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Procès Verbal - PV CM 20 06 24 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Connaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 06 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
ccusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
B0-213000920-20241
029-20_06_2024-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception pag le
préfet : 29/10/2024]
—— COMMUNE
DE ——
(à)
Cénnaux Procès-verbal Conseil
Municipal
Jeudi
20
Juin
2024
49H00 INTRODUCTION L'an
deux
mille-vingt-quatre
et
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heure,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Connaux,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MAURIN
Stéphane,
Maire
de
la
commune
de
CONNAUX.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Election
du
Secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
10
Avril
2024.
3.
Résultat
consultation
et
désignation
ZAENR.
4.
Convention
de
servitude
AM69.
5.
Appel
à
projet
parcelle
AL
172
—
Sarcin.
6.
Montant
de
la
redevance
RODP.
7.
Mise
en
place
d’un
tarif
CIDEX.
8.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
9,
Mise
à jour
du
tarif
de
remboursement
des
frais
alimentaires.
10.
Subvention
fête
votive.
11.
Approbation
du
contrat
Bourg
Centre
Occitanie
2024-2028
12.
Questions
diverses.
Présents
:M.
Stéphane
MAURIN
(Maire),
M.
BOUCAULT
Erick,
M.
LOYE
Remy,
Mme
BURILLO
Florence,
M.
NUSSBAUM
Frédéric,
Mme
DUMAS
Michelle,
M.
PHILIP
Alexandre,
Mme
LAURENT
Amélie,
M.
BURILLO
Mathieu,
Mme
BOUSQUET
Béatrice,
Mme
HUSSON
Audrey,
Mme
POLITO
Chloé,
M.
FERIOLO
Flavien,
M.
DIEUDONNE
Michel,
M.
SMITH
Thierry,
Mme
COURT
Christiane
(qui
est
arrivée
en
cours
de
séance).
Procurations
:Mme
VUIGNIER
Alexandra,
donne
pouvoir
à M.
LOYE
Rémy
;M.
CHEVALIER
Gérard,
donne
pouvoir
à M.
BOUCAULT
Erick
Absents
excusés
:
Absents
:M.
WILLIAM
Bernard
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAURENT
Amélie Procès-Verbal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19H00
par
l'appel
des
présents
: 15
présents,
deux
procurations,
deux
absents
en
début
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
commencer
l'étude
des
points
soumis
à
l’ordre
du
jour.
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
candidature
de
M.
BOUCAULT
Erick
et
Mme
LAURENT
Amélie
pour
occuper
le
secrétariat
de
séance.
Dans
la
mesure
où
pour
l'élection
d’un
ou
d’une
secrétaire
de
séance,
il
n’y
a
pas
de
caractère
secret,
le
maire
propose
de
voter
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
-
APPROUVE
la
candidature
de
Mme
LAURENT
Amélie
et
la
désigne
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal.
2)
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10 Avril
2024
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
Avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
-
APPROUVE
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
Avril
2024.
3)
Bilan
de
la
consultation
publique
et
définition
des
ZAENR
Monsieur
le
Maire
expose
la
délibération
en
ces
termes
: 6}
Montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP)
pour
les
ouvrages
de
réseaux
publics
de
télécommunication.
Monsieur
le
Maire
expose
la
délibération
en
ces
termes
:
&
Le
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
Le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n'a
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956,
En
2023,
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
ou
égale
à 2000
habitants,
la
redevance
est
calculée
comme
suit
multiplié
par
1.60900
(taux
d'ingénierie),
soit
2090,98
€
arrondi
à 2091,00
€.
à
- _
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
le
montant
de
la
RODP
TELECOM
7)
Institution
d’un
tarif
de
remplacements
des
bariliets
des
CIDEX
Communaux
Monsieur
le
Maire
expose
la
délibération
en
ces
termes
:
€
Les
agents
techniques
de
la
commune
sont
souvent
sollicités
pour
remplacer
les
barillets
des
CIDEX
communaux
lors
des
déménagements
de
certains
administrés
qui
partent
avec
les
clefs.
Hest
donc
proposé
d'instaurer
un
tarif
de
10
euros
(dont
les
recettes
seraient
intégrées
à la
régie
communale)
afin
de
contribuer
à financer
ce
type
de
travaux.
Monsieur
le
trésorier
de
la
DGFIP
de
Bagnois
est
favorable
pour
l'instauration
de
ce
tarif.
I! l’exprime
dans
un
avis
du
12
juin
2024.
Monsieur
NUSSBAUM
demande
une
précision
sur
qui
paiera
ce
tarif
entre
le
locataire
nouvel
arrivant
ou
le
propriétaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
s'agissant
de
baux
privés,
il n’est
pas
possible
de
savoir
qui
sont
les
nouveaux
arrivants.
Madame
COURT
indique
que
ça
devrait
être
au
propriétaire
de
payer
dans
ce
cas.
Monsieur
le
Maire
propose
que
soit
ajouté
sur
le
projet
de
délibération,
que
les
propriétaires
devront
s'acquitter
de
ce
tarif.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
et
représentées
(Vote
CONTRE
de
Mme
BOUSQUET)
accepte
les
termes
de
la
délibération
8)
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
expose
la
délibération
en
ces
termes
:
&
Le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
est
régulièrement
mis
à jour
pour
refléter
de
façon
sincère
les
emplois
de
la
commune
effectivement
pourvus
ou
représentant
des
besoins
identifiés.
Cet
outil
de
gestion
retranscrit
les
enjeux
en
matière
d'évolution
des
ressources
humaines
:adaptation
des
services
lors
des
modifications
d'organisation,
élévation
du
niveau
des
compétences
et
valorisation
des
parcours
de
professionnalisation
par
les
nominations
d'agents
suite
à leurs
réussites
aux
concours
et
mobilité
interne
des
agents
municipaux. Le
tableau
en
question
vous
a
été
envoyé
dans
les
annexes
de
vos
convocations.
»
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
nouveau
tableau
des
effectifs
9)
Mise
à jour
du
tarif
de
remboursement
des
frais
alimentaire
dans
le
cadre
des
ordres
de
mission
des
agents
communaux
Monsieur
le
Maire
expose
la
délibération
en
ces
termes
:
« Les
agents
territoriaux
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Une
prise
en
charge
s'impose
dès
lors
que
l'agent
est
en
mission
ou
en
stage,
c’est-à-dire
dès
lors
qu'il
est
muni
d’un
ordre
de
mission
et se
déplace
pour
l'exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
ou
familiale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations.
Le
décret
n°2020-689
du
4 juin
2020
et
l'arrêté
du
20
septembre
2023,
autorise
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas.
En
effet,
par
délibération,
il
est
possible
d'instaurer
un
remboursement
basé
sur
les
dépenses
réelles,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
prévu
par
le
décret
de
20
euros.
»
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
nouveau
tarif
de
remboursement
10)
Subvention
exceptionnelle
pour
les
organisateurs
de
la
fête
votive
2024
Monsieur
le
Maire
expose
la
délibération
en
ces
termes
:
&
La
fête
votive
est
un
événement
important
pour
la
commune,
contribuant
à son
rayonnement
et
à la
cohésion
sociale.
Depuis
quelques
années
c'est
la
commune
qui
organisait
ces
festivités.
Or
cette
année,
pour
revenir
aux
origines
:
La
gestion
de
l'organisation,
de
l'animation
et
des
autres
aspects
matériels
de
la
fête
votive
peut
être
efficacement
assurée
par
une
association
locale.
En
revanche,
considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
publique
lors
de
cet
événement,
tâche
qui
incombe
au
maire
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
sur
les
dépenses
communales
budgétisées
de
13
000
euros,
sera
versé
un
montant
de
7075.30
de
subvention
à l'association
organisatrice
[suite
à
la
déduction
des
frais
engagés
pour
le
maintien
de
l’ordre),
Cette
attribution
se
fera
par
le
biais
d'une
convention
que
vous
avez
reçue
en
annexe
des
convocations
au
présent
CM
»
Plusieurs
échanges
verbaux
:
M.
FERIOLO
: « Pourquoi
ce changement
? »
M.
MAURIN
: « Depuis
2020,
c'est
la commune
qui
a pris en
charge
l’organisation
et
beaucoup
de frais ont
été
dépassés.
Il a donc
été
acté
en
réunion
d’adjoints
de
revenir
à
l’ancienne
organisation
et
de
demander
aux
associations
volontaires
qui
voulait
organiser.
»
À.
LAURENT
: « Je
n'étais
pas
présente.
»
M.
MAURIN
: «
Vous
avez
été
invitée.
»
Mme
BURILLO
: «
C'était
une
consultation.
»
Mathieu
Burillo
: «
j'ai
travaillé
avec
le
secrétaire
général
pour
rédiger
une
convention
afin
que
[Les
problèmes
rencontrés
durant
la fête
votive
de
l'année
passée]
cela
ne
se
reproduise
plus.
»
MAURIN
: « Je gère
la mairie
comme
un
bon
père
de
famille,
je suis garant
de
l’argent
public.
J'ai consulté
en
réunion
d’adjoint,
Mme
LAURENT
n’est
pas
venue
et
M.
Burillo
est
parti
avant
la fin
»
M.
Burillo
: «
J'ai
enregistré
une
conversation
et je
n’ai
pas
quitté
la
réunion
d’adjoints
avant
la
fin.
Vous
êtes
un
menteur
et
un
mauvais
maire,
M.
Maurin.
» M.
MAURIN
:«
M.
Burillo,
vous
aviez
quitté
la
réunion
d’adjoints.
»
Mme
BURILLO:
«
La
collégiale,
c’est
à
géométrie
variable.
La
manière
dont
la
convocation
pour
la
réunion
d'adjoints
était
formulée
ne
permettait
pas
de
comprendre
qu'une
décision
concernant
la
fête
votive
serait
prise.
1! fallait
convoquer
tout
le
conseil
municipal
pour
prendre
une
décision.
»
M.
MAURIN
:«
1! y
a eu
une
lettre
du
préfet,
et
la
fête
a failli
ne
pas
se
faire
du
fait
du
manque
de
présence
des
forces de
l’ordre
avec
les
JO.
Il faut
donc
s’estimer
heureux
d’avoir
trouvé
une
entreprise
de
surveillance
qui
n’a
pas
trop
augmenté
ses
prix
»
M.
Burillo
:«
Est-ce
que
la
mairie
s'engage
à donner
un
coup
de
main
aux
associations
pour
l’organisation
?
» M.
MAURIN
:«
Une
réunion
est
prévue
avec
la
présidente
du
comité
des
fêtes.
»
Cloé
Polito
:«
Dans
la
commission
fêtes
et
cérémonies,
nous
ne
sommes
plus
très
nombreux
à
cause
des
démissions,
et
c’est
compliqué
pour
la
mairie
de
s'occuper
de
cette
fête.
»
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer.
Mme
LAURENT
Sort
de
la
salle
étant
à
la
fois
élue
au
conseil
municipal
et
trésorière
du
Comité
des
fé
qui
recevra
la
subvention
soumise
à
vote.
Il
y a
15
votants
présents
et
2 procurations
:
Résultats : 7 votes
POUR
8 Abstentions
(Mme
DUMAS,
M.
NUSSBAUM,
Mme
HUSSON,
M.
FERIOLO,
M.
PHILIP,
Mme
BOUSQUET,
M.
SMITH,
M.
DIEUDONNE)
2 Votes
contre
(Mme
BURILLO
et
M.
BURILLO)
Monsieur
le
Maire
interroge
Monsieur
le
secrétaire
général
pour
connaître
les
résultats
et
le
sort
de
la
subvention. Le
secrétaire
général
répond
que
« Les
délibérations
doivent
être
adoptées
par
un
vote
des
conseillers
municipaux
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(article
L2121-20
du
CGCT),
la
délibération
est
donc
adoptée
à la
majorité
:7
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE.
- _
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
approuve
l'attribution
de
la
subvention
pour
l’organisation
de
la
fête
votive
Mme
LAURENT
revient
dans
la
salle
du
conseil
municipal
et
prend
place.
11)
Approbation
du
contrat
Bourg-Centre
avec
la
Région
OCCITANIE
Monsieur
le
Maire
expose
la
délibération
en
ces
termes
:
&
Lancés
depuis
2017
par
la
Région,
les
contrats
«
Bourgs-Centres
» participent
à la
revitalisation
des
petites
communes,
bourgs
ruraux
ou
péri-
urbains,
qui
sont
les
pôles
de
services
de
leur
bassin
de
vie.
Objectif
:les
rendre
plus
attractifs,
en
développant
des
services
et
des
équipements
de
qualté
pour
répondre
aux
besoins
des
populations
actuelles
et
futures.
Un
contrat
Bourg-Centre
se
matérialise
par
un
contrat-cadre
définissant
une
feuile
de
route
jusqu'à
fin
2021.
1}
cofinance
des
projets
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
de
mobilité,
de
transition
énergétique
et
écologique,
des
équipements
culturels,
sportifs
ou
de
loisirs,
le
développement
économique
et
touristique. il s'agirait
pour
Connaux,
d'être
la
première
commune
du
Gard
Rhodanien
à contractualiser
ce
type
de
dispositifs
avec
la
Région.
Ce
label
vise
à faciliter
les
relations
avec
le
conseil
régional,
notamment
en
adoucissant
les
critères
d'obtention
de
certaines
subventions.
»
Madame
DUMAS
intervient
pour
demander
quels
types
de
projets
sont
éligibles
à ce
dispositif,
Le
secrétaire
général
répond
qu’il
s’agît
surtout
de
projets
correspondant
aux
compétences
de
la
Région
(notamment
en
matière
de
développement
économique,
transport
et
environnemental).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
contrat
Bourg-Centre
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif.
12)
Questions
diverses
e
M.
MAURIN
fait
part
du
remerciement
d’une
administrée
envers
les
membres
du
CCAS
*
M.
MAURIN
fait
part
de
la tenue
d'élections
les 30 juin
et O7 juillet
prochain
e
Mme
HUSSON
fait un
retour
sur
l’organisation
de
la fête
de
la Musique,
et évoque
le problème
de
l'offre
de
boissons
au
groupe
de
musique,
elle
propose
l’idée
d’un
format
de
« tickets
» pris
en
charge
par
la mairie
permettant
la consommation
des
musiciens
au
bar.
e
M.
PHILIP
évoque
le travail
formidable
effectué
par
la
bibliothécaire
municipale
pour
organiser
des
ateliers
et des
évènements
qualitatifs.
Il indique
qu’un
mail
a été
envoyé
au
Maire
pour
demanderà
ce
que
les
recettes
produites
par
ces
évènements
puissent
être
intégrées
au
budget
de
la
bibliothèque.
Le
Maire
n’y voit
pas
d’inconvénients
et demande
à ce
que
ça
soit fait.
.
Mme
BOUSQUET
évoque
un
mauvais
entretien
de
la
chaussée
devant
chez
elle,
M.
LOYE,
adjoint
aux
travaux
se
rendra
sur
place
le lendemain.
.
Mme
LAURENT
demande
pourquoi
les RODP
de
la brocante
sont
encaissés
en
mairie,
Monsieur
le
Maire
répond
que
lorsqu'il
a appris
que
de
l'argent
(non
public)
circulait
en
mairie,
et ce,
même
si
cela
s’est
fait pour
des
raisons
pratiques,
a demandé
à ce
que
cela
ne
se
reproduise
plus.
Les
services
sont
chargés
de
contacter
les associations
pour
indiquer
ce
nouvel
état
de
fait.
Mme
LAURENT
ajoute
que
concernant
la brocante,
certains
brocanteurs
étaient
sans
doute
des
professionnels
et qu’il
y
avait
une
inégalité
entre
les foods
trucks
qui
payaient
un
RODP
tandis
que
l'association
organisatrice
n’a
eu
qu’un
AOT.
Elle demande
à savoir
ce
que
dit précisément
la loi sur
ce
sujet.
.
Rémy
LOYE
intervient
pour
dire
que
de
nombreux
déchets
liés à la brocante
étaient
sur
la voie
publique,
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
a contacté
un
membre
de
l’association
organisatrice
pour
demander
à ce
que
le nettoyage
soit fait sous
peine
d'amende.
e
M.
BOUCAULT
appelle
à la vigilance
car
des
enfants
de
la commune
se seraient
fait agressés
par
d’autres.
Monsieur
le
Maire,
les
points
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisés,
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2024
à
Signature
de
la
secrétaire
de
Séance
Signature
du
Président
de
la
Séance
Amélie
LAURENT
Maire
de
la
commune
de
CONNAUX
Stéphane
MAURIN ——
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