Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 197 SCIE av gral de gaulle leo lagrange rue d
Arrêté - 2025 744 CIRCET avenue Leo Lagrange
Arrêté - 2025 189 20 Avenue Leo Lagrange le 24 Mars 2025
Arrêté - 2025 730 Avenue Leo Lagrange du 05 au 16 Janvier 2
Déliberation - 240319 11 Demande de subvention Travaux eau potabl
Arrêté - 2025 653 SCOP STPS avenue du general De Gaulle
Arrêté - ARRETE 367 TRAVAUX ELAGAGE AV LEO LAGRANGE
Arrêté - 2025 107 SCIE PUY DE DOME avenue du general De Gau
Arrêté - 2025 705 SCIE PUY DE DOME av des limandons
Arrêté - 2025 639 Avenue du General de Gaulle le 28 Octobre
Arrêté - 2025 193 ROUSSEAU av gral de gaulle leo lagrange
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 193 ROUSSEAU av gral de gaulle leo lagrange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-193
Ville
Thiers
Hôtel
de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr WWW. Ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Modification
provisoire
de
la
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
fa
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
63
;
Vu
les
articles
L 2213-1
à 2213-6
et
2213-59,
2213-23
et
2215-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
code
pénal
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
5211-9-2;
Vu
le
guide
de
la
signalisation
temporaire,
routes
bidirectionnelles,
manuel
du
chef
de
chantier,
Vu
la demande
de
l’entreprise
ROUSSEAU
SAS
du
10
MARS
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
Avenue
du
général
de
gaulle
et
Léo
Lagrange
, pour
permettre
le
bon
déroulement
de
pose
d’abris-bus;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
Avenue
du
général
de
gaulle
et
Léo
Lagrange
au
niveau
des
6 quais
Bus
entre
le
lundi
24
mars
2025
et
le vendredi
28
mars
2025
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
pendant
la durée
du
chantier;
ARTICLE
_2
:
Toute
infraction
aux
présentes
prescriptions
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à la réglementation
en
vigueur;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
ROUSSEAU
SAS,
chargée
des
travaux;
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
Thiers
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
; ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
;
Une
copie
sera
transmise
à
: Gendarmerie
de
Thiers,
Service
de
Police
Municipale,
Services
de
secours
(Pompiers,
Samu),
Services
de
Transports
collectifs,
Service
de
ramassage
des
ordures
Ménagères
(Thiers
Dore
et
Montagne) ;
ARTICLE
6
: Délais
et
voie
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
— 6 cours
Sablon
-— CS
90129-63033
Clermont-Ferrand
6300
Cedex
1 - Courriel:
reffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication
;
H
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Thiers
—
1
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
—
Courriel
: contact@thiers.fr
dans
les
2
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Thiers,
le
11
mars
2025
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2