Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délib 2024.30 Vote du budget supplémentaire 2024
Conseil Municipal - Délib 2023.20 vote du budget supplémentaire 2023 b
Déliberation - Delib 2026.54 Vote du budget supplémentaire 2026
Conseil Municipal - Délib 2025.86 Vote de la DM n°3 2025 Budget géné
Conseil Municipal - Délib 2025.95 Vote de la décision modificative n°5
Conseil Municipal - Délib 2025.61 Vote de la décision modificative n°2
Déliberation - Delib 2026.52 Affectation des résultats définitifs
Déliberation - DELIB DE 052 2025 Vote du budget supplementaire de
Conseil Municipal - Délib 2024.94 Vote du Budget Primitif 2025 – Budge
Conseil Municipal - Délib 2024.29 Affectation des résultats définitifs
Conseil Municipal - Délib 2025.24 Vote du budget supplémentaire 2025 Budget général de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.24 Vote du budget supplémentaire 2025 Budget général de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
L
9
Publié
le
13/05/2025
S
ID
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_23-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
13
mai
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.23
Séance
du
12
mai
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
12
mai
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
6
mai
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
MVOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à
M.
Bertrand
BECORPI.
Excusés
: M.
Christian
RAMAT,
M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 22
Mme
Nathalie
ZAMMIT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Affectation
des
résultats
définitifs
de
clôture
du
budget
général
2024
de
la
Commune
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
29
avril
2025
;
Considérant,
que
les
résultats
définitifs
de
clôture
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
général
de
la
Commune
sont
les
suivants :
Résultat
Résultat
Virement
à
Exercice
Résultat
de
Solde
des
Chiffres
clôture
CA
lé section
2024
clôture
de
Restes
à
restes
à
Affectation
2023
l'exercice
2024
réaliser
2024
réaliser
des
résultats
(1)
d'investiss.
nr
(3)=(1)+
(2)
(4)
(5)
= (2)
+(4)
Dépenses
Recettes
664
148,96€|
245
343,15€]
-418
805,81
€]
450
966,82
€|
595
916,25
€
Investissement
568
124,70
€
301
647,93
€]
Fonctionnement
200
000,00
€]
395
916,25
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
AFFECTE
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
général,
sur
l'exercice
2025,
de
la
manière
suivante
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
:
026-212600886-20250512-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
13/05/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_23-BF
(suite
1/1)
Séance
du
12
CEA
mai 2025
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
595
916,25
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
Budget
Primitif
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
résenes
en
investissement
(c/1068)
395
916,25
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
200
000,00
€
Total
affecté
au
c/1068
:
395
916,25
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
|
0,00
€
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
0,00
€]
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250512-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
12
mai
2025
Le
Maire,