Arrêté - 2025 576 Arrete Colas RUE Jean Moulin RUE Merimee RUE Charcot A LENS

Documents similaires

Arrêté - 2024 1058 ARRETE COLAS RUE MERIMEE DU 24.06 AU 26.

Arrêté - 2023 1726 ARRETE SUR LE TERRITOIRE DE LENS COLAS

Arrêté - 2023 2042 ARRETE RUE JEAN MOULIN OCCILEV

Arrêté - 2023 2913 ARRETE OCCILEV RUE JEAN MOULIN 1

Arrêté - 2023 134 ARRETE RUE JEAN MOULIN LOXAM ET CIRCET

Arrêté - 2023 2913 ARRETE OCCILEV RUE JEAN MOULIN 1

Arrêté - 2025 581 ARRETE COLAS RUE DES CYTISES ET RUE DES T

Arrêté - 2024 3472 ARRETE DABROGATION DE LA REGLEMENTATION

Arrêté - 2022 3436 ARRETE RUE JEAN SOUVRAZ COLAS DU 5 AU 16

Arrêté - 2024 3217 ARRETE COLAS INTERIEUR STADE JEAN MOULIN

Arrêté - 2025 576 Arrete Colas RUE Jean Moulin RUE Merimee RUE Charcot A LENS Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2025 576 Arrete Colas RUE Jean Moulin RUE Merimee RUE Charcot A LENS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

ARRETE N : 2025- 546

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION ET

INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE

STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN

MOULIN, RUE PROSPERE MERIMEE, RUE JEAN-

BAPTISTE CHARCOT A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des adjoints au maire, modifié

par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant

l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault

GHEYSENS,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l'arrêté municipal n°2019-713 en date du 04 ; mars

2019 portant aménagement de la circulation et

aménagement du stationnement des véhicules rues

du Pourquoi Pas, Jean Mermoz, Fridtjof Nansen,

Jean-Baptiste Charcot, Georges Guynemer, Prospère

Mérimée, Henri Matisse et Edmé Mariotte,

Vu la demande en date du 28 janvier 2025 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 21 janvier

2025, de l'entreprise COLAS NORD-EST, Parc

d'Activités de la Galance, CS 20164, NOYELLES-

SOUS-LENS et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de réfection de

chaussée pour le compte de la ville de Lens vont être

entrepris par les entreprises COLAS NORD-EST et

ses sous-traitants et qu'il convient de prendre des

mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents, pendant la période allant du lundi 07 avril

2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus.

ARRETE

Durant la période allant du lundi 07 avril 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue Jean Moulin, rue Prospère Mérimée (partie

comprise entre la rue du Pourquoi Pas et la rue Edme Mariotte) et rue Jean- Baptiste Charcot (partie comprise entre la rue Jean Moulin et le n°24 rue Charcot) à Lens.ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE S :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

Rue Jean Moulin (travaux du lundi 07 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025) : La circulation (partie comprise entre la rue de Londres et la rue Prospère Mérimée) sera modifiée et/ou interdite selon les besoins et l'avancement du chantier (jours et nuits). En cas de fermeture de voie, l'entreprise COLAS NORD - EST et ses sous- traitants devront au préalable avertir les riverains concernés par la distribution d'un flyer.

Des itinéraires de déviation seront mis en place par l'entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants comme suit :

- pour les véhicules arrivant de la rue Jean Moulin (partie haute): par la rue Prospère Mérimée, la rue Jean-Baptiste Charcot et la route de la Bassée. - pour les véhicules arrivant de la rue de Londres : par la rue de Rome, la rue Georges Hebert, l'avenue Salvador Allende et la rue Victor Grignard.

Rue Jean Moulin (travaux du lundi 30 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025) : La circulation (partie comprise entre la rue Prospère Mérimée et la rue de Fécamp) sera modifiée et/ou interdite selon les besoins et l'avancement du chantier (jours et nuits). En cas de fermeture de voie, l'entreprise COLAS NORD - EST et ses sous- traitants devront au préalable avertir les riverains concernés par la distribution d'un flyer.

Des itinéraires de déviation seront mis en place par l'entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants comme suit :

- pour les véhicules arrivant de la rue de Fécamp : par la rue Robert Schumann, la route de la Bassée et la rue Jean-Baptiste Charcot ;

- pour les véhicules arrivant de la rue de Londres : par la rue de Rome, la rue Georges Hebert, l'avenue Salvador Allende et la rue Victor Grignard ; - pour les véhicules arrivant de la rue Pierre Bérégovoy: par la rue du Tréport, la rue de Fécamp, la rue Robert Schumann, la route de la Bassée et la rue Jean-Baptiste Charcot ;

- pour les véhicules arrivant de la rue Valentin Hauy: par la rue Alexander Fleming, la rue Robert Schumann, la route de la Bassée et la rue Jean- Baptiste Charcot ;

- pour les véhicules arrivant de la rue Victor Grignard : par la rue de Rome et la rue de Londres ;

Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation de la rue Prospère Mérimée (partie comprise entre la rue du Pourquoi Pas et la rue Edme Mariotte) et rue Jean-Baptiste Charcot (partie comprise entre la rue Jean Moulin et le n°24 rue Jean-Baptiste Charcot) pourront ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d'un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Des panneaux de type A18, AB3a et B6a1 seront mis en place sur ces parties de voies par l'entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants.

Dans ces conditions, les modalités de l’article 3 de l'arrêté municipal n°2019-713 en date du 04 mars 2019 relatives à la rue Prospère Mérimée et à la rue Jean- Baptiste Charcot seront suspendues.

Tout véhicule sortant de la rue Prospère Mérimée (partie comprise entre la rue du pourquoi pas et la rue Edme Mariotte) devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue du pourquoi pas. Des panneaux de type AB4 seront installés au droit des carrefours concernés.

Le stationnement sera réservé à l'entreprise COLAS NORD-EST et ses sous- traitants au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.ARTICLE 8:

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

ARTICLE 29 :

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.

L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.

L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.

L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, conformément sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.

L'accès aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.ARTICLE 21: Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le à 1% 27

LS PASS Pour Le Maire,

{gr EN, L'Adjoint Délégué, { [a

(a de . (es! > Jean-Pierre HANON

é &

S MAIRIE