercommunaux pour
I'année
2015,
en
appliquant
une
augmentation
de
+l,\yo
par
rapport à2014,
comme
suit
:
CFE
Taxe foncière non
bâti
Taxe foncière
bâti
Taxe
d'habitation TAUX DIIMPOSITION
21,00
Yo
9,82
o/o
1,97
yo
1r,36
0/o
Page
25
sur
55 o @ o o
No
2015
- 26
FINANCES DOTATION
DE
SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE.
Rapporteur
: Pascal
JAN,
1o
Vice-Président.
L'afücle
1609 nonies
C
du
code général des
impôts
(CGI) prévoit
la
possibilité
pour
les
établissements
publics
de coopération intercommunale
à fiscalité
propre,
dont
fait
partie
la
CCRS,
de
mettre
en
place
s'ils
le
souhaitent
une
dotation
de
solidarité
communautaire.
Une
telle
dotation
vise
à
mettre
en
æuvre
une
solidarité financière
entre
I'EPCI
est
ses
communes
membres.
Elle doit
être
instituéepar
un vote
à
la
majorité
des
deux tiers du conseil communautaire.
Le montant
de cette
dotation
est
déterminé
librement
par le conseil communautaire.
Sa
répartition entre
les
différentes
coÍrmunes
membres
doit
se
faire,
pour
une
part
substantielle du montant, sur la
base des
deux critères suivants
: I'importance
de
la
population
et
le potentiel fiscal ou
financier par habitant. Les
autres
critères sont
fixés
librement par le
conseil communautaire. Après
exÍìmen
de
la
situation financière de
la
CCRS
et
compte tenu de
la
suppression
des
fonds
de
concours
et
de
la
prise en
charge
de
la
part
communale
du
fonds national
de
péréquation
des ressources
intercommunales
et communales
(FPIC),
il est
proposé
d'instituer
une
dotation
de
solidarité
communautaire
pour l'année
2015
dont le montant
sera
de 400
000
euros,
répartie
entre les
coÍrmunes
membres selon
les
critères suivants
:
-
50
0/o
du
montant réparti
proportionnellement
à
la
population
de
la commune,
-
20
o/o
du montant réparti
proportionnellement
au
potentiel fiscal
de
la
commune
(ramené
en euros
par habitant),
-
l0%
du
montant
réparti
proportionnellement
au
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
supportées
par la commune,
-
l0%
du
montant repafü
proportionnellement
au
montant des
charges
financières
supportées par
la
cornrnune,
-
l0%
du montant
réparti
sur la
base
d'un
partage égalitaire entre les
coÍrmunes
de
moins
de
1000
habitants.
Le
potentiel
fiscal,
les
dépenses
de fonctionnement et les
charges
financières
supportées par
chaque
commune
membre
seront
considérées
non
pas selon
leur montant réel, mais selon
leur
montant rapporté
en euros
par habitant.
Le
montant
individuel
par
commune selon
les
dernières données connues
se
déclinerait
coÍrme
suit
pour
2015
:
Communes Altenheim
20t5
Dettwiller
Page
26
sur
55 399
987
o æ o o N d
Eckartswiller Ernolsheim
les
Saverne
Friedolsheim Furchhausen Gottenhouse Gottesheim Haegen Hattmatt Kleingoeft Landersheim Littenheim Lupstein Maennolsheim Monswiller Ottersthal otterswiller Printzheim Reinhardsmu
nster
Saessolsheim Saint
Jean
Saverne
Saverne Steinbourg Thal
Marmoutier
Waldolwisheim Westhouse
Marmoutier
Wolscheim Total
par
colonne
Les fonds
de
concours sont supprimés
(à
I'exception
d'un
dossier
en
cours
d'instruction).
Une
participation
de
la
communauté
de
communes aux
frais
d'établissement
et de
révision
des
documents
d'urbanisme
est
mise
en
place
à hauteur
de
50%o
des
frais
restant
à
charge de
la
coÍtmune. Elle
est
également allouée quand
l'établissement
ou la
révision
des
documents
d'urbanisme
a
lieu
au
bénéfice
d'un projet
coÍtmunautaire,
auquel
cas
I'intégralité
des
frais
restant
à charge
de
la commune
est
couverte.
M.
Alfred
INGWEILER
prend
la
parole
et
estime
que
I'abandon
des
þnds
de concours
d'une
manière
aussi brutale
est
injuste,
notamment
pour
les
petites
communes
et
plus
particulièrement
pour
celles
qui n'en
ont
pas
bénéficíé.
M.
Alfred
INGWEILER
rappelle les
communes
bénéficiaires
et le
montant
de
fonds
de
concours perçus
pour
chacune
d'entre
elles de
2006
à
2012.
Il
ne
porte
aucun
jugement sur
les
projets
soutenus
mais constate
que
certaines ont touché
à
plusieurs
reprises.
M.
Alfred
INGWEILER
estime
qu'une
réflexion
plus approþndie doit
être
engagée
et
propose
aux
délégués communautaires
de
ne
pas voter
ce
point
en séance
mais de
le reporter
à
une
Page27
sur
55 N o @ o o
date
ultérieure,
après
consultation
des communes
qui
n'en
ont
pas
touché et
recensement
des
proj
ets
d'
envergure
envisagés.
M.
Pascal
JAN
précise
que
I'qrrêt
des
þnds
de concours
a
été
acté en
décembre
et que la
dotation
de
solidarité
communautaire
a
ét,é
imaginée
dans
une
logique
de
solidarité
tenitoriale. M.
Dominique
MULLER
rappelle que
la
réflexion de
I'atêt
des
þnds
de
concours
a
été
men,ée
sur quasiment
tout
le
mandat
précédent.
il
est
précis,é
par M.
Pascal
JAN que
le
critère
concernant
la
population
(50%
proportíonnellement
à
la
population
de
la
commune)
est
un
critère
qui
doit
être
prépond'lrant. Il
est
confirmé
à
M.
Jean-Míchel
LOUCHE
que chaque année
le
montant de
la
dotation
peut
varier
en
fonction
des
critères
(potentiel
fiscal....).
M.
Pascal JAN tient
à
rappeler
que
le
principe
de
DSC n'est
en qucun cas
à confondre
avec
celui
des
þnds de
concours.
Il
ne
s'agit
pas
d'une aide
à
l'investissement
de
I'intercommunalité
vers
les communes.
Par
qilleurs M.
Marc
WINTZ
estime
qu'íl
n'est
pas opportun
de
comparer
les 2
dispositifs.
La
mise
en
place de
la
dotation
permettra
à
certaines
communes
d'éviter
d'augmenter
les
impôts. M.
Denis
HITTINGER
s'interuoge
<
Pourquoi
lq
communauté
de
communes
devrait
verser
une
dotation dux
communes
? Pourquoi I'intercommunalité devrait
dépenser 400
000,00
€
oux
communes membres
au
lieu
de
réduire
I'emprunt
par
exemple
?
l.
M.
Joseph
CREMMEL revient sur l'énoncé
des
projets
et
précíse
qu'à
l'époque,
le
versement
pour
le
projet
de
la
gare
à Saverne
était
unfonds
de concours
justifié.
M.
Henri
WOLFF revient
sur
I'expérience
de
la
communauté
de
communes
de
Vitré
pratiquant
le
dispositif
de
dotation.
Il
convient
que
la
situation
peut
être
dfficile
à
accepter
pour
ceux
qui n'ont rien
reçu maís
le
modèle
devaít
être revu au regard
des
projets
øyant
bénéficié
de
fonds
de
concours
ces
dernières
années.
M.
Denis
HITTINGER
ne
remet
pas
en
cause
Ia
fin
des
þnds
de concours
maís estime
que
I'intercommunqlit,é
n'a pas
à verser du
<
fonctionnement
)) atuc
communes.
M.
Jean-Michel
LOUCHE propose clue
les
points
de
la
délibération
soient
votés
indépendamment, après
avoir
interpellé
M.
le
Président à
ce
sujet,
il rappelle
que ce
dispositif
de
vote
doit
être mis aux voix.
Mise
aux voix,
cette
proposition
est
rejetée à
la majorité.
Page
28
sur
55 DELIBERATION
o ú o o É
Le
Conseil
Communautaire,
Vu I'article
1609
nonies C du
code
général
des
impôts,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
avis de
la Commission
Communautaire Permanente
finances/mutualisation
du 2ó mars
2015, Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
54
voix
pour.3
voix contre
(Denis
HITTINGER. Alfred INGWEILER
et
Alain BOHN.
Médéric
HAEMMERLIN.
Olivier SCHLATTER.
Jean-Luc
SIMON.
Rémv
LEHMAIIN.
Valentine
FRITSCHI.
a)
d'instituer
une
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
l'année 2015
dont
le
montant
est
de
400.000 €,
b)
de répartir
cette
dotation
entre
les
differentes communes membres
sur
la
base
des
critères suivants
:
-
50
o/o
du montant réparti
proportionnellement
à
la
population
de
la commune,
-
20
o/o
du montant
réparti proportionnellement
au
potentiel fiscal
de
la
commune
(ramené
en euros par
habitant),
-
l0%
du
montant
réparti
proportionnellement
au
montant des
dépenses
de
fonctionnement
supportées
par
la
commune,
-
l0%
du
montant repafü
proportionnellement
au
montant
des
charges
financières
supportées par
la
corlmune,
-
l0%
du
montant réparti
sur
la
base
d'un
partage
égalitaire
entre les communes
de
moins
de
1000
habitants.
c)
de verser
la
dotation
en deux parts
équivalentes
au
courant
de
I'année,
la
première
avant
le
30
juin
et
la
seconde
avant le 30 novembre,
d)
de
supprimer
I'attribution
des
fonds
de
concours,
e)
de mettre en
place
une
participation
de
la
communauté
de
communes
aux
frais
d'établissement
et de
révision
des
documents
d'urbanisme
des
communes membres:
-
à
hauteur
de
I00%o
des
frais
restant
à
la
charge
de
la
commune
lorsque
l'établissement
ou
la
révision de
ces
documents
a
lieu
au
bénéfice
d'un
projet
communautaire,
-
à
hauteur
de
50o/o
des
frais
restant
à
la
charge de
la commune
dans
tous
les
autres
cas.
Page
29
sur
55 No 2015
- 27
FINANCES BUDGETS
PRIMITIFS
DE
L'EXERCICE
2015.
Rapporteur
: Pascal
JAN, 1"
Vice-Président.
Pour
des raisons
de
compréhension
et
d'économie.
les
àla
officiels
Services. Le Conseil Communautaire
est
amené
à
se
prononcer
sur
l'adoption
des
budgets
primitiß
2015,
à
savoir
:
-
Le budget
principal,
-
Le budget
annexe
Ordures
ménagères,
-
Le budget annexe
Z{Kochersberg,
-
Le budget
annexe
ZA
Faisanderie,
-
Le budget
annexe
Z[Martelberg,
-
Le budget
annexe
ZA
Steinbourg-Aérodrome,
-
Le budget
arìnexe
Zone
Commerciale
Saveme Est.
BT]DGET
PRINCIPAL
2015
o J @ o o d
Présentation
des déoenses
et
recettes renortées
de
I'exercice
2015.
Les
dépenses
d'investissement
engagées
au
31.12.2014
non
mandatées
et à
reporter
sur
I'exercice
2015 s'élèvent
à
:
3.713.604,00
€,
Les
principaux
reports concernent
:
a)
Le
chantier
MEF pour
425.000
€
- soldes marchés.
b)
Le
projet Maison
de
I'Enfance
pour
1.825.000
€
c)
Le
projet hôtel
d'entreprises
pour
7ó1.000
€
Ces
dépenses
d'investissement reportées sont
compensées
partiellement
par
des
recettes
notifiées mais non
encaissées
au3l/l2lr4
pour
un montant
de
1.691.255
€.
Section
de
fonctionnement
Pour la
section
de
fonctionnement,
les
prévisions
totales
de
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent à
:
21.303.386,38
€
Page
30
sur
55 N o ) 6 o o
Q') (l) u) (l) È \q) â
TOTAL 022-
Dépenses
imprewes
73 - Impôts
et
øxes
67 -
Charges
exceptionnelles
66 - Chargos
firuncières
65 - Autres chargss gestion courante 042 - Oper¿tions d'ordr€ entr€ section 023 -
Vi¡ement
à
la
sect'
d'investis.
014 - Atténuation
de
pmduits
012 - Charges
de
penonnel
0l
1
- Charges
à
caractèrc genéml
19
606 700,00 73 336,00 50 665,00 400 450,00 876 512,00 421
170,00
I 814
23E,70
7
280 837,00
5
166
474,30
3 523 017,00 Prévision BP2014
BP 2014
16
976
062,78
20 329,34 396 498,3s 786 335,54 4r2
631,35
't 280 836,84 5
041 624,67
3
037 806,69
Mandaté 2014
Ces
charges sont
estimées
à un niveau
nettement
plus
élevé que
le réalísé 2014
en
raison
d'un
décalage
de certaines
factures
semestríelles.
Ce
chapitre
prend
également
en
compte
les
fraís
deþnctionnement
nouvequx
de
l'Hôtel
d'Entreprises
et
de
la
Maison
de I'Enfance.
5.041.624€
en2014. La
prévision2015
s'établit
à
5.900.000
€.
Cette augmentation
importante
est
justifiée par
:
21
303
386,3E
250 000,00 400 000,00
100,00
400 000,00 849 710,00 450 000,00
2
694
352,38
6 665
673,00
5
900 000,00
3
693 551,00
Evolution
par
rapport
au
réalisé
2014
TOTAL :
BPls
PROPOSE
Création pôle secrétaires
de
mairie
+1,4
ETP
en 2015
1,8
ETP catéqorie C
en
année pleine
lmpact
2015
ouverture Maison de I'enfance
: +1,9
ETP
sur
2015
+5,4
ETP
année
pleine
so¡t
+92,5K€ avec
Agents sociaux
: 1,9 ETP
- Auxiliaires
puériculture
:2,4
ETP
- Educateur
jeunes enfants
: 0,9
ETP
Evolution
DHS
Educateurs
JE
: 0,2
ETP
Transfert
personnel Ville pour serv¡ces communs
+
I ETP
CatA
: 2ETP
- Cat
B
: 6
ETP-
CatC
: 1 ETP
Evolution
par rapport
au
réalisé
2014
SOUS-TOTAL
I : BP
prévisionnel avant entrées personnel
lmpact des
retours
de
personnel attaché à la CCRS
de
congés
divers
non
rémunérés Evolution des
charges
hors paye
(médecine
prof,
assurance
statutaire, rachat
services retraite...) Effet report mouvements des effectifs
2014
(estimation)
GW
carrières
2015 lfonctionnaires) et
revalorisation salariale
lmpact
de
mesures
réqlementaires (hausse taux
charqes,
revalorisation Cat C
et
B)
Réalisé
chapitre
12
en
2014
17.Oo/o
858 408
€
5
899
992€
30 000
€
34 300
€
457 000
€
6,7%
337
100
€
5 378 692
€
82
400€
90 500
€
90 000
€
14700
€
59 500
€
5
041
625€
Page
31
sur
55 Des recettes
viennent néanmoins
atténuer
I'impact
de cette
augmentation
:
pour
2015
dont
690.000
€
au
titre
des
subventions aux associations et
le
solde
au
titre
des
contributions
aux organismes extérieurs
et des
indemnités aux
élus.
signifìcativement à 6.665.673 puisque
le
cofit
de
la
mutualisation viendra réduire
ce
reversement
de
la CCRS
à
la
Ville
de
Saverne.
* *
* * * * * * * * * * * * * *
*
o o o o É
Recettes de
fonction
nement
Les
prévisions
totales
de recettes
s'élèvent
à
21.303.386,38
€
TOTAL :
RECETTES
2015 DIRECTEMENT RATTACHE AUX
CHARGES
DE PERSONNEL
Encaissement
des trop versés
à
URSSAF (suite étude CTR)
70875
Remboursement
frais
par
communes
au
GFP
informatique
:28 K€
Archiviste
(2Ùo/o)
:7,2
K€
Secrétaire
de
mairie
(80%)
=
30k€
Prêt oonctuel (réalisé 2014
ALSH-hors
CSP
+
TAPS)
: aléatoire
6419
Atténuation
de
charges
(GPAM
et
assurance
statutaireo
Réalisé
2014
=
117
k€
RECETTES RELATIVES AU PERSONNEL
180.200
€
35 000
€
65 200
€
80 000
€
BP15
Page
32
sur
55 TOTAL 77
- Produits
exceptionnels
76
- Produits financiers
75
- Autres
produits
gestion courant
74
-Dotations
et
participations
73 -
Impôts
et
taxes
70
- Produits
des
services
042
- Opérations d'ordre entre
section 013
- Atténuation
de charges
19 606 700,00
I877,20
801 600,00
3
793
532,00
11
363 564,00
I 694
270,00
104 970,50
I 839 886,30 Prévision BP20t4
18
576 2t8,37 185
I 10,35
632
388,79
4267
703,48
11
508
608,61
I 865
827,13
116 580,01
Mandaté2014
BP
2014
at, í) o) q) q) ú
002
- Excédent antérieur reporté
Fonc
point
suivant
de
I'ordre
du
jour.
baisse annoncée de
DGF.
proviennent
des
loyers
et
des
remboursements
de
repas
ALSH.
à
80.000
€.
a
OBSERVATION:
o @ o o É
21303
386,38
5 000,00
653 900,00
3
624 300,00
11742
000,00
2 006291,00
80 000,00
3
191
895,38
Compte
tenu
d'un
report
d'excédent
de
fonctionnement
de
3.191.895 €,
I'autofinancement prévisionnel
dégagé
pour
I'exercice s'élève au
stade
prévisionnel
à
1.814.238
€
chiffre
auquel
il convient
d'ajouter
les
dotations
aux amortissements
pour
450.000
€,
soit
un
total
de
:
2.264.238
e
Page
33
sur
55 PROGRAMME
D'
IIYVESTISSEMENT
Les
prévisions décrites
ci-dessous
s'inscrivent
dans
les priorités
présentées
lors
du
débat
d'orientation
budgétair e
201 5.
Il
convient
de
relever que
le
projet
d'investissement
soumis
à
I'approbation
du
Conseil
Communautaire
prévoit
3.434.500 €
de
dépenses
nouvelles
qui s'ajoutent
aux reports de
2014.
Les
dépenses
et
recettes d'investissement
s'élèvent
à
7.148.105 €.
O o o o
AU
TITRE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE COMMTTNAUTAIRE
ZÃC
du
Martelberg
: les
actions projetées
dans
le
cadre de cette
ZAC
sont retracées
dans
un budget
annexe.
Au
titre
de2014,les
dépenses
nouvelles
suivantes
sont inscrites
Le
produit
des
ventes de
terrain
prévisibles
en
2015
n'est
pas
inscrit pour
le moment
au
budget.
ZA
Steinbourg-Aérodrome
: les
actions projetées
dans
le
cadre de cette
ZAC
sont
retracées dans
un budget
annexe.
Les terrains ont
été acquis
par
le
biais de
I'EPFL
en2014.
Des
discussions sont
en cours avec
l'entreprise Heinrich-Bock
pour
figer
le périmètre
de
la zone. Les crédits
nécessaires
pour
finaliser
les études sont
prévus
au
BP 2015.
AU TrTRE
DES ACTTONS
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOLTQI'E
ET DE
LINSON
ENTRE LES SITES
D'INTERET
COMMT]NAUTAIRE
Acquisition.
um.ínssement.
ertension.
sestion. entretíen et
déveloDDement de
la
Maison
de
l'Economie,
de
l'Emoloi
et de
lø
Formatíon.
La
restructuration de
la MDEF
est désormais achevée.
Des
soldes de marchés restent à
être
réglés (reports)
et des
subventions
encaissées.
Page
34
sur
55 O o o o
Il
est proposé d'engager
en
2015 I'aménagement
d'environ
6
Ha
de terrain
entre
la
route
départementale
et
l'aérodrome.
Le
plan
d'intention avait
déjà
été
présenté
au
Conseil
Communautaire. Etudes,
créøtíon, extension,
aménagement,
gest¡on
et
entretien
de
futurs
pépinières, hôtels dtentreprises
et
ateliers reløis.
Construction
d'un
Hôtel d'Entreprises
passif
au
Martelberg.
Les
travaux
sont en cours d'achèvement.
Une
enveloppe complémentaire de
crédit
est
prévue
pour
les
travaux ainsi
que
I'ameublement
des
locaux.
Attribution
d'aides
dírectes
et
indirectes
uux
entreprises
dans
le
cadre
des
dispositions
Drévues
øux
articles L.1511-1
ù
L.1511-5
du
Code Général
des
C
o
lle
ctívités
T erríto ríøles.
Le
projet
de
budget
primitif
prévoit
une
provision
de
300.000 € (dossiers
EUROFINS
et
VPCF).
AU
TITRE
DE
LA POLITIQUE
DU
LOGEMENT
ET
DU
CN)RE
DE
VIE.
Mise
en
æuvre
des
outils
de
nrosrammation et
d'études
dans les domaines de
I'habitat
sur
tout
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
(PLH. OPAH etc....)
:
Le
PLH
sera
arrêté
le 02
avril
2015.
Aucun crédit n'est
prévu
à
ce
stade.
Étude.
création.
aménasement.
entretien
et
gestion
de
I'aire
d'accueil
des Gens
du
Voyage
du
lieudit "Badermatt"
à
Saverne.
Une
provision
de
6.000
€
est
prévue
au BP
Valorisation
du
bâti
ancien
:
Un crédit
de
17.500
€
est
prévu
au
titre
des
subventions
à
verser dans ce cadre.
AU
TITRE
DU
DEVELOPPEMENT
DE DE
L'AMENAGEMENT
SPORTIF DE
L' ESPACE
COMMTJNAUTAIRE
Un crédit
de
214.000 €
d'investissement
est
prévu
au
CNI,
dont
150.000
€
seront consacrés
à
la
réparation
des
malfaçons
et
le solde
à
des
travaux
de gros
entretien.
Page
35
sur
55 AU
TITRE
DE
LA POLITIQUE
DE
L'ENFANCE ET
DE
LA
JET]I\ESSE
Un
programme
global
de
71.500
€
est
prévu
pour
financer
les
differentes
acquisitions
et
petits
travaux
nécessaires
au niveau des 18
structures
d'accueil
ALSH et
des
5
structures petite-
enfance.
AU
TITRE
DE
L'EVEIL
MUSICAL
DE
L'ENFAITCE ET
DE
LA
JETJNESSE
Des
instruments supplémentaires
seront
acquis
en
2015 pour un montant
de
4.800
€.
AU
TITRE
DES
TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
ET
DE
LA
COMMTTI\IICATION
La
participation
de
255.000 €
au
programme
de
montée
en
débit
est
reportée de 2014
à
2015
LE
BI]DGET
AIII\TE)(E
ORDT]RES
MENAGERES
Le projet
de budget
2015
tient
compte
d'une
dépense
et recette de 2.318.000
€
au
titre
de la
redevance
incitative
et
40.000 € pour
le
fonctionnement
des
PAV
sur
une
année.
PROPOSITIONS
D'EMPRI]NT
2015
I
o nrniaf
¡la lrrr¡loaf
)(llA
nvÁv¡if
fa rannrrrs
arnnnrnf
à
hauteur
de
ROO
OOO
€
àl'
o o o O
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
l'exposé
de
MM.
KAETZEL,
Président
et
JAN,
Vice-Président par référence
à
la note
de
présentation du
26
mars
20
1
5,
Vu
les
orientations budgétaires
arrêtées
par le
Conseil
Communautaire
dans
sa séance
du26
février
2015,
Vu l'affectation
des
résultats
des
comptes
administratifs,
Vu l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses et
recettes de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget général
et
des
budgets
annexes,
Page
36
sur
55 o ó o o É
Après
avis
de
la Commission
Communautaire
Permanente
finances/mutualisation du
26
mars
2015, Sur
proposition
du Bureau,
Après
en
avoir délibéré,
adopte
à 63
voix
pour.
1
voix contre (M. Jean-Michel
LOUCHE)
et une
abstention
(Mme Michèle
MULLER)
:
a)
le budget
principal,
qdnnfo
À À Á? r¡niv
^^r,
I voix contre
l.ll¡f
foon-ll¡finlrol
T
IìITñIItr.\
af r¡na
abstention
(Mme Michèle
MULLERI
:
b)
le budget
annexe
Ordures
Ménagères,
c)
les
budgets
annexes
ZA
Kochersberg,
Z{Faisanderie,
Z{Martelberg, ZA
Steinbourg-
Aérodrome
etZC
Saverne Est.
Selon
les
balances
d'équilibre
ci-après
:
BALANCES BUDGETS
PRIMITIFS
20,I5
N"
2015
- 28
FINANCES SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
2OI5
A
L'ASSOCIATION
SOS
AIDES AUX
HABITANTS.
Rapporteur
: Pascal
JAN, 1"
Vice-Président.
L'Association
SOS
aide aux
habitants
intervient
dans
le
cadre des mesures
mises en
æuvre
pour
prévenir
la délinquance
et
apporter une
aides
aux
victimes.
Elle
accueille des
personnes
victimes
de faits
de
délinquance
ou plus
généralement toute
personne
fragilisée
ayant
besoin
de
conseils
et
d'aides
dans ses dánarches
pour
obtenir
réparation
des
prejudices
subis.
Elle sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
une
aide
au
fonctionnement
de
3 625,00
€
Saverne
Est
ZA
Kochersbers
ZA
Faisanderie
Ste
inbours-Aérod
rome
Za
Martelbers
Ordures Ménasèrps Pri nci
oal
BUDGET
7
358.m €
435 751_m
€
s08 768.00
€
135
350,00
€
32Íß244.æ€ 2671296,75€ 21 303 386.38
€
FONCT
DEPENSES
7
3s8.m
€
571 158,00
€
479776.æ€ 194
620,m €
2942244.û€
€
7
744to5.10€ INVT
14 716,00
€
1 006 9{t9,00
€
987 944,00
€
329 970,00
€
6 228 496,00
€
2
67'.t
296,75 e
28
451
49',t,48
e
TOTAL
7358.m€
435 751,00
€
508
768.m €
135
350.m
€
4447
574.(n€
267t2%,75€ 21 303 386 38
€
FONCT
RECETTES
7
3s8.m €
571
158,m
€
4797t6.(n€ 194 520.00
€
2942244(n€
€
7 144 105.10
€
INVT
14
7',t6,00
€.
I 006 909,00
€
987 944,00
€
329 970,00
€
7
429 762,00
€
2671 2%,75C 28
451
49't,4€
TOTAL
Page37
sur
55 N o ) ó o o N É
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
demande de
subvention formulée par
l'Association
SOS
Aides
aux Habitants,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
avis
de
la Commission
Communautaire
Permanente
finances/mutualisation du
26
mars
2015, Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
d'attribuer à I'Association
SOS
Aides
aux
Habitants, au
titre
de
I'année 2015,
une
subvention
de
fonctionnement
de
3 625,00
€.
No 2015
- 29
FINANCES FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
D'ENTREPRISES
SUR
LE MARTELBERG.
L'HOTEL
Rapporteur:
M.
Henri WOLFF,
Vice-Président.
Il est
proposé au
Conseil
Communautaire
d'approuver
les
tarifs
de
location
des
bureaux, salle
de
réunions et
salle
d'exposition. L'attribution
des
locaux
se
fera
dans les mêmes
conditions
dans
les
trois
équipements
après
avis d'un
comité
en
fonction
du
projet
présenté
par
I'entreprise.
HOTEL
D'ENTREPRISES
STJR
LE MARTELBERG
TARIFS
2015
Services
(photocopieur,
courrier, internet)
Charges
Salle
d'exposition
Salle
de
réunion
Remise
(en
cas
de
création
d'entreprise
et
sauf
réserve de
I'accord
du
comité
de
sélection)
Bureaux Locaux
Facturés
au
forfait.
Facturées au
réel
100,00
€/demi-journée
200,00
€/journée
50,00
€/demi-journée
100,00
€/journée
1"'"
année
z
-30
o/o
2è-" année
z
-20
o/o
16,50
€/m2lmois
Tarifs
HT
Page
38
sur
55 DELIBERATION
o o o o
Le
Conseil
Communautaire,
Sur
proposition
du
Bureau,
Après
avis de
la Commission
Communautaire Permanente
finances/mutualisation du
26 mars
2015, Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
I'hôtel
d'entreprises
sur
le
Martelberg
comme suit
HOTEL D'ENTREPRISES
ST]R
LE MARTELBERG
TARIFS
2015
Services
(photocopieur,
courrier, internet)
Charges
Salle
d'exposition
Salle de
réunion
Remise (en
cas
de
création
d'entreprise
et
sauf
réserve de
I'accord
du
comité
de
sélection).
Bureaux Locaux
Facturés au
forfait
Facturées au
réel
100,00
€/demi-journée
200,00
€/journée
50,00
€/demi-journée
100,00
€/journée
1"'"
année
z
-30
o/o
2èt"
année
z
-20
o/o
16150
€/m2lmois Tarifs
No2015
- 30
RESSOURCES
HUMAINES
AUGMENTATION
DU
COEFFICIENT
D'EMPLOI
D'UN
ADJOINT
D'ANIMATION
DE
2EME
CLASSE
_
ALSH
DE
MONSWILLER.
Rapporteur
: Pierre
KAETZE[
Président.
Dans
le
cadre
du
remplacement
d'un
congé
maternité
d'un
agent,
il est
proposé au
Conseil
Communautaire
de faire évoluer
la
quotité
hebdomadaire
d'un
agent
non
titulaire
en
CDI
de
19.65/35è"
(soit
19h39)
à
35/35è-"
à
compter
du
1-
avnl
2015
pour
toute
la
durée
de
I'absence
de
I'agent
remplacé.
Les
agents concernés
interviennent
dans des
structures
d'ALSH
de
Monswiller
et
Altenheim. Page
39
sur
55 DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
l'exposé
de
M. KAETZEL
par réference
à
la note
de
présentation
du26
mars
2015,
Vu
la
loi
no 83-634
du
l3
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
no
84-53
du
26
janvier
1984
portant dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction Publique
Territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
a)
de
modifier
la quotité horaire
d'un
agent
comme
suit
:
Adjoint d'animation
de
2èt"
classe. Grade
Directrice
de
I'ALSH
de
Monswiller Fonction et affectation
19,65/35ème CoeffÌcient d'emploi
actuel
35/35ème Coefficient d'emploi proposé
0l/0412015
Date d'effet
Augmentation
de
la
quotité
hebdomadaire
d'un
agent
non
titulaire
en
CDI
suite
à
un
départ
en
congé maternité
d'un
autre
agent,
Cette
disposition
vaut
jusqu'au
retour
de
I'agent
remplacé.
Observation
o @ o o
b)
d'autoriser
le Président
à
signer
l'arrêté
modificatif
à
interuenir.
Page
40
sur
55 o ) @ o o É
No
2015
- 31
PETITE
ENFANCE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2OI5
A
L'ASSOCIATION
CRECHE PARENTALE
( LES
BAMBINS
>.
Rapporteur
: Dominique
MULLER,
Vice-Président.
La
Communauté de Communes de
la
Région de
Saverne
a
signé
une convention
d'objectifs
avec
l'Association
crèche
parentale
< Les
Bambins
>>
avec
effet du
lo
janvier
2012.
Cette convention
est
conclue pour
une durée de
4
ans.
Le
coût
total
du programme
d'action
pour 2015
est évalué
à222
250,00
€, conformánent
au
budget
prévisionnel
transmis par
I'Association
chaque
année
avant
le
30 novembre.
Lors de
la
mise
en
æuvre
du
programme d'actions, I'Association
peut
procéder
à
une
adaptation
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
de
son budget
prévisionnel
à
la
condition que
cette
adaptation n'affecte
pas
la
réalisation
du
programme d'actions
et
qu'elle
ne
soit
pas
substantielle
au
regard du coût
total
estimé
au départ.
Pour
chaque année,
la
Communauté
de
Communes contribue financièrement
pour
un
montant
de
89.000
€,
équivalent
à
46Yo
du
montant
total
annuel estimé des
cofits figurant
dans
le
budget
prévisionnel.
Page
41
sur
55 o @ o o
Le budget
prévisionnel2015
de
la
crèche
parentale
<<
Les
Bambins
>
se
décline comme
suit
:
TOTAL GENERAL 86
EMPLOI
DES
CONTRIBUTIONS
VOLONTARES
EN NATURE
Mise
à
disposition
de personnel
Mise à disposition
de
locaux
Autres...
EVALUATION
DES
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE ISAUF BENEVOLATI
TOTAL
60
ACHATS
61
SERVICES
EXTERIEURS
62
AUTRES
SERVICES
63
A IMPOTS, TÆ(ES LIES AUX
FRAS
DE PERSONNEL 63
B AUTRES
IMPOTS ET
TÆ(ES
64
FRAS
DE
PERSONNEL
65
AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTES 66
CHARGES
FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
6E
DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS DEPRECIATION
ET PROVISIONS
69IMPOTS
SUR LES BENEFICES
CHARGES
BUDGET PREVISIONNEL 2015
222250,00 0.00 222250.00
5 000.00 5 500.00
154 250,00
6 000.00 2
500.00
19 000,00 30
TOTAL GENERAL 87
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
EN NATURE Prestation en nature
de
la Commune
Communauté
de
Communes
Prestation en nature
du
Déoartement
TOTAL 70 PRODUITS
DES
SERV]CES
RENDUS
CAF - PRESTATION
DE SERVICE
70641
PARTIC!PATIONS
FAITIlLIALES
DEDUCTTBLES DE
LA
PS (1)
70642
FRAIS D'ADHESION,
DE
COTISATIONS
ET
PRESTATIONS
ANNEXES PONCTUELLES
(cf
annexe) 74
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
Etat (emploi
aidés ...)
Conseil
Régional
Conseil Général Commune(s)
ou
CCAS
(2)
CAF (hors
prestation
de service)
MSA Communauté
de
Communes ou
District
(2)
(EPCI)
Subventions
reçues
d'Entreprises
Autres
subventions
(à préciser)
75
AUTRES PRODUITS
DE GESTIONS
Autres
(à
préciser)
76
PRODUITS
FINANCIERS
77 PRODUITS
EXCEPTIONNELS
78 REPRISES
S/AMORTISSEMENTS
ET
PROVIS¡ONS 79
TRANSFERT
DE
CHARGES
PRODUITS
222250,00 0.00 222250.00
800.00
0.00
89 000.00 89 000.00
4s0.00
41
000,00
91 000,00
Page
42
sur
55 o @ o o É
Le
projet
pédagogique
de
la
crèche
parentale
est
consultable
à
la Communauté
de
Communes.
Il
pourra vous
être
envoyé
sur
simple
demande. DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
signée avec
l'Association
crèche
parentale
<<
Les
Bambins
>,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
avis
de
la
Commission
Communautaire Permanente
finances/mutualisation
du 26 mars
2015, Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
d'attribuer
une
subvention
de
89
000,00
€
à
I'Association
crèche parentale
<<
Les
Bambins
> au
titre
de son progr¿rmme
d'actions 2015.
No 2015
- 32
ENFANCE SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2OI5
A
L'ASSOCIATION
RESEAU
ANIMATION
JEUNES.
Rapporteur
: Dominique
MULLER,
Vice-Président.
La
Communauté
de
Communes de
la
Région de
Saverne
a
signé
une convention
d'objectifs
avec
l'Association
Réseau
Animation
Jeunes
(RAJ)
avec
effet du
1o
janvier
2012.
Cette convention
est
conclue pour
une durée de
4
ans.
Le
coût total du
programme
d'action pour 2015
est
évalué à323
000
€,
conformément
au
budget
prévisionnel
transmis par
I'Association
chaque année avant
le 30 novernbre.
Lors de
la
mise
en
æuvre
du
programme d'actions,
I'Association peut
procéder
à
une
adaptation
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
de
son budget
prévisionnel
à
la
condition que
cette
adaptation
n'affecte
pas
la
réalisation
du
programme d'actions
et
qu'elle
ne
soit
pas
substantielle
au
regard du coût
total
estimé
au départ.
Pour
chaque année,
la
Communauté de Communes
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
190 000
€,
équivalent
à66%
du montant
total
annuel estimé
des
coûts
figurant
dans
le
budget
prévisionnel.
Page
43
sur
55 o ó o o É
Le
projet
de
budget
RAJ
2015
se
décline comme
suit
:
Total
des
recettes
Total
recettes
dírectes
(7
0-74-7
5-76-77
)
77 76 75 74 70
Total
eénéral
dépenses
67 66 65 64 62 6 1 60
I)épenses
Subvention CCRS Produits exceptionnels Produits
financiers
Autres produits Total
subventíon
de
þnctionnement
Subvention EVS Subv
PSO
CAF/4060J/E*4J6
e
Subvention CG67 Subvention Etat Participations
des
familles
aux activités
Charges
exceptionnelles
Charees
financières
Autres
charges
Charges
de
personnel
Voyage/déplacement/frais
administratif
Lo
cations/entretier/assurance
Achats
prestati
ons/fournitures
323 000 190 000 133
000
5 000
800
6
000
46 200 13 300 16
900
10
000
6 000 75
000
323
000 200 200
7
600
170 000 55
000
40
000
50 000
Les
projets
éducatifs et pédagogiques sont consultables à
la
Communauté de Communes sur
simple
demande.
M.
Médéric
HAEMMERLIN
revient
sur I'image
à
caractère
politique publiée sur
le
compte
Facebook
du
RAJ
et
souhaíte
connaître
lø
posítion
de
la
communauté
de communes.
M.
Dominíque
MULLER
indique
qu'il
a
,été
adress,é
un
courrier
au RAJ
lui
rappelant
son
obligation
de
réserve quant au
débat
politique. DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu la
convention pluriannuelle
d'objectifs
signée avec
I'Association
Réseau
Animation
Jeunes, Vu
le
projet
de
budget
et
d'action
pour
2015
présenté
par
I'Association,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
avis de
la
Commission
Communautaire
Permanente
finances/mutualisation du
26
mars
20t5, Après
en
avoir
délibéré,
Page
44
sur
55 o @ o o d
Décide
à
I'unanimité
d'attribuer
une
subvention de
190
000
€
à
I'Association
Réseau
Animation
Jeunes au
titre
de son
programme
d'actions 2015.
No
2015
- 33
TOURISME TAXE DE
SEJOT]R 2015
- MODIFICATIONS SUITE
A
LA LOI
DE
FINANCES
POUR
2015.
Le 25
septembre
2014,le
Conseil Communautaire
a été amené
à
se
prononcer sur
les
tarifs
applicables de
la
taxe de séjour
pour 2015
sur
le
territoire
de
la
Communauté de Communes
de
la
Région de
Saveme
(CCRS).
Depuis,
la
loi n"
2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015
a modifié
les
dispositions
applicables
à
la taxe
de
séjour
:
-
les
habituelles
exonérations
(familles
nombreuses, personnes
relevant
de
certains
dispositifs
d'aide
sociale...)
qui
pouvaient être
accordées
sur décision
de
l'organe
délibérant compétent
en
matière
de
taxe
de
séjour ont
été
supprimées
;
-
les barèmes applicables
aux
tarifs
de
la
part intercommunale
de
la taxe de
séjour
ont
été
modifiés
;
-
quatre
exanptions
(automatiques, c'est-à-dire
sans
que
le
conseil coÍrmunautaire
n'ait
la
possibilité de
se
prononcer quant à
leur
application)
ont
été
créées: les
personnes
mineures
; les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier ernployés
dans
la
communauté de communes
; les personnes
y bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
et les personnes occupant
des
locaux dont le
loyer
est
inferieur
à
un montant
que
le conseil communautaire détermine.
Dès
lors,
il convient
de
déliberer
à
nouveau sur la taxe
de
séjour
pour
2015
afin
de
prendre
en
compte
certaines
modifi cations.
Il
est
proposé de reprendre les
orientations tarifaires
retenues
en
septembre
demier, à
savoir
de
ne
pas
augmenter
les barèmes, sauf
pour raison
de
mise
en
conformité
avec
la
loi.
Celle-ci oblige
également
la
collectivité
à
fixer
un
niveau
de
loyer
en
dessous
duquel
les
personnes
occupant
des
locaux
sur
le
territoire
de
la
CCRS,
sans
y
être redevables de
la
taxe
d'habitation
et
sans
y
être
domiciliées,
ne sont pas redevables de
la taxe
de séjour.
Il
est
proposé
de
fixer
ce
niveau
de
loyer
sous
le
niveau
des
loyers très sociaux,
à
4,5
euros
par
mètres
carré par
mois.
Le
maintien
du
dispositif
de
taxe
mixte (forfait
pour
les
hôteliers
et
déclaration
pour
les
autres
hébergeurs)
est
possible.
Le
conseil
départernental
du
Bas-Rhin
ayant instauré
une taxe
de
séjour additionnelle
de
l0
yo,les
barèmes des
tableaux
ci-dessous
indiquent
la
part
intercommunale de
la
taxe
de
séjour et
le
montant
total
à
percevoir
auprès
de
l'hébergeur (part
CCRS
+
l0
o/o
CG 67)
dans
deux colonnes. Après
perception
de
I'ensemble
de
la
recette,
la
CCRS conseryera 10/11è-o
de
la
somme
totale (part
CCRS
+.
part
départementale)
et
versera
au conseil
départemental
un
montant
correspondant à
l/11"-"
de cette recette.
Page
45
sur
55 N o o o o É
M.
Alain
SUTTER souhaite savoir
pourquoi
les
tarifs proposés diminuent.
M. Henri
WOLFF
précise
qu'afin
de
conserver
une
participation
þrfaitaire
équivalente
(hôteliers),
les
tarifs ont
baissé
mais
le
nombre
de
jours
d'ouverture
potentielle
a
été
augmenté.
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
a)
de
fixer
une
taxe de séjour
au
régime
du
forfait
pour
les
hôteliers,
pour
la période
de
recouvrement du 3
avril
2015
au
31
décembre
2015 comme suit, tableau
1,
b)
de
fixer
les
tarifs
de
la
taxe de séjour
au
régime
du
réel pour les
autres
structures
pour la
période
de
recouvrement
du 3
awil
2015 au
3l
décembre 2015 comme suit,
tableau2,
c)
de
prendre
en
compte I'instauration
de
la
taxe
additionnelle
départementale
à
hauteur
d,e
l0
o/o,
d)
de
collecter cette
taxe
additionnelle,
de
reverser
au
Conseil
Départemental
les
montants correspondants
et
d'informer
les hébergeurs,
e)
de
fixer le
loyer
en
dessous
duquel
la
taxe de séjour n'est
pas due à
4,5
euros par
mètres carré
par
mois,
Ð
de
prendre
acte des
nouvelles exonérations
ainsi que
de
celles
qui
ont
été
supprimées, et
d'appliquer
les
dispositions
de
la
loi
de finance
n'
2014-1654 du
29
décernbre
2014,
g)
d'annuler
la
délibération
du 25
septembre 2014
pour
la
rernplacer par
la
présente
délibération.
Tableau
I -
Hôtels au
Forfait
Règle
de
calcul
: (*Montant
de
la
nuitée
X
nombre
de
jours d'ouverture
entre
le 3
avril
et le
31
décembre
2015
X
d'hébergement
par nuit)
- Abattement
de
50
%o
Hôtel4
- 5
étoiles
Hôtel3
étoiles
Hôtel2
étoiles
Hôtel
I étoile
Hôtel
non
classé (sans
étoile)
Classement
1,00
€
0,54
C
0,40
€
0,40
c
0,29
C
Nuitée/personne Montant
TS CCRS
1,10
€
0,60
€
0,44
e
0,44C 0,32C
Nuitée/personne
Montant
TS
additionnelle
CD
67 et CCRS
0,75
e
0.75
e
O.ss
€
0.55 € 0.40
€
Rappel
montant
précédent
sur
209
jours
Page
46
sur
55 Tableau
2
- autres hébergements
Meublé
de
tourisme
non
classé,
point d'accueil,
auberge de
jeunesse. Meublé
de
tourisme 1*
(ou équivalent) Meublé
de
tourisme
2*
(ou équivalent) Meublé
de
tourisme
3*
(ou
équivalent)
Meublé
de
tourisme 4
(anciennement
Meublés
de
1"* catégorie
(luxe))
Port
de
plaisance
Chambre
d'hôtes
(anciennement
Gîte)
Emplacement
de
camping
3
à 5
étoiles. Emplacement
de
camping
sans
étoile,
1
étoile
ou 2 étoiles.
Emplacement Camping-cars
et
parcs
de
stationnement
I P E R S o N N E T E E P A R N U
Tranche
de24h
0,41c 0,20
c
0,72
C
0,59
€
0,59
€
0,41c 0,86
€
0,40 € 0,20
€,
0,20 e
0,45 e 0,45
C
0,22e 0,95
€
0,80
€
0,65 € 0,65
€
0,45
C
0,22€. 0,22€,
o @ o o N
Page
47
sur
55 o ó o o É
No
2015
- 34
HABITAT TROISIEME
PROGRAMME
LOCAL DE L'HABITAT
- ARRET
DU
PROJET. Rapporteur
: Claude
ZIMMERMANN,
Vice-Président.
Par délibération
du
30
octobre 2013
la
Communauté
de
Communes
s'est
engagée
dans
l'élaboration
d'un
troisième
Programme
Local
de
I'Habitat, coÍrme
l'y
oblige
la
loi
MOLLE
de2009. Suite
à
une consultation,
les
bureaux d'études
le
FRENE
et Equilaterre
ont
été retenus
afin
d'élaborer les
documents
constitutifs
du
PLH:
un
diagnostic,
un
document d'orientations
et
un programme
d'
actions.
Ce travail
important
qui
décline
la
politique
de
I'habitat
de
la
collectivité pour
les
six
prochaines
années
a
été
porté
par
la
Commission Communautaire
Permanente
Habitat.
A
chaque étape importante
de
la
phase
d'élaboration des réunions
de
présentation
des
documents
et de
validation
des
propositions
ont
été organisées.
Afin
de
réaliser
un
programme cohérent
pour le territoire, un
travail collectif
a été
mené.
Les
maires de
I'EPCI,
les divers
acteurs
de
I'habitat
et
<<
personnes
publiques
>>,
notamment
les
services de
I'Etat
et
le
SCOT
de
la
région
de Saverne,
ont
été associés
aux travaux.
Des ateliers
portant
sur
des
thématiques importantes
pour
le
territoire ont
été organisés.
Un
document
relatif
aux orientations
stratégiques
du
PLH
et
au
prograûrme
d'actions a
été
présenté
le
17
féwier
2015 aux membres de
la
CCP Habitat, aux maires de
I'EPCI
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Le
programme
d'actions
du
PLH,
ses
objectifs
et
le chiffrage
des
actions
ont
été exposés
lors
d'une réunion de
validation
en date
du 25 mars dernier. Les
documents
constitutifs du PLH
ont ensuite
été
transmis aux Conseillers.
Suite aux différentes
réflexions
engagées,
six orientations
ont
été
dégagées
:
Produire
en
densifiant
des emprises urbanisées,
Accompagner
les
communes
dans
la
production d'une offre nouvelle,
Requalifier
et
compléter le parc social existant,
Soutenir
l'amélioration
du parc
privé
existant,
Reconstituer
des
réserves
foncières,
Assurer
le suivi
- animation
du
PLH
et
alimenter
un observatoire
de
I'habitat.
Pour
ces
orientations,
des
action
ont
été
définies
et
détaillées par
des
fiches,
avec
un chiffrage
financier. L'estimation
financiere
de
la
mise
en
æuvre opérationnelle
du PLH
est
de
60
000
€/an,
en
cas
de
réalisation
de
toutes
les
actions.
Page
48
sur
55 o J @ o o
Le budget
de
la
compétence
habitat
devrait
ainsi
rester
proche
de son
niveau actuel.
Enfin,
des
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
ont
été
définis
et
spécifiés
par
commune
ou
niveau
d'armafure urbaine, conformément
à
la
loi.
Le
code de
la
construction et
de
I'habitation (L302 -2
et R302-9)
prévoit la
transmission
du
projet de
PLH
aux
communes membres
de
la
CCRS
et
EPCI
compétents
en
matière
d'urbanisme.
Suite
à
cette
transmission,
les
communes
et
EPCI disposent
d'un
délai
de 2
mois
pour
délibérer et exprimer
leur
avis.
Sans
réponse dans
un délai
de
2 mois
à compter de la
transmission du
projet
arrëté,leur
avis
est
réputé favorable.
Au vu
des
avis
exprimés
par
les Conseils
Municipaux
et
le
Scot,
une nouvelle délibération
sera présentée,
avant transmission
du PLH
à Monsieur
le
Préfet
qui le
soumet
au
Comité
Régional
de
l'Habitat.
M.
Stéphane LEYENBERGER
souligne
la
qualité des
échanges
lors de
la
commission
communautaire permanente habitat.
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Après avis
de
la Commission
Communautaire
Permanente
Habitat du25
mars 2015,
Sur
proposition
et
du Bureau,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
a)
d'arrêter
le
projet
de
troisième
Programme
Local
de
I'Habitat
ci-annexé,
b)
de
solliciter
I'avis
des
Conseils
Municipaux des
Communes
Membres
de
la
Communauté
de
Communes,
c)
de
solliciter
l'avis
du
Scot
de
la
Région
de
Saveme
en
raison
de
sa
qualité
d'Etablissement
Public
de
Coopération Intercommunale compétent
en
matière
d'urbanisme.
Page
49
sur
55 o o o o
No
2015
- 35
HABITAT PROGRAMME
D'INTERET
VERSEMENT
DES
AIDES.
GENERAL
RENOV'HABITAT
Rapporteur
: Claude
ZIMMERMANN,
Vice-Président.
La
Communauté
de
Communes
de
la Région de
Saverne
a
décidé
de
compléter certaines
aides
relatives
à
l'amélioration de I'Habitat,
notamment
en faveur
des
propriétaires
occupants
modestes.
Ces
aides sont octroyées
à
condition
que les demandeurs ne
dépassent
pas certains
plafonds
de
ressources.
Sont
concernés
les logements
indignes ou
très
dégradés,
ainsi
que les
travaux
portant
sur
la sécurité du logernent
et les
économies d'énergie.
Les
dossiers
sont instruits
par
le
Bureau
URBAM
Conseil
qui
assure
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Des
aides
pour
les
logements
locatiß
conventionnés (loyers modérés) sont également
versées
par
la
Communauté
de
Communes,
en
complément des aides
de
I'ANAH
et du
Conseil
Général
du
Bas-Rhin.
Elles
ont
été
décidées
par
I'Intercommunalité
dès I'engagement
du
premier PIG
en 2009
et
reconduites
en20l2.
URBAM
Conseil a transmis une
demande
de
paiernents
pour un
propriétaire
bailleur
qui
a
soldé son dossier
auprès
de
I'ANAH
et
du
Conseil
Général.
Il
y
a
désormais
lieu
de
leur
verser I'abondement
accordé
par
la
CCRS
pour
deux logements
qui
étaient
vacants.
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
24
septembre
2009
qui
engage un
partenariat
entre
la Communauté
de
Communes
de
la Région de Saveme
et
le
Conseil
Général
dans
le
cadre
du prernier Programme
d'Intérêt
Général
Rénov'Habitat2009l20I2,
Vu
la
délibération
du
Conseil Communautaire
du
12
juillet
2012 qui
engage
un
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes de
la
Région de
Saverne
et
le
Conseil Général,
autour
d'une
convention
relative
au
nouveau
PIG Rénov'habitat
67
Vu
la convention
en
vigueur
et
le
dispositif d'aides
qu'elle
comporte,
Après avis
de
la
Commission
Communautaire
Permanente
Habitat du25
mars 2015,
Sur
proposition
et
du Bureau,
Après
en
avoir
délibéré,
Page
50
sur
55 Décide
à
I'unanimité
a)
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
total de
5
687,00
€
à
la
bénéhciaire
figurant
sur
le
tableau
annexé à
la
présente
délibération
dans
le
cadre
des aides
du
PIG
Rénov'Habitat,
b)
d'autoriser
le Président
à
liquider
le versement comme
suit
:
Logement
propriétaire bailleur
:
SIFFERT Gabrielle
Bénéficiaire
77,
rue
de
Monswiller 67100
Saverne
Coordonnées
5687,00 € Montant Aide
dela
Commun¡uté de
Communes
90,
Grand'Rue
67700
SAVERNE
Logenent
- Adresse
No
2015
- 36
ENVIRONNEMENT OPERATION VERGERS SOLIDAIRES
D'ALSACE
VERSEMENT
DE SUBVENTIONS.
(v.s.A.)
m o O
Rapporteur
: Jean-Claude
DISTEL,
Vice-Président.
Dans
le
cadre de
la convention
de
partenariat signée avec
le
Conseil
Général
du
Bas-Rhin
et
la
Région Alsace, une opération
<
Vergers Solidaires
d'Alsace
> a
été engagée.
Elle
permet
d'obtenir
des
financements afìn
de
verser
des aides
pour la préservation
des vergers.
Les
principales
actions
éligibles
à
ces
aides sont
I'achat d'arbres
hautes-tiges,
la
restauration
et
l'entretien
des
vergers hautes-tiges
et
la
plantation
de haies
refuges
pour
la
faune.
Des
actions d'animation
sur
l'écologie
du
verger
et
son
entretien
sont
également
subventionnées. La
Communauté
de
Communes verso
les
aides
aux
demandeurs
et
transmet
les
éléments
justificatifs
au
Conseil
Général et
à
la Région
Alsace
qui
prennent en charge
ces dépenses
au
moyen
des
financements
réservés
au
VSA.
La
plantation d'arbres hautes-tiges
bénéficie
d'une
subvention
de
50
%o
qui
correspond
à
25
Yo
d'aide
de
la
Région
Alsace
et25
o/o
d'aide
du Département du
Bas-Rhin.
La
plantation de
haies refuges est aidée
par une
subvention
de 70
%
(35
%
d'aide
de
la
Région
Alsace et35
Yo
d'aide
du Département du
Bas-Rhin).
Dans
le
cadre
de l'entretien
des vergers hautes-tiges,
I'aide
représente
80
%
du
coût
des
travaux d'entretien
(40
%
d'aide de
la
Région Alsace et
40
o/o
d'aide du
Département
du
Bas-Rhin).
Page
51
sur
55 o o o o É
Des
dossiers de demandes de
subvention portant
sur la
plantation
d'arbres hautes-tiges ont
été
déposés,
il y
a
lieu
de
délibérer pour permettre le versement
des
aides.
DELIBERATION
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
CCRS
qui
comportent une
compétence
<
opérations
d'amélioration
des
vergers
D,
Vu
la
délibération du
12
décembre
2012
décidant
d'engager
une
opération
VSA,
Vu
la
convention
de
partenariat
signée
par
la
Communauté
de
Communes,
le Conseil
Général
du Bas-Rhin
et
la
Région
Alsace,
Sur
proposition
du Bureau,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
I'unanimité
a)
d'accorder les
subventions
d'un
montant
total de
176,80
€
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
dans
le
cadre
du
VSA
en
vigueur,
b)
d'autoriser
le Président
à
liquider
les versements
comme
suit
DIVERS M
Jean-Claude
DISTEL informe
les délégués
communqutaires
:
-
de
la reconduction
de
I'aíde aufleurissement
de
200,00 € aux
communes membres,
-
de
la
míse
en
place d'une
aide
à la création
de
prairiefleurie.
Le
Président
clôt
la
séance
à
22h00
et
convie les
délégués communautaires
au vene
de
I'amitié.
TOTAL
KLEINGOEFT ERNOLSHEIM ERNOLSHEIM DETTWILLER Commune
Pr,tNtluoN
ITAUTES-TrGES
matne
POUVLVéronique MCKLAUS
Charles
SOLD Philippe Demandeur
4 3 I 3 Nb
dtarbres
353,60
€
l 16,90
€
109,90
€
30,80
€
96,00 € Coût TTC
176,80 € 58.45
€
54,95 e 15,40
€
48C
Subvention Page
52
sur
55 Délibérations
publiées
et
transmises
à
la
Sous-Préfecture
ce
lundi
13
avrit
2015
clos
à
Saverne le
8
avril20l
êd
e
É
ç ì Ê o
N o J o o o N É
Région
de
Page
53
sur
55 Le
présent
rapport comportant
19
points
est
signé
par tous
les
Mernbres présents
:
BATAILLE
BATZENSCHLAGER
BICH
HN
BONNET
DISTEL
DUBOURG
ENGEL-SCHMITTER
ESTEVES
GAUTHIER
BUFFA DUPIN FOURNIER
GAEHLINGER
GERARI)
HAEMMERLIN
HAETTEL
HITTINGER
INGWEILER
KILHOFFER
KIM
KRIEGER
KUHN
LOUCHE
LATZ
D.
MULLER
M.
MULLER
CREMMEL EICHHOLTZER FRITSCH GTTZ A.IJETTZ JAI\ KLEIN LEHMAI\N MORGENTHALER C. OBERLE
SCHALCK
GRAD HEYD JUNDT C.KREMER LEYENBERGER MOSSLER
N o o o o É
PUEYO
RITTER
SAVELSBERG
Page
54
sur
55 SCHLATTER STEFA¡IIUK }VINTZ
SCIINEIDER STENGEL WOLFF
SEMLER SUTTER ZIMMERMAI\N
SIMON VOLLMAR
**{€*{<
N J @ o N e
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55