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Déliberation - Delib 2026.54 Vote du budget supplémentaire 2026 Budget général de la Commune
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 01h52 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.54 Vote du budget supplémentaire 2026 Budget général de la Commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
L
9
Publié
le 23/06/2026
S
ID
: 026-212600886-20260622-DELIB2026_54-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.54
Séance
du
22
juin
2026
Présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
22
juin
2026
à
19h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
16
juin
2026
en
séance
publique
par
Madame
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elise
CLÉMENT,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h30.
Etaient
présents
:
Elise
CLÉMENT,
Bruno
PEUDEVIN,
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Gilles
GARNIER,
Coralie
DAMAISIN-
JAMONET,
Fabrice
GAY,
Stevie
BONNARD,
Jean-Marc
ANDRE,
Marina
THON,
Christian
GAUTHIER,
Pascal
BERRANGER,
Jean-Michel
SARZIER,
Ghislaine
ABISSET,
Christelle
DATOLA,
Nathalie
ZAMMIT,
Christophe
BEDOUAIN,
Bertrand
BECORPI,
David
LEJON,
Vincent
PRADON,
Audrey
DUPONT,
Eric
SAULLE,
Bruno
LAFFONT,
Nadège
ROUX,
Séverine
BILLON,
Marie-Charlotte
BOURNE,
Coralie
MANDON,
Jérôme
CAMACHO.
Ont
donné
pouvoir
: Florence
DEGOUGE
à
Marina
THON,
Lola
CHANCEAU
à
Bruno
PEUDEVIN.
Conseillers
municipaux
présents
: 27
Séverine
BILLON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
du
budget
supplémentaire
2026
-
Budget
général
de
la
Commune
Rapporteur
: Natacha
TRUCHET-COMTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
L2311-1
et
suivants
relatifs
aux
finances
communales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
et
administration
générale
» du
15
juin
2026
;
Considérant
que
le
budget
supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
constatés
lors
de
la
clôture
de
l'exercice
précédent,
de
constater
les
restes
à
réaliser
et
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
;
Le
budget
supplémentaire
2026
de
la
Commune
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses :
89
781.00
€
Recettes
:
89
781.00
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
873
007,26
€
Recettes
:
873
007,26
€
Soit
un
montant
total
de
962
788,26
€
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
VOTE
le
budget
supplémentaire
2026
de
la
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260622-DELIB2026_
Conseil
municipal
du
22
juin
2026 Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
à
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2026
CHATUZANGE
LE
GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
-BS
(projet
de
( }
fl
Publié
le 23/06/2026
S
L
ID
: 026-212600886-20260622-DELIB2026_54-BF
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
v
ARRETE
ET SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
»
,
Nombre
de
membres
présents
: 2
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
VOTES :
.
202
6
:
0
5
4
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:A6
/e6(2..
3
C
se
«
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
Chatuzange-le-Goubet,
le 22/06/2026
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Chatuzange-le-Goubet,
le
01/01/2000
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le Conseil
Municipal
(2),(3).
ABISSET
Ghislaine
4
RE
ANDRE
Jean-Marc
j
BECORPI
Bertrand
Œ
T
BEDOUAIN
Christophe
:
=
L
BERRANGER
Pascal
CS
BILLON Séverine
Br)
BONNARD
Stevie
AE
—..
|
>
BOURNE
Marie-Charlotte
ET
——————
CAMACHO
Jérôme
OA
—
CHANCEAU
Lola
Z
CLEMENT Elise
7
DAMAISIN-JAMONET Coralie
Pc
DATOLA Christelle
Sd
DEGOUGE
Florence
DUPONT
Audrey
{
')
GARNIER
Gilles
Ce
=
GAUTHIER
Christian
=
;
/
L
GAY
Fabrice
4
——
LAFFONT
bruno
à
y
LÉ,
€
Page
166 Envoyé
en
fi
re
le
28/06/2026
CHATUZANGE
LE
GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
- BS
{projet
de
H
23/05
V
- ARREÈTE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
LEJON
David
MANDON
Coralie
PEUDEVIN
Bruno
PRADON
Vincent
ROUX
nadège
SARZIER
Jean-Michel
SAUËLE
Eric
THON
Marina
TRUCHET-COMTE
Natacha
ZAMMIT
Nathalie
+
letl}
26
Certifié
exécuioire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en préiscture
A
BRET
lcation
le
l
Visé
12:26
A
Chatuzange-le-Goubet,
te
Disét 2e 26
(i) Indiquer « la présidente » ou « le président ». {2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de
…
3) L'ajout des signataires est désormais facuitatif.
Page
167 BS
2026
BUDGET
VILLE
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2026
Reçu
en
préfectureile
23/06/2026
Î
Publié
le 23/06/2026
S
GC
ID
: 026-212600886-20260622-DELIB2026_54-BF
2ZU2D=-Ù
94
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Services
Dépenses]
Recettes
Nature
| rct
| opération
commentaires
26 254,0]
72]
ajustement DSC VRA suite reprise versement acccrpagremant fnarcer see pue patte exfarce
156250|
741
retfcaten FCIVA
10 052,00
ec»2
achats fouritures bois cabanes de noel
-22 800,9)
tes
mafeationimputien
da credts du chaptre O11 vers le 012 (OFSA RAUVRAN)
22 800,0]
ézusl
49718,
el
reprise parsoroal cantire de juet à decerbre
-31 704,40
eus
refncturaton repas canine VRA
18 209,0]
ess:
ajustement enveloppe inderrités nouveau Eus suite élection (ul éécerbre 2025)
1 60900]
657
Énertion ALP séjour secte (école rançon)
270]
65744
uvertors associations fête deb masque
140,0)
eu
restaiers fête de 1 musique (RUB et st management)
2561.00)
65744
rerersement corne es fêtes (ès des iboureurs 2025)
3 60900)
65743
rexersement comté des fêtes (tes des bboureurs 2026)
ee
7e
surestien encepternell suite à un don dun paréeuter de 260€ (rarage de sa file) qu souheta que cette somme soit
2590
al
versée aucasseciaiens
de parents d'esès
sert
ae
dlgeremert MAV : dégrérenents
sccoccds au contribuables 31 THLV ETposés à Lot en 2025. Les
1 600,0
7e
henars emma
de MAV ar A
Quge ds cames est
perdus cérdnierert
au premier Vin
es
62e]
essi|
aériséens
en non valeur (Etre de 2021 : accuel pérscohre)
124p0|
es
hatemer provision ééprécition de créances (FE)
CREDITS NOUVEAUX
59 344,79
-10 219,00|
Reports de fonctionnement
Restes à réaliser
IRésurat de fonctionnement reporté
002]
o1
ToraL Reetl
5934479
39 781,00)
ir. à
1a section d'investissement
436,21]
o23|
o1
32 00,00|
esul
ou
Lorgiérent detaicrs amarssemert
TOTAL ORDRE |
3043621]
0,00]
TOTAL FONCTIONNEMENT
89 731,00
89 783,00)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Services
Dépenses]
Recettes
Hature
| et | opération
Commentaires
89 009,0)
au
218
| achat forcer terain DURMEAAT (1 parce)
SG)
i&
10 —
leorpiémane impréns : done cout ternisttarau écolestcomecteu ECB+doche égtsetédarage prose
k
teris système arrosage focthcoiet
+prise dec ECB comté des fetes
2000 0|
2155]
120
| étude acoustique etre goutetipirançon
40 009,0)
2135]
129
| Rempiacement
de à
pompe à dateur ECB (ENST)
égise de deu
58 000 00|
2135]
129
[En tarte duretur
de des supplémentaires des ertrepises CCR Charperke et Les charpertars de Sorne (564)
205 : sex
13 200,00
uss|
127
| compérent vidéosvetance, des SPIE (825€ te)
15 060,09
252|
259
| étude aVP rue éu vers (AURET DAVID)
9 c0p0|
as
PO
CES Érrénegement de 1 roue des Mouis pour gérer la problématique de gestion des eau
pales (37K Ex)
Estimation Gb
avec le marché
à bon de coran
+0 10900]
ais:
159.
|F2 sons proposées : 1
en encobé et 1en ticcuche
Vu avec Bruno àpeur plus depérernité del chaussée et durevêterent, 1
fanret partir su a
souton en errobé
cabinet DAVID (rissen DET/ACR)= 100€
ses
sisi
159
[se en conformité des passages piéton (10 2186) +modficaon de programme (1352,406)#fencten mcroréguté CT
4 000,0)
set]
hausse du capital del'emprurt de a gerdamrere suite à la baisse du taux da Ivret À 84 1/05/2026 Faucreuse dacccterers- Brojeur (PARU) ‘Maté
cerferme en terre de largeur et de pussance requise pour le trecter
É paprise de Fancien broyeur: 4 800 € corgris dans ler annoncé
1860000
ass
472.
{2 ares des ent été réateës : vor beau Gore peur irfo : des répartiars ent té réate£s sur brepeur ( 2 00000€ HT). Les répareens
n'ert pas tenu. Les ST art.
aan le broyeur àl'entreprise Franchii peur qu'ils reprennent les mafaçors. Confirmation au ST que les réparetors endaiert toute
san.
30 000,0)
21534
192
| efscemer et fatsisaion des réseau
'ecriques rue du vercors + cablage ORANGE parle SDED
60 0090]
21554
192
| eracement et fatssation es réseau é'ecbiques rue éu vercers parle SDED (esthétique des réseau)
54.615,37
10226
Éhstement TA
CREDITS Nouveaux]
41554800]
-54615,37
SECTION D'INVESTISSEMENT
Services
Dépenses]
Recettes
nature
| rct ] opération
commentaires
fRésurat reporté d'investissement
CE
arrectation du résukat d'investissement
[Excédent de fonctionnement capitalisé
1068[
01
affectation du résultat de fonctionnement
[Reports de dépenses investissement
Rest
à réstser pres
Reports de recettes investissement
Pestes à résiser en recettes
voratreet]
e60027,26]
829 554,05]
Mir. de 1a section de fonctionnement
43621]
oz]
o1
30 00000
2aies] 050
cerplérent deniers amerssemert
1045009
al
ost
sccustenà 1€ route Lens PASTEUR
SCI GEREGO
10 +890|
aa]
où
2 500,09
auf
ou
bequctien à 1€ Pince ces
2 509,0)
1e
où
TOTAL ORDRE]
12 580,00|
4341621
TOTALINVESTISSEMENT|
873007,26|
873 007,26 %
à T/E 2Bta- 9202/50/97 np uompa ee
È sé
s _ 5
È gi 10
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00‘ ze'se g2/€0/07 - Uoisiaoud ses samSOod S1Jesurq LYSILL'ELT TSIv PTOZ/OT/8T CvS-L Wÿ3 OHO1
00'0 T6"0 pa/vO/TT - sAusod aJ1éSueg G1vS80'9 TOTr TrOT/OT/ET g0t-L JOANY JULEVIVN 00" LT'L6 97/E0/OT - UOISIAOMd sueS SAMISOd S1IROUEg ALYS)T8 LS TOTv veoc/0t/8t 9ES-L 4NONSNV38 31 00‘ 8916 97/E0/OT - UOISAOUd sues SAMISOÙ SuIeOUeg GLVSIT'TIS F9Tr EtOz/11/90 OZS"L 4AOISNV38 31
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