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Conseil Municipal - Délib 2023.20 vote du budget supplémentaire 2023 budget général de la commune
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le 26/04/2023
S
L
GO
ID
: 026-212600886-20230424-D2023
20B-BF
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
avril
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.20
Séance
du
24
avril
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
24
avril
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 18
avril
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
‘Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
‘Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Laurence
THON
à M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE
à M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Christian
RAMAT
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU
à Mme
Coralie
DAMAISIN-
JAMONET,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 22
Mme
Céline
LOPEZ
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
du
budget
supplémentaire
2023
- Budget
général
de
la
Commune
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
L2311-1
et
suivants
relatifs
aux
finances
communales
;
Vu,
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
19
avril
2023
;
Considérant,
que
le
budget
supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
constatés
lors
de
la
clôture
de
l'exercice
précédent,
de
constater
les
restes
à
réaliser
et
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
;
Le
budget
supplémentaire
2023
de
la Commune
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
300
120
€
Recettes
:
300
120
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
1 500
876.70
€
Recettes
:
1 500
876.70
€
Soit
un
montant
total
de
1 800
996.70
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
e
VOTE
le budget
supplémentaire
2023
de
la Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20230424-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le 26/04/2023
S
L
Gr
ID
: 026-212600886-20230424-D2023
20B-BF ER
CHATUZANGE
LE
GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
-BS
(projet
de
bud
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le 26/04/2023
ID
: 026-212600886-20230424-D2023
20B-BF
S'LOF
IV
— ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
IV D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: we
Nombre
de
membres
présents
: & rt
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
:
Pour
:#
24
|
2023-020
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 21/02/2023
Présenté
par
Le
Maire
(),
À
Chatuzange-le-Goubet,
le
2410412
Le
Maire,
-
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Chatuzange-le-Goubet,
le
01/01/2000
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3)
CEE
TE
AMANDE-SÉGUINEAU
Béatrice
ANDRÉ
Jean-Marc
BECORPI
Bertrand
BEDOUAIN
Christophe
BERRANGER
Pascal
BILLION-REY
Caroline
BONNARD
Stevie
!
CAMACHO
Jérôme
CHEYNEL
Lilian
CLÉMENT
Élise
DAMAISIN-JAMONET
Coralie
DEGOUGE
Florence
DESBAR
Stéphanie
S
GARNIER
Gilles
NE
=
;
À
GAY
Fabrice
\?
LOPEZ
Céline
CS
|
MELESI
Pierre
PALCOUX
Mélanie
RAMAT
Christian
ROLLAND
Roger-Pierre
SARZIER Jean-Michel
Page
110 RS RS, VER TE CNRS, RS, RS VE — = —— DE, DS OURS DS AR ON
CHATUZANGE
LE
GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
-BS
(projet
de
buc
IV
— ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le 26/04/2023
S
L
Gr
ID
: 026-212600886-20230424-D2023
20B-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
[__D2
|
SAULLE
Eric
THON
Laurence
THON
Marina
TRACOL
Audrey
TRUCHET-COMTE
Natacha
VOSSEY
Claude
ZAMMIT-HELMER
Nathalie
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et
de
la publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le
Conseil
Municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
111
A Chatuzange-le-Goubet,
le