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Procès Verbal - PV 25 11 2021 CM
Procès Verbal - PV du CM 13 12 2021
Procès Verbal - 99 de pv cm 2 12 25
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Connaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 de pv cm 2 12 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
030-213000920-20251202-PVCMO02-12-25-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/12/2025)
Publication
: 05/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
Mardi
2
décembre
2025
19H00 ORDRE
DU
JOUR
:
Election
du
secrétaire
de
séance
Approbation
PV
du
conseil
municipal
du
24
juin
2025
(Annexe)
Convention
Bibliothèque
- école
(Annexe)
Prêt
salle
Centre
Lucien
Laville
à titre
gracieux
- Festival
de
l'humour
(Annexe)
Mise
à jour
tableau
du
tableau
des
effectifs
Convention
avec
La
Poste
recensement
2026
Questions
diverses
Présents Procurations
Mme
FABRESSE
Amélie
(représentée
par
Mme
BURILLO
Florence)
M.
BURILLO
Mathieu
(représenté
par
Mme
DUMAS
Michelle)
M. CHEVALIER
Gérard
(représenté
par
Mme
BOUSQUET
Béatrice)
Absents
excusés
M.
NUSSBAUM
Frédéric,
Mme
POLITO
Chloé
Absents
M.
BERNARD
William,
M.
DIEUDONNE
Michel,
M.
FERIOLO
Flavien
Secrétaire
de
séance
M.
Eric
BOUCAULT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19H01
par
l’appel
des
présents
:
onze
présents,
six
procurations,
(soit
14
votants).
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le Maire
propose
de
commencer
l'étude
des
points
soumis
à
l’ordre
du jour.
1.
Monsieur
Le
Maire
fait
part
de
La
candidature
d’Éric
BOUCAULT
pour
occuper
le
secrétariat
de
séance. Dans
t
mesure
où
pour
l'élection
d’un
ou
d’une
secrétaire
de
séance,
il n’y
a
pas
de
caractère
Désignation
du
secrétaire
de
séance
secret,
le maire
propose
de
voter
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- APPROUVE
la
candidature
de
Éric
BOUCAULT
et
Le
désigne
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal. Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
CONTRE
x
Abstentions
X
Délibération
2025-036
2.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2025
Mme
VUIGNIER
Alexandra,
M.
BOUCAULT
Éric,
M.
MAURIN
Stéphane
(le
Maire),
Mme
BERTINEAU
Christiane,
M.
PHILIP
Alexandre,
Mme
BURILLO
Florence,
Mme
HUSSON
Audrey,
Mme
DUMAS
Michelle,
Mme
BOUSQUET
Béatrice,
M. SMITH
Thierry,
M.
LOYE
Rémy. Monsieur
Le Maire
expose
la
délibération
en
ces
termes :
«Approbation
du
PV
de
la
séance
du
18
septembre
2025
; pour
rappel,
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
Election
du
secrétaire
de
séance
Approbation
PV
du
conseil
municipal
du
24
juin
2025
(Annexe)
Convention
Bibliothèque
- école
(Annexe)
Prêt
salle
Centre
Lucien
Laville
à titre
gracieux
- Festival
de
l'humour
(Annexe)
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
(Annexe)
Convention
avec
La
Poste
recensement
2026
(Annexe)
Questions
diverses
NO BON |
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- APPROUVE
L’ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
SEMPTEMBRE
2025. Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et représentés
Vote
CONTRE
X
Abstentions
X
Délibération
2025-037
3.
Renouvellement
de
La
convention
de
partenariat
Téléassistance
- Bonjours
Présence
30
La
convention
de
partenariat
relative
au
service
de
téléassistance,
conclue
entre
La
commune
et
l'association
Bonjours
Présence
30,
arrive
à échéance
au
8 décembre
2025.
Ce
renouvellement
a
pour
objectif
de
garantir
La
poursuite
d’un
service
d’intérêt
général,
contribuant
à
la
sécurité,
au
maintien
à
domicile
et
à
la
préservation
de
l’autonomie
des
personnes
fragilisées
sur
la
commune.
La
commune
compte
actuellement
une
dizaine
d'usagers
du
dispositif
connecté
«
Bonjours
Mobilité
»,
opérationnel
depuis
mars
2022
et
utilisable
à
l’intérieur
comme
à
l'extérieur
du
logement,
intégrant
haut-parleur/micro,
géolocalisation
GPS
et
détection
automatique
des
chutes.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
Le renouvellement
de
cette
convention
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
Madame
DUMAS
indique
qu’il
y a
actuellement
16
abonnés.
Monsieur
LOYE
s’interroge
sur
une
éventuelle
participation
financière
de
la
commune,
ce
à
quoi
Madame
DUMAS
répond
par
la
négative. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention.
Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et représentés
Vote
CONTRE
x
Abstentions
X
Délibération
2025-038 4.
Prêt
salle
Centre
Lucien
Laville
à titre
gracieux
- Crèches
Agglomération
du
Gard
Rhodanien
(Annexe)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
la
mise
à
disposition
gratuite
du
dojo
communal
aux
crèches
de
l’agglomération
du
Gard
Rhodanien
afin
d’accueillir
Les
assistantes
maternelles
et
d'organiser
des
ateliers
motricité
pour
les
enfants.
Cette
mise
à
disposition,
qui
constitue
une
dérogation
exceptionnelle
aux
tarifs
habituels,
sera
formalisée
par
une
convention
précisant
Les
droits
et obligations
des
parties,
et
Le
Maire
est
chargé
de
sa
mise
en
œuvre.
Les
élus
souhaitent
qu’il
soit
clairement
indiqué
que
l’agglomération
prend
la
salle
dans
l’état
où
elle
se
trouve
et s'engage
à la
restituer
dans
Le
même
état.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- _
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
La convention.
Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
CONTRE
X
Abstentions
x
Délibération
2025-039
5.
Adhésion
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
« Santé
» proposé
par
Le
Centre
de
Gestion
du
Gard
La
délibération
soumise
au
Conseil
vise
à
permettre
à
la
commune
d’adhérer,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
au
contrat
collectif
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé,
négocié
et
conclu
à
l'échelle
départementale
par
le Centre
de
Gestion
du
Gard
(CDG
30)
avec
le
groupement
MNT
/ RELYENS
SPS,
pour
une
durée
de
6 ans,
dans
le cadre
d’une
réforme
nationale
imposant
aux
employeurs
publics
de
participer
au
financement
de
la
mutuelle
santé
de
leurs
agents
afin
de
renforcer
leur
couverture
face
aux
frais
de
maladie,
d’accident
et
de
maternité.
Ce
contrat
mutualisé
a
été
retenu
après
mise
en
concurrence
par
Le CDG
30,
puis
validé
par
Les
avis
favorables
du
Comité
Social
Territorial
des
6 février
et
13
mars
2025,
ainsi
que
par
un
accord
collectif
local
signé
le 3 mars
2025,
rendant
l'adhésion
des
agents
à
la garantie
socle
obligatoire
sauf
dispenses
prévues
par
l'accord.
La
commune
devra
également
adhérer
au
service
d'accompagnement
“Protection
Sociale
Complémentaire
-
Santé”
proposé
par
le
CDG
30,
cette
démarche
étant
réglementairement
indissociable
du
contrat.
Conformément
aux
textes,
la participation
financière
communale
devra
représenter
au
minimum
50
%
du
montant
de
la cotisation
socle
de
chaque
agent
en
activité,
avec
un
plancher
obligatoire
de
15
€
par
mois,
sans
possibilité
de
versement
aux
ayants
droits
où
aux
retraités,
et
seuls
les
agents
ne
bénéficiant
pas
de
dispense
pourront
percevoir
cette
participation. Le
Conseil
est
donc
invité
à voter
pour
approuver
l’adhésion
au
contrat
et
au
service
du
CDG
30,
acter
Le
principe
de
participation
employeur,
inscrire
Les
crédits
au
budget
de
la
collectivité,
et
autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à son
exécution.
Le
conseit
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
‘
présents
et
représentés, -
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
La convention.
Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
CONTRE
x
Abstentions
x
Délibération
2025-040
6.
Convention
assurance
statutaire
CDG30
Cette
délibération
a
pour
objet
l’adhésion
de
la
commune
au
contrat
groupe
«
Assurance
statutaire
»
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
(CDG
30)
à
compter
du
1er
janvier
2026,
le
contrat
actuel
prenant
fin
le
31
décembre
2025,
afin
d'assurer
une
couverture
mutualisée
des
risques
financiers
liés
aux
absences
pour
raison
de
santé,
accidents,
maternité,
adoption,
grave
maladie,
invalidité
ou
décès
des
agents
; Le
nouveau
marché
a
été
attribué
par
Le
CDG
30
au
groupement
RELYENS
SPS
/
LI
/
MI
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
validée
par
la
commission
d’appet
d'offres
du
26
mai
2025
et
propose
une
couverture
à
taux
unique
adaptée
aux
collectivités
de
moins
de
30
agents,
couvrant
l'ensemble
des
risques
statutaires
des
agents
CNRACL
et
IRCANTEC,
avec
pour
la commune
le choix
de
deux
formules
« tous
risques
» incluant
une
franchise
de
10
jours
en
matadie
ordinaire,
aux
taux
respectifs
de
7,51
%
pour
Les
agents
CNRACL
(contre
9,13
%
actuellement
appliqués
par
la
commune,
soit
une
diminution
tarifaire
significative)
et
1,27
%
pour
les
agents
IRCANTEC,
sans
activation
de
l'option
charges
patronales
(48
%
du
TIB
+
NBI),
l'adhésion
nécessitant
également
la
signature
de
la
convention
au
service
facultatif
de
gestion
du
CDG
30,
lequel
assurera
notamment
Le suivi
du
contrat,
l'appui
juridique
au
marché,
l'instruction
et
la
gestion
des
sinistres,
ainsi
qu’un
rôle
de
conseil
auprès
de
la
collectivité,
moyennant
une
participation
communale
aux
frais
fixée
à
0,25
%
de
la
masse
salariale
N-1
; par
ce
vote,
il vous
est
donc
proposé
d’approuver
l’adhésion
au
contrat
groupe
et
au
service
du
CDG
30,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à son
exécution,
et d'inscrire
Les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention. Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
CONTRE
x
Abstentions
x
Délibération
2025-041
7.
Subvention
associations
La
commune
compte
sur
son
territoire
un
nombre
important
d'associations
qui
œuvrent
dans
des
domaines
aussi
divers
que
la culture,
le sport,
Les
loisirs,
La sotidarité.
Ces
associations
participent
au
développement
du
territoire,
et créent
du
lien
social.
Dans
le
cadre
des
orientations
politiques
définies
par
l’équipe
municipale,
la
commune
soutient
activement
la
vie
associative
en
pratiquant
une
politique
dynamique
en
termes
d'attribution
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
Les
crédits
au
budget
de
l'exercice
2026
pour
attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
à
ces
associations. La
commission
« Associations
et
sport
» s’est
réunie
le
25
novembre
2025,
afin
d'étudier
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
des
associations.
Les
dossiers
de
demandes
des
associations
qui
ont
été
remis
comportent
des
informations
sur
les
ressources
propres
de
l'association,
les
projets
à
venir.
AU
vu
des
demandes,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
qui
présentent
un
réel
intérêt
général
et
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
la commission
présente
ses
propositions.
iLest
rappelé
que
l'attribution
d’une
subvention
est
conditionnée
au
rendu
d’un
dossier
de
demande
dûment
complété.
Monsieur
le
Maire
précise
que
certaines
associations
ont
choisi
de
ne
pas
déposer
de
demande
cette
année,
estimant
que
la
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
chauffées
par
La
commune
constitue
déjà
un
soutien
appréciable.
Madame
HUSSON
demande
comment
sont
calculées
Les
subventions.
Madame
BERTINEAU
et
Monsieur
BOUCAULT
expliquent
qu’elles
sont,
comme
chaque
année,
déterminées
en
fonction
du
nombre
d’adhérents
domiciliés
ou
non
dans
la
commune.
Ils
précisent
également
que,
pour
cette
année,
aucune
participation
financière
n’a
été
comptabilisée
pour
l’opération
brioche
ni
pour
l'obtention
d’un
titre
individuel
ou
collectif.
Madame
BURILLO
regrette
que
certaines
associations,
peu
investies
dans
la
vie
communale,
bénéficient
malgré
tout
d’une
subvention,
alors
que
d’autres,
très
actives
lors
des
événements
organisés
par
la commune,
ne
sont
pas
suffisamment
vatorisées.
Madame
VUIGNIER
ajoute
que,
dans
certaines
communes,
les
associations
appliquent
un
tarif
d’adhésion
plus
élevé
pour
les
personnes
extérieures
au
village.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
élus
réputés
«intéressés
» sont
invités
à quitter
la salle
le
temps
du
délibéré.
Le
montant
délibéré
est
de
14
146,00
euros,
réparti
comme
suit
:
NOM
ASSOCIATIONS
|
Subvention
accordée
VOTE
BASKET |
1
200,00
€
13
POUR
-
1 ABSTENTION
(A.
VUIGNIER)
13
POUR
FOOT
VETERANS |
190,00
€
Monsieur CHEVALIER
ne prend pas part au vote, étant considéré
comme
intéressé. 13
POUR
-
1 ABSTENTION
(A.
VUIGNIER)
FRANCOMBAT
|
360,00
€
Monsieur
CHEVALIER
ne
prend
pas
part
au
vote,
étant
considéré
comme
intéressé.
GYMFORM
|
746,00
€
11
POUR
- 3 ABSTENTIONS
(A.
VUIGNIER
/T.
SMITH
/R.
LOYE)
JUDO | 740,00
€
13
POUR
- 1 ABSTENTION
(A.
VUIGNIER)
10
POUR
- 4 ABSTENTIONS
(A.
VUIGNIER
/T.
SMITH
TENNISNPIES,00E
/EÉ.
BOUCAULT
/ R.
LOYE)
ART
ET
L'HOMME | 685,00
€
UNANIMITE
JOYEUSES
ANNEES |
1
270,00
€
UNANIMITE
LE
CŒUR
Y
EST | 250,00
€
UNANIMITE
CHASSE |
250,00
€
UNANIMITE
FOOT
CANABIER |
1
195,00
€
13
POUR
- 1 ABSTENTION
(A.
VUIGNIER)
10
POUR
-
1 ABSTENTION
(A.
HUSSON)
Monsieur
Le
Maire
et Marne
BURILLO
quittent
la salle
- Monsieur
COMITE
DES
FETES
300,00
€
BURILLO,
Monsieur
le
Maire
et Madame
BURILLO
ne
prennent pas
part
au
vote,
étant considérés
comme
intéressés. Monsieur
BOUCAULT
indique
qu'une
erreur
de
calcul
de
400
€
a
été
commise
l’an
dernier.
Le
trop-
perçu
a donc
été
déduit
du
montant
de
cette
année.
JUMELAGE | 265,00
€
UNANIMITE UNANIMITE
APE
}3
400,00
€
Monsieur
CHEVALIER
ne
prend
pas
part
au
vote,
étant
considéré
comme
intéressé.
CONNAUX
MOTORS
UNANIMITE
SOCIAL
CLUB
100,00
11
POUR
- 3 ABSTENTIONS
(A.
VUIGNIER /
E.
DANZA
| 930,00
€
BOUCAULT
/
R.
LOYE)
ATELIER
DES
COULEURS |
70,00
€
13
POUR
- 1 ABSTENTION
(R.
LOYE)
UNAPEI30 | 100,00
€
13
POUR
- 1 ABSTENTION
(A.
VUIGNIER)
AMICALE
SAPEURS POMPIERS
200,00
€
13
POUR
-
1 ABSTENTION
(A.
VUIGNIER)
ASSOCIATION
LES
HAMELINES
50,00
€
13
POUR
-
4 ABSTENTION
(A.
VUIGNIER)
TOTAL
14
146,00
€
Après
avoir
délibéré
ligne
par
ligne,
Les
montants
des
subventions
sont
adoptés
par
Le conseil
municipal
à la
majorité
des
présents
et représentés.
Délibération
2025-042
8.
Coupe
de
bois
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Thierry
MAMALET
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
« Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
national
des
forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les propositions
d'inscription
des
coupes
à l'état d’assiette.
C'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers.
J'ai
donc
l'honneur
de
porter
à
votre
connaissance
la proposition
d'inscription
des
coupes
pour
l'exercice
2026
dans
les
forêts
relevant
du
Régime
Forestier
de
votre
collectivité
(liste jointe
à
ce
courrier). Ilappartient
à
votre
collectivité
d'adopter
une
délibération
se
prononçant
sur
la
destination
et
le
mode
de
vente
de
chacune
des
coupes
de
l'année
2026.
Un
modèle
de
délibération
est adossé
à ce
courrier.
Si vous
décidez
de
reporter
ou
supprimer
une
ou
des
coupes
réglées
proposées
par
l'ONF
dans
la
liste
jointe,
la
délibération
doit
impérativement
exposer
les
motifs
qui
fondent
cette
décision
refusant
l'inscription
à l'état d’assiette
au
titre
de
l’année
2026.
Conformément
à
l’article
L214-5
du
code
forestier,
la
délibération
reportant
ou
supprimant
l'inscription
d’une
coupe
réglée
doit
être
transmise
par
vos
soins
au
Préfet
de
Région
(DRAAF
Occitanie,
CA,
697
Av.
Etienne
Méhul,
34078
Montpellier)
dans
le mois
qui suit ie présent
courrier.
7 Je vous
rappelle
qu’en
l'absence
de
transmission
de
la délibération
dans
ce délai,
votre
collectivité
est
réputée
avoir
accepté
l'inscription
des
coupes
proposées
à
l’état
d’assiette
(art
D
214-21-1
CF). Dans
l'hypothèse
où
le
Préfet
de
Région
considérerait
comme
non
réels
et
sérieux
les
motifs
invoqués
dans
votre
délibération
à l’appui
de
la décision
d’ajourner
une
ou
des
coupes,
il dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
vous
en
informer
(art D 214-21-1
CF).
Dans
ce
cas,
il lui est possible,
pour
non
respect
effectif du
programme
des
coupes,
de
retirer la garantie
de gestion
durable
dont
bénéficie
actuellement
votre
forêt
{art L
121-4
CF).
»
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
1
- Approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2026
présenté
ci-après.
2 - Demander
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2026
à La désignation
des
coupes
inscrites
à l'état
d'assiette
présentées
ci-après.
3 - Pour
Les
coupes
inscrites,
préciser
La destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation.
4
-
Informer
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
VONF
conformément
à
l'exposé
ci-après.
ETAT
D'ASSIETTE
:
Mode
de
commercialisation
prévisionnel
Anné
Vol
_-
.
Destination
mise
:
e
Régl
le
Année |
..
Mode
del.
”
Mode
de
L
e
u
décid
disposition |
.
.
Type
de
|présu
Surf
ée/
|prévu |
propo
ée
Vente
à
dévolution
Parcelle
| coupe
mé
Non
le
sée
1
,
.
|(ha)
:
|
par
le
l'acheteur
réalis
Régl
| amén |
par
ropri
Gré
able
ée
|agem
|t'oNF? | POP
| béiv
app |
étaire
Vent
à
gré
A
la
(m3)
ent
:
ranc
el
Sur
|Faço
e
-
.
*
| Bloc
|mes
e
d'Off
pied
|nné
(m3)
cont
ure
{m3)
re
rat
14
TS
246
|9.86
|oui
|2026 | 2026
246
IN
IL]
IH
[EL]
D
[1]
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Ventes
de
bois
aux
particuliers
[à
utiliser
Le cas
échéant]
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
Les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2026,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Madame
HUSSON
demande
de
quelle
parcelle
il s’agit.
La
secrétaire
générale
précise
que
la
localisation
a
été
transmise
en
annexe
de
la
convocation
et
qu’il
s’agit
de
bois
communaux.
Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RI
Rase
Incendie
? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
$ Année
décidée
par
Le propriétaire :
à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la
proposition
ONF Madame
VUIGNIER
rappelle
qu’un
plan
de
coupe
Sur
une
vingtaine
d’années
a
été
voté
il y
a
quelques
années.
Monsieur
PHILIP
demande
des
informations
au
sujet
des
tarifs
de
vente.
Madame
VUIGNIER
indique
que
ceux-ci
sont
calculés
et
encadrés
dans
le
cadre
d’un
marché
avec
mise
en
concurrence,
puis
communiqués
à
la
commune
avant
la
vente.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
| Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
CONTRE
X
_
Abstentions
X
Délibération
2025-043
9.
Renforcement
Poste
La
Poujette
- travaux
du
SMEG
Cette
délibération
a
pour
objet
de
régulariser
des
travaux
déjà
réalisés
par
le SMEG.
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
: Renforcement
de
Poste
à
La
Poujette.
Ce
projet
s'élève
à 90
059,72
€
HT
soit
108
071,66
€ TIC.
Définition
sommaire
du
projet
: Une
fiche
FPT
portant
Le N°
2019R0021
a été
émise
par
ENEDIS
le
11/09/2019.
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
Le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
Les travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
1. Approuver
le projet
dont
le
montant
s'élève
à 90
059,72
€
HT
soit
108
071,66
€ TTC,
dont
Le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2.
Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
3.
S'engager
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-
joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 0,00
€.
4.
Autoriser
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5. Verser,
Sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la
commande
des
travaux. - le second
acompte
et solde
à
la
réception
des
travaux.
6.
Prendre
note
qu'à
la
réception
des
travaux
Le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à
ce
moment
la
participation
définitive
de
la
collectivité
sur
La
base
des
dépenses
réalisées. 7.
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
1
320,00
€ TTC
dans
le
cas
où
le
projet
serait
abandonné
à
La
demande
de
La
mairie.
8.
Demander
au
service
gestionnaire
de
voirie
Les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à La
bonne
réalisation
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l’ensemble
des
démarches
et actions
mentionnées
ci-dessus
afin
de
régulariser
ce
dossier.
Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et représentés
Vote
CONTRE
x
Abstentions
x
Délibération
2025-044
10.
SMEG
Lancement
études
POSTE
CONNAUX
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
le
projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Syndicat
Mixte
d’Électricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il
est
nécessaire
de
lancer
les
études.Projet
: POSTE
CONNAUX
(centre
ville
- secteur
n°8)
N°
opération
: 24-101
Évaluation
approximative
des
travaux :
* Electricité
24-101-REN
: 120
000,00
€ TTC,
soit
1 200,00
€ TTC
d’études
+ Eclairage
public
24-101-EPC
: 36
000,00
€ TTC,
soit
396,00
€ TTC
d’études
+ Génie
civil Télécom
24-101-TEL
: 36
000,00
€ TTC,
soit
288,00
€ TTC
d’études
Afin
de
permettre
au
SMEG
le
lancement
des
études
correspondantes,
il
convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
de
s'engager
à
rembourser
le
SMEG
du
montant
des
études
d’avant-projet
en
cas
de
renoncement
du
fait
de
la
commune.
Dans
le cas
où
le projet
se réalise,
Les frais d’étude
seront
intégrés
au
montant
de
l'opération
sur
lequel
est
calculée
la
part
communale.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
1.
Prendre
acte
du
projet
de
travaux
et de
son
évaluation
approximative,
2. Approuver
le lancement
des
études
nécessaires
à La
définition
du
projet,
3.
S’engager,
en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la
commune,
à
verser
sa
participation
aux
études
estimée
à
:
+ Electricité
24-101-REN
: 1
200,00
€ TTC
+ Eclairage
public
24-101-EPC
: 396,00
€ TTC
+ Génie
civil Télécom
24-101-TEL
: 288,00
€ TIC
10 3.
Autoriser
le
SMEG
à
mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l'élaboration
des
études.
Madame
VUIGNIER
indique
que
la
commune
fait
partie
de
celles
ayant
le
plus
de
travaux
de
renforcement
à
réaliser,
ceux-ci
n’ayant
pas
été
effectués
depuis
très
longtemps.
Elle
précise
que
les
postes
sont
pour
la
plupart
saturés.
Monsieur
PHILIP
demande
de
quel
poste
il
s’agit
;Monsieur
LOYE
répond
que
c’est
celui
des
écoles
et
qu’il
constitue
une
priorité.
IL
ajoute
par
ailleurs
que
Le
renforcement
réalisé
avenue
des
Platanes
a
permis
l’enfouissement
des
lignes
haute
tension.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l’ensemble
des
démarches
et
actions
mentionnées
ci-dessus.
Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
CONTRE
x
Abstentions
X
Délibération
2025-045
11.
Avenant
PUP
- BAMA
(Annexe)
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
pour
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
convention
de
PUP
relative
au
lotissement
« L’Avelan
> en
raison
du
transfert
du
projet
de
la
société
SAS
HECTARE
à
la
société
FONCIÈRE
BAMA,
devenue
nouvel
aménageur
principal,
et
de
l'évolution
du
cadre
réglementaire
(Loi
APER,
10
septembre
2023)
qui
impose
désormais
à
l’aménageur
la
charge
intégrale
de
l'extension
du
réseau
et
de
l'installation
du
poste
de
transformation.
Cette
modification
rend
caduque
la
convention
précédente
et
permet
de
clarifier
les
obligations
financières
et
techniques
de
l’aménageur,
garantissant
ainsi
la
conformité
du
projet
avec
le
permis
d'aménager
et
La
Législation
en
vigueur.
Madame
DUMAS
demande
s’il
est
possible
que
Le
nouvel
aménageur
modifie
le
nom
du
lotissement,
celui-ci
prêtant
à
confusion
avec
un
autre
lotissement
déjà
existant.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
Projet
Partenarial
Urbain
présenté
en
annexe.
Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
CONTRE
x
Abstentions
X
Délibération
2025-046
12.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
Le
Maire
de
signer
l'avenant
du
bail
avec
les
Calcaires
Régionaux
(Annexe)
Le
19
janvier
2021,
un
bail
a
été
signé
entre
la
commune
de
Connaux
et
l'entreprise
de
maçonnerie
et
de
travaux
publics
CARMINATI
sur
les
parcelles
suivantes
:
11 |
Section
Numéro
|
Lieu-dit
|
Surface
Surface
parcelle
|
|
exploitée |
|
|
AM
|
169
Sarsin
|
12309
|
36 406m°
|
AM
170
|
Sarsin
|
3891
193 456m°
F
AM
173
|
Sarsin
|
27400
57 470
m°
AM
174
|
Sarsin
4900
|
8584 m°
Superficie
D
48
500m°
|
totale
|
LL
_
En
date
du
23
janvier
2024,
la
société
ENTREPRISE
DE
MAÇONNERIE
ET
DE
TRAVAUX
PUBLICS
CARMINATI
FRÈRES
ET CIE
a cédé
son
droit au
bail à la SOCIÉTÉ
DES
CALCAIRES
RÉGIONAUX.
Les
parties
souhaitent
procéder
à
la
modification
de
l’article
3 relatif
à
La
durée
du
bail
ainsi
que
de
l’article 7 relatif au
prix du
loyer,
à l'indice
de
référence
d’indexation
annuelle
et auxredevances
dues. Modifications
proposées
:
1.
Changement
de locataire
: La SOCIÉTÉ
DES
CALCAIRES
RÉGIONAUX
devient Le nouveau
preneur
du
bail.
2.
Durée
du
bail
:
Le
bail
est
prolongé
afin
qu’il
soit
conforme
à
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploitation,
soit
une
durée
de
20
ans,
s'étendant
du
31
août
2023
(date
de
l'arrêté
préfectoral
autorisant
Le
renouvellement
de
l'exploitation
après
enquête
publique)
au
1er
septembre
2043.
3.
Recettes
perçues
par
la
commune
: Depuis
Le 31
août
2023,
La
commune
a
continué
à
percevoir
Les
loyers
et
redevances
normalement
dues.
Toutefois,
la
destination
de
l’activité
de
la
carrière
a
changé
en
fin
d’année
2024.
It n’y
a
plus
de
foretage
mais
uniquement
du
remblai.
En
conséquence,
l'indice
applicable
est
moins
avantageux
pour
La commune.
Bien
que
mentionnée
dans
le bail,
la commune
ne
percevra
plus
de
redevance
de
foretage
fixée
à 0.61
euros/tonne
extraite,
mais
uniquement
une
redevance
d’accueil
dite
« de
remblais
» à 0.30
euros/tonne.
Ce
montant
est
révisé
annuellement
selon
l'indice
GRA
(indice
de
référence
de
131.3).
Le
loyer
annuel
est fixé
à
11
552,19
€ HT,
payable
par
trimestre
et indexé
sur
l'indice
ILC
(133.66).
Exemple
de
calcul
de
la
redevance
:
[année] Indice
GRA
janvier
IRedevance Foretage|Arrondi|Redevance
Déblais|Arrondil
(2024
|130,6
lo,6063 €
Calcul
de
la redevance :
[Catégorie |Tonnes
déclarées|Tarif
appliqué|Montant
total
Foretage
lo
[0,61
€
|
Déblais
|17 924,81
10,31 €
15556,60€
|
Total
à
régler
: 5 556,69
€
12 Pour
rappel:
Lors
du
Conseil
Municipal
de
février
2025,
il a
été
précisé
que
la
carrière
ne
réalise
plus
d'extraction
de
sols
mais
se
consacre
au
remblaiement
et
au
recyclage
des
matériaux
issus
de
La
démolition
de
la tour
G2,
en
concassant
la
pierre
pour
La
revente.
Les
questions
ont
porté
sur
les
bénéfices
pour
la commune,
qui
perçoit
un
loyer
annuel
et un
pourcentage
sur
Les tonnes
de
déblais
vendues,
les
volumes
déclarés
étant
sous-estimés
en
raison
d’un
accord
préfectoral
délivré
en
cours
d’année.
Enfin,
il a
été
proposé
que
le
loyer
soit
versé
trimestriellement
plutôt
qu’en
fin
d’année,
et de
préciser
à quel
trimestre
correspond
l'indice
de
référence
appliqué.
Le
bail
annexé
a donc
été
modifié
en
ce
sens.
ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
+
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
au
bail
de
location.
+
De
prendre
acte
des
modifications
apportées
aux
conditions
du
bail.
+
De
continuer
à percevoir
les
recettes
dues
par
La SOCIÉTÉ
DES
CALCAIRES
RÉGIONAUX
selon
les
nouvelles
modalités
définies.
Madame
DUMAS
demande
comment
peut-on
connaitre
Le
GRA.
Madame
VUIGNIER
lui
répond
que
le GRA
est
publié
chaque
année
au
mois
de
mars
et
s’applique
à
partir
de
janvier
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cet
avenant
annexé. Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
CONTRE
X
Abstentions
x
Délibération
2025-047
13.
DM
n°2
IUest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
un
ajustement
budgétaire
afin
de
réaffecter
des
crédits
avant
la fin de
l’année
: conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’instruction
comptable
M57
et
aux
délibérations
adoptant
le
budget
primitif
2025,
le
Maire
propose
d'augmenter
Les
crédits
destinés
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
en
réduisant
simultanément
Le
virement
vers
la
section
d’investissement
(chapitres
021
et
023)
ainsi
que
les
dépenses
du
chapitre
21.
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
|
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
|
crédits
FONCTIONNEMENT
|
CHAPITRE
012
(COMPTE
6411)
|
45
000
€
0,00 €
0,00€
CHAPITRE
023
45000€
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
45 000
€
45 000 €
INVESTISSEMENT
CHAPITRE
27
(COMPTE
21538)
20000€
|
CHAPITRE
21
(COMPTE
2183)
20000€
|
CHAPITRE
21
(COMPTE
2158)
5000€
CHAPITRE
021
45
000€
[ER
TOTAL
INVESTISSEMENT
45 000 €
45 000€
13 Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'AUTORISER
l'apptication
de
la
présente
décision
modificative. Vote
POUR
Unanimité
des
présents
et
représentés
Vote
CONTRE
X
Abstentions
x
Délibération
2025-048
14.
Autorisation
à
l'exécutif
d'engager,
liquider,
mandater
Les
dépenses
d'investissement
du
quart
du
crédit
ouvert
au
budget
de
l'exercice
précédent
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
cotlectivités
territoriales
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012-art.37
(VD):
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Ilest
en
droit de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
détibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Conformément
aux
textes
applicables,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
application
de
cet
article
comme
suit :
Les
crédits
ouverts
sont
donc
fixés
comme
suit
concernant
la
section
d'investissement :
Compte
concerné
Montant
voté
au
BP |
Crédit
débloqué
pour
P
2025
L'année 2026 (25%)
_
tt
dl
.
Emprunt
et
deilss
53913,53€
14828,38
€
assimilées
_
Î
lisati
“
TRmoDMSEtONS
72615,16€
18 153,79€
incorporelles
:
1
isaû
pl
MAOPNSELONS
206 450,83 €
51612,71€
corporelles
14 Les
crédits
débloqués
concernant
la section
de
fonctionnement
sont
ceux
votés
pour
Le Budget
primitif
2025,
à savoir
:
Comatelconeorns
Montant
voté
au
BP |
Crédit
débloqué
pour
P
2025
l’année 2026 (100%)
”
=
Æ
DRAC REP
SICAEEESTS
526 095,99 €
526 095,99 €
général012 - Charges de personnel et
738 261,70 €
738 261,70 €
frais
assimilés
014
- Atténuation
de
produits
2
500€
2500€
ie
346 614,34€
346 614,34€
d'investissement 65
- Autres
charges
de
gestion
170
523,44
€
170
523,44
€
courante 66
- Charges
financières
14
493,36
€
14
493,36
€
67-
Charges
spécifiques
2
000,00
€
2
000,00
€
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement,
selon
les
propositions
de
Monsieur
Le
Maire
susmentionnées.
Madame
DUMAS,
au
nom
de
Monsieur
BURILLO,
demande
si
le Maire
s'engage
à
ne
pas
installer
les
caméras.
Le
Maire
répond
que
cette
question
a
déjà
reçu
une
réponse.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
selon
ses
propositions
susmentionnées.
Vote
POUR
13
POUR
Vote
CONTRE
x
Abstentions
1 ABSTENTION
{M.
BURILLO)
Délibération
2025-049
Questions
diverses.
Madame
VUIGNIER
prend
la
parole
et
explique
qu’en
2021,
les
élus
avaient
voté
pour
signer
une
convention
avec
la société
Valocime.
It apparaît
aujourd’hui
que
cette
décision
était
une
erreur
et
que
la
commune
souhaite
revenir
en
arrière,
car
cette
convention
serait
illégale.
En
effet,
elle
concerne
Le domaine
public,
et
une
société
ne
peut
pas
verser
de
loyer
pour
une
réservation.
Les
avis
sont
favorables
à la dénonciation
des
conventions
liant
la
commune
à Valocime.
Dans
le cadre
d'Octobre
Rose,
une
chorale
de
100
voix
se
produira
Le samedi
6 décembre
au
CLL.
La
commune
met
la
salle
à
disposition
pour
La
Ligue
contre
te
cancer.
L'entrée
est
fixée
à
12€,
intégralement
reversés
à la
Ligue
du
Gard.
15 Monsieur
le
Maire
et
Madame
BURILLO
précisent
que
6
025
€
ont
été
récoltés
sur
la
commune
grâce
aux
actions
des
commerçants,
aux
dons
et
à
la
journée
organisée
par
le
CCAS.
Le
chèque
sera
remis
le
vendredi
12
décembre
2025
à
la
mairie,
en
présence
du
Professeur
Mathieu.
Connaux
est
La
deuxième
commune
ayant
récolté
le
plus
de
dons,
qui
resteront
intégralement
dans
le
Gard.
Le
Maire
indique
que
la
bourse
aux
livres
organisée
en
septembre
a
permis
de
récolter
228
€,
qui
ont
été
reversés
au
compte
de
la
bibliothèque.
Le
Maire
explique
que
La
commune
a
signé
une
convention
avec
AXA,
permettant
aux
habitants
de
Connaux
de
bénéficier
d’une
réduction
de
20
%
sur
leurs
souscriptions
aux
contrats
AXA,
sans
que
cela
ne
coûte
rien
à
La
commune,
ce
qui
constitue
un
avantage
appréciable
pour
les
administrés. Madame
BOUSQUET
demande
quand
la
société
d'éclairage
public
interviendra,
plusieurs
lampadaires
ne
fonctionnant
pas,
notamment
un
situé
sur
La
RD6086.
Monsieur
LOYE
répond
que
la
société
est
intervenue
le
lundi
1er
décembre,
mais
précise
que
le
camion
n’a
pas
pu
passer,
notamment
dans
la
rue
du
19
Mars.
Il
indique
qu’une
nouvelle
intervention
sera
programmée
rapidement
avec
le
matériel
adapté.
Monsieur
LOYE
et
Monsieur
Le
Maire
ajoutent
toutefois
que
le
lampadaire
situé
sur
la
RD6086
pourrait
ne
pas
être
à
la
charge
de
La
commune,
ce
point
reste
à vérifier. Monsieur
LOYE
informe
le
Conseil
d’une
réclamation
d’un
administré
concernant
un
mur
récemment
rénové,
endommagé
par
Le
frottement
des
véhicules
passant
Le
long
de
celui-ci.
Il
propose
de
répondre
aux
administrés
qu’ils
pourraient
installer,
à leurs
frais,
une
barre
en
fer
pour
protéger
Le
mur,
tout
en
précisant
qu’il
n’est
pas
possible
de
placer
n’importe
quel
dispositif
qui
pourrait
mettre
en
danger
les
automobilistes.
Madame
BURILLO
ajoute
que
de
nombreux
trous
dans
ce
secteur
représentent
un
danger
supplémentaire.
Madame
VUIGNIER
propose
d'instaurer
un
sens
unique
montant
dans
le
secteur
du
lavoir.
Monsieur
PHILIP
et
Madame
BOUSQUET
s'interrogent
également
de
l’avancement
de
’étude
du
CEREG
sur
l'instauration
d’un
sens
unique
dans
le
secteur
des
écoles.
Madame
VUIGNIER
répond
qu'il
faut
relancer
Les
personnes
en
charge
de
cette
étude.
Madame
DUMAS
souhaite
savoir
où
en
est
le
dossier
d'indemnisation
ARE
de
l'agent
ayant
démissionné
il
y a
quelques
années.
Le
Maire
Lui
répond
que
la
commune
doit
verser
chaque
mois
les
indemnités
après
avoir
reçu
l’actualisation
de
France
Travail
si
l'agent
ne
travaille
pas.
IL
précise
également
que,
après
s'être
renseigné,
de
nombreuses
communes
environnantes
ont
été
confrontées
à
la
même
situation.
Les
points
à
l’ordre
du
jour
étant
traités,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
du
conseil
municipal
à
21H09. SIGNATURE
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
SIGNATURE
DE
M.
LE
MAIRE
DE
CONNAUX
D
16