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Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Commission de delegation de service public a vocation generale Election de ses membres
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 03 ADMINISTRATION GENERALE Commission de delegation de service public a vocation generale Election de ses membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°3
Séance du 05 juin 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, MM. Escapil- Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.
ABSENTE : Mme Taieb.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Commission de délégation de service public à vocation générale – Election de ses membres.
Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public (DSP), l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la création d’une « commission de délégation de service public » chargée de procéder à l’ouverture des plis contenant les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les plis des offres et d’émettre un avis sur celles-ci. La commission doit également être saisie sur les projets d’avenants entraînant une augmentation supérieure à 5 % du montant initial. 2
Cette commission est composée, outre le maire (président) ou son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative. Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la DSP.
Conformément à l’article D.1411-5 du CGCT, par délibération en date du 30 avril 2014, le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public à vocation générale et à caractère permanent. Celle-ci aura en effet à traiter les dossiers relatifs aux délégations de service public déjà confiées, à savoir la gestion du service de fourrière automobile et l’exploitation d’un service de réseau de chaleur sur les Hauts de Bayonne, mais aussi toutes les procédures à venir que le conseil municipal déciderait d’engager en vue de la conclusion d’un contrat de DSP et ce pour toute la durée du mandat.
Il est donc demandé au conseil municipal, après avoir pris connaissance des listes déposées au plus tard le 28 mai 2014, d’élire les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la commission de délégation de service public à vocation générale.
3 listes ont été présentées :
Majorité municipale : Serge Arcouet, Marie-Hélène Chabaud-Nadin, Françoise Brau-Boirie, Jean-Marc Salanne, Philippe Neys en tant que titulaires.
Philippe Escapil-Inchauspé, Maurice Lalanne, Anne-Marie Langlois, Etienne Boutonnet, Jean-Bernard Pocq en tant que suppléants.
Bayonne Ville ouverte : Alain Duzert, Marie-Christine Aragon, Marie Picard-Felices, Colette Capdevielle, Mathieu Bergé en tant que titulaires.
Christian Murat, Jean-Michel Uhaldeborde, Sophie Herrera Landa, Henri Etcheto en tant que suppléants.
Baiona 2014 avec le Front de gauche : Serge Nogues en tant que titulaire, Jean-Claude Iriart en tant que suppléant.
Le vote a lieu au scrutin secret.
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 42
Ont obtenu :
Liste Majorité municipale : 31 voix soit 4 titulaires et 4 suppléants
Liste Bayonne Ville ouverte : 9 voix soit 1 titulaire et 1 suppléant
Liste Baiona 2014 avec le Front de gauche : 2 voix pas de siège 3
Sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, membres de la commission de délégation de service public à vocation générale :
Titulaires :
Serge ARCOUET
Marie-Hélène CHABAUD-NADIN
Françoise BRAU-BOIRIE
Jean-Marc SALANNE
Alain DUZERT
Suppléants :
Philippe ESCAPIL-INCHAUSPE
Maurice LALANNE
Anne-Marie LANGLOIS
Etienne BOUTONNET
Christian MURAT
Ont signé au registre les membres présents.