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Déliberation - 240319 11 Demande de subvention Travaux eau potable avenue leo lagrange
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240319 11 Demande de subvention Travaux eau potable avenue leo lagrange)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
- N"11 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GO UILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON,
David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-
PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier
STURMA, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-
RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire
JOYEUX, Annie CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné procuration :
Michel COMBRONDE à lsabelle FUREGON,
Pierre SUREDA à Catherine PAPUT,
Serap ALP Eric BOUCOURT,
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE,
secrétaire de séa nce :
Vincent PETITJEAN
DEPARTE/IIENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de conseille15
présents: 27
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Procurations:4
Nombre de conseillers
absents : 2
OBJET:
Demande de subvention
Conseil Départemental :
travaux de réduction de
fuites sur canalisation
d'eau potable avenue
Léo LAGRANGE
§[
SEANCE DU MARDI 19 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 19 mars à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 13 mars 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous
la présidence de Stéphane RODIER, Maire ;
Eta ient présents:
Etaient absents ou excusés:
Lisa ASAR,
Betul SIMSEK.
Ville/eThiers Ville r1e Thiers
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIT DEPARTEME NTAL : TRAVAUX DE RED UCTION DE FUITES SUR
CAN ALISATION D'EAU POTABLE AVENUE LEO LAGRANGE
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
o Vu le Code de l'Environnement, notamment le livre ll et le livre V;
o Vu le Code de la Santé publique;
o Vu la délibération du 8 octobre 2019 approuvant les statuts de la Régie des Eaux de Thiers;
. vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation qui s'est tenu le 05 décembre 2023;
o Considérant la nécessité de sécurlser la distribution en eau potable de Thiers;
. Considérant le nombre de fuites réparées ces dernlères années sur le réseau d'eâu potable
avenue Léo Lagrange, entre l'entreprise Préciforge et l'entreprise Volkswagen;
. Considérant le fait que la conduite est située sous les platanes et qu'il est donc impossible de la
renouveler en lieu et place;
. Considérant que l'étude de gestion patrimoniale des réseaux effectuée par la SAUR en 2015 a
identifié le renouvellement de ce tronçon comme prioritaire;
. Considérant la possibilité de basculer les 18 branchements desservis par cette conduite fuyarde
sur une conduite en bon état, située en parallèle, sur l'autre voie de circulation;
. Considérant la participation financière du département pour les travaux veillant à réduire les
fuites à hauteur de 30 % pour les collectivités à laquelle vient s'ajouter 5% lorsque la gestion des
services d'eau est effectuée en régie;
o Considérant le plan de financement prévisionnel des travaux :
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A T,UNANIMITE :
. Approuve le plan de financement présenté ci-dessus;
. Approuve la sollicitation d'une subvention auprès des services du Conseil Départemental;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
,ç. o
Financeur Montant subventionnable Forme et taux de l'aide Montant de la contribution attendue
conseil Dépa rtementa I 61 929€ HT Su bvention 35% 21 675,t5€ Hr
Commune de THIERS Budget
Eau potable 40 253,85€ HT
COUT TOTAL DE L,OPERATION
incent PETITIEAN Stéphane RODIER
c.M. 19.03.2024
- N"11 - §\
61 29€HT