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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 7.3 RCM APPROBAT° NATURA 2000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
7.3
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ENVIRONNEMENT
Approbation de l’opération et autorisation de recherche de financements pour l’animation et la révision d’un DOCOB de 3 sites Natura 2000.
Le Maire, sur proposition de la 5ème Adjointe déléguée au patrimoine bâti et paysager, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Commune a organisé le 02 juillet 2025, les COmités de PILotage (COPIL) des trois sites Natura 2000 suivants :
- Site Natura 2000 FR9400583 « Forêt de l’Ospedale »
- Site Natura 2000 FR9402010 « Baie de Stagnolu, Golfu di Sognu, Golfe de Porto-Vecchio »
- Site Natura 2000 FR9400586 « Embouchure du Stabiacciu, Domaine Public Maritime et Îlot Ziglione »
Les décisions suivantes ont été approuvées par les COPIL des trois sites, à savoir :
- lancer l’animation de chacun des trois sites Natura 2000,
- procéder à la révision du DOCOB du site Natura 2000 de la Forêt de L’Ospedale.
En effet, le dernier DOCOB de ce site, élaboré en 2015, présente aujourd’hui une obsolescence notable et n’est plus adapté aux réalités actuelles du site en raison :
● de l’évolution des enjeux environnementaux (pression touristique, risques incendie, dynamique des habitats, espèces envahissantes…) ;
● du développement de nouvelles connaissances naturalistes ;
● des évolutions réglementaires intervenues depuis dix ans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le lancement des animations des trois sites Natura 2000 ainsi que la recherche de financement pour ces trois animations et la révision du DOCOB du site de de forêt de l’Ospedale.
Le Conseil Municipal sera amené à délibérer à nouveau pour fixer le montant total de l’opération et son plan de financement.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif national et européen relatif au réseau Natura 2000,
Vu la nécessité d’assurer la mise en œuvre, l’animation et le suivi des actions de gestion sur les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal ou engagés en partenariat avec la Commune,
Considérant que l’animation des sites Natura 2000 constitue un outil essentiel pour la préservation de la biodiversité, la coordination des acteurs locaux, la sensibilisation des usagers et la mise en œuvre opérationnelle des mesures de conservation,
d’approuver le lancement de l’opération d’animations des trois sites Natura 2000 et de la révision du DOCOB du site de la forêt de l’Ospedale.
d’approuver la révision du DOCOB du site de la forêt de l’Ospedale. Page 2 sur 2
d’autoriser le Maire à engager toutes démarches nécessaires en vue de rechercher, solliciter et déposer des demandes de financement pour :
● l’animation de trois sites Natura 2000 concernés,
● la révision du Document d’Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9400583 « Forêt de l’Ospedale ».
d’autoriser le Maire à signer tous documents, conventions, demandes de subvention et pièces administratives relatives à ces démarches.