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Procès Verbal - PV cm du 23 mai 2022
Procès Verbal - PV CM 20 02 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Connaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 02 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
030-213000920-20250220-PVCM-20-02-25-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/02/2025)
Publication :
26/02/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Procès-Verbal onseil
Municipal
Jeudi
20 février 2025
19H00 ORDRE
DU
JOUR:
| | Délibération
portant
désignation
du
secrétaire
de
séance
[= Délibération
approuvant
le procès-Verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2024
| Délibération
approuvant
la convention
entre
l’école
et
La
bibliothèque
l Délibération
approuvant
l'avenant
au
bail
entre
les
Calcaires
Régionaux
et
la Commune
Délibération
Subvention
à l'association
- Tennis
Club
Délibération
autorisant
le CDG30
à consulter
dans
Le
cadre
d’une
mise
en
concurrence
pour
un
marché
d'assurance
| lié aux
risques
statutaires
| Délibération
instaurant
les
modalités
d’attributions
d’un
cadeau
de
Noel
aux
enfants
des
agents
communaux
| | Désignation du délégué CNAS F | Etablissement
de
la
RODP
pour
la fibre
optique
| Approbation
de
l’Appel
à
projet
pour
la
vente
du
terrain
AL172
- SARCIN
Questions
diverses
Présents
Mme
VUIGNIER
Alexandra,
M.
LOYE
Rémy,
M.
BOUCAULT
Éric,
M.
FERIOLO
| Flavien,
M.
NUSSBAUM
Frédéric,
Mme
DUMAS
Michelle,
M.
MAURIN
| Stéphane,
Mme
BOUSQUET
Béatrice,
Mme
BERTINEAU
Christiane,
PHILIP
|
Alexandre
Procurations
M.
CHEVALIER
Gérard
donne
pouvoir
à M.
LOYE
Rémi
|
M.
SMITH
Thierry
donne
pouvoir
à
M.
BOUCAULT
Éric
Mme
BURILLO
Florence
donne
pouvoir
à
Mme
DUMAS
Michelle
| Mme
HUSSON
Audrey
donne
pouvoir
à M.
NUSSBAUM
Frédéric
| Mme
FABRESSE
Amélie
donne
pouvoir
à Mme
BOUQUET
Béatrice
| M.
BURILEO
Mathieu
donne
pouvoir
à M.
MAURIN
Stéphane
| Mme
POLITO
Chioé
donne
pouvoir
à
Mme
BERTINEAU
Christiane
‘Absents
| DIEUDONNE
Michet, BERNARD William
Secrétaire
de
séance
| Éric BOUCAULT Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19H00
par
l'appel
des
présents:
dix
présents,
sept
procurations,
(soit
17
votants),
deux
absents
en
début
de
séance.
Le
quorum
est atteint,
Monsieur
te Maire
propose
de
commencer
l'étude
des
points
soumis
à l’ordre
du jour.
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
candidature
d’Éric
BOUCAULT
pour
occuper
le
secrétariat
de
séance. Dans
la
mesure
où
pour
l'élection
d’un
ou
d’une
secrétaire
de
séance,
il n’y
a
pas
de
caractère
secret,
Le
maire
propose
de
voter
à
main
levée.
Après
en
avoir délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- APPROUVE
La
candidature
de
Éric
BOUCAULT
et
Le
désigne
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal. Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
CONTRE
x
Abstentions
x
Délibération
2025-001
2)
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
3
décembre
2024
Monsieur
Le Maire
expose
la
délibération
en
ces
termes
:
« Approbation
du
PV de
{a séance
du 3 décembre 2024
; pour rappel,
l'ordre
du jour était le suivant
Délibération
portant
désignation
du
secrétaire
de
séance
Délibération approuvant le procès-Verbal
de la séance
du conseil municipal
du 20 juin 2024,
celui de la séance
du
07
août 2024
et celui de
la séance
du 24 octobre
2024
| Délibération
INTENTION
D'ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTE
PAR
LES
SYNDICATS
| DEPARTEMENTAUX
D'ENERGIES
DU
GARD
(SMEG),
POUR
L'ACHAT
ET
LA
VALORISATION
D'ENERGIES,
L'ACHAT
DE
| FOURNITURES,
DE
SERVICES
OÙ
DE
TRAVAUX
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
|
Délibération
portant
versement
des
subventions
au
titre
de
l'année
2024
Délibération
portant
avenant
de
la convention
PUP
Hectares
| Mise à, jour de ta déciaration de voirie au titre de la DSR 2026 Mise à jour du «forfait mobilité durable » | Rapport
Triennal et artificiatisation des sols
| Consuitation ZAENR phase 2 | | Délibération concemant
les cadeaux
de Noel des enfants des agents communaux
[ [om DM2 Questions
diverses
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipat,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés, - APPROUVE
L’ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
3 DECEMBRE
2024. Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et représentés
Vote
CONTRE
x
Abstentions
x
Délibération
2025-002
3)
Convention
entre
la
bibliothèque
municipale
et
l’école
Robert
Terral
Monsieur
Le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu’un
projet
de
convention
a été
mis
à jour,
avec
les
membres
de
la
commission
Culture
et
Patrimoine,
afin
de
convenir
d’un
renouveltement
du
partenariat
avec
Le
Groupe
Scolaire
Robert
Terral,
pour
des
emprunts
de
documents
appartenant
à la bibliothèque
municipale.
Des
créneaux
horaires
spécifiques
seront
dédiés
à
l'accueil
des
classes
pendant
le
temps
scolaire. Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
connaissance
du
projet,
d'approuver
cette
convention
et
de
l’autoriser
à La signer.
M.
PHLIP
et Mme
DUMAS précisent
que
la convention
a été
mise
à jour,
les
enseignants
délèguent
souvent
à
la
bibliothécaire
la
gestion
des
classes
lors
de
leur présence
à
la
bibliothèque
sur
le
temps
scolaire.
Aussi,
le
rangement
après
leur
départ
n'est
pas
toujours
effectué
correctement,
une
situation
accentuée
par
le
renouvellement
annuel
des
enseignants.
La
convention
pourra
être
révisée
en
cas
de
difficultés
ou
reconduite
tacitement.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-__
APPROUVE
{a
convention
entre
la
bibliothèque
municipale
et
Le groupe
scolaire
Robert
Terral,
-__
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention.
Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et représentés
Vote
CONTRE
x
Abstentions
x
Délibération
2025-003
4)
Délibération
approuvant
l'avenant
au
bail
entre
les
Calcaires
Régionaux
et
la
Commune
Le
19
janvier
2021
a été
signé
un
bail entre
la commune
de
Connaux
et l’entreprise
de
maçonnerie
et
de
Travaux
Publics
CARMINATI
sur
Les
parcelles
suivantes
:
Section
Numéro
Lieu-dit
Surface
AM
169
Sarsin
14 060
m° sur 36 406m° AM
170
Sarsin
4 790
m° sur 193 456m°
AM
173
Sarsin
23 070
m° sur 57 470
m°
AM
174
Sarsin
4 900
m° sur 8 584
m°
Superficie totale
46 820
En
date
du
23
janvier
2024,
la
société
ENTREPRISE
DE
MACONNERIE
ET
DE
TRAVAUX
PUBLICS
CARMINATI
FRERES
ET
CIE
a
cédé
son
droit
au
bail
à
la
SOCIETE
DES
CALCAIRES
REGIONAUX. Les
parties
souhaitent
procéder
à
la
modification
de
l’article
3
relatif
à
La
durée
du
baïl
ainsi
que
de
l’article
7
relatif
au
prix
du
loyer,
à
l'indice
de
référence
d'indexation
annuelle
et
aux
redevances
dues.
ILy a donc
trois
éléments
à intégrer
:
e
Le
changement
de
locataire
(Société
Calcaires
Régionaux)
e
La
durée
du
bail
afin
qu’il soit
conforme
à l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploitation
{durée
de
20
années)
e
Les
recettes
perçues
par
La
commune
À
19h11,
la séance
est interrompue
lorsqu'une
personne
frappe
à la porte
pour
entrer dans
la salle
du
conseil.
M.
FERIOLO
se
lève
et l'invite
à entrer.
Concernant
la durée
du
bail,
il s’étendrait
du
31
août
2023
(date
de
l’arrêté
préfectoral
autorisant
Le renouvellement
de
l’exploitation
après
enquête
publique)
au
1° septembre
2048.
Du
côté
de
la
commune,
nous
avons
continué
à
percevoir
les
loyers
et
redevances
normalement
dues
depuis
Le
31
août
2023.
À
noter
que
pour
Le
louage
des
choses
excédent
12
ans,
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
de
délégation
de
principe
du
conseil
municipal
(voir
délibération
2020-011
portant
délégations
consenties
à M.
Le Maire
par
Le conseil
municipal
de
Connaux).
Cependant,
la
destination
de
l’activité
de
la
carrière
a
changé
en
fin
d’année
2024 :
Il n’y
a
plus
de
foretage
mais
uniquement
du
remblai.
La
conséquence
directe
est
l'application
d’un
indice
moins
avantageux
pour
la commune.
Bien
que
mentionné
dans
le
bail,
a
commune
ne
percevra
plus
de
redevance
de
foretage
qui
était
fixée
à
0.61
euros
/ Tonne
extraite,
mais
seulement
une
redevance
d'accueil
dite « de
remblais
» à 0.30
euros
/ tonne.
Le montant
de
cette
redevance
étant
révisée
tous
les
ans
en
fonction
de
l'indice
GRA
(indice
de
référence
de
131.3).
Le
Loyer,
quant
à Lui, serait fixé à 11
552.19
euros
HT/
annuel
payé
à terme
échu
(indexé
sur
l'indice
ILC
publié
tous
Les
trimestres,
Le plus
souvent
en
hausse),
l'indice
de
référence
étant
de
133.66.
Exemple
de
calcul
:
REDEVANCE
Arrondi
REDEVANCE
Arrondi
FORTAGE
DEBLAIS
GRA janv
130,6
0,6063
€
0,61€
0,3032
€
0,31€
Redev.2024
|2024
Le
calcul de
la
redevance est
Le
suivant
:
Nombre
de
tonnes
déclarées
pour
La période
X
indice
GRA
arrondi
janvier
année
en
cours Fortage
en
tonnes
Béblsis.en
tonnes
Tonnes
déclarées
0
17924,81
* NeIceIERA
0,61€
0,31€
arrondi Soit
0,00€
5 556,69
€
Total
à
régler
5 556,69
€
ILest
proposé
au
conseil
municipal,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cet
avenant
au
bail
de
location. M.
LOYE
informe
que
la
carrière
Calcaires
Régionaux
prend
en
charge
les
gravats
issus
de
la
destruction
de
la
tour
G2
à Bagnols-sur-Cèze.
Mme
VUIGNIER
Alexandra
et M.
le
Maire
expliquent
que
{a
carrière
ne
procède
plus
à
l'extraction
des
sols,
mais
uniquement
à
du
remblaiement.
Lorsqu'elle
récupère
ce
type
de
matériaux,
elle
les
“recycle"
en
concassant
la
pierre
pour
la
revendre
sous
différentes
formes.
M.
NUSSBAUM
s'interroge
sur
les
bénéfices
réels
pour
la
commune,
qui
perçoit
un
loyer
annuel
ainsi
qu’un
pourcentage
sur
les
tonnes
de
déblais
vendus.
Mme
VUIGNIER
précise
que
les
volumes
déclarés
sont
sous-estimés,
car
l'accord
préfectoral
a
été
délivré
tardivement,
ne
couvrant
ainsi
que
la moitié
de
l’année.
M.
NUSSBAUM
et M.
le
Maire
échangent
sur
les
préoccupations
des
riverains,
qui
ont
été
reçus
par
le
directeur
de
la
carrière,
le
commercial
et M.
te Maire
pour
des
explications
sur
les
nouvelles
pratiques
de
la
carrière,
désormais
axées
sur
le
recyclage
des
matériaux
plutôt
que
sur
l'extraction. Enfin,
Mme
VUIGNIER
exprime
sa
préférence
pour
un
loyer
versé
en
plusieurs
tranches
trimestrielles
plutôt
qu'à
terme
échu,
afin
d'assurer
une
répartition
des
recettes
tout
au
long
de
l’année
plutôt
qu’un
paiement
unique
en
décembre.
Elle
demande
également
de
préciser
à quel
trimestre
correspond
l'indice
de
référence
133,66.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
d’abroger
ce
point
et
de
l’inscrire
à un
prochain
ordre
du
jour.
5)
Délibération
Subvention
à
l'association
- Tennis
Club
Lors
d'une
précédente
séance,
l'attribution
d'une
subvention
à l'association
de tennis
avait
été
ajournée
en
raison d'une erreur
de
calcul portant surle nombre
de récompenses
reçues
par ladite association.
Le montant
initialement
prévu
était de
1 350,00
euros.
Après
un
nouvel
examen
des
éléments
et un
recatcul
du
montant
à attribuer,
il est
proposé
d'adopter
une
subvention
réajustée. Subvention
accordée
: NOM
DE L'ASSOCIATION
SUBVENTION ACCORDÉE
TENNIS
CLUB
1400,00€
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
élus
réputés
«intéressés
» sont
invités
à quitter
la salle
le temps
du
délibéré.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
.
D’attribuer une
subvention
de
1 400,00
€
à l'association de tennis.
.
De charger M.
te Maire
de procéder
aux formalités
nécessaires
à l'exécution
de cette
décision.
Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
CONTRE
| x
Abstentions
x
Délibération
2025-004
6)
Autorisation
au
CDG30
de consulter
dans
Le cadre
d'une
mise
en
concurrence
pour
un
marché
d'assurance
lié aux risques
statutaires
Le
maire
expose :
>
l'opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
Le statut
de
ces
agents
;
>
Que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
te Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
La
loi
n°84-
53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
Les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
sera
soumis
au
strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurance,
Considérant
que
dans
le
respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le
Code
des
Marchés
Publics
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale,
Le
Centre
de
Gestion
du
Gard
doit
justifier
d’avoir
été
mandaté
pour
engager
la
procédure
de
consultation
à
l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
: Article
1%:
La
Commune
charge
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la
collectivité
à
l'égard
de
son
personnel,
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée
et
se
réserve
la
possibilité
d'y
adhérer.
Article
2
: Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
>
Agents
affiliés
à
la CNRACL :
Décès,
Accident
de
Service,
Accident
de
trajet,
Maladie
Professionnelle
ou
d’origine
professionnelle,
Maiadie
Ordinaire,
Longue
Maladie/Longue
Durée,
Maternité.
>
Agents
IRCANTEC,
de
droit
public
:
Accident
du
travail,
Accident
de
trajet,
Maladie
Professionnelle
ou
d’origine
professionnelle,
Maladie
Grave,
Maternité,
Maladie
Ordinaire.
il devra
également
avoir
Les
caractéristiques
suivantes
:
>
Durée
du
marché
: 4 ans
>
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Article
3 : La
collectivité
garde
la possibilité
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
si les
conditions
obtenues
au
terme
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
sont
défavorables,
tant
en
termes
de
primes
que
de
conditions
de
garantie
et
d'exclusion.
Article
4
: Le
conseil
autorise
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
CONTRE
| x
Abstentions
x
Délibération
2025-005
7)
Délibération
instaurant
les modalités
d’attributions d’un
cadeau
de
Noel aux
enfants
des
agents
communaux.
Monsieur
Le
Maire
expose
la
délibération
en
ces
termes :
Vu
le courrier
de
Monsieur
Le
Préfet
du
Gard
du
23
décembre
2024
demandant
une
délibération
complémentaire, Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art.
L 731-3
du
CGFP),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
cadeau
attribué
à
l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération
(puisqu'il
n'excède
pas
5%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale),
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
doit
fixer
Les
montants
des
dépenses
consacrées
à
l’action
sociale
au
bénéfice
des
agents
de
la
collectivité,
tout
comme
de
leurs
enfants
Le
conseil
municipal
doit
décider
: D'établir
les
modalités
de
l'attribution
d’un
cadeau
de
Noel
aux
enfants
des
agents
communaux
comme
suit
: L'attribution
d’un
cadeau
d’une
valeur
de
50
euros
se fera
pour
tout
enfant
d'agent
âgé
de
moins
de
15
ans
dans
l’année
civile
d'attribution.
L'autorité
territoriale
reste
libre
de
déterminer,
dans
la
limite
de
l'égalité
de
traitement
entre
Les
agents,
de
l’effectivité
de
cette
attribution,
dans
Le
cadre
de
la
présente
délibération.
Vote
POUR
16
voix
Vote
CONTRE
|
1 voix
(A.
VUIGNIER)
Abstentions
x
Délibération
2025-006
8)
Désignation
du
délégué
CNAS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
La commune
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
pour
Le personnel,
depuis
le
1° janvier
1998.
IL
explique
ensuite
que
grâce
à
l'adhésion
de
La
commune
au
CNAS,
lé
personnel
communai
bénéficie
d’un
large
éventail
de
prestations
qui
concours
à
son
mieux-être,
comme
pour
le
CE/
CSE
dans
Le
secteur
privé
(demande
et
commande
de
prestations,
ouverture
d'un
plan
épargne
chèques-vacances,
billetterie,
etc.).
Monsieur
le Maire
précise
que
Madame
DUMAS
Michelle
a été
désignée,
par
détibération
en
date
du
16 juillet
2020
(n°2020-027),
déléguée
auprès
de
cet
organisme
pour
le collège
des
élus,
et que
c'est
Madame
Bérangère
ALBE,
employée
communale,
qui
avait
été
désignée
pour
Le collège
des
agents
en
2021.
IL
rappelle
égatement
que,
par
arrêté
n°2024-RH-035,
en
date
du
18
Mars
2024,
l'actuelle
déléguée
CNAS
a été
mise
en
disponibitité
de
droit,
à compter
du
9 Mai
2024
pour
une
durée
de
5
ans. Monsieur
Le
Maire
indique
qu’il
y a
donc
lieu
de
désigner,
un
nouveau
délégué
pour
Le
collège
des
agents
auprès
de
cet
organisme
et
propose
la
candidature
de
Madame
Elsa
BRUSADELLI,
agent
sur
la commune,
et volontaire
pour
assurer
cette
mission.
A
noter
que
dans
un
souci
de
continuité,
Les
prestations
ont
toujours
été
effectuées,
mais
la
plateforme
CNAS
souhaite
une
mise
à jour des
interlocuteurs
au
sein
des
différentes
collectivités.
L’exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
Madame
Elsa
BRUSADELLI
déléguée
du
collège
des
agents
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
{C.N.A.S).
Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et représentés
Vote
CONTRE
|x
Abstentions
x
Délibération
2025-007
9 9)
Etablissement
de
la RODP
pour
la fibre optique
Vu
le
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité, Considérant
que
Le
montant
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
ces
ouvrages
n’a
pas
été
actuatisé
depuis
Le décret
du
27
janvier
1956,
Considérant
que
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
pour
les
réseaux
électriques
constitue
une
redevance
annuelle
perçue
par
les
communes
en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
leur
domaine
public,
Considérant
que
cette
redevance
évolue
chaque
année
au
1er
janvier,
proportionnellement
à
l’évolution
de
l’index
ingénierie,
‘
Considérant
qu'en
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
routier,
tout
permissionnaire
est
tenu
de
verser
annuellement
à
La
commune
une
redevance,
calculée
sur
la
base
des
tarifs
définis
notamment
aux
articles
R20-51
et
R20-52
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques,
et
révisée
chaque
année
au
1er
janvier
conformément
à l’article
R20-53
du
même
code, Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
Une
redevance
supplémentaire
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
Le
réseau
fibre
optique,
y
compris
lorsque
celui-ci
emprunte
les
infrastructures
télécoms
existantes
déjà
soumises
à
une
redevance, Dans
l'attente
des
retours
des
opérateurs
permettant
d'affiner
Le
calcul
de
cette
redevance,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide:
e
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
perception
d’une
redevance
spécifique
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
Le réseau
fibre
optique,
en
complément
de
celle
appliquée
aux
infrastructures
télécoms
existantes.
| Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
È—————
—
=
———
+
Re
ns
Délibération
2025-008
10)
Approbation
de
l’Appel
à projet
pour
La vente
du
terrain
AL172-SARCIN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
l'intérêt
d'assurer
une
bonne
gestion
et
la
valorisation
du
territoire
foncier
communal
;
10 Considérant
que
faisant
également
appel
à
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
l'appel
à
projets
se
distingue
des
contrats
de
la
commande
publique
en
ce
qu'il
n'a
pas
pour
objet
de
répondre
aux
besoins
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
d'une
personne
publique
ou
de
confierà
un
tiers
l'exécution
d'une
mission
de
service
public,
mais
de
sélectionner
parmi
des
projets
dont
l'initiative
et
Le
contenu
relèvent
de
leurs
seuls
auteurs
celui
qui
sera
le
plus
approprié
à
l'objectif
d'intérêt
général
recherché
;
Considérant
que
La
commune
de
Connaux
souhaite
lancer
un
appel
à
projets
pour
la vente
d'une
parcelle
communale,
AL
172,
d'une
superficie
de
1491
m°,
située
dans
La zone
de
Sarcin
;
Considérant
que
cette
parcelle
appartient
au
domaine
privé
de
La
commune
;
Considérant
que
l’appel
à projet
ne
doit
pas
réponse
à un
besoin
de
la commune,
mais
doit
inciter
l'initiative
privé,
dans
Le
cadre
d'un
projet
d'intérêt
général ;
Considérant
le document
annexé
à
la
présente
délibération
constituant
l'appel
à
projet
;
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
urbain
et
de
valorisation
du
patrimoine
communal,
la
municipalité
souhaïte
vendre
cette
parcelle
à
un
candidat
présentant
un
projet
cohérent
et
bénéfique
pour
la commune.
La
population
de
Connaux
est
inférieure
à
2000
habitants,
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
un
prix
de
vente
minimum
de
10
euros
par
mètre
carré.
Cette
décision
tient
compte
de
la nécessité
d'établir
un
tarif
cohérent
avec
Le marché
actuel
des
ventes
de
parcelles
dans
La
même
zone
d'activité,
tout
en
considérant
qu'environ
50
%
de
la
parcelle
est
exploitable.
Par
ailleurs,
Les
frais
de
bornage,
si nécessaire,
seront
à La charge
de
l'acquéreur.
Mme
VUIGNIER
apporte
des
précisions
en
rappelant
qu’un
appel
à projets
a
déjà
été
voté
il y a
quelques
mois.
Elle
resitue
la parcelle
concernée
sur
la
commune
pour
les
élus.
M.
le
Maire
indique
qu'un
panneau
‘À
vendre"
a
été
installé
sur
le
terrain,
mais
qu'aucune
proposition
n'a
été
reçue
lors
de
ce
premier
appel
à projets.
Depuis,
plusieurs
terrains
ont
été
vendus
dans
la
même
zone,
et
plusieurs
personnes
ont
manifesté
leur
intérêt pour
visiter
cette
parcelle.
Il est
donc
nécessaire
de
mettre
à jour
l'appel
à
projets
en
ajustant
le prix
et les
conditions
de
vente.
M.
PHILIP
s'interroge
sur
le propriétaire
de
la parcelle
voisine.
Mme
VUIGNIER
souhaite
que
la vente
ne
soit pas
conditionnée
à des
clauses
suspensives.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-__
D'approuver
l'appel
à
projets
annexé
à
la
présente
délibération.
-__
D’autoriser
Monsieur
Le Maire
à entreprendre
toutes
Les
démarches
afférentes
à
l'appel
à
projet.
Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et représentés
Vote
CONTRE
|
x
Abstentions
x
Délibération
2025-009
11 11}
Questions
diverses
1] Contribution
au
SDIS
Le
maire
évoque
la
hausse
de
La
contribution
au
SDIS,
qui
s'élèvera
à
64
353
euros
en
2025
contre
62
700
euros
l'an
dernier,
soit
une
augmentation
de
2,64
%.
Mme
VUIGNIER
rappelle
qu'en
2020,
au
début
du
mandat,
cette
contribution
était
d'environ
48
000
euros.
Le
maire
explique
que
ce
montant
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
que
l'évolution
du
matériel,
La
recrudescence
des
incendies
ainsi
que
l'augmentation
de
la
délinquance
justifient
cette
hausse.
Il]
Bilan
consultation
ZAENR
Lors
de
la
concertation
publique,
44
avis
ont
été
recueillis
à
La
fois
sur
place
et
par
courriel.
Une
majorité
des
participants
ont
exprimé
teur
incompréhension
face
aux
choix
des
zones
retenues
pour
Le
projet,
estimant
qu'il
impliquerait
le
déboisement
de
zones
forestières
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Cette
idée
a suscité
de
vives
inquiétudes
environnementales
et
une
forte
opposition.
Le
public
a suggéré
de
privilégier
l'utilisation
de
bâtiments
communaux
existants
ou
d'installer
ces
panneaux
dans
des
zones
déjà
artificialisées.
M.
NUSSBAUM
rappelle
que
c'est
le
Conseil
Municipal
qui
a
choisi
ces
zones
et
souligne
que
certaines
personnes
refusent
l'abattage
d'arbres
pour
l'installation
des
panneaux.
Le
maire
invite
M.
NUSSBAUM
à
prendre
connaissance
des
critiques,
qu'il
juge
peu
constructives,
rappelant
que
des
panneaux
solaires
sont
déjà
installés
sur
Le toit du
CLL
et de
l'école.
IH]
Plan
de
financement
des
amendes
de
police
2025
Le
maire
présente
sa
décision
du
4
février
2025
portant
sur
Le
plan
de
financement
pour
l'obtention
des
produits
des
amendes
de
police
2025
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Gard.
Un
plan
de
financement
provisionnel
a été
établi
pour
Le
projet
d'aménagement
de
sécurité
sur
La voirie
de
La
commune
de
Connaux,
pour
un
montant
total
de
44
923,32
euros
HT.
Mme
VUIGNIER
précise
que
ces
aménagements
concernent
plusieurs
rues
:
RD
145,
Rue
de
la Vendée,
Ancienne
Route
de
Cavillargues,
Route
de
Tresques.
M.
PHILIP
demande
si
la
subvention
sera
accordée
uniquement
si
l'ensemble
du
projet
est
réalisé.
M.
NUSSBAUM
interroge
Mme
VUIGNIER
sur
les
études
du
CERESG,
qui
sont
toujours
en
attente
en
raison
d'un
turnover
important
au
sein
de
la
société.
M.
LOYE
indique
avoir
rencontré
un
représentant
du
CEREG
pour
discuter
de
la
mise
en
sens
unique
de
la
Rue
de
la Vendée.
M.
NUSSBAUM
s'interroge
sur
le
maintien
de
ce
bureau
d'études,
ce
à
quoi
Mme
VUIGNIER
répond
que
le
travail
est
déjà
engagé
et
qu'il
serait
difficile
de
recommencer
avec
Un
autre
prestataire.
IV]
Nouvelle
campagne
de
broyage
itinérant
Le
maire
annonce
que
l'agglomération
organise
une
nouvelle
campagne
de
broyage
itinérant
pour
une
demi-journée
en
avril,
La
date
restant
à définir.
M.
PHILIP
demande
si
le
broyat
présent
sur
la
parcelle
peut
être
utilisé
par
les
jardiniers,
ce
que
le
maire
confirme,
proposant
également
que
Mme
LE
BOZEC
soit
contactée
à
ce
sujet.
M.
PHILIP
souligne
la
nécessité
de
délimiter
une
zone
pour
Le
dépôt
des
déchets
verts
destinés
au 12 broyage.
M.
NUSSBAUM
rappelle
que
la
première
édition
n'a
pas
été
Un
succès
en
raison
d'un
matériel
inadapté.
V]Passage
du
Paris-Nice
et
du
Tour
de
France
M.
BOUCAULT
annonce
le
passage
du
Paris-Nice
sur
ta
RD6086
Le vendredi
14
mars
2025
et
du
Tour
de
France
le
22
juillet
2025.
La
communication
aux
administrés
va
démarrer.
Par
ailleurs,
des
exercices
militaires
auront
lieu
dans
Les
prochaines
semaines.
VI]
Enfouissement
des
lignes
électriques
M.
LOYE
indique
que
le
SMEG
débutera
des
travaux
d'enfouissement
des
lignes
électriques
Rue
Albert
Gounot
en
mars,
pour
une
durée
d'un
mois.
Le
maire
demande
aux
membres
du
CCAS
d'avertir
Les
personnes
âgées
concernées
et
attire
l'attention
sur
la
concomitance
avec
le
carnaval.
M.
BOUCAULT
signale
que
certains
administrés
ont
refusé
la
convention
avec
Le
SMEG,
ce
qui
impliquera
Le
maintien
de
câbles
aériens.
VI]
Vol
des
grilles
pluviales
M.
LOYE
informe
du
voi
de
plusieurs
grilles
pluviales
sur
la
commune.
L'assurance
ne
prend
pas
en
charge
les
pertes.
Les
travaux
de
remise
en
état
dureront
environ
un
mois,
en
commençant
par
Le chemin
de
Montcamp.
VIII]
Installation
d'un
nouveau
jeu
à
l'école
M.
LOYE
annonce
l'installation
d'un
nouveau
jeu
dans
la
cour
de
l'école
pendant
les
vacances
d'avril.
Il demande
si l'ancien
jeu
doit
être
démonté,
ce
à quoi
Mme
BOUSQUET
répond
que
ce
sera
fait
une
fois
Le
nouveau
jeu
installé.
IX]
Remplacement
d'un
agent
Mme
BOUSQUET
informe
qu'un
CDD
a
été
signé
pour
remplacer
un
agent
en
arrêt
maladie
aux
écoles
pour
une
durée
provisoire
d'un
mois.
X]
Déploiement
de
la fibre
La
fibre
est
désormais
déployée
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux.
Le
matériel
sera
installé
la
semaine
prochaine
lors
de
la
présence
des
agents
des
écoles.
Les
points
à l'ordre
du jour
étant
traités,
M.
le Maire
lève
la séance
du
conseil
municipal
à 20H22.
SIGNATURE
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
DE
M.
LE MAIRE
DE
CONNAUX
AT
_
ka
—
13