Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Election des membres de la commission d appel d offres

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Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Election des membres de la commission d appel d offres Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Election des membres de la commission d appel d offres)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°2

Séance du 14 avril 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 8 avril 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud- Nadin, M. Salanne, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, Mme Bensoussan, M. Boutonnet, M. Murat, Mme Aragon, Mme Picard- Felices, Mme Capdevielle, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Brau-Boirie à Mme Lauqué, Mme Meyzenc à Mme Durruty, Mme Candillier à M. Pocq, M. Uhaldeborde à M. Etcheto, M. Bergé à Mme Aragon.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Durruty présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Election des membres de la commission d’appel d’offres.

Il appartient au conseil municipal, en application de l’article 22 du code des marchés publics et des dispositions de l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, d’élire en son sein les membres de la commission d’appel d’offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, elle est composée, outre le maire ou son représentant, président, de cinq membres élus parmi les conseillers municipaux. De plus, il doit être procédé à l’élection de cinq membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’empêchement ou d’absence définitive de ceux-ci.2

L’élection de l’ensemble des membres, titulaires et suppléants, a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Conformément aux dispositions énoncées ci-dessus, il est donc proposé au conseil municipal d’élire les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Il est précisé que ladite commission revêt un caractère permanent pour la durée du mandat et qu’elle interviendra sur l’ensemble des marchés pour lesquels elle a compétence au regard du code des marchés publics.

3 listes ont été présentées :

Majorité municipale : Sophie Castel, Maurice Lalanne, Anne-Marie Langlois, Jean-Paul Salducci et Françoise Brau-Boirie en tant que titulaires, Marie-Hélène Chabaud-Nadin, Jean-Marc Salanne, Marie-Thérèse Juzan, Etienne Boutonnet et Christian Millet-Barbé en tant que suppléants.

Bayonne Ville ouverte : Christian Murat, Marie-Christine Aragon, Marie Picard-Felices, Colette Capdevielle et Mathieu Bergé en tant que titulaires, Alain Duzert, Jean-Michel Uhaldeborde, Sophie Herrera Landa et Henri Etcheto en tant que suppléants.

Baiona 2014 avec le Front de gauche : Serge Nogues en tant que titulaire.

Le vote a lieu au scrutin secret.

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 43

Ont obtenu :

Liste Majorité municipale : 31 voix soit 4 titulaires et 4 suppléants Liste Bayonne Ville ouverte : 10 voix soit 1 titulaire et 1 suppléant Liste Baiona 2014 avec le Front de gauche : 2 voix pas de siège

Sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, membres de la commission d’appel d’offres :

Titulaires :

- Mme Sophie CASTEL

- M. Maurice LALANNE

- Mme Anne-Marie LANGLOIS

- M. Jean-Paul SALDUCCI

- M. Christian MURAT

Suppléants :

- Mme Marie-Hélène CHABAUD-NADIN

- M. Jean-Marc SALANNE

- Mme Marie-Thérèse JUZAN

- M. Etienne BOUTONNET

- M. Alain DUZERT

Ont signé au registre les membres présents.