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Arrêté - 2023 2913 Arrete Occilev RUE Jean Moulin 1
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2913 Arrete Occilev RUE Jean Moulin 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN
MOULIN A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Sylvain ROBERT Lens-Liévin,
Maire de Lens |
DRE ae Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
GUIomerauune Lens HEVIR notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE N : 2023 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 26 septembre 2023 reçue
aux services techniques de la Ville de Lens le 26
septembre 2023 des entreprises SAS OCCILEV,10 rue
des Malines, chemin du parterre, 95500, BONNEUIL-
EN-FRANCE et ses sous-traitants,
Considérant qu'une prestation de levage et
d'installation de matériel téléphonique pour le compte
de SFR va être réalisée par l’entreprise OCCILEV et
=. ses sous-traitants pour le compte de SFR et qu'il convient de prendre les mesures pour en faciliter la
réalisation et prévenir les accidents, pendant la journée
du mardi 17 octobre 2023.
ARRETE
Durant la journée du mardi 17 octobre 2023, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue Jean Moulin (partie comprise entre la rue Grignard et la rue Mérimée) à Lens,
Le mardi 17 octobre 2023, la circulation et le stationnement seront interdits de 7 heures à 18 heures selon les besoins et l'avancement du chantier.
Des itinéraires de déviation seront mis en place par la société OCCILEV et ses sous- traitants comme suit :
- pour les véhicules circulant en direction de la rue de Fécamp via la rue de Londres, rue de Rome, rue Hébert, avenue Allende et rue Grignard.
- pour les véhicules circulant en direction du centre-ville via la rue Charcot et la rue Mérimée.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
2913 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise OCCILEV et ses sous-traitants conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise OCCILEV et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise OCCILEV et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise OCCILEV et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise OCCILEV et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise OCCILEV et ses sous-traitants sans que ceux- ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise OCCILEV et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise OCCILEV et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
PRE PASS, . / Es %
Jean-Pierre HANON
11 octobre 2023